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Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale, ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, 1'« Imprimerie federative S. A. », à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de la session d'automne 1935.

CONSEIL NATIONAL (Prix: 2 fr. 50) Aperça.

Banque nationale suisse. Renouvellement du privilège.

Chômage. Travaux productifs. Continuation des mesures.

Code des obligations. Revision des titres XXIV à XXXIII (divergences).

Concurrence illicite. Loi.

Ecoulement des récoltes de vins de 1934 et de 1935.

Grands magasins et magasins à prix uniques. Prolongation des mesures restrictives.

Interpellations : Grimm. Programme financier.

Walther-Lucerne. Programme financier.

Postulat Vallotton. Protection du petit commerce.

481 CONSEIL DES ÉTATS (Prix: 1 fr. 50) Aperçu.

Banque nationale suisse. Renouvellement du privilège.

Chômage. Travaux productifs. Continuation des mesures.

Code des obligations. Revision des titres XXIV à XXXIII (divergences).

Ecoulement des récoltes de vins de 1934 et de 1935.

Grands magasins et magasins à prix uniques. Prolongation des mesures restrictives.

Interpellation Amstalden. Deuxième programme financier.

Sucre et benzine. Relèvement des droits de douane.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

L'administration soussignée a publié une nouvelle éditipn (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

(plus le port et les frais de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

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LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DES CONSEILLERS D'ETAT DES CANTONS ===== Edition juillet 1935 =====

L'administration soussignée a publié une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements que dirigent les conseillers fédéraux et les conseillers d'Etat.

Prix: 50 centimes Par la poste: 60 centimes; contre remboursement: 75 centimes.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale : 111. 233.

Administration des Imprimés de la chancellerie fédérale.

Droits de timbre fédéraux.

Une brochure contenant les lois fédérales sur le timbre, ainsi que l'ordonnance d'exécution du 7 juin 1928, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Cette publication peut être obtenue dans les trois langues nationales.

Prix: 1 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Mises en adjudication de travaux.

Halle d'aviation, à Payerne.

Sont mis en adjudication les travaux de charpente, de couverture et de ferblanterie pour la construction d'une halle d'aviation, à Payerne. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de M. Louis Bosset, architecte à Payerne, où ils peuvent être consultés de 9 heures à midi.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 6 novembre 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

Berne, le 19 octobre 1930.

[2.].

Direction des constructions fédérales.

483 Hôtel des postes, à Olten.

Sont mis en adjudication les travaux de menuiserie relatifs à l'agrandissement de l'hôtel des postes d'Olten. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'administrateur postal à Olten.

Un fonctionnaire de la direction soussignée se trouvera à Olten le 23 octobre 1935, de 8% & 12 et de 14à 18 heures pour donner tout renseignement désiré.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 29 octobre 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation du travail soumissionné.

[2..]

Berne, le 12 octobre 1935.

Direction des constructions fédérales.

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 13 octobre 1933 par l'Assemblée fédérale.

Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Traitement fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

Bureau fédéral Ier chef de section. 10,400 à 7 novem- Connaissance approfondie des assurances.

14,000 bre de la technique des assurances sur la vie et des 1935 mathématiques actua[2.].

rielles. Pratique de l'administration.

Il sera probablement pourvu à cette place par voie de promotion; dans ce cas, la place suivante est mise au concours: Bureau fédéral [Expert scientifique 6500 à 7 novem- Etudes universitaires comdes assurances. de IIe classe.

bre 10,100 plètes. Connaissance de la technique des assu1935 rances sur la vie et des [2.].

mathématiques actuarielles.

Direction des' 6500 à 2 novem- Officier de gardes-fronCommandant du douanes à Lugano. corps des gardes- 10,100 bre tière de Ire cl.; service e en qualité de commandant frontière du IV ar1935 d'unité de l'armée.

rondissement . des [2.].

douanes à Lugano Direction des 26 oc- Les candidats doivent avoir Contrôleur au bureau 6000 à douanes à Baie. principal des doutobre au moins le rang de 9600 commis-réviseur de l'ad1935 anes de Bâle-CFFministration des douanes.

[2..]

PV.

Direction des douanes à Lausanne.

Contrôleur au bureau principal des douanes à Lausanneentrepôt.

5200 à 8800

26 oc- Les candidats doivent avoir au moins le rang de tobre commis-réviseur de l'ad1935 [2..]

ministration des douanes.

484

S'adresser à

Place vacante

Traitement fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

26 oc- Les candidats doivent avoir au moins le rang de tobre commis-réviseur de l'ad1935 ministration des douanes.

[2..]

Direction des 26 oc- Les candidats doivent avoir Commis de contrôle 4700 à douanes à au moins le rang de au bureau des dou8280 tobre Lausanne.

commis-réviseur de l'adanes àVallorbe-gare.

1935 ministration des douanes.

[2..]

Office fédéral de Adjoint de Ire classe, 8000 à 2 no- Etudes .universitaires ou l'industrie, des éventuellement de 11,600 vembre secondaires complètes en e sciences techniques, natuII classe, d'un ins- (adjoint 1935 et du travail.

relles ou économiques.

[2..]

pectorat fédéral des de Ire cl.)

Pratique industrielle et fabriques de la parou expérience en matière de tie allemande du 6500 à fabriques ; connaissance pays.

10,100 de l'hygiène industrielle (adjoint e et de l'organisation inde II cl.)

dustrielle désirée. Allemand et français. Connaissance de l'italien désirée.

Direction des douanes à Schaffhouse.

Secrétaire à la direc- 4800 à tion des douanes à 8400 Schaf fhouse.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1935

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.10.1935

Date Data Seite

480-484

Page Pagina Ref. No

10 087 711

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