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III ALM

XXIII. ANNÉE. VOLUME IH, N°44. SAMEDI, 4 Novembre 1871.

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MESSAGE du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le budget pour Tannée 1872.

(Du 23 Octobre 1871.)

Monsieur le Président et Messieurs !

Nous avons l'honneur de vous soumettre le projet do budget pour l'année 1872, eu vous fournissant à cet égard les explications suivantes : Les recettes s'élèvent à .

.

.

. fr. 30,750,000. -- Les dépenses à . ' .

.

.

. » 31,641,000. -- Excédant présumé des dépenses Dans le budget de l'année courante, les recettes sont évaluées à Différence en faveur de l'année 1872 Si, néanmoins, on déduit de ce chiffre la somme de fr. 5,037,000 représentant la valeur des monnaies qu'on se propose de frapper de plus que dans l'année courante, où l'on n'en a frappé que pour fr. 142,500, le surplus de recettes se réduit à Feuille fédérale suisse. Année XX111. Vol. 111.

fr.

891,000. --

fr. 22,269,300. -- fr.

8,481,700. --

»

3,587,200. -- 40

574

Cette somme suivantes : 1. Produit des placés 2. Péages 3. Postes 4. Télégraphes 5. Laboratoire Thoune.

se répartit sur les rubriques immeubles et des capitaux fr.

» 9 » et atelier de constructions à . . . * . . .

116,000.

1,100,000.

1,437,000.

467,000.


»

474,000. --

Total fr.

Différence eu moins sur les recettes de l'administration des poudres .

. »

3,594,000. --

Somme égale

fr.

7,000. -- 3,587,000. --

Les rubriques 1, 2 et 4 présentent seules des augmentations proprement dites, s'élevant à fr. 1,682,000, soit à fr. 1,675,000, déduction faite de la différence en moins sur les recettes de l'administration des poudres. Les autres rubriques ne servent qu'à contre-balancer des dépenses équivalentes, ce qui est également le cas pour l'administration des postes aussi longtemps que les Cantons Ee sont pas entièrement couverts des déficits antérieurs. (Loi fédérale du 20 Janvier 1860. Eecueil off., VI, 370.)

On peut donc évaluer les recettes ordinaires de la Confédération pour l'année 1072 à .

.

.

. fr. 25,700,000. -- soit, en chiffres ronds, à fr.

de plus que ne prévoit le budget de 1871, et à '» de plus qu'on n'a perçu en 1870.

Quant aux dépenses, elles sont prévues au chiffre de Si l'on déduit de cette somme : 1. Les frais de frappe des monnaies .

.

. fr. 5,037,000. -- ' 2. Les dépenses militaires extraordinaires .

. » 1,000,000. -- soit en tout

3,400,000. -- 3,700,000. --

fr. 31,641,000. --

»

6,037,000. --

on trouve, pour les dépenses ordinaires, un chiffre rond de Les recettes étant évaluées à .

. , .

fr. 25,600,000. -- » 25,700,000. --

il y aurait un excédant de recettes de .

fr.

.

100,000. --

575

représentés principalement par l'augmentation considérable du produit des Péages.

En comparant les dépenses ordinaires du présent budget avec celles du budget de l'année, courante, on constate les différences suivantes dans les sous-rubriques : 1. Différence en plus.

  1. Paiement d'intérêts et d'amortissement (à cause du service des intérêts du nouvel emprunt) .

. fr. 489,000. -- b. Frais généraux d'administration .

.

» 54,000. -- Cette augmentation provient des frais d'impressions nécessités par la révision de la Constitution fédérale.

c . Départements .

.

.

.

.

.

146,000. -- Sont compris dans ce chiffre 100,000 francs pour correction et eudignement de torïents et reboisements dans les régions où ils prennent leur source (loi fédérale du 21 Juillet 1871), ainsi que fr. 40,000 représentant la première annuité à payer au Canton de Vaud pour la correction du Rhône sur son territoire.

d. Administration militaire » 338,000. -- On a prévu une dépense do fr. 308,000 pour un rassemblement de troupes.

«. Péages » 37,000. -- f. Postes » 1,437,000. -- g. Télégraphes » 396,000. -- Pour ces deux dernières branches de l'administration l'augmentation de dépenses est une conséquence de l'amélioration du service et de l'extension qu'on lui a donnée.

h. Ecole polytechnique .

.

» 5,000. -- ». Laboratoire et atelier de constructions à Thoune » 459,000. -- Par suite de l'augmentation de la fabrication dans ces deux établissements.

Total fr. 3,361,000. -- 2. Différence en moins.

Administration des poudres et Divers .

> 19,000. -- Total des dépenses en plus

fr. 3,342,000. --

576

On retrouve cette même somme par le calcul suivant : Budget de 1872, déduction faite des dépenses pour la frappe des monnaies et des dépenses militaires extraordinaires .

.

. fr. 25,604,000. -- Budget do 1861, déduction faite des dépenses pour la frappe des monnaies .

. » 22,262,000. -- Comme ci-dessus fr. 3,342,000. -- L'Assemblée fédérale a, dans sa dernière session, voté deux · nouveaux crédits pour l'acquisition de fusils et do matériel d'artillerie, savoir : Pour des fusils fr. 4,828,800 Pour du matériel d'artillerie .

.

.

. » 2,707,900 -- Total fr. 7,536,700 -- Sur cette somme nous portons provisoirement au budget fr. 1,000,000, dont un tiers ïi peu près sera consacré à l'augmentation du crédit prévu pour l'artillerie. Nous laissons intact, pour le moment, le crédit concernant les fusils, parce que nous admettons qu'on ne dépensera guère plus, eu 1871 et en 1872, que le solde du crédit accordé en 1866, soit fr. 2,242,036. 74 et.

Nous ferons observer à cette occasion qu'il est préférable do faire figurer au budget général et au compte d'administration les dépenses extraordinaires du Département militaire et celles du Département do l'Intérieur, parce qu'on peut ainsi embrasser d'un seul coup d'oeil l'ensemble des dépenses, tandis qu'on ne peut le faire en suivant un autre système. Nous rappelons, à, ce propos, lus comptes d'Etat des quatre dernières années, où l'on a fait entrer dans le compte général fr. 9,895,133. 01 pour achat de fusils et. de matériel d'artillerie, somme qui, par conséquent, n'a pas été comprise dans les dépenses ordinaires de l'administration.

Quant aux moyens de couvrir le dèficit présumé de 1,000,000 francs environ, nous sommes dès maintenant en mesure de fournir les renseignements suivants : A la fin de 1870 et après que tons les frais d'occupation de la frontière eurent été compris dans les comptes de la dite année, la Confédération possédait en capitaux disponibles, en chiffres ronds fr. 2,000,000. --

577

Nous ne mettons pas ici en ligne de compte l'encaisse de la caisse fédérale, qui s'élevait à fr. 2,700,000 à la fin de 1870, parce que nons estimons qu'il est nécessaire à l'administration courante.

Le résultat de l'année 1871 se présentera probablement comme snit : 1. D'après le budget, le déficit serait de .

2. Frais d'emprunt : a. Perte clé 3 °/0 du cours d'émission sur fr. ] 5,600,000 .

. fr. 468,000. -- 6. Intérêts de l'emprunt à 4 */j %, bonification d'intérCts sur les bons de caisse à 6 °/0 au lieu de 4 */2 °/0, et commissions, en tout .

. » 332,000. --

·>

fr.

134,000. --

»

800,000. --

c. Dépenses pour achat d'armes pendant l'aimée, environ .

.

.

.

.

. 2,000,000. --

Total des dépenses en sus

fr. 2,934,000. --

Soit en chiffres ronds . fr. 3,000,000. -- Nous ne portons pas en compfe les crédits supplémentaires accordés et à accorder, d'un côté parce que ceux qui influent sur le budget sont sans importance, et d'un autre côté parce qu'on n'a pas tenu compte non plus d'économies faites sur des dépenses budgétaires ou de crédits qui n'ont poiîît été employés.

En revanche, nous pouvons compter sur les augmentations suivantes de recettes : a. Intérêts des capitaux en dépôt, au moins fr.

100,000. -- 6. Produit des péages » 1,000,000. -- Jusqu'à la fin d'Août on avait perçu près de 7 millions.

c. Produit des télégraphes .

.

.

.' » 100,000. -- d. Eemboursement de dépenses relatives à l'occupation des frontières, de plus qu'il n ' a é t é dépensé e n 1871.

.

.

.

» 500,000. -- Total des augmentations de recettes . fr. 1,700,000. --

578

Sur ces bases, le compte se prosente comme suit :

I. Eccettes.

  1. Capitaux disponibles .

.

.

. fr. 2,000,000. -- b. Augmentation sur les recettes portées au budget » 1,700,000. -- c . Emprunt .

.

: .

.

.

» 15,600,000. -- fr. 19,300,000. -- II. Dépenses.

  1. Dépenses non provues au budget.

.

