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2 3

9 3 3

FEUILLE FÉDÉRALE 87e année

Berne, le 5 juin 1935

Volume I

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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3241

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1936 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1936 pour l'équipement personnel des recrues.

(Du 28 mai 1935.)

Monsieur le Président et Messieurs, Comme ces dernières années, nous soumettons à l'approbation des chambres fédérales les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre (budget du matériel de guerre) réunis au rapport concernant les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement personnel des recrues.

I.

CRÉDITS NÉCESSAIRES A L'ACQUISITION DU MATÉRIEL DE GUERRE EN 1936

On se propose de faire les acquisitions suivantes, qui ont été groupées conformément aux" rubriques °du budget général.

Le présent projet de budget présente, comparativement à celui de l'année dernière, une augmentation qui est essentiellement due aux circonstances suivantes: a. Contrairement aux budgets antérieurs, on a prévu, pour 1936, l'acquisition d'effets d'habillement et d'équipement personnel pour les besoins de toute une année. Cela permettra de remettre aux cantons, conformément à l'arrêté fédéral du 21 décembre 1934, tout ce qui leur est nécessaire sans que nous soyons contraints, comme ce fut le cas ces années passées, de recourir aux réserves.

Feuille federale. 87e année. Vol. I.

68

934

D'autre part, le budget ne prévoit aucune somme pour une nouvelle augmentation des réserves, qui, malgré les crédits ouverts pour combattre le chômage, sont loin d'être toutes suffisantes.

6. Le matériel de protection contre les gaz et les bâts, qui fait partie du matériel de corps et d'école, a été considérablement augmenté. En raison de la situation générale, il nous semble nécessaire d'accélérer le rythme des acquisitions. Il ne faudra pas moins plusieurs années pour atteindre la quantité réglementaire. Une autre augmentation concerne le matériel de ponts, qui n'a plus été complété ces dernières années, à cause de l'acquisition de matériel neuf. Le dossier relatif aux achats contient tous les détails nécessaires.

D. -- DÉPARTEMENT MILITAIRE II. Instruction de l'armée.

E. Prestations en vue d'alléger le service militaire.

4. Habillement.

b. Equipement des officiers

312,440 fr.

III. Equipement de l'armée.

  1. Achat de matériel.
  2. Habillement.

Habillement des recrues, vareuses d'exercice, habits de travail pour troupes spéciales, articles d'hiver, insignes

4,949,688 fr.

4. Armes.

Fusils, pistolets, mitrailleuses, armes blanches, couteaux de soldat et remise à neuf

2,856,177 fr.

5. Equipement personnel.

Equipement, instruments de musique

2,302,688 fr.

7. Matériel de corps et d'école.

Matériel de corps, équipements pour chevaux, voitures, véhicules à moteur, matériel de cycliste, matériel pour le service des renseignements, repérage par le son, projecteurs, matériel d'optique, matériel pour la protection contre les gaz de combat, matériel d'artillerie, matériel pour les forteresses, de pontonnier, d'aviation, matériel pour le service de santé et le service vétérinaire, matériel pour les troupes des subsistances

9,529,178 fr.

935

IV. Chevaux.

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte, a. 5. Dépenses pour vêtements de service

82,763 fr.

B. Régie des chevaux.

5. Dépenses pour vêtements de service

45,874 fr.

Les demandes de crédit sont motivées dans un dossier spécial.

RÉCAPITULATION Budget de 1935 Budget de 1936 [Arrêté fédéral du 15. VI. 34)

fr.

II. E. 4. b. Equipement des officiers . .

III. A. 3.

4.

5.

7.

Habillement Armes Equipement personnel . . . .

Matériel de corps et d'école .

IV. Chevaux.

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte, a. 5. Vêtements de service B. Régie des chevaux, 5. Vêtements de service

fr.

247,206

312,440

4,301,109 3,020,702 2,384,750 7,900,229

4,949,688 2,856,177 2,302,688 9,529,178

87,203

82,763

46,745 17,987,944

45,874 20,078,808

II.

