Publications des départements et des offices de la Confédération # S T #

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions du Département fédéral de l'intérieur - Commune de FINHAUT VS, ouvrages paravalanches La Rebarme No de projet 231-VS-2080/00

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. 1000 Lausanne 14, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2. let. c, et 12. LPN; art. 14 LCPR; art. 29 ss et 97 ss, OJ).

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/6? 78 53 / 67 77 78).

7 juillet 1992

1104

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts - Commune de LES BAYARDS NE, chemin forestier Les Côtières, section A No de projet 233-NE-2023/00 - Communes de MOTIERS et PROVENCE NE, chemin forestier Pierrenod No de projet 233-NE-2024/00

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 14 LCPR; art. 1er ss, PA). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/6? 78 53 / 6? 77 78).

7 juillet 1992

DIRECTION FEDERALE DES FORETS

1105

Décision concernant la limitation du trafic public sur le terrain de l'Institut de toxicologie de l'EPF de Zurich et de l'Université de Zurich, 8603 Schwerzenbach, propriété de la Confédération du 24 juin 1992

Le président du Conseil des écoles polytechniques fédérales,

vu l'article 2, 5e alinéa, de la loi fédérale sur la circulation routière1'; vu les articles 104, 4e alinéa, et 111, 2e et 3e alinéas, de l'ordonnance du 5 septembre 19792' sur la signalisation routière, arrête:

  1. Il est interdit, sous peine d'une amende de 200 francs au plus, de conduire et de parquer des véhicules de toutes catégories sur le terrain de l'Institut de toxicologie de l'EPF de Zurich et de l'Université de Zurich du lundi au vendredi de 07.00 à 18.00 heures. Seuls font exception les véhicules utilisés en relation avec l'Institut de toxicologie de l'EPF et de l'Université de Zurich.
  2. La présente décision entre en force dès la mise en place de la signalisation y relative. Elle peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral selon l'article 72, lettre c, de la loi fédérale sur la procédure administrative3).
  3. Communication à la Chancellerie fédérale et à l'EPF de Zurich.

24 juin 1992

F35306

*> RS 741.01 > RS 741.21 > RS 172.021

2 3

1106

Président du Conseil des écoles polytechniques fédérales: Crottaz

Approbations de tarifs d'institutions d'assurance privées (art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances; RS 961.01)

L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivant, qui concerne des contrats d'assurance en cours: Décision du 18 juin 1992 Tarif soumis par La Bâloise, Compagnie d'Assurances, Baie, pour l'assurance accidents individuelle.

Décision du 19 juin 1992 Tarif soumis par Secura, Compagnie d'Assurances, Zurich, pour l'assurance accident complémentaire à la LAA.

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pous les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours qui suivent la présente publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne.

F35306

1107

Rapport sur l'étude d'impact Fläsch GR, place d'armes de St. Luzisteig, place de tir d'Auswiesen, construction d'une installation pour l'entraînement au combat de localité Sur la base de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), l'Etat-major du groupement de l'instruction (DMF) a fait établir une étude d'impact. Le rapport y relatif sera déposé aux lieux indiqués ci-dessous, du 7 juillet au 5 août 1992, selon l'article 15 de l'OEIE.

7306 Fläsch, Chancellerie communale, Bâtiment scolaire, tél. 085 9 23 95.

3003 Berne, EM du groupement de l'instruction, Division places d'armes et de tir, Papiermühlestrasse 14, tél. 031 67 24 35.

La consultation est possible, pendant les jours ouvrables, aux heures suivantes: de 8 heures à 11 h. 30 et de 14 heures à 17 heures. Il est nécessaire de s'annoncer à l'avance.

7 juillet 1992

F35306

1108

EM du groupement de l'instruction: Division places d'armes et de tir

Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

du 10 juin 1992

L'Office fédéral des troupes de transport,

vu l'article 2,5 e alinéa, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 ^ sur la circulation routière; vu l'article 104, 4e alinéa, de l'ordonnance du 5 septembre 19792) sur la signalisation routière; vu l'article 9, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 19833' sur la circulation militaire, décide:

I

Sur les routes et terrains du Département militaire fédéral mentionnés ci-après, les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées: 1.

