# S T #

Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 14 mai 1992, à 8 h. 15, à Aigle, Bâtiment communal, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission (art. Sia CPM). Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 8 mars 1989 par ordonnance de condamnation de l'auditeur du tribunal militaire de division 10A.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 avril 1992

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Raymond Fluckiger

F35182

1415

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 14 mai 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Mollet, de désertion, d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service, pour Grossi, Fiumelli et Obérai, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 avril 1992

F35182

1416

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 mai 1992, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation, pour Mathey, de désobéissance, de refus de servir, d'insoumission, pour Küster, Affolter et Lehmann, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 avril 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

F35182

93 Feuille fédérale. 144e année. Vol. II

1417

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 15 mai 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Jacquat, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief, pour Immer, de refus de servir, demande de relief, pour Raggi, de refus de servir, et pour Martini, la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 avril 1992

F35182

1418

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 avril 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig

F35182

1419

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1992

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1992

Date Data Seite

1415-1419

Page Pagina Ref. No

10 106 953

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.