INDEMNITÉS A PAYER AUX CANTONS POUR L'ÉQUIPEMENT PERSONNEL DES RECRUES

  1. Equipement des recrues.

Le tarif de l'habillement et de l'équipement des recrues est basé sur un devis détaillé, établi lui-même d'après les prix qui font règle à l'heure présente.

936 Etant donné que les prix des matières premières sont encore soumis à certaines fluctuations, le département militaire doit avoir toute liberté de modifier les prix.

Les prix des draps pour l'équipement des recrues ont subi, comparativement à 1935, une baisse de 13 pour cent environ.

Nous renvoyons au tableau ci-dessous: Genre de draps ·

Prix des draps pour l'équipement de recrues de 1935 de 1936

fr.

Drap » » » » »

de » >> » » »

tunique pantalon culotte d'équitation capote casquettes parement.

14.50 14.-- 14.40 12.35 12.10 12.10

fr.

'

12.60 12.15 12.50 10.75 10.50 10.50

Les recrues des diverses armes seront équipées conformément aux tableaux n°s II et III.

b. Réserve de guerre d'effets d'équipement neufs.

Suivant les dispositions de l'article 158, 2e alinéa, de la loi du 21 décembre 1934 modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire, les cantons fournissent, en règle générale, l'équipement personnel des troupes cantonales et fédérales conformément aux prescriptions arrêtées par la Confédération. L'équipement fourni par les cantons est attribué à la réserve.

La Confédération fournit en revanche, sur cette réserve, les effets nécessaires à l'équipement des recrues.

Le service des intérêts prévu à l'article 15 de l'ordonnance sur l'équipement des troupes est dès lors supprimé.

Equipement.

Selon l'article 90 de la loi précitée, les recrues sont armées et équipées par les arsenaux des places d'armes au moyen des réserves que la Confédération livre sur ces places. Aussi l'indemnité prévue du tableau n° I pour frais d'habillement doit-elle être versée à l'intendance du matériel de guerre, en faveur de son crédit pour entretien et remplacement des stocks d'habillement (III.'B. 2. a. 2.).

937

III.

Nous avons l'honneur de recommander à votre approbation le projet d'arrêté fédéral ci-joint concernant l'acquisition du matériel de guerre et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement personnel des recrues.

V

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 28 mai 1935.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, R. MINGER.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

Tari! de l'équipement personnel des recrues en 1936.

Fusiliers trompettes et tambours de l'Infanterie

Carabiniers et fusiliersmitrailleurs

Cyclistes et motocyclistes

Mitrailleurs et conducteurs de bêtes de somme des compagnies de niitr. des bat. Inf. et des bat. inf.

mont, et des groupes milr. mont.

Inf. lourde

1

2

3

4

Dragons, mitrailleurs de cavalerie, maréchaux ferrants, soldats du téléphone, trompettes, selliers .

et armuriers de cavalerie

5

6

7

9

10

11

12

13

14

Fr. |

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

12.-- 3.90

12.-- "" 3.90

I2T=--

3.90

12.-- 3.90

12.-- 3.90

57.8S 56.40

57.85

58.40 56.40

57.85 56.40

57.85 56.40

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

12.-- 3.90

12.-- 3.90

12.-- 3.90

12.-- 3.90

12.-- 3.90

12.-- 3.90

12.-- 3.90

57.85

58.55

57.209)

57.85

59.75

57.85

56.40

56.40

56.40

56.40

60.20

--.95

51.90

--.95

27.25 --.95

64.45 s)

51.90

--.95

51.90

--.95

51.90

--.95 18.--

14.80 53.45')

2.40

53.45')

2.40

8.65 1.70 --.40

8.65 1.70 --.40

3.35 4.35

3.35 4.35

--.40 3.80 --.20 --.30

--.40 3.80 --.20 --.30

2 264.--

52.10«) 2.25 50.50 2.30 8.65 1.70 --.40 33.20«) 3.35 4.35

--.40 3.80 --.20 --.30

52.10 2.25

52.10 2.25

8.05«) 1.70 --.40

8.05 1.70 --.40

8.05 1.70 --.40

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

--.40 3.80 --.20 --.30

--.40 3.80 --.20 --.30 2

--.40 3.80 --.20 --.30 4.10 --.10 2.50

263.80

292.65

2î--

2.--

2.--

264.70

287.45

261.90

Conducteurs de l'artillerie de campagne, des obusiers lourds Troupes du de campagne génie, et des projec troupes du teurs, train service de (sans l'inf. ni santé, y les subs.), trompettes montés compris les tamb.

de l'art, du train et du serv des subsist.

