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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 3 décembre 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Strussione, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et pour Goetz, de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

3 novembre 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig

F35552

389

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 décembre 1992, à 8 h. 15, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, pour être entendu sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 23 juillet 1990 par l'auditeur du tribunal militaire de division 10A et du 21 avril 1992 par le juge d'instruction de Fribourg.

Si vous ne vous présentez pas, le tribunal délibérera en votre absence.

3 novembre 1992

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Raymond Fluckiger

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 10 décembre 1992, à 8 h. 15, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal, n° 105, sous l'inculpation d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 novembre 1992

F35S52

390

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Luc Spahr

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 3 décembre 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de désobéissance, de menaces, et de désertion.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 novembre 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean Hertig

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 4 décembre 1992, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation, pour Rathmann, d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Cherno, d'insoumission, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

6 novembre 1992

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

F35552

391

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 3 décembre 1992, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison-dé-Ville, place du Marché, sous l'inculpation d'insoumission et de révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

10 novembre 1992

F35552

392

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

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Jahr

1992

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6

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46

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.11.1992

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389-392

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