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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 VOLUMES Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1908 Jusqu'à 1028.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

G E O R G E BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 55 francs reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuve nt s'acheter séparément Principaux sujets traités: Tome I, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douane, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postes et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S. A., Neuchâtel.

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Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale, ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être' adressées exclusivement à l'office expéditeur, 1'« Imprimerie federative S. A. », à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de la session d'automne 1935.

CONSEIL NATIONAL (Prix: 2 fr. 50) Aperça»

Banque nationale suisse. Renouvellement du privilège.

Chômage. Travaux productifs. Continuation des mesures.

Code des obligations. Revision des titres XXIV à XXXIII (divergences).

Concurrence illicite. Loi.

Ecoulement des récoltes de vins de 1934 et de 1935.

Grands magasins et magasins à prix uniques. Prolongation des mesures restrictives.

Interpellations : Grimm. Programme financier.

Walther-Lucerne. Programme financier.

Postulat Vallotton. Protection du petit commerce.

CONSEIL DES ÉTATS (Prix: 1 fr. 50) Aperça.

' Banque nationale suisse. Renouvellement du privilège.

Chômage. Travaux productifs. Continuation des mesures.

Code des obligations. Re vision des titres XXIV à XXXIII (divergences).

461 Ecoulement des récoltes de vins de 1934 et de 1935.

Grands magasins et magasins à prix uniques. Prolongation des mesures restrictives.

Interpellation Amstalden. Deuxième programme financier.

Sucre et benzine. Relèvement des droits de douane.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

L'administration soussignée a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE 1.

2.

3.

4.

5.

(Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1«' juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

(plus le port et les frais de remboursement).

Compte r'e chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Droits de timbre fédéraux.

Une brochure contenant les lois fédérales sur le timbre, ainsi que l'ordonnance d'exécution du 7 juin 1928, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Cette publication peut être obtenue dans les trois langues nationales.

Prix: 1 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Feuille fédérale. 87« année. Vol. II.

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Mises en adjudication de travaux.

Place d'armes de Thoune.

Sont mis en adjudication les travaux de gypserie, de peinture, de serrurerie et de menuiserie relatifs à la construction d'un bâtiment de montage à la fabrique de munitions à Thoune. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau des constructions fédérales, à Thoune, où l'on peut en prendre connaissance tous les matins.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 23 octobre 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

[2.].

Berne, le 4 octobre 1935.

Direction des constructions fédérales.

Hôtel des postes d'Olten.

Sont mis en adjudication les travaux de peinture relatifs à l'annexe de l'hôtel des postes d'Olten. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'administrateur postal d'Olten.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 19 octobre 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation du travail soumissionné.

[2.].

Berne, le 4 octobre 1935.

. Direction des constructions fédérales.

Arsenal fédéral, à Berne.

Sont mis en adjudication les travaux de vitrerie relatifs à la construction d'un nouveau magasin à l'arsenal fédéral de Berne.

-- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au 2e étage du palais fédéral, aile ouest, bureau n° 138, à Berne.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 16 octobre 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation du travail soumissionné. [2..]

Berne, le 27 septembre 1935.

Direction des constructions fédérales.

Place d'armes de Kloten.

Sont mis en adjudication les travaux de terrassement, de maçonnerie, en béton armé, de crépissage, de canalisation, en pierre artificielle, de charpenterie, de ferblanterie et de couverture relatifs à la construction d'une lessiverie avec cave à masques contre les gaz sur la place d'armes de Kloten. -- Les plans, le cahier des charges et les formu-

463 laires de soumission sont déposés au bureau de l'inspection des constructions fédérales à Zurich, Clausiusstrasse 37, où ils peuvent être consultés de 14 à 18 heures.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 16 octobre 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

[2.. ] Berne, le 27 septembre 1936.

Direction des constructions fédérales.

Hôtel des postes de Langenthal.

