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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 26 mars 1992, à 11 heures, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 janvier 1992

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jacques Baumgartner

Le président du tribunal militaire de division 1, vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 4 mars 1992, à 8 h. 30, à Pully, Maison Pulliérane, Salle La Vuachère, 1er étage, pour révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 février 1992

F34979

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant 829

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 6 mars 1992, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pou de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et pour de révocation de sursis.

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14 février 1992

F34979

830

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

_

Le président du tribunal militaire de division 1, x

A vous:

; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 10 mars 1992, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison-de-Ville, place du Marché, sous l'inculpation d'insoumission, d'abus et de dilapidation de matériel, poude refus de servir, et , de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 février 1992

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: ' vous..êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 19 mars 1992, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison-de-ville, place du Marché, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 février 1992

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant

F34979

831

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 24 mars 1992, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 février 1992

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 26 mars 1992, à 8 h. 30, à Pully, Maison Pulliérane, Salle La Vuachère, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 février 1992

F34979

832

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

Le président du tribunal militaire de division 2, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 13 mars 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour, de refus de servir, pour de refus de servir, pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour d'inobservation de prescriptions de service, et d'insoumission intentionnelle.

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17 février 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig

F34979

833

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Jahr

1992

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07

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25.02.1992

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829-833

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