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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 12 mars 1992, à 9 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

16 janvier 1992

F34925

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Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Raymond Fluckiger

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 14 février 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pourde refus de servir, pour de refus de servir, pour de refus de servir, et pour , de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

17 janvier 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

F34925

19 Feuille fédérale. 144= année. Vol. I

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1992

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

03

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.01.1992

Date Data Seite

284-285

Page Pagina Ref. No

10 106 847

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