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Arrêté fédéral approuvant

les comptes et le rapport de gestion des chemins de fer fédéraux pour Tannée 1934.

(Du 11 juin 1935.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

. CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport de gestion et les comptes de la direction générale des chemins de fer fédéraux, du 18 avril 1935; vu le rapport et la proposition du conseil d'administration du 6 mai 1935, adressés à l'Assemblée fédérale par l'entremise du Conseil fédéral; vu le message du Conseil fédéral du 17 mai 1935, arrête :

Article premier..

Les comptes de 1934 et le bilan au 31 décembre 1934 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés.

. Art. 2.

La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux en 1934 est approuvée.

Art. 3.

L'excédent des dépenses du compte de profits et pertes des années 1931, 1932, 1933 et 1934, se montant à 132,185,198 fr. 04, est mis au 1er janvier 1935 pour 7,093,354 fr. 35 à la charge du compte du « déficit de guerre », et le solde de 125,091,843 fr. 69 porté à compte nouveau.

Feuille fédérale. 87e année. Vol. I.

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1038 Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 5 juin 1935.

Le président, SCHÜPBACH.

Le secrétaire, G. BOVET.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 11 juin 1935.

Le président, E. BÉGUIN.

Le secrétaire, LEIMGRUBER.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 11 juin 1935.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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Arrêté fédéral approuvant les comptes et le rapport de gestion des chemins de fer fédéraux pour l'année 1934. (Du 11 juin 1935.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1935

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.06.1935

Date Data Seite

1037-1038

Page Pagina Ref. No

10 087 610

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