181 talion de la frappe des pièces divisionnaires de monnaies suisses telle qu'il a été delibero par le Conseil des Etats.

Berne, le 6 août 1851.

Les membres de la commission: WALLER.

PEYER im Hof, rapporteur.

ALMÉBAS.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(13 octobre 1851.)

(14 octobre 1851.)

M. François Häuser h Glaris a été patenté comme débitant de poudre.

(15 octobre 1851.)

/ M. Bonaventure Meyer d'Olten, ancien chef de bataillon dans la légion étrangère en Algérie, a été nommé colonel à l'état-major général de la Confédération ; et M. Théophile Henri Schnöder de Sursée, actuellement à Estavayer, a été nommé médecin d'ambulance de IIIe classe, avec rang de 1er sous-lieutenant.

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1851

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18.10.1851

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181-181

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