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RAPPORT

de la Commission nommée par le Conseil national suisse pour examiner le projet de loi sur l'augmentation de, la frappe de pièces divisionnaires de monnaies suisses.

(Du 6 août 1851).

Tit.

La commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi sur une nouvelle frappe de pièces divisionnaires de monnaies a l'honneur de recommander à votre acceptation le projet de loi lequel a été adopté par le Conseil des Etats. Voici en peu de mots nos motifs : Quant à ce qui concerne le besoin que nous avons de ces pièces divisionnaires, il ressort clairement du rapport d'experts du 6 oct. 1849, et si l'on n'a pas proposé alors une frappe plus forle c'est qu'on espérait s'en procurer une quantité suffisante par une autre voie. Dès lors les choses ont changé, les affaires, ayant repris en France, ont rendu nécessaires dans ce pays une grande quantité de ces petiles monnaies et leur achat reviendrait maintenant à un prix plus élevé; en revanche, le prix, de l'argent en lingot a baissé de telle sorte que les frais de la frappe seront moins élevés. Si l'on considère en outre que par l'achat nous n'obtenons que des espèces usées, la proposition de faire une frappe des pièces des monnaies d'argent sera pleinement justifiée. Il doit en outre être frappé 500,000 pièces de billon dont la frappe donne un gain

179 bien supérieur aux frais et tout en les couvrant indemnisera d'une manière nolablo jes cantons. Nous ferons ci-dessous le calcul qui résulterait de l'acceptation du projet du Conseil des Eiats.

. fr. 1,500,000 en 2 fr. 7500 kilo. fr. - 82. 6,150 » 2,500,000 » 1 » 12,500 » » 1. 28. 16,000 » 1,000,000 » 'A » 5,000 » » 1. 94. 9,700 Provision, emballage, transport, elc. 6%

31,850 30,000

Soit frais pour la frappe des pièces d'argent 61,850 En revanche, la frappe de billon donne une valeur nominale de fr. 500,000 Les 2,500,000 pièces de 20 cenlimes pèsent 8135 kil. et les frais à raison de 40 fr. le kilo s'élèvent à .

fr. 325,400 soit surplus de dont à déduire

fr. 174,600 » 61,850

reste un surplus de fr. 112,750 lequel devra ôlre réparti enlre les cantons.

Vous aurez pu vous convaincre par là, Tit., que sous le rapport financier celle mesure ne cause de frais ni à la Confédération ni aux cantons, mais que cela est plutôt un allégement pour ces derniers. 11 ne nous reste qu'à examiner la question de savoir, si par l'augmentalion du billon la masse de ces espèces ne devient pas trop forte et si nous n'exposons pas notre système monétaire aux inconvénients dont la Suisse cherche à se débarrasser aujourd'hui.

Vous serez sans crainte à cet égard, Tit., lorsque vous considérerez que la somme des monnaies de billon actuellement en circulation s'élevait à près de

180 6,000,000, tandis que les nouvelles frappes ne s'élévent qu'à 4,750,000 fr.

Tels sont les motifs qui nous engagent à proposer a, votre acceptation la frappe de ces pièces de monnaies ei de billon. Quant à la fixation de la proportion des .diverses espèces, il y a -divergence entre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats. Le premier a fait abstraction sur la proposition de l'expert, de la frappe de '/, fr.; le second l'a adoptée.

Le Conseil fédéral s'était laissé guider par les opinions de la commission des monnaies, qui croyait que la fabrication de ces espèces était la plus coûteuse sans être la plus utile, et pouvait être réservée pour un petit hôtel des monnaies qui serait élevé en Suisse; le rapport du Conseil des Etats au contraire considère la création de cet hôtel comme encore bien incertaine, et regarde la pièce de '/,, fr. comme très-utile mémo nécessaire pour le commerce, attendu que la différence de 20 cent, à 1 fr. est trop forte ; à ce dernier égard l'exempte du Sud de l'Allemagne est convainquant.

Votre commission adopte celte dernière manière de voir et vous propose également d'introduire le 1/2 fr.

dans les nouvelles pièces à frapper.

Enfin relativement à une opinion qui a été émise dans le sein du Conseil national sur la question de savoir, s'il conviendrait de modifier la face des monnaies d'argent, -votre commission a discuté cette question, mais elle n'a pu se convaincre qu'il y eût sous se rapport des raisons suffisantes pour intervenir dans les attributions de l'autorité executive.

Nous terminons par la proposition qu'il vous plaise d'adopter sans changement le projet de loi sur l'augmen-

181 talion de la frappe des pièces divisionnaires de monnaies suisses telle qu'il a été delibero par le Conseil des Etats.

Berne, le 6 août 1851.

Les membres de la commission: WALLER.

PEYER im Hof, rapporteur.

ALMÉBAS.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(13 octobre 1851.)

(14 octobre 1851.)

M. François Häuser h Glaris a été patenté comme débitant de poudre.

(15 octobre 1851.)

/ M. Bonaventure Meyer d'Olten, ancien chef de bataillon dans la légion étrangère en Algérie, a été nommé colonel à l'état-major général de la Confédération ; et M. Théophile Henri Schnöder de Sursée, actuellement à Estavayer, a été nommé médecin d'ambulance de IIIe classe, avec rang de 1er sous-lieutenant.

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RAPPORT de la Commission nommée par le Conseil national suisse pour examiner le projet de loi sur l'augmentation de la frappe de pièces divisionnaires de monnaies suisses.

(Du 6 août 1851).

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