Ord. d'officier

Conducteurs des compagnies attelées de mitrailleurs

Fr.

51.90

Canonniersde l'art. Project, et aérostiers.

Coud, de bêtes de somme de l'art, de ment.

Convoyeursj et selliers de toutes troupes sans cavalerie et serv. dés automobj Trompettes non montés de l'art.

Mitrailleurs et conducteurs de bêtes de somme des compagnies mitr. des bat. car.

Fr.

»\

Tableau n° I.

Effets

8

t Casque d'acier Bonnet de police 14 f Casquette 98 avec cocarde .

57.85 * Tunique 14 avec écussons de col, parements de manche et numéros de pattes d'épaule . . . . . .

.

f Jambières pour cyclistes (1 paire) * Havresac 98 avec courroies porte-charge . . . .

Garnitures * Havresac 75/98 Garnitures . . . . 0 Sac à pain 17 Toile . . . .

Sangles et garnitures f Sac à pain 14 (musette) pour la cavalerie 2.85 "f Sacoche de cadre pour cyclistes. .

. . .

Gourde 32 en alum. avec gobelet . . .

3.35 Marmite individuelle en aluminium, modèle 14 , 1 Marmite individuelle en tôle d'acier, modèle 82 .

Cuiller et fourchette 21 --.40 i\ Sachet de propreté personnel 14 Brosse à cirer , --.20 Etui avec garnitures --.30 Eperons2) .

2.45 Garnitures .

.

.

.

.

2.50 Indemnité pour habillement des recrues10) 221.10

!

/

t

Troupes d'aviation

Troupes du service des automobiles y compris les selliers

Troupes du service des subsistances y compris les tambours

3.90 7.50

12.-- 3.90

57.85 56.40

57.85 28.20

64.455) 51.90J

Train des bat. d'inf. et des subs,, maréchaux ferrants

51.90

51.90

51.90

51.90

28.308) 51.90

--.95

--.95

--.95

--.95 3.80

--.95 3.80

52. IO4) 2.25

52.10 2.25

62.90

--.95

--.95 18.--

53.45')

50.508) 2.30 8.05 1.70 --.40

50.50») 2.30 8.05 1.70 --.40

8.65 1.70 --.40

8.65 1.70 --.40

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

--.40 3.80 --.20 --.30 2--

--.40 3.80 --.20 --.30 4.10 --.10 2.50

260.35

302.10

] 1

52.10 2.25

2.40 8.65 1.70 --.40

8.65 1.70 --.40

50.50 2.30 8.05 1.70 --.40

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

--.40 3.80 --.20 --.30

--.40 3.80 --.20 --.30

--.40 3.80 --.20 --.30

--.40 3.80 --.20 --.30

' 2.--

2.--

2.--

2.--

--.40 3.80 --.20 --.30 4.10 3) --.10 2.50

263.05

262.50

264.--

°

261.80

268.95

i

f * *) 2 ) 3 4

) )

s

) ) ') 8 ) 6

8

) )

10

Effets avec f. Les cantons ne doivent pas se les procurer, attendu qu'ils sont achetés par le service technique . militaire (S. T. M.) et remis directement aux recrues par l'intendance du matériel de g lerre (I. M. G.).

Y compris l'indemnité pour le marquage, le transport etc. des effets d'habillement et d'équipement, soit 30 c. par tunique, par pantalon et par capote ou manteau, ainsi que par havresac.

Les dragons et mitrailleurs de cavalerie reçoivent le sachet de propreté 98 de la réserve.

; 1 Artilleurs montés, train, ordonnances et tous les maréchaux ferrants montés (y compris ceux de la cavalerie): 1 paire d'éperons à courroies; sous-officiers (y compris les sous-oSiciers de la cavalerie): | paire d'éperons à courroies polis (5 fr. 20 la paire) moyennant reddition des anciens éperons (cavalerie: 1 paire d'éperons à vis seulement).

