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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 21 février 1992, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 janvier 1992

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

F34947

511

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 24 février 1992, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour de refus de servir, pour de refus de servir, et pour de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

31 janvier 1992

F34947

512

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 27 février 1992, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, pour d'insoumission intentionnelle, pour , d'absence injustifiée, et pour de la révision du jugement du 21 février 1991, selon le nouveau code pénal militaire.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

31 janvier 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Claude Moeckli

F34947

513

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Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1992

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

05

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.02.1992

Date Data Seite

511-513

Page Pagina Ref. No

10 106 864

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