. fr. 3,000,000. -- 6. Remboursement des - bons de caisse .

. » 6,700,000. -- »

9,700,000. --

Eestent disponibles fr. 9,600,000. -- Comme nous n'avons besoin que de fr. l ,000,000 pour couvrir l'excédant présumé des dépenses sur les recettes, nous pouvons encore disposer, pour les années suivantes, de fr. 8,600,000 sur , lesquels il faudra payer : 1° Les dépenses sur lo solde du ^ crédit pour l'achat de fusils. * fr. 242,000 2° Les dépenses sur le solde du crédit pour le matériel'd'artillerie . » 23,000 3° Les dépenses sur les nouveaux crédits militaires extraordinaires mentionnés plus haut, déduction faite de la somme de fr. 1,000,000 à employer en 1872 .

. » 6,537,000 fr. 6,802,000 Si nous ajoutons à cette somme : 1° Le double contingent d'argent qui, aux termes do la Constitution, doit se trouver constamment en espèces dans la caisse fédérale .

.

»

2,100,000

A reporter fr. 8,902,000

fr. 8,600,000. --

579

Eeport fr. 8,902,000 La contre-valeur du fonds de réserve de la monnaie, qui devra probablement être absorbé dans pou d'années, du moins en partie, par la frappe des nouvelles monnaies d'appoint en argent . » 700,000

fr. 8,600,000. --

» 9,602,000 -- · Nous retrouvons un déficit de .

.

.

. fr. 1,000,000 --

Nous aurons à présenter plus tard un rapport indiquant les ressources au moyen desquelles ce déficit pourra être couvert.

Après ces observations générales servant d'introduction, nous passons aux diverses rubriques du budget.

580

RECETTES.

PREMIÈRE SECTION.

Produit des immeubles et des capitaux placés.

  1. Immeubles.

Esliniiition.

  1. Domaines à Thoune .

Produit.

. fr. 1,705,300. -- fr. 20,000. --

B. de 1871 0. de 1870

fr. 16,000. -- » 15,191. 82

Le produit pour l'année courante est évalué à fr. 16,000. Nous l'olevons provisoirement de fr. 4000, à cause des acquisitions de terrains faites cette année en vue du prolongement de la ligne de tir. Une partie seulement de ces terrains peut donner un rende-, ment. Les terrains acquis de l'Etat de Berne et do la commune bourgeoise de Thierachern, en particulier, consistent en forêts et resteront absolument improductifs pendant un certain nombre d'années. On peut tirer un meilleur parti des parcelles acquises du meunier Hubacher et des frères Streit, mais il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils rapportent grand'chose, à cause de la position projetée de la nouvelle butte.

Estimation.

Produit.

2. Produit du terrain des fortifications fr. 47,200. -- fr. 800. -- B. de 1871 G. de 1870

Pas d'observations.

fr. 800. » 889. 25

581 3. Moulins à poudre et dépendances: Ier arrondissement Lavaux II" » Worblaufen IIIe » Kriens IVe » Marsthal V« » Coire B. de 1871 C. de 1870

Estimation.

Produit.

fr. 312,424. 22 fr. 12,500.

à 4 «/,,.

fr.' 19,953. -- » 19,953. --

La différence en moins sur l'année précédente provient do la nouvelle estimation faite en 1870 et d'après laquelle le capital de fr. 498,824. 80 c. s'est trouvé réduit à fr. 312,424. 22 c.

Eslimalion.

4. Fabrique de douilles à Könis . fr. 36,716. 49 à 4 «/,,.

Produit.

fr. 1,388. --

B. de 1871 fr. 1,388. -- C. de 1870 » 1,383. 66 Pas d'observations.

5. Maisons de péages: Ier arrondissement II« IIIe IV« » Ve » VIe B. de 1871 C. de 1870

Estimation.

l'roiluil.

fr. 591,654. -- fr. 23,666. à 4 %.

fr. 32,273. -- » 31,768. --

Même observation que pour les monlins à poudre et leurs dépendances : Le capital a été réduit de fr. 806,821. 8'5 c. à fr. 591,654 par suite de la révision de l'inventaire. Le nombre des maisons de péages s'élève actuellement à 45.

582

B. Capiitaux.

1.

Estimation.

Produit.

Capitaux placés sur hypothèques à 47, % ...

fr. 120,000. -- fr. 5,400. -- 2. Dépôts dans les banques, à 3 °/,, . .

.

fr. 6,920,000. -- fr. 199,400. -- B. de 1871 fr. 50,000. -- G. de 1870 » 73,886. 25

Les capitaux fédéraux s'élevaient aux sommes suivantes à la fin de 1870: a. Les capitaux placés sur hypothèques . fr. 121,888. 59 Cette somme, réduite à t'r. 120,000 pour arrondir les chiffres, produira probablement, à 4'/2 °/0, un intérêt de fr. 5400.

b. Les dépôts dans les langues s'élevaient, à la môme époque, à fr. 1,846,144. 91 Ils augmenteront comme suit en 1872: Montant de l'emprunt .

. fr. 15,600,000 A déduire les bons de caisse émis en 1870 et à rembourser ou à convertir en 1871, soit . . » 6,700,000 Reste fr. 8,900,000 II faut encore déduire de cette somme: 1. La différence du cours sur l'emprunt de fr. 15,600,000 à 3°/0; le paiement complémentaire d'intérêts sur les bous de caisse, à 6 °/o a« lieu de 4Vï %: les commissions et autres frais fr. 800,000 2. Dépenses extraordinaires pour l'achatde fusils et pour l'artillerie . » 4,100,000 » 4,900,000 » 4,000,000. -- Total des dépôts portant intérêts .

. fr. 5,846,144. 91 soit en chiffres ronds fr. 5,800,000 à 3 % en moyenne fr. 174,000. --

583

c. Preis temporaires: Pour la première fois, le prêt d'un million de francs fait à Glaris rapportera le 2 % en 1872 .

.

.

. fr. 20,000. -- Les chiffres relatifs aux dépôts ne peuvent être déterminés d'avance. Tout dépend de l'importance des dépenses »militaires extraordinaires qu'on sera appelé à faire, ainsi que du taux du jour.

DEUXIÈME SECTION.

Intérêts de capitaux d'exploitation et d'avances.

Estimation.

Produit,

  1. Des postes (Régale des postes de Schaffhouse ; capital de rachat fr. fr. 1,906,990. 50 fr. 76,279.

117,558. 57) 2. Des télégraphes .

» 800,198. 34 » 32,008. 3. Des poudres » 50,000. -- » 1,000. -- 4. De la Monnaie .

.

5. De la régie des chevaux à Thoune .

.

.

. » 112,500. -- » 4,500. -- 6. De l'atelier de constructions 93,825. -- » 3,753. -- à Thoune .

.

.

. » » 19,000. -- 7. Du laboratoire à Thoune . » 475,000. -- 8. De la remise des postes à 7,999. 25 » 320. -- Fluelen .

.

.

.

fr. 3,446,513. 09

fr. 136,860.

B. de 1871 fr. 156,456. 47 C. de 1870 » 159,518. 22 Nous n'avons pas d'observations à faire ici sur ces diverses rubriques, à propos desquelles on trouvera plus loin les explications nécessaires.

°

584 TROISIÈME SECTION.

Bégaies et administrations.

  1. Péages

' . fr. 10,000,000. B. do 1871 G. de 1870

fr. 8,900,000, ·» 8,565,094. 20

Dans le budget de 1871 ce produit est évalué Si fr. 8,900,000.

L'augmentation considérable que présentera probablement l'année 1871 ne peut pas servir de base pour l'avenir, parce qu'on a tiré de l'étranger en 1871 une grande quantité de marchandises que la guerre avait empoché d'expédier clans le second semestre de 1870.

En admettant qu'en 1872 les rapports commerciaux ne soient troublés par aucun événement anormal, nous proposons de porter au budget, comme produit brut des péages, une somme de fr. 10,000,000 francs.

B. Postes.

En generai.

Avant d'entrer dans des détails sur les recettes de l'Adminintration des postes, nous devons faire observer qu'en ce moment nous rencontrons des difficultés exceptionnelles dans la fixation d'un chiffre qui, pour l'année 1872, réponde à la réalité, parce que nous avons devant nous les résultats diamétralement opposés de deux années consécutives. L'année 1870 est remarquable pour ses résultats défavorables, provenant de la guerre, et l'année 1871 sedistingue par un développement extraordinaire du trafic et par lesurplus considérable de recettes qui en est résulté. Nous ne pouvons pas encore dire si et jusqu'à quel point cette augmentation exceptionnelle des recettes, principalement en oe qui concerne lei messageries, se reproduira à l'avenir, quand le commerce et le trafic auront repris leur marche normale. Il faut aussi avoir égard à des circonstances particulières qui influeront sur deux des sources

585

principales do revenus et qu'on ne peut que fort difficilement apprécier d'avance, savoir : a. La loi fédérale du 13 Juillet 1871 a apporté aux taxes postales, à partir du 1er Septembre, certaines modifications dont la portée financière ne peut pas encore être bien déterminée ; b. Le tarif des messageries qui est entré en vigueur le 1er Janvier. 1370 n'a pas encore été appliqué pendant une période normale assez longue pour qu'on puisse poser les bases d'un calcul exact.

