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Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 VOLUMES Jurisprudence da Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit publie et de droit administratif depuis 1903 Jusqu'à 1928.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

GEORGE BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 85 francs, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuvent s'acheter séparément.

Principaux sujets traités: Tome I, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douane, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postes et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S. A., Neuchâtel.

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Mises en adjudication de travaux.

Douane de Tagerwilen.

Sont mis en adjudication les travaux de terrassement, de maçonnerie, en béton armé, en béton translucide, de couverture en terrasse, d'enduits, de revêtements et carrelages, de canalisations, pierre de taille artificielle, charpente, ferblanterie et couverture pour le nouveau bâtiment des douanes à Tagerwilen.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés dès le 14 août 1935 de 8 à 12 heures au bureau des douanes de Tagerwilen. Lo 19 août, un fonctionnaire de la direction des constructions fédérales se trouvera à ce bureau pour tous renseignements.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 28 août 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

Berne, le 8 août 1935.

[2.].

Direction des constructions fédérales.

Hôtel des postes à Olten.

Sont mis en adjudication les travaux de gypserie et les installations sanitaires et du gaz pour la construction de l'annexe à l'hôtel des postes d'Olten.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés dès le 15 août 1935 de 8 à 12 heures au bureau des postes d'Olten. Le 19 août, un fonctionnaire de la direction des constructions fédérales se trouvera à ce bureau pour tous renseignements.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 21 août 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

Berne, le 9 août 1935.

[2.].

Direction des constructions fédérales.

Ecole polytechnique fédérale, à Zurich.

Sont mis en adjudication les travaux de ferblanterie, de gypserie, de serrurerie et des installations sanitaires relatifs à la transformation et l'agrandissement du bâtiment de chimie de l'école polytechnique fédérale, à Zurich. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission seront déposés dès le 8 août 1935, de 8 à 12 heures, au bureau du professeur O. B. Salvisberg, architecte, salle n° 16 de l'école polytechnique.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 18 août 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

[2..]

Berne, le 31 juillet 1935.

Direction des constructions fédérales.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Bundesblatt

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Jahr

1935

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

33

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---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.08.1935

Date Data Seite

207-208

Page Pagina Ref. No

10 087 656

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