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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 24 janvier 1851.)

Le Consul général suisse à Naples annonce que par décret du 12 décembre l'importation des fromages en Sicile sera affranchie de tout droit pour l'année 1851.

11 fait observer en même temps que cette franchise tournera essentiellement à l'avantage des produits de l'île de Sardaigne lesquels, vu leurs bas prix, trouvent leur principal débouché en Sicile.

Nominations :

M. Miauton, buraliste postale à Hennicz, canton de Vaud ; M. François Chevallier, receveur à la maison d'entrepôt à Lausanne (traitement 800 fr.); M. Bollin, d'Altdorf, receveur de péage à Dörflingen (traitement 490 fr.) et M. Ruegg, receveur à Durstgraben (traitement 392 fr.).

(Du 20 janvier 1851.)

Le commandant J. Gref, de Rafz, canton de Zurich, a été nommé premier instructeur des carabiniers; traitement annuel 2000 fr.

Ont été nommés secrétaires d'état major fédéral MM. George Burkert, de Burgeln, canton de Thurgovie, et L. Oboussier, de Genève.

M. J. Winterberger, de Meyringen, a été nommé copiste au département militaire.

119 Un inconnu a envoyé de Carlsruhe au Conseil fédéral 50 fl. en billets de banque Wurtembergeois, eu remplacement de livres détournés de la bibliothèque fédérale ; il a été décidé que cette somme serait employée à combler les lacunes existantes dans les nuvrages de prix de la bibliothèque fédérale et à acquérir de nouvelles productions littéraires.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1851

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.02.1851

Date Data Seite

118-119

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10 055 815

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