Depuis le 1er Janvier 1871 et en application du postulat du 26 Décembre 1870, le tant pour cent n'est plus pris sur le produit brut, mais il est compté comnïe dépense, de sorte que les rubriques du budget de 1872 se trouvent d'avance augmentées du montant de ce tant pour cent en ce qui concerne les voyageurs, les lettres, les articles de messagerie, les publications périodiques, les récépissés, les droits de casiers. Les recettes pour sons-locations ne sont plus déduites du montant des loyers ; elles sont réunies sous la rubrique «Divers», qui se trouve augmentée d'autant. Les dépenses aux rubriques « Traitements et bonifications », « Loyers » et « Frais de transports » présentent une augmentation correspondante.

  1. Voyageurs

fr. 2,750,000. -- B. de 1871 fr. 2.500,000. -- G. de 1870 » 2,139,440. 35

Par suite de la guerre, ce produit avait beaucoup diminué en 1870 ; il n'avait été que de fr. 2,139,440, tandis qu'on avait porté au budget une somme de fr. 2,332,000. Dans l'année courante, au contraire, il y a eu une augmentation exceptionnelle du nombre des voyageurs et du montant des recettes, de telle sorte qu'on atteindra probablement le cbiff're de fr. 2,850,000.

Si nous retournons aux années normales jusqu'à l'exercice de 1866, nous trouvons une augmentation moyenne du produit des voyageurs de près de fr. 50,000 par an. En partant du produit

586

de l'année normale du 1869, soit de .

.

et en y ajoutant l'augmentation moyenne de fr. 50,000 pendant trois années, soit .

.

fr. 2,281,370. --

nous arrivons au chiffre de .

.

.

Comme les recettes des maîtres de poste intéressés au produit des voyageurs n'étaient pas comprises, avant l'année 1871, dans les comptes de la poste, tandis qu'elles figurent maintenant dans ce produit, de même que dans les frais de transports, il faut ajouter à cette somme qui se trouveront également dans les dépenses sous la rubrique « Frais de transports. »

fr. 2,431,370. --·

»

»

150,000. --

307,680. -·-

Total fr. 2,739,050. -- Nous pourrions admettre que l'augmentation du produit des voyageurs que présente l'année 1871 persistera en 1872 dans une certaine mesure', de sorte qu'il y aurait lieu de prévoir sons cette rubrique une recette de fr. 2,800,000 ; mais pour être plus sûrs nous e u restons à l a somme d e .

.

. f r . 2,750,000. -- qui, en chiffres ronds, correspond au résultat du calcul ci-dessus : 2. Poste aux lettres.

  1. Correspondances 2. Mandats de poste

.

.

.

.

.

fr. 4,600,000. -- » 260,000. · -- fr. 4,860,000! --

B. de 1871 fr. 4,210,000. -- C. de 1870 » 4,266,181. 35 Nous sommes parvenus à ces chiffres par les calculs suivants: 1. Correspondances.

Malgré les conditions défavorables dans lesquelles on s'est trouvé en 1870, les recettes de la poste aux lettres pour eetto année ont dépassé notablement, c'est-à-dire de fr. 130,000, celles qu'on avait portées au budget en se basant sur le résultat des époques normales, ce qui prouve que les prévisions à cet égard étaient restées au-dessous de la réalité. L'augmentation du produit de la poste anx lettres peut être considérée comme permanente,

587

puisque les événements du second semestre de 1870 n'ont pus même pu arrêter cette marche ascensionnelle.

D'après une moyenne calculée sur les dernières années depuis 1866, l'augmentation annuelle du produit de la poste aux lettres en ce qui concerne les correspondances est de . fr. 166,000. -- soit pour les deux années 1871 et 1872, do .

Produit en 1870

fr. 332,000. -- » 4,266,000. --

Recettes probables en 1872 .

: fr. 4,598,000. -- D'une part nous pouvons compter en 1872 sur une augmentation dn nombre des lettres expédiées; niais d'autre part nous devons tenir compte de la réduction de taxe qu'entraîné la disposition de la loi fédérale du 13 Juillet 1871, d'après laquelle le poids de la lettre simple est porté de 10 à 15 grammes, de 15 à 40 grammes pour les imprimés et de 30 à 40 grammes ponr les journaux. L'action favorable d'un côté et défavorable de l'autre, qu'exerceront tous cos facteurs, se contrebalancera probablement, de sorte que nous croyons devoir en rester au chiffre normal indiqué ci-dessus, en l'arrondissant, c'est-à-dire à fr. 4,600,000. -- 2. Mandats de poste.

  1. Mandais internes.

Produit du 1er semestre de 1871 .

. fr. 97,016. 60 Ce produit, calculé sur l'année entière et exprimé en chiffres ronds, est de .

.

. » 194,000. -- Les mandats internes ont rapporté en 1869 » 146,192. 87 sans déduction dn tant pour cent (statistique de 1870, tableau 13) ; l'augmentation est donc, pour deux années, de .

.

.

.

.

.

. » 48,000. -- Pour une année, de .

.

.

. fr. 24,000. -- Cette somme, ajoutée au produit présumé de l'année 1871, de » 194,000. -- donne ponr 1872 une recette probable de .

. » 218,000. -- Pour ne pas aller trop haut et pour tenir compte du fait que l'année 1870 était anormale, nous e n restons à .

.

.

.

.

.

. 210,000. --

b. Mandats externes.

Dans le calcul ci-dessous nous ne tenons naturellement aucun compte, pour le budget de 1872, du mouvement exceptionnel des mandats postaux de France pour l'Allemagne à travers la Suisse, mouvement qui a actuellement cessé.

Bénéfice moyen sur un mandat, y compris la provision (TnblcHux statistiques K»« 14--19).

Pays.

Italie .

France.

Allemagne Pays-Bas Etats-Unis Belgique

.

.

.

.

.

.

.

d'Amérique.

cent.

» » » » »

46,2 44,6 26,17 64,61 109,9 29,47

Nombre des mandats en 1871.

Ier semestre.

14,163 23,905**) 27,495***) 184 912 1,582

Nombre Nombre supposé Produit des mandats des mandats en 1872 calculé en 1872 (chiffre rond).

pour l'année. (chiffre rond ").

28,326 47,810 54,990 368 1,824 3,164

30,000

50,000 60,000 380 2,200 3,200

13,000 22,000 15,000 250

240 940

) Excepté pour IH Belgique, on a admis ici à peu près le double de l'augmentation du 1e semestre de 1871 sur le 1" semestre de 1870.

S!9 ) A cause du nombre considérable des mandats pour les internés en Suisse, on n admis pour les mandats expédiés de France en Suisse pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1871, le chiffre des mandats expédiée de Suisse en France.

***) Pour les mandats expédiés de Suisse en Allemagne on a supposé le double du deuxième trimestre de 1871.

oo oo m

589 £ Les taxes pour la Grande-Bretagne et l'Irlande ont été modifiées à partir du 1er Septembre 1871, de sorte qu'on ne peut plus s'en tenir à la moyenne des années précédentes. Eu admettant que le nombre des mandats reste à peu près le même, noua portons au budget de 1872 la somme de f'r. 2500.

D'après ce qui précède, nous récapitulons comme suit le produit des mandats postaux en 1872, en faisant observer que la recette moyenne, sans déduction de la provision, serait un peu plus élevée que ne l'indique le tableau, mais que la différence n'est pas assez importante pour qu'on en tienne compte.

Mandats internes " fr. 210,000. - - Mandats externes, avec l'Italie » 13,000. -- la France » 22,000. l'Allemagne » 15,000. -- la Grande-Bretagne et l'Irlande .

.

.

. » 2,500. -- les Pays-Bas » 250. -les Etats-Unis de l'Amérique du Nord .

. » 240. -- l a Belgique .

.

.

.

.

.

.

.

940.

Total En chiffres ronds 3. Paquets et valeurs (non compris les mandats de poste) B. de 1871 G. de 1870

.

,

fr. 263,930. -- » 260,000. -- fr. 3,0(50,000. - -

fr. 2,630,000. -- , y compris les » 2,032,846. 47 I mandats de poste.

Les sept premiers mois de l'année 1871 produisent fr. 1,854,662 61 c.

En admettant la même proportion pour les cinq derniers mois de l'année, nous aurions pour .1871 une recette de fr. 3,179,421. 62.

Comme nous l'avons dit plus haut, nous ne pouvons pas encore apprécier si et dans quelle mesure l'augmentation extraordinaire du nombre des objets remis à nos messageries sera permanente et si le retour à un état de choses normal ne reportera pas sur d'autres entreprises de transports une partie de ce service.