Les soldats du train conduisant en guides ne reçoivent pas d'éperons.

[ Les recrues mitrailleurs des groupes de mitrailleurs de montagne 1 et 2 ainsi que les recrues p. télégr. de mont, reçoivent le havresac des troupes de forteresse, mod. 1917/30 (42 fr. 05), ainsi que [e sac à pain pour troupes à pied (10 fr. 75). Les conducteurs et convoyeurs de ces troupes reçoivent par contre le havresac 75/98 et le sac à pain pour troupe montée.

Comme l'arsenal fédéral de Seewen dispose d'un nombre suffisant de culottes d'équitation avec garniture, on ne remettra que des culottes d'équitation avec garniture.

Les motocyclistes ne reçoivent pas de sacoche de cadre.

^ Les trompettes et tambours de l'infanterie, ainsi que les téléphonistes, les signalistes de l'infanterie, les armuriers et les fusiliers -mitrailleurs, reçoivent le havresac 98 sans courroies porte-charge.

Les recrues de l'artillerie, y compris les selliers (à l'exception de l'art, de montagne, l'art, de forteresse et la troupe des pionniers-projecteurs), ainsi que les recrues du train, y compris les convoyéurs et maréchaux ferrants, reçoivent avec Phavresac 75/98 au lieu de quatre courroies de paquetage de 54 cm de longueur, deux courroies de paquetage de 65 cm et une courroie de 54 cm de longueur (50 fr. 20).

Les motocyclistes reçoivent la casquette 98 avec cocarde et la capote avec numéros de pattes d'épaule.

Ces indemnités doivent être payées à l'intendance du matériel de guerre (I. M. G.) en tant que les recrues sont habillées sur les places d'armes par ses soins.

Tabhau n n

Equipement personne! des recrues et des sous-officiers nouvellement nommés. 1936.

Fusiliers, carabiniers et fusiliersmitrailleurs.

Trompettes et tambours de l'Infanterie

Cyclistes et motocyclistes

Mitrailleurs et conducteurs de bgtes de somme des cp.

de milr. des bat. inf. et des bat. Inf. mont.

et des gr. de mitr. de mont.

Infanterie lourde

Mitrailleurs des compagnies attelées de mitrailleurs

Conducteurs

des compagnies attelées de mitrailleurs

Dragons, mitrailleurs de cavalerie, soldats du téléphone, maréchaux ferrants'),' trompettes, selliers et armuriers de cavalerie

Canonnlers de l'artillerie.

Project, et aerosi., Cond.

de bêtes de somme de l'art.

de moiit. Conv.

et selliers de toutes tr.

(sans cavalerie et service des automob.).

Trompettes non' montés de l'art.

calnpagne et Project., train (sans l'inf. ni lesjsubsist.), tromp. montés de l'art., du train et du servi des subsist.

Effets

Troupes du génie y compris les tambours

°-

Troupes d'aviation

Troupes Train Troupes du Troupes du des bat. d'inf.

du service service de service et des Ordonnances des santé ») des subsistances, d'officier subsistances automobiles y compris maréchaux y compris les tambours les tambours y compris ferrants ') les selliers

I7

12

15

13

  1. Habillement.

1 1

P) 1

F)

1 cyclistes 1 motocyclistes

l5) l2)

1 motocyclistes

1 1

1

l5) 1

P)

1

1

1 1

1 1

1 1

1«) 1

1«) 1

i8) 1

l1)

1 cyclistes

1

Casque d'acier Bonnet de police 14 Casquette 98 avec cocarde Casquette d'officier sans insigne de grade5) . . . .

Tunique 14 avec écussons de col, parements de manche et numéros de pattes d'épaule Pantalon pour troupes à pied 14 Culotte de course 17 pour cyclistes Culotte d'équitation 14 (1 pake avec et 1 paire sans garnit.)

Capote avec numéros de pattes d'épaule Manteau de cavalier avec numéros de pattes d'épaule .

