Publications des départements et des offices de la Confédération

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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions du Département fédéral de l'intérieur - Commune de ST-AUBIN-SAUGES NE, restauration sylvicole La Béroche No de projet 234-NE-2000/03 - Commune de ISERABLES VS, assainissement Rosey No de projet 231-VS-2094/00

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 14 LCPR; art. 29 ss et 97 ss, OJ).

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Vorblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).

1er septembre 1992

818

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts - Commune de GINGINS VD, restauration sylvicole Les Côtes No de projet 234-VD-0302/04

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 14 LCPR; art. 1er ss, PA). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).

1er septembre 1992

DIRECTION FEDERALE DES FORETS

819

Errata

Directives concernant l'emploi du crédit d'encouragement des organisations d'éducation des adultes du 20 janvier 1992 (FF 1992 I 1270) Article premier Au lieu de:

Le Département... chaque année (306-3600.005), les organisations d'éducation des adultes dont les activités présentent un intérêt national.

Lire

Le Département... chaque année (rubrique 306-3600.005), les organisations d'éducation des adultes à vocation culturelle dont les activités présentent un intérêt national.

Article 2, 1er alinéa, lettre a Au lieu de: 1

Par organisations d'éducation des adultes, on entend les organisations d'utilité publique et à but non lucratif qui se chargent notamment: a. d'encourager l'éducation des adultes dans le domaine du savoir ainsi que dans les domaines socio-culturel et artistique, en particulier pour faciliter l'accès des adultes à la vie culturelle; a

Lire: 1 Par organisations d'éducation des adultes à vocation culturelle, on entend les organisations d'utilité publique et à but non lucratif qui se chargent notamment: a. d'encourager l'éducation des adultes en vue de leur faciliter l'accès à la vie culturelle;

820

Errata Artide 3, 2e et 3e alinéas Au lieu de: 2

Ces aides sont... régulières ou ordinaires des organisations.

3

Les projets... ou compléter les activités ordinaires d'une organisation,...

Lire: 2

Ces aides sont... régulières des organisations.

3

Les projets... ou compléter les activités statutaires d'une organisation, . . .

18 août 1992

Office fédéral de la culture

F35421

53 Feuille fédérale. 144e année. Vol. V

821

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances; RS 961.01) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivant, qui concerne des contrats d'assurance en cours: Décision du 21 août 1992 Tarif soumis par Winterthur Société Suisse d'Assurances, Winterthour, pour l'assurance contre les accidents «Winterthur-complet» (frais de guérison et en cas d'incapacité de gain).

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne.

1er septembre 1992 F35421

822

Office fédéral des assurances privées

Garantie contre les risques à l'exportation Comptes de l'exercice 1991 Approuvés par le Conseil fédéral le 24 juin 1992 Compte de pertes et profits ordinaire 1991 Fi.

1990 Fr.

Emoluments Remboursement de dommages payés Intérêts

47 438 906.10 19 774 435.46 111943912.28

51 462 679.80 19 669 347.76 142016853.88

Total des produits

179 157 253.84

213 148 881.44

Dédommagements relatifs à des - risques de transfert Réévaluation Intérêts Frais administratifs

370 084 618.77 4 333 829.10 73 974 630.10 1 668 482.30

179 522133.27 102188 422.05 53 172 313.-- 1 677 006.20

Total des charges

450061560.27

336559874.52

Excédent de charges

270 904 306.43

123 410 993.08

1991 Fr.

1990 Fr.

Produits

Charges

Compte de pertes et profits extraordinaire

Produits Activation d'avoirs consolidés Activation d'intérêts de consolidation capitalisés ...

130 597 306.25 17 248 675.87

47 705 092.21 6 178 556.95

Total des produits

147 845 982.12

53 883 649.16

Réévaluation

73 922 991.--

26 941 825.--

Excédent de produits

73922991.12

26941924.16

Charges

823

824

Bilan 3l dèe. 1991 Fr.

31 dèe. 1990 Fr.

17169 990.20 3.-- 25 630 570.68 15 066 357.35 2462857515.96 189 385 050.13

17 977 659.10 3.-- 15 655 394.86 -.-- 2219678944.64 217 244 252.69

Actifs

Débiteurs Machines de bureau, mobilier Compte courant Confédération Actifs transitoires Avoirs de consolidation Avoirs d'intérêts de consolidation Passifs

Compte courant Confédération Créanciers Avance fixe Confédération Compte de compensation de l'intérêt Passifs transitoires Compte d'attente de consolidation Réévaluation Provision pour pertes monétaires Report des pertes Total

-.-- 1 419 087.70 2266000000.-- -.-- 41144 102.05 19 213 692.65 1 326 121 283.-- 4 767 411.70 948556089.78 3 658 699179.10

-·-- 2 899 144.70 1931000000.-- 15 833.35 1 363 738.95 34 164 739.66 1 247 864 462.90 4 823 109.20 ;

3 658 665 577.10

751574774.47 3 222164 630.76

3 222131 028.76

Pour mémoire:

Remboursement éventuel de dommages payés

811179817.18

595054166.46

Balance du flux monétaire 1991 Fr.

Recettes Emoluments Remboursement de dommages payés et de consolidations Intérêts

1990 Fr.

52 455 652.05

58 244 802.61

70 726 935.58 47 812 303.41

50 927 495.39 42 290 715.01

Total des produits

170 994 891.04

151 463 013.01

Dépenses Dédommagements relatifs à des - risques de transfert - consolidations Intérêts Frais administratifs

370 084 618.77 58174 957.-- 73 974 630.10 1 668 482.30

179 522133.27 68 747 753.25 53 156 479.65 1 677 006.20

Total des charges . .

503 902 688.17

303 103 372.37

Excédent de charges

332 907 797.13

151 640 359.36

FS35404

825

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune d'Evolène VS, adduction d'eau des Mayens d'Arbey, projet n° VS3750 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.11, des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.0211 , de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 4511 et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704 ), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

1er

826

septembre 1992

Service fédéral des améliorations foncières

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1992

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.09.1992

Date Data Seite

818-826

Page Pagina Ref. No

10 107 092

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