Toutefois, si nous examinons le résultât des exercices précédents, nous voyons que depuis l'année 1867 l'augmentation moyenne a été de près- de 155,000 francs par année, de sorte qu'en ajoutant au produit de 1870, qui a été de .

.

. fr. 2,632,000.

l'augmentation de deux années, soit .

. » 310,000. -- on trouve que la recette de 1872 doit être de Feuille federale iuùse. Année XX111. Vol. III.

f'r. 2,942,000. -- 41

590

En tenant compte cependant du développement qu'ont pris les affaires en général, et qui se maintiendra jusqu'à un certain point, on peut admettre comme se rapprochant le pins possible de la réalité le chiffre de fr. 3,060,000, qui représente la moyenne entre le produit présumé de 1871 et celui des années précédentes.

4. Produit des journaux

.

.

.

.

. fr. 290,000. --

B. de 1871 fr. 240,000. -- G. de 1870 » 265,728. 30 Les recettes du premier semestre de 1871 se sont élevées à fr. 163,231. 85 Calculées sur l'année entière elles seraient de » 326,463. 70 Comme on peut admettre que dans la période de calme où nous entrons il n'y aura pas augmentation dans le nombre des exemplaires des journaux expédiés, et que d'autre part l'art. 7 du la loi fédérale du 13 Juillet 1871, qui élève du 30 à 40 grammes l'unité de poids des journaux et des autres publications périodiques à l'intérieur de la Suisse, peut diminuer le produit de cette branche d'administration, nous croyons devoir en rester, dans le budget de l'année prochaine, à la somme de fr. 290,000, qui, du l'esté, correspond à l'augmentation normale de cette recette d'après les résultats des 10 dernières années.

5. Produit des taxes de transit

.

.

.

. fr. 1,000. --

B. de 1871 fr. 2,500. -- Ü. de 1870 » 2,653. 66 Les paquets de lettres qui transitent à travers la Suisse ne constituent Actuellement que des envois de peu d'importance entre Peldkirch et Chiavenna.

Bade et Milan, Bade et Dijon, et leur produit ne peut être évalué qu'à fr. 1,000, après la suppression des dépêches entre la Belgique et Milan, qui avaient encore rapporté fr. 1,114. 08 en 1870.

591

6. Produit des émoluments pour récépissés .

. fr. 75,000. --

B. de 1871 fr. 62,000. -- C. de 1870 » 58,162. 35 Les recettes de cette rubrique ont diminué, parce que les émoluments pour récépissés ont été réduits de 10 à 5 centimes et que non-seulement on a maintenu la provision, mais qu'on l'a encore étendue aux livrets de certificats et aux déclarations.

En 1872, le produit brut sera porté en compte; nous proposons de l'évaluer comme suit, eu égard aux résultats obtenus dans les années précédentes : j Eécépissés: 500,000 récépissés à 5 centimes = fr. 25,000. -- (1870:-351,727; 1869: 291,027); Livrets de certificats, 5,400 à fr. 4. 70 = » 25,380. -- (1870: 5,241; 1869: 5,221); Livrets de certificats, 1,750 à fr. 11. 90 = » 20,825. -- (1870: 1,686; 1869: 1,547); Déclarations, lettres de voiture, etc.

fr. 75,205. -- Ou peut admettre, en effet, qu'avec une réduction de prix de près de moitié, le nombre des récépissés, qui a été en 1870 de 60,000 plus élevé qu'en 1869, augmentera d'environ 75,000 dans chacune des années 1871 et 1872, tandis que le nombre des livrets de certificats, etc., n'augmentera que dans une faible proportion, comme jusqu'à présent.

C'est ce qu'indiqué d'ailleurs le produit du premier semestre de 1871, pendant lequel les récépissés ont rapporté fr. 10,050, et l'ensemble de la rubrique fr. 39,309.

7. Produit des droits de casiers .

.

.

B. de 1871 fr. 18,500. -- C. de 1870 » 18,860. 61 Le produit net s'est élevé, en 1870, à fr. 22,889. 60 pour les casiers et à » 1,081. 28 pour le magasinage.

Total fr. 23,970. 88.

. fr. 25,000. --

592 Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1862 sur les taxes postales, le produit do cette rubrique s'est très-peu modifié; il y a eu une petite augmentation en 1870, surtout par suite de l'adjonction des droits de magasinage.

Le chiffre de fr. 25,000 est aussi justifié par le résultat du premier semestre de 1871, qui présente un total do recettes de fr. 12,524.

8. Produit des concessions

fr. 54,000. --

B. de 1871 fr. 51,000. -- G. de 1870 » 53,126. 90 En 1870, l'Administration des Postes a perçu les droits de concessions suivants : Bateaux à vapeur .

.

. fr. 3,661. 10 Omnibus . » 5,215. 80 Chemins de fer .

» 44,250. -- f r . 53,126. 90 Conformément à ce précédent, on peut admettre pour l'année 1872 les recettes suivantes: Bateaux à vapeur .

.

. fr. 4,600. -- Omnibus » 5,100. -- Chemins de fer .

» 44,250. -- fr. 53,950. -- En chiffres ronds

.

9. Augmentation du matériel des Postes

.

.

.

B. de 1871 fr. 39,000. -- C. de 1870 » 44,093. 05

. » 54,000. -- . fr. 21,000. --

593 A. Matériel roulant.

Etat de l'inventaire au 1er Janvier 1871 : 1. Voitures et traîneaux 2. Accessoires

fr. 1,324,600. 83 » 159,053. 20 fr. 1,4837654703

Augmentation en 1871, d'après le budget: 1. Voitures et traîneaux . fr. 150,000. -- 2 . Autre matériel .

.

.

» 105,000. -- »

255,000. --

fr. 1,738,654. 03 Diminution présumée : 1. Voitures et traîneaux .

2. Autre matériel .

.

. fr. 15,000. -- . » 50,000. -- »

Dont à déduire 10 % pour la détérioration

65,000. --

fr. 1,673,654. 03 » 167,365. 40

Etat présumé de l'inventaire au 1er Janv. 1872 fr. 1,506,288. 63 Augmentation en 1872, d'après le budget : 1. Voitures et traîneaux . fr. 150,000. -- 2. Autre matériel .

» 95,000. -- ._ , 245,000. -- Diminution présumée Dont à déduire 10 %

.

.

.

.

frTÎ^751,288. 63 » 60,000. --

fr. 1,691,288. 63 . » 169,128. 86

Etat présumé de l'inventaire an 1er Janv. 1873 fr. 1,522,159:77 » » » » » » . » 1872 » 1,506,288. 63 L'augmentation sera donc, en 1872, d'environ fr.

15,871. 14

ou, en chiffres rond», fr.

16,000. --

594 B. Bureaux ambulants.

Wagons-poste.

Etat présumé do l'inventaire au 1er Janvier 1872 Etat présumé de l'inventaire au 1er Janvier 1873 Diminution par déduction de 5 °/0 pour usure

fr. 238.931. -- » 226,985. --

. i'r.

11,946. --

G. Objets servant aux bureaux.

Etat présumé de l'inventaire au 1er Janvier 1872 Nouvelles acquisitions en 1872

fr. 365,800. -- » 70,000. --

Dont à déduire pour l'usure eu 1872.

fr. 435,800. -- » 9,800. --

.

fr. 426,000. -- » 42,600. --

Détérioration 10 °/0 Etat a u 3 1 Décembre 1872 » » » 1871

.

.

.

.

.

.

.

Augmentation en 1872

. f r . 383,400. -- » 365,800. -- . fr.

17,600. ---

Récapitulation.

Augmentation à la lettre A. Matériel roulant .

» s » B. Objets servant aux bureaux .

.

Diminution à la lettre B. Bureaux ambulants

.

fr. 16,000. -- »

17,000. --

fr. 33,600. ~ fr. 11,946. -- fr. 21,654. --

Augmentation, en chiffres ronds .

.

.

10. Divers

.

fr. 21,000. -- fr. 76,000. --

B. de 1871 fr. 22,000. -- C. de 1870 » 22,756. 03 Nous admettons pour les recettes de cette rubrique la même somme qu'au budget de 1871, c'est-à-dire fr. 22,000; mais lea recettes pour sous-locations étant dorénavant portées aux recette» diverses au lieu d'être déduites des dépenses pour loyers, le chiffre précédent doit être augmenté de fr. 32,000, somme qui résulte du

595

·compte ci-dessous et qui se retrouve d'ailleurs dans les dépenses pour loyers.

Produit des sous-locations.

Arrondissement.

Gcnève .

Lausanne Berne Neuchâtel Baie Argovie Lucci ne .

Zurich St. Gali Coire Bellinzoiie

Montant.

.

.

.

.

.

.

.

.

. fr.

» . » .

