280 Art. 11. Les commissaires des fontes surveilleront le maintien de l'ordre et la marche régulière des opérations d'après les règlements; ils n'auront toutefois aucune compétence pour agir eux-mêmes. En cas d'irrégularités, il devra leur suffire d'en prévenir la Commission des monnaies, éventuellement le Département fédéral des finances.

Art. 12. Le présent règlement sera inséré dans la Feuille fédérale et communiqué à tous les gouvernements cantonaux pour être publié.

Berne, le 11 mars

1851.

Au nom du Conseil fédéral : Le Président de la Confédération, J. MUNZINGER.

Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 14 mars 1851.)

M. Hunziker d'Arau, à Berne, a été nommé caissier principal et chef de bureau pour la réforme monétaire.

RECTIFICATION.

A page 118 de cette feuille, lire Graf de Brittnau (Argovie) au lieu de Gref de Rafz.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Foglio federale

Jahr

1851

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.03.1851

Date Data Seite

280-280

Page Pagina Ref. No

10 055 851

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