86 accordé, et agréez la nouvelle assurance de notre considératio la plus distinguée.

Berne, le 11 juillet

1851.

Les membres de la commission : Dr. A, Escher, rapporteur.

Dr. Schneider.

Blanchenay.

Bavier.

P io Ja, Bruggisser.

Satter.

NB. La loi avec le tarif des péages telle qu'elle est sortie des délibérations des deux Conseils, paraîtra aux premiers jours dans la II. partie de cette Feuille (Recueil officiel).

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 3 septembre.)

M. Edouard Volmar de Fribourg a été nommé médecin de division avec rang de lieutenant-colonel.

(Du 5 septembre.)

Le département de justice et police a été autorisé à convoquer une commission pour élaborer un projet de loi concernant les garanties à fournir par la ville fédérale en matière de politique et de police.

Cette commission est composée de MM. le conseiller des Etats Briatte, à Lausanne, le Président de tribunal Trog, d'Olten, canton de Soleure et le Président de la cour d'appel, Charles Kappeier, de Frauenfeld.

87

(Du 8 septembre.)

M. A. Sautter de Beauregard, consul du grandduché de Toscane à Genève, a notifié en dale du 5 courant qu'il a désigné M. Etienne Louis Devien en qualité de chancelier du consulat.

Le retrait des anciennes monnaies suisses dans le canton de Neuchâtel commencera à dater du 15 septembre 1851.

M. Weiss a été nommé secrétaire d'état-major et adjoint en celle qualité à M. le colonel Ritter.

M. J. G. Amstein de Davos, canton des Grisons, qui avait été nommé en février médecin d'ambulance de nième classe, a décliné sa nomination.

D'après une communication du Chargé d'affairesà Vienne, d. d. 3 septembre, les pièces de billon de cuivre de 1816, de 1, 1/i et J/4 de kreutzer ont par ordonnance du ministre des finances d'Autriche été mises hors de cours, à dater de la fin de décembre 1851 dans tous les Etats autrichiens à l'exception de la Lombardie. Les monnaies de billon d'argent de 1848 et 1849 de 6 kreutzer ont pareillement été mises hors de cours dans le royaume lombard-vénétien, pour la fin de décembre 1851.

88

RECTIFICATION.

L'adjoint de l'inspecteur des courses postales, nommé le 1 sept. (Feuille fédérale, N° 48) s'appelle Stoll d'Osterfingen, canton de Schaffouse.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1851

Année Anno Band

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49

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.09.1851

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86-88

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10 055 981

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