» . » » . » . » . » . » . »

5,940. -- 3,307. -- 4,830. -- 870. -- 3,724. -- 770. -- 200. -- 5,293. -- 6,320. -- 687. 50 340. --

fr. 32,281. 50 Ces recettes étaient précédemment déduites des dépenses pour loyers.

Par suite du postulat de l'Assemblée fédérale du mois de Décembre 1870, elles sont maintenant réunies en une division spéciale de la rubrique « Divers ».

La somme de fr. 32,281. 50 représente l'état approximatif au 1er Janvier 1872. Nous en restons au chiffre rond du fr. 32,000.

Nous avons ajouté en outre à ces recettes les différences ou bonifications sur le cours du paiement des mandats postaux entre la Suisse et l'Allemagne, différences qui résultent des oscillations du cours de la Bourse. Ces bonifications contre-balunctmt les irais ' provenant des paiements à faire à l'Allemagne. Nous avons prévu ces Irais dans les dépenses « diverses » pour une summe fr. 22.000, et admis ci-dessus une somme égale dans les recettes diverses, do telle sorte que de fr. 54,000 cette rubrique se trouve portée il fr. 76,000.

C. Télégraphes 1. Produit des télégrammes .

.

.

. fr. 1,750,000. -

.

.

. fr. 1,680,000. --

B. de 1871 fr. 1,220,000. -- C. de 1870 » 1,257,160. 85

596

Nous prenons pour base de nos calculs d'une part le nombre probable des dépêches et d'antre part le produit moyen des télégrammes en 1870, co qui nous donne les résultats suivants : Nombre îles dépêches en 1870.

Nombre presumi; dos dépêches en 1871.

en 1872.

Dépoches internes expédiées . 1,132,029 Dépôches internationales expédiées et arrivées .

.

387,652 Dépôches eu transit .

.

109,554

1,400,000

1,500,000

500,000 120,000

550,000 130,000

1,629,235

2,020,000

2,180,000

Nombre profilile Produit des dé| eYlies moyen en 187-2.

en 1870.

Télégrammes internes .

. 1,500,000 Télégrammes internationaux 550,000 Dépoches en transit .

.

130,000

fr. 0,59 » 1,18 » 1,15

Rrcctlo probable en 1872.

fr. 885,000 » 649,000 » 149,500 fr. 1,683,500

ou en chiffres ronds fr. 1,680,000.

2. Allocations des communes

.

.

.

. fr. 60,000. --

13. do 1871 fr. 54,000. -- G. de 1870 » 57,694. 33 Le nombre des communes qui auront à payer des allocations augmentera probablement, plutôt que de diminuer; nous croyons, en conséquence, qu'il convient de prévoir an budget de 1872 un chiffre de fr. 6000 plus élevé que celui du budget de l'année courante.

3. Divers

fr. 10,000. -- B. de 1871 fr. 10,000. -- G. deo 1870 » 11,963. 11

La somme que nous proposons de porter au budget so répartit comme suit :

597 a. Paiements de communes et de particuliers pour fourniture de poteaux télégraphiques et pour taxes de coucessions .

.

.

.

.

.

.

. f r . 4,000. · -- b. Bonifications pour établissement de lignes, location de lignes concédées, vente de matériel . » 1,500. -- · c. Amendes réglementaires, récépissés, souslocations, produit de la vente d'ancien matériel, etc. » 4,500. -- fr. 10,000. --

D. Administration des poudres.

  1. Produit de la vente de la poudre

.

.

. fr. 673,000. ---

B. de 1871 fr. 686,500. -- 0. de 1870 » 596,118. 45 Pour déterminer le produit do la vente de la poudre de tir, nous partons des mômes suppositions qu(| dans le budget de 1861 ; nous avons aussi admis le même chiffre pour la poudre de mine et la composition minière ensemble, niais nous avons diminué le chiffre de hi première et augmenté d'autant celui de la dernière, parce que la consommation de composition minière s'accroît d'année en année. Cela diminue quelque peu les recettes, qui se présenteraient alors comme suit : 50,000 kilogr. de pondre d'artillerie à fr. 2. 60 le kilogramme' .

.. fr. 130,000. -- 50,000 » de poudre d'infanterie à fr. 2. 60 le kilogramme .

.

. » 130,000. -- 50,000 T> de poudre d'infanterie vendue aux débitants à fr. 2. 80 le kilogr. » 140,000. -- 120,000 » de poudre de mine à fr. 2 le kilogramme » 240,000. -- 30,000 > de composition minière à fr. 1. 10 l e kilogramme .

.

.

» 33,000. -- Total

fr. 673,000. --

598

2. Produit des immeubles

.

.

.

.

. fr. 3,000. --·

B. de 1871 fr. 3,700. C. de 1870 » 3,165. 25 Par suite de diverses circonstances et particulièrement à causo des impôts, on a dû, dans quelques moulins a pondre, renoncer à afi'ermer les terres cultivables, de sorte que le produit annuel des immeubles est devenu beaucoup plus incertain qu'il n'était précédemment. On a tenu compte de ce fait en réduisant de fr. 700 le chiffre du budget de cette année.

3. Divers

fr. 10,000. -- B. de 1871 fr. 4,800. -- C. de 1870 » 27,975. 37

Sur les fr. 10,000 ci-dessus, fr. 5000 figurent comme remboursement de dépenses pour le compte d'inventaire, et fr. 5000 comme recettes réelles (bonifications d'intérêts, vente de divers, objets dont on ne peut plus se servir, indemnité pour transformation de poudre, amendes, révision, etc.).

E. Monnaie.

B.' de 1871 fr. 142,500. -- C. de 1870 » 15,800. -- 2,000,000 de pièces d'un centime, valeur nominale 250,000 pièces de fr. 20 .

.

.

fr.

20,000. -- » ' 5,000,000. fr. 5,020,000. --

Supplément pris sur le fonds de réserve de la monnaie .

.

.

.

.

.

.

.

17,116. --

fr. 5,037,116. -- Nous avons à présenter les observations suivantes sur la frappe projetée :

599 La Caisse fédérale n'a pour ainsi dire plus de pièces d'un centime, et comme nous recevons à ce sujet des demandes fréquentes, auxquelles nous devons satisfaire, nous nous proposons pour le moment de frapper deux millions de ces pièces, dans l'espoir d'en mettre plus tard quelques millions à la réserve.

En conformité de la décision prise par l'Assemblée fédérale le 22 Décembre 1870, nous prévoyons clans le budget la frappe de 250,000 pièces de 20 fr. Nous no le faisons toutefois que dans la prévision que le métal nécessaire sera redescendu au moins au pair, afin que cette frappe^ ne nous soit pas trop onéreuse. Si cette réduction ne s'effectuait pas, nous renoncerions à frapper des pièces de 20 fr., d'autant plus que le besoin ne s'en fait pas précisément sentir.

Afin de couvrir le déficit que présenteront ces deux opérations, on recourra au fonds du réserve de la monnaie, conformément à l'art. 8 de la loi fédérale du 31 Décembre 1860; la somme nécessaire à cet effet est de fr. 17,116.

F. Ecole polytechnique.

  1. Subside du siège de l'Ecole 2. Contribution du Canton et de pour l e s collections .

.

3 . Ecolages e t émoluments .

4. Divers

.

.

.

.

la ville de Zurich .

.

.

.

.

.

.

.

fr. 16,000. -- . 3,500. -- . 43,833. -- » 667. --- fr. 64,000. --

B. de 1871 C. de 1870

fr. 64,000. -- » 93,863. 21

Les chiffres 1 et 2 sont déterminés par les contrats et la loi ; ils ne subissent aucune modification. Le chiffre 3 est laissé sans changement, parce.qu'il dépend du nombre des élèves et qu'il semble convenable de le maintenir en dessous plutôt qu'au dessus de la recette réelle.

600

G. Bégie des chevaux.

1 . Loyer d e s chevaux .

.

B. de 1871 G. do 1870

.

.

.

.

f r . 70,875. --

fr. 63,240. -- » 48,004. 50

2. Indemnités pour chevaux dépréciés ou ayant péri a u service .

.

.

.

.

.

.

.

4,000. --

»

6,000. --

»

6,000. --

B. de 1871 fr. 6,000. -- C. do 1870 » 2,043. -- 3 . Produit d e l a vente d e chevaux B. de 1871 C. de 18,0

.

.

fr. 5,000. -- » 61,000. --

4. Divers: produit de la vente de fumier &c.

B. de 1871 C. de 1670

.

.

fr. 10,000. » 9,367. 26

fr7~86,?75. -- Ad 1. L'effectif des chevaux permet d'augmenter le produit présumé des locations, parce que le chiffre porté sous cette rubriquo au budget de 1871 se trouve déjà dépassé.

Ad 2. La somme prévue pour indemnités relatives à des chevaux dépréciés ou ayant péri an service, a été réduite parce quo le chiffre porté aux budgets précédents n'a jamais été atteint.