Pèlerine pour cyclistes Cravate Bandes molletières, pake Jambières pour cyclistes, paire Guêtres de cuk, pake

1

1

1 1

1

1

l5)

l«)

1

1

1

2

2

1-

1 1

1 sans garnit.

l1)

l1)

l1)

1

B, Equipement.

Havresac 98 avec courroies porte-charge F. M. Ì patr.téléph. 1 trompettes eil tambours J

Havresac 98 sans courroies porte-charge Coud, des -i gr. mitr, mont. / mitr. gr.

·> mitr. mt. 1, 2 / mitr. gr.

·) mitr. mt, 1, 2 )

1 cyclistes

1 1

1 1

1 1 1

1 1 1 1

1«)

l6)

1«)

1e)

1 1 1 1*) 1 maréchaux ferrants 1«)

il')

Havresac .75/98 Havresac des troupes de forteresse 17/30 Sac à pain 17 pour troupes à pied Sac à pain 17 pour troupes montées Musette pour la cavalerie 14 Sacoche de cadre pour cyclistes Gourde 32 avec gobelet Marmite individuelle 14 en aluminium Marmite individuelle 82'en tôle d'acier Cuiller et fourchette 21 Sachet de propreté personnel 143) Brosse à cirer avec étui Eperons à vis Eperons à courroies 4) Sabretache d'officier6)

Pi. tèi. de mont.

1

'

i i i i i i i«)

1 1 1 1*) 1 l4) 1«)

1«)

1")

1e)

1«)

*) Eeçoivent la capote à titre de prêt.

2 eur lie ) Les motocyclistes reçoivent la tunique avec col droit et pattes en couleur lie de vin.

3 3\ ) Les dragons et les mitrailleurs de cavalerie reçoivent le sachet de propreté 98 de la réserve.

·*) Les soldats du train conduisant du siège ne reçoivent pas d'éperons. Les sous-officiers montés, y compris ceux de la cavalerie, reçoivent 1 paire d'éperons polis à courroies, contre restitution de ceux qu'ils ont touchés précédemment Les ordonnances d officier touchent des éperons spéciaux à courroies, avec tige courte.

v.» A. H u * o uuu wjucueb pieceaemniBm,.

5 ) Les sous-officiers supérieurs (fourriers, sergents-majors et adjudants sous officiers) ont le droit de toucher une seule fois une casquette d'officier, sans insigne de grade. Prix de la casquette 8 fr 50 Prix dI>Ìt*Sto"^afr8MmVdl0meilt n0mméS 6t kS adJUdantS sous-°fficiers TM«vellement nommés touchent une sabretache d'officier (les adjudants sous-officiers seulement s'ils n'ont pas encore touché'la sabretache comme sergent-major).

') A l'école de recrues, les maréchaux ferrants sont tous équipés suivant li rubrique 14. Après le cours, ils doivent être équipés conformément à leur incorporation, soit les maréchaux ferrants de la cavalerie suivant la rubrique 6 · les marechaux.ferrants des troupes d'art, et du geme a 1 exception de l'art, de inont des projeet. de mont, et des Cp. sap. de mont, reçoivent l paire d'éperons à courroies et au lieu du pantalon pour tr. à pied, de S capote efdeAdes molletières, une culotte avec garniture, un manteau de cavalier et une paire de guêtres de cuir ; tous les autres maréehaux-ferrants gardent leur équipement salon la colonne 14.

«*pow» «*, aes oanaes 8 ) Les appointés ou s/of. sanitaires incorporés montés dans les escadrons <le dragons ou de mitr. reçoivent 2 culottes, 1 manteau et 1 paire de bottes avec des éperons à vis (s. of. 1 paire d'éperons polis à courroies) contre restitution eles pantalons, de la capote et des souliers.

j i ' Contenu du sachet de propreté: 1 brosse à habit, 1 brosse à souliers, 50 grammes de savon, 1 étui à aiguilles avec 10 m de fil gris-vert pour les boutonnières et 10 m de fil gris-vert à coudre et 3 aiguilles, 4 J-os et 2 petits boutons d'uniforme, 4 boutons en coro«, de 16 mm et 6 boutons de 18 mm, 1 chiffon de coton, 1 chiffon de flanelle, 2 m de ficelle. Toutes les recrues .reçoivent 1 boîte de graisse à souliers dans 1 boîte protectrice rtl moreSu le cire pour k buï fletene. Les recrues munies de guêtres de cuir: 1 boite de cirage noir. Les recrues trompettes: 1 boîte de crème à polir. Ces graisses et ces boutons sont remis aux recrues avec le sachet de propreté par l'I. M. G. ( " ( * Les ordonnances d'officier reçoivent en outre un sachet de propreté arrangé spécialement, appartenant au matériel de corps.