Sont mis en adjudication les travaux de menuiserie et de peinture relatifs au nouvel hôtel des postes de Langenthal. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau n° 179 du palais fédéral, aile ouest, 2e étage, à Berne.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 17 octobre 1935, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

[2..]

Berne, le 27 septembre 1935.

Direction des constructions fédérales.

PLAGES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 13 octobre 1933 par l'Assemblée fédérale.

Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Régie fédérale des 2 commis principaux.

alcools, Berne.

Traitement fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

20 oc- Formation commerciale.

Bons correspondants dans tobre les langues allemande et 1935 française. Connaissance [2.].

approfondie de la comptabilité. Langue maternelle : l'allemand pour l'un des commis, le français pour l'autre.

Dans le cas où il serait pourvu à ces deux places par voie de promotion, deux autres places provisoires seraient mises au concours. Exigences: les mêmes.

Règle fédérale des Commis de Ire classe. 3500 à 20 oc- Apprentissage commercial.

alcools, Berne.

Aptitude à correspondre tobre 6500 1935 en français et en alle[2.].

mand. Langue maternelle : le français.

Règle fédérale des Concierge de Ire cl. 3400 à 20 oc- Connaissance du service de alcools, Berne.

6200 tobre concierge et de la manuet garçon de labotention des appareils de 1935 ratoire à la régie des [2.].

laboratoire ; apprentisalcools.

sage de mécanicien.

La place est occupée provisoirement.

3800 à 7400

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S'adresser à

Place. vacante

Traitement

fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

19 oc- Diplôme fédéral de médeVétérinaire de fron5800 tobre cin vétérinaire.

tière sans poste fixe 1935 aux bureaux de [2.].

douane de Campo cologno et La Motta.

Lesdits bureaux de douane sont ouverts pour le service du vétérinaire de frontière comme il suit: Campocologno : Chaque mardi, jeudi et samedi de 9 à 12 h. et de 15 à 17 h. Durant la période d'importation du bétail d'estivage, chaque jour ouvrable de 6 à 20 h.

La Motta : Du 18 juin au 31 octobre, chaque samedi de 9 à 10% h., à la condition que le vétérinaire de frontière et les importateurs en soient convenus la veille au plus tard.

Office vétérinaire fédéral.

Office vétérinaire fédéral.

Expert vétérinaire de Ire classe.

8000 à 11,600

19 oct. Diplôme fédéral de me1935 decin vétérinaire ; langue [2..]

maternelle: le français.

Connaissance des deux autres langues nationales.

Activité pratique dans le domaine de l'inspection des viandes et de la lutte contre les épizooties. Etre versé dans les travaux bactériologiques de laboratoire. Expérience administrative.

Admission de nouveaux apprentis postaux.

L'administration des postes suisses engagera au printemps 1936 un petit nombre de nouveaux apprentis.

Exigences: Citoyen suisse; âge dans l'année d'entrée: au moins 17 et au plus 20 ans; bonne santé et aptitude physique au service postal; études secondaires ou équivalentes complètes; bonne connaissance d'une deuxième langue nationale.

Les candidats auront à passer un examen d'admission et devront se soumettre, sur invitation ultérieure, à une visite médicale faite par un médecin-conseil de l'administration des postes.

Les intéressés adresseront leur postulation, écrite de leur main et accompagnée d'un extrait de naissance ou d'un acte d'origine, de tous les certificats scolaires et, le cas échéant, de tous les certificats concernant leur activité professionnelle, jusqu'au* 31 octobre 1935 à l'une des directions d'arrondissement des postes de Genève, Lausanne, Berne, Neuchâtel, Bàie, Aarau, Lucerne, Zurich, St-Gall, Coire ou Bellinzone. Cellesci, ainsi que tous les offices de poste, donnent, sur demande, tous autres renseignements.

[2..]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1935

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.10.1935

Date Data Seite

459-464

Page Pagina Ref. No

10 087 704

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