Ad 3. Nous augmentons le chiffre du budget pour les ventes de chevaux, parce qu'il est probable qu'un certain nombre de chevaux seront vendus à des officiers.

Ad 4. On a dû réduire le chiffre porté sous la rubrique «divers », et qui provenait en grande partie de la vente du fumier, parce que la Régie voit diminuer considérablement ses recettes depuis que le fumier des écoles et des cours à Thoune est vendu par le Commissariat des guerres.

601

H. Atelier de constructions.

Nouveau matériel, transformations, réparations pour le compte des Cantons et de la Confédération .

.

. fr. 165,000. -- B. de 1871 C. de 1870

fr. 104,500. -- » 82,308. 48

Les recettes contre-balancent la valeur du matériel à livrer et de la main-d'oeuvre; elles se répartissent comme suit: a. Réparations à du matériel fédéral fr. 5,000. -- l. Fabrication de clés pour 144 canons de 8,4 cm., avec des .pièces détachées de rechange dans des fourgons et des chariots .

. » 16,844. 40 c. Transformation de 80 affûts recouverts de fer-blanc, et frais de munitions .

.

. » 14,867. -- d. 80 affûts.

.

.

. · . » 41,133. -- e. Transformation de 167 caissons et de 501 caisses de munitions » 42,359. 55 f . 2 nouveaux affûts et 8 nouveaux caissons .

.

.

.

. » 21,800. -- g. Transformation de 24 chariots ; · aménagement intérieur et équipement .

.

.

.

.

. » 8,967. 6 0 7«. Transformation de 19 forges de campagne : aménagement intérieur et équipement.

.

. » 5,226. 90 ». Imprévu » 3,801. 55 Ä-. Transformations et fournitures pour les Cantons .

.

. » 5,000. -- fr. 165,000. -

I. Laboratoire et fabrique de douilles.

Munitions pour les Cantons, les dépots fédéraux et les écoles militaires : 1. Munition d'infanterie .

. fr. 895,100 2.

»' d'artillerie .

. » 408,600 fr. 1,303,700. -- B. de 1871 fr. 890,700. -- C. de 1870 » 1,210,577. 16 Les recettes et les dépenses de la fabrication s'équilibrent.

602

QUATRIÈME SECTION.

Recettes et bonifications diverses.

  1. Recettes de Chancellerie.
  2. Feuille fédérale .

.

.

2. Emoluments de Chancellerie .

3. Recettes imprévues

B. de 1871 C. de 1870

. fr. 3,500 . » 1,000 » 1,000 ·

fr. 5,500. --

fr. 5,500. » 6,660. 03

B. Recettes de l'Administration militaire.

  1. Vente de règlements, d'ordonnances mulaires 2. Vente de feuilles de l'Atlas suisse.
  2. Louage de matériel d'artillerie .
  3. Subvention de lu ville de Berne pour le loyer du Bureau topographique et de celui de l'Administration des poudres .

.

.

.

.

5. Divers

et fr.

» »

de for15,000 10,000 15,000

.

»

1,200 2,000 fr. 43,200. --

B. de 1871 C. de 1870

fr. 45,200. -- » 50,741. 26

Aux chiffres 1, 2, 3 et 4 on a prévu les mêmes sommes que pour l'année courante. Au chiffre 5 il y a une nouvelle réduction de fr. 2000, parce qu'on n'est guère allé au-dulà en 1870 et qu'on ne peut pas s'attendre à une recette plus forte pour l'année prochaine;

603 C. Emoluments de justice.

Bonification de frais du Tribunal fédéral .

B. de 1871 C. de 1870

.

. fr. 700. --

fr. 700. -- » 750. 62

CINQUIÈME SECTION.

Imprévu, pour arrondir les chiffres B. de 1871 C. de 1870

.

fr. 89. 53 > --. --

.

. fr. 1,295. --

RECAPITULATION.

Compte de 18 70.

Fr.

c, 69,185 73.886 11 11.07 L 159,MS

73 25 98 2.<

Budget p. 18 n.

Cl.

Fr.

70,414 50.000 120.414 157,456 ~4~

8,56.r>,094 9,503,339 1,*2G,818 627.259 15,800 9:t,863 120,014 82.30R 1,210,577 21,546,074

20 07 29 07

24

0.900.000 9.775.000 1,284.0(10 695.000 142,500 64,000 64.240 104,500 890,700 21,939.940

6.660 50.741 750 58,151

'3 26 02 __ 9l

?,5ÛO 45,'200 700 51.400

21 76 48 10

Recettes.

Fr.

Bu ääet e 1872.

Fr.

Ct.

Ct.

  1. Produit dts immeubles et dea capitaux placés.

58.354 199,400

B. Capitaux II. Intérêts des capitaux d'exploitation et des avances.

III. Regnici et Administrations.

  1. Polices B l'ouïes E.

F G.

H J.

Monnaie Ecole polytechnique Régie dos chevaux i .

Atelier de conslruclious .

Lnhoratoire e t fabrique d e douilles . . . .

257,754 '

lO.POO.OOO 11.212.000 1,750.000 '686.0(1(1 5,0,7.116 04.000 86,875 160.000 1,303.700

130,860

_

Z

30,304,691

IV. Recettes et Bonifications diverses.

QQ

21,906,816

"* 0 CO

B.

,,

de l'Administration militaire . , .

"fa'

35 2-2,'-6S.3()0 l --

Total des recettes présumées . .

5.500 43.200 700

49,400 1,295 30,73i).00(l

ï

605

DEPENSES.

PßEMIERE SECTION.

Paiement de capitaux et d'intérêts.

  1. Amortissement.

XV« série de l'emprunt de 1857 .

.

. fr. 250,000.

B. de 1871 fr. 250,000. -- C. de 1870 » 250,000. --

B. Intérêts.

  1. Emprunt de 1857: a. Intérêts de 6 mois sur fr. 1,500,000 au 15 Janvier 1872, à 4'/2 % fr. 33,750. -- b. Intérêts de 6 mois sur fr. 1,250,000 au 15 Juillet 1872, à 4'/a % · » 28,125. -- fr! 61,875. -- B. de 1871 fr. 73,125. -- C. de 1870 » 84,375.-- 2. Emprunt de 1867: Intérêts de fr. 12,000,000, à 4'/2% » 540,000.-- B. de 1871 fr. 540,000.-- C. de 1870 » 541,565.91 3. Emprunt de 1871: Intérêtsclefr.l5,600,000,à4%% » 702,000.-- B. de 1871 fr. 200,000. -- C. de 1870 » --. -- 4. Provision et frais pour paiements en capital et intérêts des emprunts .

.

.

. » 3,000. -- B. de 1871 fr. 3,000. -- C. de 1870 » 1,565. 91 fr. 1,306,875.

Feuille fédérale suisse. Année XX11I. Vol. 111.

42

606

C. Fonds de réserve de la Monnaie.

Intérêts de fr. 655,000, à 4 °/0

.

.

. fr. 26,200. ~

B. de 1871 fr. 26,400. -- C. de 1870 » 26,49«. 40 Pas d'observations sur les sous-rubriques A, B, l, 2 et 4.

Relativement à la sous-rubrique B 3, nous devons rappeler que l'emprunt de 15,600,000 a été contracté en partie pour retirer les fr. 6,700,000 de bons de caisse émis en 1870 à l'occasion de l'occupation deb frontières, et eu partie pour couvrir d'autres dépenses militaires extraordinaires.

Le fonds de réserve de la Monnaie s'élevait, à la fin de 1870, à fr. 685,185. 48 II supporte les dépenses faites cette année pour l'aménagement de la Monnaie en vue de la frappe d e s pièces d'or, soit .

.

.

.

.

.

. 30,000. -- II reste fr. 655,185. 48 Cette somme, à 4 °/0, représente un intérêt de fr. 26,200. --

DEUXIÈME SECTION.

Frais généraux d'administration, .A. Conseil national.

  1. Indemnités de présence et de route aux membres du Conseil national et aux membres des Commissions . fr. 116,000. --· 2. Traducteur » 2,000. -- 3. Service .

» 2,000. -- fr~12p,000.

-

607

B. de 1871 fr. 120,000. -- C. de 1870 » 93,385. 05 Le chiffre de cette rubrique avait été augmenté pour l'année courante; nous le maintenons pour l'année prochaine, parce qu'en suite de la révision de la Constitution fédérale, il pourrait y avoir trois sessions de l'Assemblée fédérale au lieu de deux.

JB. Conseil des Etats.

  1. Indemnités de présence et de route aux membres des Commissions .

.

.

.

.

.

. f r . 4,000. -- 2. Traducteur fr. 2,000. -- 3. Service .

*> 1,400. -- fr. 7,400. -- B. de 1871 fr. 7,400. -- C. de 1870 » 5,416. 70 Même observation que pour le Conseil national.

