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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1" juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

"2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

-3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

·4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

.5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

(plus le port et les frais de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale, ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

959 Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, 1'« Imprimerie federative S. A. », à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de la session de printemps 1935.

CONSEIL NATIONAL (Prix: 1 fr. 50) Aperçu.

Communauté des créanciers. Extension des prescriptions.

Entreprises hôtelières. Prolongation et développement de l'aide.

Initiative de crise. Préavis.

Interpellation Schneider. Enlèvement de Berthold Jacob.

Lutte contre la crise et création de possibilités de travail. Modification de l'arrêté fédéral.

Motions : Commission pour l'aide aux producteurs de lait. Relèvement des prix du bétail.

Metry. Producteurs de lait des régions de montagne.

Oehninger. Prix des produits agricoles.

Routes alpestres. Préavis sur l'initiative.

Producteurs de lait. Prolongation de l'aide.

CONSEIL DES ÉTATS (Prix: 2 fr. 50) Aperçu.

Code des obligations. Revision des titres XXIV à XXXIII (divergences).

Communauté des créanciers. Extension des prescriptions.

Entreprises hôtelières. Prolongation et développement de l'aide.

Initiative de crise. Préavis.

Interpellation Thalmann. Enlèvement de Berthold Jacob.

Lutte contre la crise et création de possibilités ' de travail. Modification de l'arrêté fédéral. · Motion du Conseil national. Relèvement des prix du bétail.

Producteurs de lait. Prolongation de l'aide.

Routes alpestres. Préavis sur l'initiative.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

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Mise en adjudication de travaux.

Hôtel des postes de Lugano.

Sont mis en adjudication les travaux de gypserie et de vitrerie relatifs à la construction d'une annexe à l'hôtel des 'postes de Lugano. -- Les plans, le cahier des charges ·et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'inspection des constructions fédérales à Lugano, de 10 à 12 heures.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 19 juin 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

Berne, le 31 mai 1935.

(2.).

Direction des constructions fédérales.

PLACES 'Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 13 octobre 1933 par l'Assemblée fédérale.

Us ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Traitement fr.

Service de l'infanterie.

Sous-officier instruc- 3700 à teur (trompette) de 7100 IIe classe de l'infanterie.

Direction des douanes à Lausanne.

Contrôleur au bu- 5600 à reau principal des 9200 douanes à Brigue.

Division de l'agriculture.

Ingénieur rural de 8000 à Ire ou IIe classe.

11,600 évent.

6500 à 10,100

Délai d'inscription

Conditions d'admission

10 juin Les candidats doivent avoir accompli le service d'é1935 preuve prescrit en qua[2..]

lité d'aspirantsous-of ficier instructeur.

8 juin Les candidats doivent avoir au moins le rang de 1935 commis-réviseur de l'ad[2..]

ministration des douanes.

15 juin Diplôme d'ingénieur de la section du génie rural de 1935 l'école polytechnique fé[2..]

dérale. Longue pratique en matière d'améliorations foncières. Connaissance des langues nationales.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1935

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.06.1935

Date Data Seite

958-960

Page Pagina Ref. No

10 087 595

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