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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du

Novembre 1851.)

Le Gouvernement du Canton de Zurich annonce, sous date du 19 courant, que Mr. le général Dufour n'a pas accepté son élection de membre du Conseilnational faite par le deuxième arrondissement et qu'en conséquence les électeurs de cet arrondissement ont été convoqués pour dimanche 30 de ce mois afin de procéder à son remplacement.

La démission sollicitée par l'aide au bureau des péages à Schaffhouse, Mr. Labhardt, lui a été accordée avec remerciements des bons services qu'il a rendus en celte qualité.

Sur le désir qui lui en a été exprimé par le Gouvernement du Canton de Lucerne, le Conseil fédéral a décidé que le retrait des anciennes monnaies suisses aura lieu simultanément dans ce Canlon et dans ceux d'Uri, de Schwyz et d'Unterwalden.

(Du 24 Novembre 1851.)

Par dépèche du 30 Septembre dernier, le Consul suisse à San Francisco mande entr'autres, qu'un nommé Jacob Schmid, de Hérisau, Canton d'Appenzell, est décédé à Sacramento City et qu'une somme de plus de 1800 écus (Thaler) provenant de sa succession, doit se trouver entre les mains des autorités de cette ville.

245 Satisfaisant a une demande d'un grand nombre de citoyens des Granges de Ste Croix au Cantoa de Vaud, le Conseil fédéral a résolu d'établir un service journalier de facteur dans cette localité.

(Du 25 Novembre 1851).

Mr. Placide Goy à Genève, a été nommé commis au bureau principal des postes de celte ville avec un traitement annuel de 840 francs.

(Du 28 Novembre 1851.)

Des émigrants suisses ont cru devoir porter plainte au Conseil fédéral de ce qu'ils sont tenus de conclure à la frontière française des accords pour la traversée du Havre aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord , en tant que cela n'a pas déjà eu lieu dans leur pays avant leur départ.

Cependant, on peut informer le public qu'il résulte de renseignements reçus de source sûre , que faculté est laissée aux émigrants traversant la France de faire le voyage au Havre avec ou safts accord pour la traversée, à la condition toutefois que dans le dernier cas ils exhibent à la police française la somme nécessaire à leur voyage fixée pour les émigranls suisses à fr. 300 nouvelle valeur.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral. (Du 21 Novembre 1851.)

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1851

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60

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.11.1851

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244-245

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