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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 11 Décembre 1871.)

Le Conseil fédéral a décidé d'adresser aux Consulats de Suisse à l'étranger la circulaire suivante, concernant l'envoi de leurs rapports annuels : « Monsieur, « Nous avons reçu le rapport que, conformément à l'article 14 du règlement consulaire du 1er Mai 1851), vous nous avez adressé sur la gestion de votre Consulat pendant l'année 1870 et sur les diverses questions mentionnées dans le tableau annexé à notre circulaire du 1er Octobre 1864*).

« En nous référant à notre circulaire du 1er Décembre 1869, par laquelle nous vous avons rendus attentifs au prix que nous attachons à ces rapports périodiques, nous vous prions de vouloir bien nous faire parvenir le rapport sur l'année courante dans les premiers mois de 1872, et nous vous présentons nos vifs remercîment pour celui de 1870. »

(Du 18 Décembre 1871.)

Le Conseil fédéral a approuvé six concessions de chemins de fer accordées, le 30 Novembre dernier, par le Grand Conseil du Canton d'Argovie, pour la construction et l'exploitation : la. d'une ligne dite du Sud tendant d'Aarau par Hunzenschwyl, Lenzbourg, Hendschiken, Wohlen, Mûri à Cham ou Immensee,, avec embranchement sur Brugg.

A dater du jour de la ratification fédérale, cette concession remplace celle du 27 Novembre 1869 ***), prenant fin le 23 Décembre 1871.

*) Voir Recueil officiel, tome II, page 289.

*) Voir Feuille federale de 1864, vol. II, page 777.

*) ,, ,, .

,, 1870, ,, I, ,, 220.

1066 lb. d'un chemin de fer dès Brugg par la rive gauche de l'Aar à la frontière du Canton près Waldshut.

2. d'un chemin de fer de Wildegg à Lenzbourg.

A dater du jour de la ratification fédérale, ces concessions remplacent celle accordée le 27 Novembre 1869 *), 'qui prend fin le 23 Décembre 1871.

3. d'un chemin de fer dès Bözenegg, ligne du Bözberg, à la ligne du Nord-Est sur la rive droite de l'Aar ; 4. d'un chemin de fer dès Brugg, éventuellement dès Turgi, par la vallée de la Reuss à la frontière du Canton près Jonen, avec embranchement dès Bremgarten à Wohlen (ligne de la vallée de la Reuss) ; 5. d'un chemin de fer dès Stein par Laufenbourg ot la vallée de la Surb à la frontière du Canton près Schneisingen (ligne de la vallée de la Surb) ; Cette concession a pour but une jonction au réseau de l'Union-Suisse, qui avance jusqu'à Wallisellen, afin de mettre en cçmmunication directe la Suisse orientale avec le Rheinthal argovien et les lignes allemandes.

6. d'un chemin de fer dès la frontière du Canton de Soleur& près Erlinsbach par la rive gauche de l'Aar à Aarau.

Dans le but de satisfaire à la demande du Gouvernement royal italien, qui requiert un recensement de tous les Italiens se trouvant en Suisse, le Conseil fédéral a résoin d'adresser la circulaire suivante à tous les Etats confédérés : « Tit., « Le Gouvernement du Royaume d'Italie nous a priés de faire un relevé des sujets ressortissants de l'Italie se trouvant en Suisse dans la nuit du 31 Décembre au 1er Janvier 1872, afin de compléter le recensement qui aura lieu à la même époque en Italie.

Une demande analogue nous ayant été adressée par le Gouvernement autrichien pour le commencement de l'année 1870, et par le Gouvernement anglais pour le commencement d'Avril 1871, nous n'avons pas cru devoir y donner suite, parce que les autres Etats européens qui ont en Suisse des ressortissants pourraient également s'adresser à nous dans le même sens, et parce que nous ne serions *) Voir Feuille fédérale de 1870, vol. I, page 233.

