Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.

Berne, le 15 août 1851.

Le Président, MIGY.

Le Secrétaire, H. VON S100S,

# S T #

CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL à tous les États confédérés.

Fidèles et chers Confédérés !

Le Consulat du grand-duché de Toscane à Genève nous a priés, en date du 10 courant, de porter par la voie que nous jugerons la plus convenable, à la connaissance des ressortissants du grand-duché, établis en Suisse, qu'ensuite d'un traité de commerce, conclu Iel8 janvier dernier, avec la sublime Porte, qui détermine les droits que les négociants toseans auront à payer aux douanes turques, tant à l'entrée qu'à la sortie des marchandises, ceux d'entr'eux établis en Suisse qui jugeraient à propos de profiter des avantages concédés par ce nouveau traité, doivent accompagner chaque envoi d'une déclaration signée, contenant l'énumération détaillée des marchandises expédiées et le numéro sous lequel l'expéditeur est matricule à la chancellerie consulaire ; la signature doit être légalisée par la chancellerie cantonale respective, puis la pièce envoyée par cette dernière au Consulat grand-ducal qui, en légalisant le sceau et la signature de la dite chancel-

lerie, constatera la qualité de Toscan possédée par l'expéditeur.

Afin de satisfaire autant que possible au désir exprimé par le Consultat de Toscane, nous vous invitons à bien vouloir communiquer, de la manière que vous jugerez convenable, ce qui précède aux ressortissants du grand-duché de Toscane qui séjournent dans votre canton et nous saisissons en même temps celte occasion pour vous recommander, Tit., à la protection divine.

Berne, le 21 août 1851.

Au nom du Conseil fédéral: Le Président de la Confédération, J. MUNZINGER.

Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 20 août 1851.)

Le Conseil fédéral a décerné une récompense de 20 fr. n.v., accompagnée d'un document, au Sieur Théodore Furstenfeld, trompette à l'école des recrues àGenève, pour avoir sauvé au péril de sa vie un particulier qui était tombé dans le lac en descendant du bateau à vapeur.

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CIRCULAIRE DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Jahr

1851

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46

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.08.1851

Date Data Seite

4-5

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