1.1.

1.2.

1.3.

1.4.

Berne BE, centre d'instruction des troupes de soutien

Place de parc près de la garde: - limitation de parcage; le parcage n'est autorisé que pour les véhicules des visiteurs du centre d'instruction.

Sortie de l'enceinte clôturée: - signalisation STOP.

Passage entre les bâtiments C et D: - entrée interdite; le passage ne peut être franchi que du nord-ouest en direction du sud-est.

Passage le long de l'autoroute N 6: ,- entrée interdite; le passage ne peut être franchi que du bâtimentmagasin A en direction de la place d'instruction.

2.

Berne BE, arsenal fédéral

2.1.

Place de parc auprès de la loge Wankdorf strasse: - limitation de parcage; le parcage n'est autorisé que pour une durée d'une heure.

» RS 741.01 RS 741.21 > RS 510.710

2 > 3

1992-348

1109

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

2.2.

2.3.

Passage entre le bâtiment 7 et la Papiermühlestrasse: - interdiction de parquer.

Place de parc devant le bâtiment 5: - interdiction de parquer; exceptée pour les véhicules de la Confédération.

3.

Bure JU, place d'armes

Débouché de la piste des chars sur la route Courchavon-Le Varandin: - pas de priorité.

4.

Coire GR, place d'armes

4.1.

Place de parc le long de l'accès à la cantine: - interdiction de parquer; exceptée pour les véhicules des clients de la cantine.

Enceinte Rossboden, place de parc devant l'entrée de l'enceinte: - limitation de parcage; le parcage est autorisé entre 0600 et 2200 heures pour une durée maximale de 4 heures.

4.2.

5.

Elm GL, camp militaire

Entrée et sortie: - obstacle à contourner par la droite.

6.

Herisau AR, place d'armes

Aire de stationnement sur la parcelle 1561: - interdiction de parquer; exceptée pour les véhicules au bénéfice d'une autorisation de l'intendance de la place d'armes.

7.

Hinterrhein GR, place de tir

7.1.

Accès à la galerie pare-avalanches: - interdiction générale de circuler dans les deux directions; exceptée pour les utilisateurs autorisés de la galerie.

Galerie pare-avalanches: - vitesse maximale 20 km/h.

7.2.

8.

Moosseedorf BE, place d'armes Sand

Sortie du bâtiment abritant les services de subsistance en direction du nord, débouché sur la route du Grauholz: - interdiction de tourner à gauche; l'interdiction n'est valable que pour les camions.

1110

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

9.

Muotathal SZ, hôpital militaire

9.1.

Route d'accès: - interdiction de parquer; exceptée pour les véhicules de la Confédération.

Place de parc à l'entrée: - limitation de parcage; le parcage n'est autorisé que pour les véhicules des visiteurs de l'installation.

9.2.

10.

Romont FR, dépôt de carburants

10.1.

Route d'accès: - interdiction de parquer; l'interdiction est valable pour les deux côtés de la chaussée.

Accès à la rampe de chargement: - interdiction générale de circuler dans les deux directions; exceptée pour les véhicules au bénéfice d'une autorisation de l'intendance.

10.2.

11.

Saulgy FR, place de tir

Route militaire le long de la parcelle 46: - interdiction générale de circuler dans les deux directions; exceptée pour les véhicules de la Confédération et des ayants droit.

12.

Vallorbe VD, place d'armes

Accès à la place d'exercice Grand Morcel, dès la coord 517 800/173 400: - interdiction générale de circuler dans les deux directions; exceptée pour les véhicules des ayants droit.

13.

Walenstadt SG, place d'armes

Enceinte du domaine du service auto: - obstacles à contourner par la droite - interdiction de s'arrêter - interdiction de parquer assortie d'exceptions - signalisation STOP - pas de priorité Selon plan de signalisation OFTT n° 122.07.

