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FEUILLE FÉDÉRALE Hl

XXIII. AMBE. VOLUME I.

No3.

SAMEDI, 21 Janvier 1871.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) 4 francs. .

Prix d'insertion: 15 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss à Berne.

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RAPPORT de la

Commission du Conseil national sur le message du Conseil fédéral concernant le maintien de la neutralité suisse.

(Du 16 Décembre 1870.)

Tit., Votre Commission a soumis à un examen approfondi le message du Conseil fédéral du 8 Décembre courant, relatif à l'usage qu'il a fait des pleins-pouvoirs qui lui ont été conférés le 16 Juillet 1870 pour le maintien de la neutralité suisse pendant la guerre entre la France et l'Allemagne, ainsi que les pièces déposées à l'appui de ce message.

La Commission est heureuse de pouvoir commencer son rapport en déclarant à l'unanimité qu'à son avis le Conseil fédéral a exercé ses pleins-pouvoirs dans l'esprit qui a dirigé l'Assemblée fédérale, quand elle les lui a conférés.

La neutralité de notre patrie a été maintenue intacte. Bien que la Suisse soit obligée de s'abstenir, dans son propre intérêt tout comme dans celui des Etats voisins, de toute intervention dans les événements qui ébranlent l'Europe, elle n'est pas restée neutre devant les misères que la guerre actuelle a produites dans les deux camps; mais elle a estimé que ces événements lui imposaient la noble tâche de contribuer de tout son .pouvoir à calmer les souffrances partout où elles se présentaient.

Feuille federale suisse. Année XX1I1. Vol. 1.

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Votre Commission ne croit pas devoir soumettre à une critique de détails le message du Conseil fédéral, et cela par les deux motifs suivants : En premier lieu, il ne faut pas oublier que la guerre entre deux Etats voisins de la Suisse n'est point enuore terminée, et que la Suisse doit continuer à remplir le mandat pénible que lui impose cet état de choses, et dont le Conseil fédéral parle d'une manière détaillée dans son message. En second lieu, la Commission pense qu'une certaine retenue est commandée par cette considération que peut-être des questions importantes,' se rapportant à la position de la Suisse vis-à-vis de l'étranger et mentionnées par le Conseil fédéral, fussent prochainement déjà l'objet de négociations diplomatiques.

Du reste, la Commission estime qu'elle peut en toute confiance s'abstenir d'un examen approfondi du message du Conseil fédéral.

En effet, les communications du Conseil fédéral sur les questions plus ou moins actuelles et ayant un certain caractère de gravité, en ce qui concerne nos relations avec le dehors, nous offrent la garantie la plus sérieuse du soin qu'il mettra à résoudre ces questions dans le sens des véritables intérêts de la Suisse. Dans sa notification aux puissances, du 18 Juillet dernier, le Conseil fédéral a rappelé aux Etats étrangers les droits que possède la Suisse, en vertu des traités de 1815, sur une partie de la Savoie, et il a ajouté « qu'il ferait usage de ce droit s'il le jugeait nécessaire pour « la défense de la neutralité de la Suisse et de l'intégrité de son i territoire. » La( Commission est convaincue que le Conseil fédéral se fera un devoir de rester fidèle à ce programme. D'autre part, dans l'éventualité d'une réunion de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine à l'Allemagne, le Conseil fédéral exprime dans son message la crainte que cette modification territoriale ne compromette sous plus d'un rapport les intérêts de la Suisse. Il déclare à ce propos « qu'il continuera à prêter à cette question une attention toute particulière. » La Commission est convaincue que le Conseil fédéral ne manquera pas de remplir cette promesse.

Le Conseil fédéral parle du passage à travers la Suisse de jeunes Allemands et de jeunes Français se rendant sous les drapeaux comme d'un fait qui, dès le commencement de la guerre, lui a suscité de graves difficultés. Nous ne voulons pas contester l'existence de ces difficultés qui reposent sur la nature des choses, et nous comprenons qu'il ait pu surgir quelques différences dans la façon dont on a traité les personnes dont il s'agit. La Commission espère que, profitant des expériences qu'il a pu faire, le Conseil fédéral sera en mesure de déterminer les principes qui doivent le conduire en pareille matière et de les appliquer d'une main plus sûre que du passé.

59 La Commission exprime d'ailleurs sa satisfaction sur la promptitude avec laquelle s'est opérée, t dans l'intérêt de la Suisse, l'occupation de notre frontière nord-ouest, aussitôt qu'a éclaté la guerre entre la France et l'Allemagne. Trois jours après la levée de troupes, 4 divisions se trouvaient déjà dans Jes quartiers qui leur avaient été assignés. En relevant ce fait, nous croyons devoir attirer votre attention sur les défectuosités de notre organisation militaire qu'a signalées la récente levée de troupes, et qu'a si franchement mis au jour Mr. le général Herzog dans son rapport remarquable du 22 Novembre dernier. La Commission est persuadée que le Conseil fédéral prendra et proposera toutes les mesures désirables pour qiie les lacunes auxquelles nous faisons allusion soient remplies le plus tôt possible.

La Commission vous propose, en conséquence, le projet d'arxêté suivant *) : L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral, dn 8 Décembre 1870, concernant le maintien de la neutralité suisse pendant la guerre entre la France et l'Allemagne ; arrête : Art. 1er, L'usage que le Conseil fédéral a fait des pleins-pouvoirs qui lui ont été accordés par arrêté fédéral du 16 Juillet dernier, est approuvé.

Art. 2. Les pleins-pouvoirs accordés au Conseil fédéral, à teneur de l'art. 1er de l'arrêté fédéral précité, sont confirmés.

Art. 3. Le Conseil fédéral présentera à l'Assemblée fédérale, dans la prochaine session, un rapport sur l'usage qu'il aura fait de ces nouveaux pleins-pouvoirs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 16 Décembre 1870.

Le rapporteur de la Commission : Dr. Alfred Escher.

*) Adopté: Conseil national 19, Conseil îles Etats 22 Décembre 187'

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RAPPORT de la Commission du Conseil national sur le message du Conseil fédéral concernant le maintien de la neutralité suisse. (Du 16 Décembre 1870.)

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