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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 27 août 1992, à 10 heures, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, en outre, d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission, de demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 juillet 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Claude Moeckli

F35350

1471

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 28 août 1992, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

16 juillet 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 15 septembre 1992, à 10 heures, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour , d'insoumission intentionnelle, et pou d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

16 juillet 1992

F35350

1472

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

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Bundesblatt

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Jahr

1992

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.07.1992

Date Data Seite

1471-1472

Page Pagina Ref. No

10 107 050

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