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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 15 Novembre 1871.)

Par note du 7 courant, la Légation royale de Bavière, agissant an nom de son Gouvernement, a remis au Conseil fédéral les- statuts de la Société des arts et métiers à Munich, en le priant d'appeler l'attention des industriels de la Suisse, notamment aussi des associations industrielles et des écoles d'application sur les travaux de la dite Société.

Le Conseil fédéral il en conséquence décidé d'adresser aux Cantons de langue, allemande (Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald-le-Haut et le Bas, Glaris, Zoug, Solenre, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell, les deux Rhodes, St. Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie) la circulaire suivante, en y joignant les statuts de la Société des arts et métiers à Munich *) : *) L'art. 2 des statuts expose le but que se propose la Société fil estreproduit ici textuellement : ' Art. 2. La Société tend à la réalisation de son oeuvre : 1. pnr une exposition permanente, à Munich, de produits distingues des arts et métiers, ainsi que par dus expositions temporaires du domaine de l'industrie artistique à Munich et autres localités considérables de la Bavière; 2. par la publication d'un journal renfermant des dissertations et des communications sur les arts et métiers, sur les travaux de la Société; publication de dessins originaux et projets a l'usage de l'industrie artistique dans ses diverses branches ; 3. par des mises au concours de dessins et projets ; · *. par l'acquisition d'ouvrages d'une forme et d'une exécution distinguées,.

pour servir de modèles et être mis annuellement en loterie ; 5. par des conférences sur les sciences artistiques, par l'organisation et.

l'encouragement de l'enseignement des métiers ;

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Tit., « La Légation de Buri ère, agissant au nom du Gouvernement royal, nous a communiqué les statuts de la Société des arts et métiers, réorganisée le printemps dernier, existant depuis 1852 dans la capitale, et qui, d'après l'art. 1er, s'est proposé pour but d'en-, courager le développement et l'essor des arts et métiers en réunissant les ressources que Fart et la science offrent à l'industrie artistique, en en facilitant l'usage et en procurant des débouchés aux produits des arts et métiers.

« Relativement aux travaux de la Société et aux résultats obtenus par elle, nous extrayons de la note de la Légation les observations suivantes : « Le musée des arts et métiers, ouvert depuis le milieu do Juin dans un des plus beaux quartiers de Munich, a trouvé généralement faveur, et la participation à l'entreprise s'accroît de jour en jour dans les Etats de l'Allemagne et de l'Autriche ; le journal de la Société, qui se distingue par la rédaction soignée d'articles originaux, est envoyé gratis aux membres de la Société (fl. 6, contribution annuelle) ; le prix d'abonnement annuel est de fl. 4, valeur de l'Allemagne du Sud. Malgré ses mérites incontestables et les services que ne cesse de rendre la Société, le Gouvernement royal estime néanmoins qu'elle n'a pas rencontré jusqu'à ce jour, notamment hors de la Bavière, l'appréciation et l'intérêt dont elle «st digne, surtout à une époque où tout ce qui touche aux arts et métiers est l'objet de l'attention générale. Le Gouvernement royal a en conséquence jugé à propos d'exprimer le désir que les industriels de la Suisse et en particulier les Sociétés des arts et métiers soient rendus attentifs à l'oeuvre de la Société des arts et métiers de Munich.

« Nous croyons ne pouvoir mieux satisfaire à ce désir qu'en vous donnant connaissance de la communication faite par la Léga6. pur la transmission dei projets et d'ouvrages ; 7. en mettant- à la disposition des Sociétaires des locaux convenables pour la confection de plans, dessins ou la reproduction d'ouvrages-modèles ; 8. par une bibliothèque d'ouvrages dont le contenu est propre à avancer l'oeuvre de la Société, par l'acquisition de journaux périodiques à l'usage des membres, -- chambres de lecture --: 9. par des correspondances avec des établissements et de» Sociétés qui ont une destination analogue.

917 tion, en y joignant un exemplaire des statuts et en appelant particulièrement l'attention sur l'art. 2 des statuts, où so trouvent indiqués les voies et moyens par lesquels la Société se propose d'accomplir la tâche qu'elle a en vue. »

Donnant suite à une demande de Mr. A. de Fdlenberg-Zifigler, à Berne, le Conseil fédéral a décidé d'adresser à tous les Gouvernements cantonaux la circulaire suivante :

« Tit., « Mr. A. de Fellenberg-Ziegler, de Berne, président de la Société économique de Berne, connu par ses travaux sur l'agriculture en Suisse, publie depuis plusieurs années uu calendrier à l'usage des agronomes et cultivateurs suisses, contenant entre antres un tableau des foires et marchés, annuels, mensuels et hebdomadaires, qui se tiennent en Suisse et dans les arrondissements limitrophes.

Dans le but de rendre cet indicateur aussi exact et complet quepossible, Mr. de Pellenberg nous demande de lui procurer par voie officielle, de la part des autorités de tous les Cantons, un état exact et, complet de toutes les foires et marchés, annuels, mensuels et hebdomadaires, de chevaux, bétail, céréales ou autres marchés autorisés dans les Cantons respectifs, communications dont il fera ·usagû pour la récapitulation susmentionnée.

