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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 26 février 1851.)

M. Constantin Jeanneret a été nommé buraliste postal à la Chaux-du-Milieu, auec traitement de 360 fr,

Nomination d'employés aux péages: H. Brossard a été nommé receveur au bureau de péage principal de Goumois avec traitement de 910 fr.

M. Henri Jolissaint a été nommé receveur au bureau accessoire de Reclère, avec traitement de 50 fr.

et 3 pour cent des recettes excédant cette somme.

M. Ed. Arnold a été nommé receveur au bureau accessoire de Noirmont, avec trritement de 70 fr.

et 3 pour cent des recettes en sus de celte somme.

Le traité conclu, le 31 du mois passé, entre H. Speiser, directeur de la banque de Baie et M.

Dierickx, directeur des monnaies à Paris, touchant la frappe des monnaies d'argent suisses a été ratifié au nom de la Confédération.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1851

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.03.1851

Date Data Seite

228-228

Page Pagina Ref. No

10 055 837

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