.P" La ^edenticn JS^T,-,M') foumifc les armes efc leurs accessoires (en cuir). Le linge personnel est fourni par l'homme à ses frais. Les sangles des havresacs, les garnitures des havresacs et des sacs à pain, ainsi que les effets marqués d,

Tableau n III.

Equipement des recrues et des sous-officiers nouvellement nommés. 1936.

Cyclistes et motocyclistes

Mitr. et cond.

de bêtes de somme des cp.

mûr. et cp.

mitr. mont., mitr. des cp.

att. et des gr.

mitr. de mont.

Infanterie lourde

Conducteurs des comp.

attelées de mitr.

1'

2

3

4

l1) Patr. du téléph. \ et signaleurs /

l1)

l1)

Fusiliers, carabiniers, armuriers et fusiliersmitrailleurs des bat. d'inf.

patrouilles du téléphone et signaleurs d'inf.

2 1 1 0

,

1

1 1 1 1

5

l1)

2 1 1

1

1

1 4

l2)

1») 1

1

l2) 1») 1

Dragons, mitrailleurs, armuriers et selliers de cavalerie

l ) l4) 1

1 1 1 1 1 1«)

Canonniers de l'art, de camp, et de mont, (sans les obus, lourds de camp.), conducteurs de bêtes de somme de l'art, de mont.

6

7

( Sold, téléph. et \ 7) \ F. M.

/ Sold, téléph. et F. M. ') 1 Sold, téléph. et F. M. 7 ) 1 4

l ) l4) 1«)

1»)

1») (Sergents-majors!

\descp.att.mitr.l

1»)

Trompettes et tambours de toutes troupes

9

S

2 1 1 1 l4) 1*) l2) 1»)

1

1

1

1 l4) l4) l2) 1»)

4

l ) l4) 1«)

!

1

J3i '

/Sous-off. sup.i X non montés /

p\ '

(Sous-off. sup.V 1 montés /

1

x

1

1 Infant, et f 1 subsist. J 1 /Sous-off. sup.X \ non montés /

. l3)

/Sous-off. sup.X \ montés /

Trompettes

Troupes du génie

Effets

10

C. Armes et accessoires.

l1)

1 1

Patr. du téléph. \ et signaleurs ' 1»)

Canonniers des obusiers lourds Conducteurs de camp., de l'artillerie l'art, autom. et de campagne, de fort., sold. de des obusiers des troupes lourds de, d'obs., project. camp, et des et aérostiers cp. de proj.

et armuriers de l'art.

Mousqueton 31 avec bretelle et sachet d'accessoires Mousqueton 11 avec bretelle et sachet d'accessoires Cartouchière 98, à deux compartiments Ceinturon 98 Sachet d'accessoires 89, non garni . .

Bandoulière à cartouches 98 . .

. .

Couteau de soldat 08 Sabre 96/02 . .

Ceinturon avec porte-fourreau, ord. 22, et dragonne Revolver avec étui et cartouchière . .

. .

Pistolet avec étui Baïonnette-poignard avec porte-fourreau

.

.

°

Troupes d'aviation

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2 1 1

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.

.

.

Baïonnette-scie 14 avec porte-fourreau (modèle lourd) Baïonnette-scie 96 avec porte-fourreau (modèle léger) .

Sabre de sous-officier 83 avec dragonne pour sous-officiers supérieurs non montés .

Sabre d'officier avec ceinturon de campagne, bretelle auxi. liaire et dragonne pour sous-officiers supérieurs montés Baïonnette-scie14 1 chargeurs de la poste de campagne et Revolver 7,5 mm j ordonnances de la poste de campagne Baïonnette-scie 14 Ì Secrétaires de la poste de campagne et pistolet J du grade de caporal ou sergent .

