101

Quittance d'un envoi anonyme.

La direction générale des douanes a reçu le montant de 1000 francs d'une personne anonyme (bureau postal de consignation, Zurich 20, Sihlfeld), en paiement de droits de douane éludés.

Par la présente, il est donné quittance de ce montant, qui a été comptabilisé conformément aux prescriptions.

Berne, le 28 juin 1935.

# S T #

Direction générale des douanes.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, -procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1" juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

(plus le port et les frais de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: lu. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

102

Rapport de gestion du Conseil fédéral. -- Compte d'Etat de la Confédération.

Le rapport de gestion du Conseil fédéral et le compte d'Etat de la Confédération pour 1934 ont paru et sont en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Prix de ces imprimés : Rapport de gestion: 5 francs l'exemplaire (plus le port).

Compte d'Etat: 4 francs l'exemplaire (plus le port).

Les abonnés à la Feuille fédérale peuvent, en s'annonçant comme tels, se procurer ces documents (un exemplaire de chacun d'eux par abonnement) au prix réduit de 1 franc l'exemplaire.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Mise en adjudication de travaux.

Magasins souterrains à Interlaken.

Sont mis en adjudication les travaux de construction de quatre magasina souterrains à Interlaken.

Ces travaux consistent, pour l'essentiel, on: a. fouille en galerie env. 20,000 m83 6. ouvrages en béton et béton armé . . .

» 2,600 m c. maçonnerie de voûtes » 1,100 m 3 Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés, du 10 au 20 juillet 1935, de 14 à 18 heures, à la direction des travaux de la maison Rothpletz & Lienhard, ingénieurs, à Berne, Hirschengraben 10.

Le 15 juillet 1935 aura lieu une visite des lieux avec participation de la direction des travaux. Rendez-vous à 15 heures, devant la gare d'Interlaken-Ouest.

Seront seuls pris en considération les entrepreneurs de nationalité suisse pouvant justifier de connaissances techniques et d'une expérience suffisante dans la construction de tunnels.

Les soumissions doivent parvenu1 à la direction soussignée, d'ici au 3 août 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription : « Soumission pour magasina d'Interlalcen H Berne, le 5 juillet 1935.

[2.].

Direction des constructions fédérales.

103

Câble téléphonique Winterthour--Turbenthal--Bauma.

L'administration des télégraphes et des téléphones met en soumission les travaux de fouilles et de maçonnerie relatifs à la pose de câbles Winterthour--Turbenthal-- Bauma.

En règle générale, les câbles seront posés dans des caniveaux en fers zorès à une profondeur de 60 à 70 cm.

Les travaux seront répartis en 3 lots: Lot I.

Depuis l'église de Seen, chambre n° 18, jusqu'à l'école secondaire de Rikon, P 6/44, y compris l'embranchement de Kollbrunn.

Longueur des fouilles env. 7,, km.

Travaux de terrassement env. 2050 ma.

Lot II. Depuis l'école secondaire de Rikon, P 6/44, jusqu'à Wila, S. 74.

Longueur des fouilles env. 7,e km.

Travaux de terrassement env. 2100 m3.

Lot III. De Wila, S. 74, jusqu'au central de Bauma.

Longueur des fouilles env. 7,4 km.

Travaux de terrassement env. 1850 m3.

Les entrepreneurs devront mettre leurs ouvriers à la disposition de la direction des travaux pour la pose dés caniveaux et des câbles. Ce travail est payé aux prix de régie.

Les différents lots de construction seront mis en chantier à la mi-août. Le délai pour l'achèvement des travaux est fixé à 8 semaines.

Les plans et le cahier des charges peuvent être consultés aux bureaux de l'office téléphonique de Winterthour, où les intéressés pourront se procurer les formulaires de soumission au prix de 50 c. l'exemplaire.

Les offres, sous pli fermé et affranchi, portant la suscriptiou « Offre pour travaux de terrassement Winterthour--Turbenthal--Bauma » doivent être adressées d'ici au 27 juillet 1935 à l'office téléphonique de Winterthour.

Direction générale des postes, télégraphes et téléphones.

Réélection des fonctionnaires de la Confédération pour la période administrative de 1936 à 1938.

Mise au concours des places.

La période administrative des fonctionnaires de la Confédération expirant le 31 décembre 1935, toutes les places de l'administration générale de la Confédération sont mises au concours.

Les titulaires actuels sont considérés de droit comme inscrits. Les autres postulants doivent envoyer leurs offres de service par écrit au département ou au tribunal compétent ou au service intéressé, en y joignant leurs certificats et en désignant exactement la place pour laquelle ils s'inscrivent.

Le délai d'inscription expire pour toutes les places le 31 août 1935.

Les fonctionnaires qui déclinent leur réélection pour la prochaine période administrative doivent en aviser l'autorité compétente avant le 1er octobre 1935.

Berne, le 3 juin 1935.

[2.].

Par ordre du, Conseil fédéral: Chancellerie fédérale.

104

Réélection des fonctionnaires des chemins de fer fédéraux pour la période administrative de 1936 à 1938.

Mise au concours des places.

La période administrative légale expirant le 31 décembre 1935, toutes les places à la direction générale et dans les arrondissements I à III des chemins de fer fédéraux sont mises au concours.

Les titulaires actuels sont considérés de droit comme inscrits.

Los autres postulants doivent envoyer leurs offres de service à la direction générale ou à la direction d'arrondissement intéressée en y joignant leurs certificats et en désignant exactement la place pour laquelle ils s'inscrivent.

Délai d'inscription pour toutes les places: 31 août 1935.

Les fonctionnaires qui déclinent leur réélection pour la prochaine période administrative doivent en informer, par écrit, l'autorité compétente avant le Jter octobre 1935.

Berne, le 3 juin 1935.

[2.].

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 13 octobre 1933 par l'Assemblée fédérale.

Ils ne comprennent pas les allocations légales.

Traitement ,r.

Délai d'inscription

Direction générales Chef de bureau à la des douanes à direction générale Berne.

des douanes.

6000 à 9600

Direction des douanes à Lausanne.

Chef du bureau principal des douanes Lausanne-Entrepôt.

6000 à 9600

Direction générale 2 chefs de bureau des chemins de à la comptabilité fer fédéraux à générale.

Berne.

6000 à 9600

20 juillet 1935 [2.].

20 juillet 1935 [2.].

20 juillet Ì935 [1]

S'adresser à

Place vacante

Conditions d'admission

Les candidats doivent avoir au moins le rang de commis-réviseur de l'administration des douanes.

Connaissance complète du service des douanes.

Connaissance approfondie de la comptabilité dos chemins de fer fédéraux.

Connaissance d'une deuxième langue nationale.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1935

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.07.1935

Date Data Seite

101-104

Page Pagina Ref. No

10 087 632

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