« Considérant l'utilité générale que présentera sans aucun doute un pareil travail basé sur des indications officielles, nous n'hésitons pas à recommander la demande de Mr. Je Fellenberg.

« En vous priant d'adresser directement à Mr. de Fellenberg les tableaux en question, nous saisissons cette occasion de vous recommander, fidèles et chers Confédérés, avec nous à la protection divine. »

(Du 18 Novembre 1871.)

Par office du 9/15 courant, les Président et Conseil exécutif du Canton de Zurich ont annoncé au Conseil fédéral que le Conseil cantonal a transféré, BOUS les conditions stipulées dans l'arrêté du

918 28 Février dernier, au Comité nouvellement constitué pour le chemin de fer Winterthour-Singen-Kretizlingen, la concession accordée le 28 Février 1870 au Comité du chemin de fer Andelfingen-Singen pour la construction d'une ligne d'Andelfingen à la frontière cantonale au nord de Stainmheiin, comme section d'une ligne Andelfingen-Stein-Siugen.

Le Conseil fédéral a pris acte de cette communication et décidé que le décret mentionné sera inséré uu Recueil officiel des lois, ainsi qu'au Recueil des pièces concernant tes chemins de fer finisses.

Le Conseil fédéral a décidé de transférer le service postal de Bulschivyl-Uznacii, à titre d'essai, dès le 1er Janvier 18?2, a la route Butschwyl-Dcgersheim-HcrisoM.

(Du 22 Novembre 1871.)

Le Conseil fédéral a nommé les Inspecteurs fédérant ide l'infanterie pour la durée légale 1872, 1873 et 1874, comme auit : Pour le I" arrondissement (Zurich).

Mr. le colonel fédéral Rothpletz, à Aarau.

Pour le IIe arrondissement (Berne).

Mr. le colonel fédéral Stocker, à Lucerne.

Pour le IIIe arrondissement (Lucerne).

Mr. le colonel fédéral Munsinger, à Soleure.

Pour le IVe. arrondissement (Uri, Schwye, les deux Unterwaiden et Zoug).

Mr. le colonel fédéral Wydler, à Aarau.

019 Pour le Fe arrondissement (Glaris et Grisons).

Mr. le colonel fédéral Arnold, à Altdorf.

Pour le 77e arrondissement (Fribourg et Neuchdtel).

Mr. le colonel fédéral Tronchiti, à Lavigny (Vaud).

Pour le VIIe arrondissement (Soleure, Sale-Ville et Baie-Campagne).

Mr. le colonel fédéral Zehn der, à Aarau.

Pour le VIIIe arrondissement (Schaffhouse et Thurgovie).

Mr. le colonel fédéral Bruderer, à St. Gali.

Pour le IXe arrondissement (St. Gali et les deux Appeneell).

Mr. le colonel fédéral Fluckiger, à Aarwangen (Berne).

Pour le Xe arrondissement (Argovie).

Mr. le colonel fédéral Rilliet, à Genève.

Pour le XIe arrondissement (Tessiti).

Mr. le colonel fédéral Am-Rhyn, à Lucerne.

Pour le XII* arrondissement Mr. le colonel fédéral Feiss, à Berne.

(Vaud).

Pour le XIIIe arrondissement (Valais et Genève).

Mr. le colonel fédéral Grand, à Lausanne.

Le Conseil fédéral a procédé à des promotions dans le personnel des contrôleurs fédéraux d'armes, et a nommé : a. Contrôleurs de Pe classe: Mr. Frédéric Eyli, de St. Gali, » Jude Cosso», de Genève,

jusqu'ici contrôleur» de II' classe.

920 b. Contrôleurs de IIe classe : Mr.

» » » s » »

Jacques Mutzeriberg, de Spiez (Berne), Charles Richard, de Crissier (Vaud), Albert Wespi, d Ossiugen (Zurich), Charles Vulliety, do Genève, Frédéric Marti, de Sumiswald (Berne), Arnold Sihullhess, de St. Gali, Emile Stutz, de Wiedikon (Zurich),

jusqu ici aides-contrôleurs.

Le Conseil fédéral a autorisé le Département des Postes à conclure avec le Gouvernement du Canton d'Argovie uue convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Gränichen.

(Du 24 Novembre 1871.)

Le Conseil fédéral a nommé aux fonctions de Consul suisse à Pestìi (Hongrie) : Mr. Ulric Keller, d'Oberegg (ïhurgovie), depuis 23 ans demeurant à Pesth et actuellement directeur de la fonderie de fer et de la fabrique de machines de la maison Ganz & Cio, à Ot'en, aussi associé de la dite maison.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 20 Novembre 1871) Télégraphiste à Lenz : Mr. Paul Jost, buraliste postal, do et à Lenz (Grisons) ; » » Brigels : » Jacques Livers, dépositaire postal, de et à Brigels (Grisons); (le 24 Novembre 1871) Buraliste postal à Oberägeri : Mr. Edouard Nussbaum, boulanger, de et à Oberügeri (Zoug) ; » » » Benken : Dame Barbara Meistur, do et à Benken (Zurich), occupant jusqu'ici provisoirement ce poste.

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25.11.1871

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