Plan déposé auprès de l'intendance de la place d'armes.

1111

Mesures de circulation sur les routes de la Confédération

II

  1. Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai de 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille fédérale auprès du Département militaire fédéral selon les articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative1'.
  2. Les mesures de circulation mentionnées sous le chiffre 1,13, sont reportées sur le plan de signalisation qui peut être consulté avant l'expiration du délai de recours auprès de l'instance dépositaire mentionnée, ainsi qu'auprès de l'Office fédéral des troupes de transport, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne.
  3. La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants seront placés.

10 juin 1992

35300

!> RS 172.021 1112

Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Pulver

Décision concernant les mesures de circulation militaire

du 11 juin 1992

L'Office fédéral des troupes de transport, vu l'article 10, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 1983 ^ sur la circulation routière, décide:

I Sur les routes mentionnées ci-dessous, les mesures de circulation suivantes sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées par des signaux militaires jaune/noir: 1.

Charn ZG, école Städtli Johannis- et Scheuermattstrasse: - interdiction générale de circuler dans les deux directions; exceptée pour le transbordement des marchandises entre 0600 et 2200 heures.

2.

Goldau SZ, place de tir Spitzibiiel

2.1.

Accès, du point 561: - largeur maximale 2,3 m.

Accès, de Ober-Spitzibüel: - largeur maximale 2,1 m.

2.2.

3.

Grolley FR, parc des automobiles de l'armée Bifurcation à l'impasse du cantonnement de la troupe: - tourner à droite.

4.

Hägendorf-Hauenstein SO, place de tir Spittelberg Spittelberg-route sud, de la bifurcation pour le stand de tir Hägendorf, coord 629 700/243 750, jusqu'au débouché Neuhof pour l'accès à la Willehaus, coord 630 050/245 950: - interdiction pour les véhicules à chenilles.

') RS 510.710 1992-349

73 Feuille fédérale. 144« année. Vol. III

1113

Mesures de circulation militaire

5.

Hinterrhein GR, place de tir

5.1.

Accès au sud de la nouvelle route conduisant au cantonnement de la troupe: - poids maximal 3,51.

5.2.

Accès au cantonnement de la troupe par le pont de Fleugenmatt: - interdiction pour les véhicules à chenilles.

Route au nord des ateliers en direction du Steinhaus: - interdiction pour les véhicules à chenilles.

5.3.

6.

Saint-Maurice VS, ar fort 13 Chemin du Bois-Noir: - interdiction pour voitures automobiles et motocyclettes.

7.

Sumiswald-Eriswil BE, place de tir Chipfenveidli Route Ried-Chipferweidli débouché sur la Ahornstrasse: - interdiction générale de circuler dans les deux directions.

II 1. Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai de 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille fédérale, ainsi que dans les Feuilles officielles des cantons concernés, auprès du Département militaire fédéral selon l'article 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative1\ 2. La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants seront placés.

11 juin 1992

35301

ORS 172.021

1114

Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Pulver

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) -

ESA SA Chaussures en gros, 1844 Villeneuve atelier de piquage et automate CNC 4 f 10 août 1992 au 12 août 1995 (renouvellement)

-

Michael Weinig SA, 2301 La Chaux-de-Fonds centres d'usinage, tours, rectifieuses et brocheuses 20 ho 22 juin 1992 jusqu'à nouvel avis (modification)

-

Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements des verres minéraux et de métallisation sous vide 1 f 28 septembre 1992 au 30 septembre 1995 (renouvellement)

-

Simon & Membrez SA, 2852 Courtételle usinage CNC, fabrication 7 ho 24 août 1992 au 26 août 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) -

Robapharm AG, 4052 Basel usine de Palézieux 8 ho 12 octobre 1992 au 14 octobre 1995 (renouvellement) Somo, Société pour les Métaux Ouvrés et les Plastiques, 1262 Eysins confection 20 ho 3 août 1992 au 7 août 1993

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 29 50) .

