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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: 1970, à Londres, originaire de Thalheim AG, travailleur intérimaire; conscrit; originaire de Savognin, sans profession; sdt gren chars à cp EM chars 19; originaire de Grimisuat; fus à cp fus mot 1/5; tous trois actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 2 juin 1992, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison-de-Ville, place du marché, sous l'inculpation pour Cianfanelli de refus de servie et de révocation de sursis, pour Lotta d'insoumission intentionnelle et de révocation de sursis, et pour Balet d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

8 mai 1992

F35225

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Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: Buren zum Hof BE, ferblantier; sdt PA à cp PA 1/5; originaire de Château-d'Oex, peintre; aide-cuis à cp EM div II/1; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 4 juin 1992, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour Sieber d'insoumission intentionnelle et de révocation de sursis, et pour Ramel d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle et par négligence.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

8 mai 1992

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: Genève, originaire de Teufen AR, étudiant, actuellement sans domicile connu; recr; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 5 juin 1992, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison-de-Commune, avenue de Vaudagne 13bis, Salle du Conseil municipal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 mai 1992

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Bieler

F35225

263

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Bundesblatt

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In

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Jahr

1992

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

19

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.05.1992

Date Data Seite

262-263

Page Pagina Ref. No

10 106 970

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