C. Conseil fédéral.

Traitements du Président et des membres

.

fr. 61,000. --

B. de 1871 fr. 61,000. -- C. de 1870 » 62,791. 67

D. Tribunal fédéral.

  1. Indemnités de présence et de route aux membres et au greffier fr. 3,500. -- 2-. Divers: Etude des actes, frais de copies, reliures, service des huissiers, etc.

.

.

.

» 3,500. -- fr. 7,000. --

608

B. de 1871 fr. 8,500. C. do 1870 » 4,787. 27 Afin de mettre ce crédit en harmonie avec los dépenses réelles, de l'année .1870, nous en avons réduit lo chiffre de fr. 8500 à fr. 7000. Ces dépenses se sont élevées en 1870 à fr. 4787. 27 seulement.

E. Chancellerie fédérale.

  1. Personnel: a. Chancelier, en outre du logement fr. 6,000 b. Vice-Chancelier, en outre du logement » 4,000 c. Régistrateur » 4,000 d. Secrétaires de la Chancellerie, à fr. 4,000 » 8,000 e. Traductions » 15,500 f. Copies » 20,000 g. Cinq huissiers à fr. 1,800 et commissionnaires v 11,000 h. Concierges » 5,000

,

73,500. --

B. de 1871 fr. 70,500. -- C. de 1870 » 69,540. 70 La plupart de ces chiffres sont les mêmes que ceux du budget de l'année courante.

A la lettre f . copies, nous proposons de porter le crédit de fr. 18,000 à fr. 20,000.

Cette somme se répartit entre neuf personnes, dont la plupart sont en fonctions depuis un certain nombre d'années, et plusieurs d'entre elles depuis 18 à 20 ans.

Il n'est donc que juste de fournir à l'administration les moyens de reconnaître plus o\\ moins par des faits les longs fit loyaux services de ces employés. C'est ce qu'elle ne peut faire que si, dans les limites d'un modeste crédit, on lui laisse une certaine latitude.

On doit tenir compte aussi de la cherté anormale de tous les objets nécessaires à la vie, qui place momentanément les employés subalternes dans une position très-critique.

609 II est vrai qu'on ne pcrarra pas, avec l'augmentation que nous demandons, subvenir aux besoins autant quu cela serait à désirer; mais le sentiment que, d'après les circonstances, l'autorité fera preuve de sollicitude ne peut qu'encourager les employés à supporter plus patiemment les embarras momentanés et à marcher en avant avec plus d'ardeur.

Enfin, nous ne pouvons que répéter co que nous avons exposé dans le message sur le budget de l'année courante, à savoir que les fonctionnaires de la Chancellerie qui formeut cette catégorie ne devraient pas être placés dans des conditions moins favorables que les employés du même genre appartenant à d'autres administrations fédérales.

Or, ce serait justement le cas si l'augmentation de crédit que nous proposons n'était pas accordée, car, en dehors du sous-archiviste, qui ne compte pas précisément parmi ces fonctionnaires et qui retire un traitement bien mérité de fr. 3000, les 8 autres employés ont à se partager les fr. 15,000 formant le solde du crédit, de sorte qu'il ne revient en moyenne que fr. 1875 à chacun d'ettx, tandis qu'ailleurs les employés dont on réclame des services analogues reçoivent de fr. '2150 à fr. 2200.

g. Cinq huissiers et service des commissionnaires fr. 10,000. -- Nous proposons ici une augmentation qui porterait ce chiffon à fr. 11,000.

Dans leur pétition ci-annexéo, les huissiers basent leur réclamation sur la cherté des vivres et des loyers, dont las prix no baisseront probablement pas de-si vite.

«> On sait que deux des huissiers seulement ont leur logement au Palais fédéral.' Contre une indemnité supplémentaire, il est vrai, ces deux huissiers sont chargés du service intérieur, ainsi que des soins à donner au bâtiment et au mobilier. Les trois autres ont à pourvoir à leur logement et l'on ne peut méconnaître qu'aux prix élevés où sont les loyers à Berne ils n'ont guère moins d'un tiers de leur traitement à y consacrer.

Dans ces conditions, une faible augmentation de fr. 200 sur le traitement de chacun des huissiers nous paraît mériter d'etn; prise en considération.

610

a.

o.

c.

d.

e.

f' g.

h.

2. Matériel: Frais d'impressions et de lithographies fr.

Comptes d e reliures .

.

.

Acquisition d'ouvrages .

.

Fournitures de bureau .

.

Ports et télégrammes .

.

Eclairage et chauffage .

.

Vôtements des huissiers .

.

Divers

50,000 » 7,500 » 3,000 » 7,500 » 10,000 » 10,000 » » » 2,500 --

»

90,000. --

B. de 1871 fr. 90,650. -- C. de 1870 » 95,957. 91 Les explications suivantes serviront à justifier les petites modifications apportées à cette partie du budget : Lettre d. Fournitures de bureau. -- Les besoins de fournitures augmentent naturellement, à mesure que les bureaux qu'alimenté la Chancellerie fédérale prennent plus d'extension ou que leur nombre s'accroît. Le nombre de ces bureaux et des personnes qui y sont employées a notablement augmenté depuis une dixaine d'années. Noud rappellerons en particulier les diverses sections du Département militaire, la nouvelle organisation de la Caisse fédérale, etc. Le crédit est resté au chiffre de fr. 7,000 depuis l'année 1858, et une demande d'augmentation formulée il y a quelques années a été repousséo, quelque justifiée qu'elle fût par les faits.

Il a falla se tirer d'affaire comme on pouvait, et si des plaintes se sont élevées parfois au sein de l'Assemblée fédérale sur la mauvaise qualité de certaines fournitures, ou doit en chercher surtout la cause dans l'insuffisance du crédit accordé, insuffisance qui obligeait à acheter de la marchandise k boa marché et par conséquent moins bonne. Nous ferons observer aussi que \>> môme crédit a été de fr. 7,500 en 1857 et 1856, de fr. 8,000 en 1855, de fr. 9,000 en 1854. Il suffira de comparer ces chiffres avec les modifications survenues dans les bureaux et qui ont accru les besoins, pour se convaincre que la plus stricte économie rogno dans cette branche d'administration, qui n'a pas d'ailleurs une bien grande importance.

Lettre f. Eclairage et chauffage. -- Les prix élevés qu'ont atteints les charbons, cette année et la précédente, et qui ont fortement influé sur le prix du bois, nous forcent de demander un crédit

611

supplémentaire de plus de fr. 4,000 pour 1871. On peut s'attendre à une baisse sur les charbons l'année prochaine, mais le prix du bois de chauffage ne baissera guère, à cause de l'exportation considérable qui se fait de cette marchandise. En outre, il faut tenir compte du fait que l'augmentation du personnel entraîne une plus forte consommation de gaz ut d'autres matières éclairantes, surtout quand la durée du travail se trouve également augmentée, comme cela a été le cas l'hiver et le printemps derniers. Nous rappellerons aussi que dans les premières années où l'on chauffait le Palais fédéral, c'est-à-dire depuis l'hiver de 1857 à 1858, le crédit affecté à ce service était de fr. 10,000, et qne c'est en 1864 qu'il a été' réduit à fr. 8,000, chiffre qui a suffi jusqu'à cette année, parfois, il est vrai, d'une manière défectueuse, et cola grâce à l'économie qu'on a apportée dans les acquisitions, et dans la consommation.

Du reste, l'ensemble du budget de la Chancellerie reste le même, à cause d'une réduction d'u chiffre prévu .à la lettre e pour les ports et télégrammes, réduction que justifie l'abaissement du tarif postal. Bien que cet abaissement soit très-considérable pour une partie des taxes, nous ne pouvons pas proposer une réduction correspondante, car : 1. On sait par expérience, et le procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral, ainsi que les contrôles de la correspondance échangée, prouve surabondamment que nos relations avec le dehors, soumises à l'affranchissement'ou à la taxe, augmentent toutes les années, soit pour les lettres, soit pour les télégrammes ; 2. On paie sur ce crédit les comptes de nos Consulats et de nos Légations pour leurs frais de ports, etc., et ces frais augmentent en raison du développement de la correspondance, d'une part, et d'autre part à cause de la suppression du visa des passeports, etc., dont le produit permettait auparavant d'imposer aux Consulats certaines dépenses, ce qui n'est plus guère possible maintenant. Nous citerons parmi ces dépenses l'achat ou le remplacement des enseignes de Consulats, l'acquisition de registres, etc.

A la lettre g, Vêtements des Jmissiers, nous ferons simplement observer que ce crédit peut être supprimé pour 1872, à cause de là durée qu'on a admise pour les vêtements des huissiers.

A côté de ces crédits ordinaires,
nous sommes appelés à en demander un autre, en prévision de la révision de la Constitutionfédérale et du vote du peuple sur le projet que les Chambres auront élaboré. Ce crédit est le suivant :

612

3. Frais extraordinaires d'impressions .

.