1115

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT) -

Gasser-Ravussin SA, 1522 Lucens perçage laser 2 ho, 1 f 4 mai 1992 au 8 mai 1993

-

Cornu SA, 1411 Champagne diverses parties d'entreprise 4 ho, 6 f 5 juillet 1992 au 8 juillet 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT) -

Sources Minérales Henniez SA, 1599 Henniez département exploitation 12 ho 8 juin 1992 au 31 octobre 1992

-

Jaquet Orthopédie SA, 1212 Grand-Lancy 1 diverses parties d'entreprise 14 ho 21 septembre 1992 au 23 septembre 1995 (renouvellement)

-

ETA SA Fabrique d'Ebauches, 2052 Fontainemelon département d'injection plastique, compound 8 ho, 2 f 6 juillet 1992 au 8 juillet 1995 (renouvellement)

-

ETA SA Fabrique d'Ebauches, 2052 Fontainemelon secteur machines érosion fil 6 ho 4 janvier 1993 au 6 janvier 1996 (renouvellement)

-

ETA SA Fabrique d'Ebauches, 2052 Fontainemelon secteur ouest, platines et ponts 88 ho, 32 f 5 juillet 1992 au 8 juillet 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

-

Société des produits Nestlé SA, 1350 Orbe diverses parties d'entreprise 28 ho, 32 f 18 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (modification)

1116

-

LN Industries SA, 1422 Grandson produits façonnés et tréfilage 24 ho, 10 f 18 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT) -

ETA SA Fabrique d'Ebauches, 2052 Fontainemelon secteur ouest, platines et ponts 57 ho 5 juillet 1992 au 8 juillet 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

-

Précinox SA, 2304 La Chaux-de-Fonds atelier des fours de recuit 2 ho 28 juin 1992 au 1er juillet 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

-

Genex SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers d'usinage (or et acier) max. 8 ho 5 juillet 1992 au 8 juillet 1995 (renouvellement)

-

Cornu SA, 1411 Champagne diverses parties d'entreprise 5 ho 5 juillet 1992 au 8 juillet 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

-

Société des produits Nestlé SA, 1350 Orbe diverses parties d'entreprise 30 ho 17 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (modification)

-

LN Industries SA, 1422 Grandson atelier des fours à recuire 10 ho 17 mai 1992 au 20 mai 1995 (modification et renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19, 2e al., LT) Société des produits Nestlé SA, 1350 Orbe laboratoire de fabrication du Nescafe 1 ho ou 1 f 17 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (modification)

1117

Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1er al., LT) Services industriels de Genève, Service de l'électricité, 1211 Genève 11 usine et sous-station de Verbois 12 ho 3 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (modification) -

Forces motrices de Mauvoisin SA, 1951 Sion centrale électrique 12 ho 3 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (modification)

-

Société des produits Nestlé SA, 1350 Orbe diverses parties d'entreprise 80 ho 17 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (modification)

-

Société des produits Nestlé SA, 1350 Orbe diverses parties d'entreprise 12 ho 17 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (modification)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/29 50).

7 juillet 1992

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1118

27111

Tailleur sur mesure/lailleuse sur mesure Mass-Schneider/Mass-Schneiderin Sarto su misura/Sarta su misura

Tailleur sur mesure/Tailleuse sur mesure A

Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 25 mai 1992 B

Programme d'enseignement professionnel du 25 mai 1992

Entrée en vigueur 1er juillet 1992 Le texte de ces règlement et programme d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

