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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 11 décembre 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 novembre 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

F35569

405

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 9 décembre 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Omarar, de refus de servir, pour Rieder, de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, et pour Deletraz, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

13 novembre 1992

F35569

406

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 11 décembre 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, salle des Débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Auteri, de refus de servir, pour Kellerhals, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, pour Sansonnens, de refus de servir, et pour Neuffer, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

13 novembre 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

F35569

407

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1992

Année Anno Band

6

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.11.1992

Date Data Seite

405-407

Page Pagina Ref. No

10 107 178

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