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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 22 octobre 1992, à 9 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 6 juin 1991 par le Tribunal de division 10A.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

18 septembre 1992

F35484

1152

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jacques Baumgartner

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 octobre 1992, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation, pour, d'inobservation de prescriptions de service, d'absence injustifiée, de désertion, d'abus et dilapidation du matériel, demande de relief, pour de désertion, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pourde refus de servir, d'abus et dilapidation du matériel, en outre, de refus de servir, demande de relief, et pour d'insoumission intentionnelle, et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

25 septembre 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig

F35484

1153

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 20 octobre 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour de refus de servir, subsidiairement, d'insoumission intentionnelle, en outre, de refus de servir, demande de relief, et pour de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

25 septembre 1992

F35484

1154

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal de division 1, siégeant le mardi 20 octobre 1992, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service et d'absence injustifiée, pourde refus de servir, pourde refus de servir, pour de refus de servir, pour de refus de servir et révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

28 septembre 1992

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Donnant

F35484

1155

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1992

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40

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06.10.1992

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1152-1155

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