1067 pas à même de satisfaire aux exigences de tous les Etats pour procéder à des recensements spéciaux. Les Gouvernements de ces Etats avaient accepté l'offre que nous leur avions faite de puiser les données nécessaires pour ce relevé dans le matériel du recensement fédéral du 1er Décembre 1870, et nous pensions que le Gouvernement italien se contenterait d'un relevé de ce genre qui offre le plus de garantie d'exactitude.

« Par missive du 10 Décembre, la Légation du .Royaume d'Italie .nous a avisés cependant que le Gouvernement italien in. siste pour qu'il soit procédé à un nouveau recensement des sujets italiens en séjour en Suisse pendant la nuit du 31 Décembre au 1er Janvier ; toutefois, il déclare vouloir se contenter d'une invitation aux sujets italiens à se faire inscrire auprès des Présidents de commune sur des listes à ce destinées.

« Comme nous ne pouvons nous refuser à satisfaire à ce désir exprimé par un Etat voisin, nous vous prions, vu le court espace de temps, de publier dans vos organes officiels une invitation aux sujets italiens à se faire inscrire le 1er Janvier 1872 auprès des Présidents des communes', sur les listes destinées à cet effet, et qui contiennent les rubriques suivantes :

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. « Vous recevrez en même temps, par l'intermédiaire du Consul italien à Genève, un nombre suffisant d'exemplaires pour toutes les communes- politiques de votre Canton. En vous priant de nous, adresser le plut tôt possible les renseignements que vous vous serez ainsi procurés, nous saisissons cette occasion, fidèles et chers.

Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine. »

1068 Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes à conclure avec le Gouvernement du Canton de Vaud une convention au sujet de l'établissement d'un bureau télégraphique à Veytaux.

(Du 20 Décembre 1871.)

Le Conseil fédéral a accordé son. approbation à la concession donnée le 9 de ce mois par le Conseil d'Etat du Canton do St.

Gali pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer dès la frontière du Canton de St. Gali près Kempraten à Rapperschwyl, pour faire partie de la ligne de Zurich à Rappersehwyl.

De plus, le Conseil fédéral a prolongé de six mois, soit jusqu'au 20 Juillet 1872, le délai fixé à l'article 3 de l'arrêté fédéral du 20 Juillet dernier *), pour commencer les travaux de terrassement et justifier de la possession des moyens d'exécution du chemin de fer pneumatique d'Ouchy à Lausanne.

. Le Conseil fédéral a décidé l'établissement d'un bureau télégraphique à la Reuchenette (Berne) et a autorisé son Département des Postes à conclure avec le Gouvernement du Canton de Lucerne une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Sempach.

*) Voir Recueil officiel, tome X, page 448.

1069 (Du 22 Décembre 1871.)

Mr. de Villeneuve, Miuistre-Bésident de l'Empire du Brésil près la Confédération suisse, devant prolonger encore durant quelques mois son absence de Berne, a, le 18 Décembre courant, avec l'autorisation de son Gouvernement, accrédité comme Chargé d'affaires ad intérim du Brésil en Suisse, Mr. Ferreira Valle, Vicomte de Desterro, Consul général du Brésil à Genève.

NOTB. La nomination de Mr. de Villeneuve, comme Ministre-Résident, a «u lieu le 4 Octobre 1871.

Par lettre du mois dernier, Mr. Pierre Jenny, de Schwanden '(Glaris), Consul de Suisse dans la province et arrondissement d'Ancóne, a demandé sa démission, qui lui a été accordée par le Conseil fédéral avec remercîments pour les services qu'il a rendus à sa patrie.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 18 Décembre 1871) Adjoint à la Direction des postes à Lucerne : Mr. Joseph Felber, de Nebikon (Lucerne), actuellement chef de -bureau au bureau principal des postes à Lucerne ; Télégraphiste à Erlenbach : Mr. Henri Äbegg, de Wipkingen, aubergiste à Erlenbach (Zurich) ; (le 22 Décembre

1871)

Commis de poste à Zurich : Mr. Jean Stähelin, de Burglen (Thurgovie), aspirant postal, à Zurich.

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