Porte-cahiers d e musique . . . .

Sacoche de fourrier pour troupes montées ou troupes non montées, à tous les fourriers 6 ) Sifflet avec cordon ·.

') Boîtes de graisse à fusil i.

Troupes du service de santé

12

Troupes Troupes du service des du service des subsis- automobiles y compris tances les selliers

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l ) l4) 3

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4

3

Train et maréchaux ferrants de toutes troupes

Convoyeurs et selliers de toutes troupes, (sans cavai.) et service des Ordonnances autom.

d'officier cond. de bêtes de somme des gr. de mitr. de mont.

13)

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i soldats, à l'exception des ser;gents des cp. att. de mitr. et des serge nts montés c le l'artillerie.

i *) A djudants soios-officiers, sei gents-majors > et fourriers des cp. de c yclistes; sergeiits montés c es cp. att. cle mitr.; adj. s/of., sergents-majors, fourriers et trompettes de jla cavalerie; sous-officiers (y compris les fourriers non montés) et trompettes montés de l'artillerle de campa;me, des obusiers lourds c e campagne des cp. de p rojecteurs et iu train; to us les sous-officiers (à l'exception des sous-off. téléph.), trompettes et ouvriers de l'artillerie de montagne (sans les armuriers et selliers), ainsi que tous les sousofficiers con voyeurs et ous les marée haux feiran ts; trompett 3s montés du service des st bsistances.

3 ) A djudants soiis-officiers, ser gents-majors et fourriers ; sergents-ma ors et fourrie rs de l'artill(srie automol ile et de l'art, de forteresse, des troupes d'observation, des projecteurs et des aérostiers. Sous-officiers supérieurs du service des automobiles.

*) Sergents et c aporaux-condu cteurs des compagnies a ttelées de mit railleurs; troni pettes de la cavalerie; s ergents montés, caporaux-conducteurs, trompettes montés de l'artillerie, du service des subsistances et du train, sergents et caporaux du train; sousofficiers ma réchaux ferr anta ; appointes ou sous-ofi. san. mon tés des esc. d e drag. et de mitr.

i] 5 ) E»émis à tous les sous-ofîici ers, exceptés les caporaux-canonniers. Les sifflets av 3C cordon so nt fournis aux écoles de sous-officiers par les arsenaux des places d'armes. i ·) 2 boîtes avec sachet d'acce äsoires aux !lommes armes du fusil et 1 boîte aux Ìlommes ne sortant pas e fusil.

r 7 ) * compris le > caporaux-cajlonniers.

') sergents, cap jraux et

938

(Projet.)

Arrêté fédéral -

0

concernant

les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1936 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1936 pour l'équipement personnel des recrues.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 158 de la loi sur l'organisation militaire ; vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 1935, arrête :

Article premier.

Les crédits désignés ci-après sont ouverts pour l'acquisition de matériel de guerre en 1935. Ils font partie intégrante du budget général pour 1935 et devront lui être incorporés.

II. E. 4. b. Equipement des officiers 312,440 fr.

III. A. 3. Habillement 4,949,688 » 4. Armes 2,856,177 » 5. Equipement personnel 2,302,688 » 7. Matériel de corps et d'école 9,529,178 » IV. Chevaux A. 2. Dépôt de remonte, a. 5. Vêtements de service .

82,763 » B. Régie des chevaux, 5. Vêtements de service . .

45,874 » 20,078,808 fr.

Art. 2.

Les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1936 sont fixées provisoirement d'après le tableau n° I du message. Le département militaire est autorisé à modifier le tarif suivant les circonstances.

Les effets d'équipement que les cantons doivent se procurer étant livrés à l'intendance du matériel de guerre et payés au fur et à mesure aux cantons par la Confédération, le service des intérêts, selon l'article 15 de l'ordonnance sur l'équipement des troupes, est suspendu en 1936.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1936 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1936 pour l'équipement personnel des recrues. (Du 28 mai ...

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1935

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

3241

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.06.1935

Date Data Seite

933-938

Page Pagina Ref. No

10 087 591

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.