7 juillet 1992

Chancellerie fédérale

35295

ad 1992-314

1119

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions du Département fédéral de l'économie publique Commune de Travers NE, renforcement du réseau électrique, décision de principe, projet n° NE920 Commune de Vallamand VD, avant-projet de remaniement parcellaire viticole, décision de principe, projet n° VD2503 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021ï, de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451 i et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Conseil fédéral, dans un délai du 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune de Soral GE, assainissement du village de Soral, projet n° GE136 - Commune de Montfaucon JU, assainissement d'étable Louvriere, projet n° JU447 - Commune des Bois JU, rationalisation de bâtiment Chauxd'Abel, projet n° JU441 - Commune des Enfers JU, accès à la ferme de Mon Désir, projet n° JU498

1120

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

7 juillet 1992

Service fédéral des améliorations foncières

1121

Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires Comptes 1991 (Publication en vertu de l'art. 20,2e al., de l'ordonnance du 5 déc. 1983 concernant le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires; RS 732.013).

Bilan au 31 décembre 1991 (après répartition du bénéfice) Actifs

Fr.

Comptes courants bancaires Dépôts à terme Portefeuille - obligations indigènes en Fr. s - obligations étrangères en Fr. s - obligations étrangères en monnaies étrangères - actions indigènes - actions étrangères

Fr.

417 737.21 10 579 500.-- 93 043 987.-- 25 410 645.-- 31166 303.93 27 733 800.-- 20 904 905.77

198 259 641.70

Débiteurs - Nordostschweizerische Kraftwerke AG (NOK) - Forces motrices bernoises SA (FMB) - Centrale nucléaire de Gösgen SA (CNG) - Centrale nucléaire de Leibstadt SA (CNL)

7 491 333.85 3 035 333.85 4 387 333.85 3 489 333.85

Intérêts courus

5 032 222.40

Administration fédérale des contributions (impôt anticipé)

832 985.-- 233 525 421.71

Passifs

Capital accumulé - Nordostschweizerische Kraftwerke AG (Beznau) - Forces motrices bernoises SA (FMB) - Centrale nucléaire de Gösgen SA (CNG) - Centrale nucléaire de Leibstadt SA (CNL) Office fédéral de l'énergie (frais administratifs)

95 816 840.19 38 498 365.95 54 067 431.74 45 121 448.43 21 335.40 233 525 421.71

1122

Compte de résultats 1991 Produits

FI.

Intérêts et dividendes

10 726 427.53

Gains et pertes sur titres réalisés ou non réalisés

7 691 018.95 18 417 446.48

Charges

Taxes administratives des banques Bénéfice net

508 913.61 17 908 532.87 18 417 446.48

Répartition du bénéfice NOK

%

FI.

41,08

7 356 825.24

FMB

16,49

2 953117.09

CNG CNL

23,06 19,37

4129 707.70 3 468 882.84

100,00

17 908 532.87

Se fondant sur le rapport avec proposition du Contrôle fédéral des finances du 27 avril 1992, la Commission administrative du Fonds a accepté ces comptes le 5 mai 1992. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ceux-ci le 15 juin 1992.

7 juillet 1992

Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires: Le président, Kiener Le vice-président, von Werdt

FS35297

1123

Fonds pour les dommages nucléaires (Publication du compte annuel 1991 selon l'art. 8,2e al., de l'ordonnance du 5 déc.

1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire; RS 732.441) Bilan au 31 décembre 1991 Actifs

Fr.

Confédération (compte n° 204.99.805.001/8) Passifs Fortune du fonds au 1er janvier 1991 ..

Produit net 1991

Fr.

124 806 751.80

107 252 057.05 17 554 694.75

124 806 751.80

Fr.

Fr.

Compte des produits et des charges 1991 Recettes Contributions - NOK SA - Forces motrices bernoises SA - Centrale nucléaire de Gösgen SA ...

3 190 430.40 1 895 464.-- 2 434 120.-- 2 434 120.-- 3 406.-- 3 474.--

9 961 014.40 7 593 880.35 17 554 894.75

Dépenses Frais d'administration (révision) Produit net

200.-- 17 554 694.75 17 554 894.75

7 juillet 1992 FS35297

1124

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

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Jahr

1992

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.07.1992

Date Data Seite

1104-1124

Page Pagina Ref. No

10 107 037

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