. fr. 50,000. -- La publicité donnée à la révision de 1866 u occasionné uno dépense de fr. 19,724. 85. L'extension plus grande que Je travail de lu révision a prise cette année t'ait supposer qu'il faudra une somme trois fois plus forte.

F. Pensions militaires

fr.

23,000. --

B. de 1871 fr. 20,000. -- G. de 1870 » 22,812. 11 Le chiffre du budget do l'année courante se trouve porto de fr. 20,000 à fr. 23,000; cela .s'explique simplement par le fait que les dépenses pour pensions militaires en 1871 O'it atteint ce chiffre, qui augmentera plutôt que du diminuer, en suite de l'occupation des frontières en 1870 ufc eu 1871.

TROISIÈME SECTION.

Départements.

  1. Département politique.

1 . Secrétaire d u Département .

.

.

. fr.

2. Légation à Paris » 3.

» à Eome » 4.

» à Vienne » 5.

» à Berlin » 6 . Subsides à d e s Consulats suisses .

.

.

» 7.

» à des Sociétés suisses à l'étranger . » 8. Représentants et Commissaires fédéraux . » 9. Frais de représentation » Total fr.

ß. de 1872 fr. 207,000. -- C. de 1870 » 206,353. 95

4,000.

50,000.

30,000.

25,000.

30,000.

50,000.

10,000.

5,000.

3,000.

207,000.

-· -- -- -·-- -- -- -- -- --

613

Le budget de ce Département pour 1872 étant exactement semblable à celui que l'Assemblée fédérale a adopté pour 1871 dans sa dernière session d'hiver, nous croyons pouvoir nous abstenir d'en motiver les diverses rubriques.

B. Département de l'Intérieur.

Dépenses générales.

I. Chancellerie.

  1. a. Secrétaire fr. 4,000 B. de 1871 fr. 4,000. -- C. de 1870 » 4,000. -- b. Sous-secrétaire et bibliothécaire . » 3,000 » 7,000. -- B. do 1871 fr. 2,700. -- G. de 1870 » 2,700. -- Les soins à donner à la bibliothèque occasionnent toutes les années plus de travail; comme le sous-secrétaire actuel s'en acquitte avec zèle et intelligence, à côté de ses travaux ordinaires, et qu'il est. au service de la Confédération depuis 14 ans, il nous paraît équitable d'augmenter de fr. 300 ses appointements.
  2. Archives.
  3. Deux archivistes, l'un à fr. 4000 et l'autre à fr. 3000 fr. 7,000. -- b. Aide . » 2,400. -- c. Continuation du répertoire général des anciens recès fédéraux .

.

. » 14,800. -- B. de 1871 fr. 16,000. -- C. de 1870 » 9,637. 03 Lefc dépenses relatives à la publication de ce répertoire se répartiront approximativement comme suit : 1. Frais d'impresdions (accélération de l'impression des tomes IV, la, V, 1 et V, 2), environ 230 feuilles à fr. 40 .

.

. fr. 9,200 Correction des épreuves et brochage du tome V, 1 » 1,000 Total. fr. 10,200" v

A reporter

> 10,200

» 24,200. --

614

Eeport A-compte aux imprimeries .

.

. fr. 9,500 2. Honoraires dû 5 rédacteurs (à-comptes à MM.

Strickler et Fechter, chacun fr. 1000; Kothing, fr. 800 ; Segesser, fr. 700; plus fr. 1000 solde actif revenant aux hoirs Krütli pour le tome . V, 1).

4,500 3. Frais de déplacements (voyages de MM. Strickler et Förster pour re600 chercher des documents) » 4. Achat d'ouvrages littéraires (pour la rédaction) 100 et reliures .

.

. » 5. Ports de lettres (pour l'expédition du tome V, 1) et copies .

. _» --100 Total fr.l4,800 Ce sont doue fr. 1200 de moins que les fr. 16,000 portés au budget de 1871 ; cela provient soit de ce que plusieurs rédacteurs fourniront moins de travail, absorbés qu'ils sont par d'autres occupations, soit de ce que les frais de déplacements se trouveront réduits, soit enfin de ce qu'on peut diminuer la dépense pour frais d'achat d'ouvrages littéraires qui ne sont plus indispensables, dépense .qui disparaîtra complètement plus tard.

d. Elaboration des Recès fédéraux de 1814 à 1848 (à-compte au rédacteur) B. de 1871 fr. 1,000. - · C. de 1870 » 1,000.

e. Collection numismatique B. de 1871 fr. 600. -- C. de 1870 » 600. --

fr. 10,200

fr. 24,200. --

1,000. --

600.

fr. 25,800. --

615

3. Poids et mesures (atelier d'étolonnage et inspections) fr. 3,800. -B. de 1871 fr. 4,100. -- B. de 1870 » 4,060. -- "Nous avons supprimé une sous-rubrique du budget de cette année (mensurations et frais de vérification de la nouvelle baguette d'argent), fr. 300.

4. Mesures sanitaires .

.

.

.

.

. fr. 1,500. --

B. de 1871 fr. 1,500. -- C. de 1870 » 943. 50 Nous laissons tel quel le cjiiffre du budget de 1871. Nous ferons observer toutefois que la loi fédérale sur les mesures de police contre les épizooties soumise anx délibérations de l'Assemblée fédérale imposera dorénavant à la Confédération des dépenses bien plus considérables, mais qu'on ne peut guère évaluer d'avance dans le budget. (Voir les art. 2, 20 et 21.)

5. Imprévu

fr.

1,500. --

B. de 1871 fr. 1,500. -- C. de 1870 » 402. -- Dépenses spéciales.

  1. Subside pour r améliora/ion de la race chevaline fr. 20,000. -- B. de 1871 fr. 20,000. -- C. de 1870 » 302. 45 La Commission pour l'amélioration do la race chevaline, à laquelle le Département de l'Intérieur avait soumis, le 11 Juillet dernier, la question de savoir si l'on devait proposer à cet effet, dans le budget de 1872, un nouveau crédit de fr. 20,000, s'est prononcée à l'unanimité dans un sens affirmatif. Les motifs que nous avons mentionnés dans notre message sur le budget de 1871,

616

«t qui subsistent encore pleinement, militent déjà pour l'exécution du plan adopté par l'Assemblée fédérale le 22 Juillet 1868. Nous renvoyons donc aux explications que nous avons fournies à l'appui fie cette nouvelle demande de crédit, en ajoutant que les rapports annuels que le Département de l'Intérieur a réclamés par circulaire du 19 Juillet de l'année dernière, sur les résultats obtenus au moyen des animaux reproducteurs introduits en Suisse, sont eu somme favorables, qu'ils assurent le succès de la continuation do l'entreprise; enfin, que les événements extérieurs ont empêché d'effectuer en 1870 les achats qu'on se proposait de faire, c'est-à-dire de 13 chevaux, pour lesquels 4 Cantons s'étaient inscrits, et qu'il y a maintenant des demandes de cinq Cantons pour 17 chevaux, ce qui prouve qu'on sent k jours davantage le besoin d'animaux reproducteurs anglais.

D'un autre côté, nous devons reconnaître que lo résultat des efforts précédents a été compromis par plusieurs causes. En premier lieu, les juments anglaises n'ont pas toutes porté et plusieurs d'entre elles n'ont pas été employées régulièrement suivant leur destination. Eu second lieu, la plupart des poulains provenant de ces animaux reproducteurs ont été vendus au dehors. Comme on a lieu d'admettre que sous le premier rapport les engagements pris «ont éludés intentionnellement, nous avons, par circulaire, sommé les cantons de retirer le subside fédéral aux propriétaires des juments qui ne sont pas employées à la reproduction. Relativement au second point, la commission propose que les poulains mâles ou femelles, d'une année ou de deux ans, provenant de l'élevage perfectionné des chevaux, soient achetés par la Confédération, qui les ferait soigner jusqu'à leur quatrième ou cinquième année par la Régie des chevaux, et leur assignerait comme pâturage la Kälberweide près de Thoune. A l'expiration de ce délai, ceux de ces chevaux qui seraient propres à la reproduction seraient vendus aux mêmes conditions que les chevaux anglais demi-sang introduits par la Confédération. Nous nous réservons d'examiner de plus près cette proposition, mais nous devons faire observer dès à présent que pour réaliser cette idée il faudrait posséder des ressources bien plus considérables que celles dont ou dispose, parce que la Régie des chevaux devrait être réorganisée, que de nouvelles constructions seraient nécessaires, qu'il y aurait lieu d'ajouter de nouveaux pàturages à la Kälberweide, et qu'au point de vue financier il serait difficile d'obtenir des résultats avantageux de l'achat et de la vente des chevaux. L'exemple de ce qui se passe dans d'autres Etats prouve que les établissements de ce genre entraînent à de fortes dépenses, et que là où l'on est entré dans cette voie de l'élevage des chevaux par l'Etat les exigences se sont accrues d'année en.

617

année. Nous croyons qu'il est préférable de ne pas adopter cette proposition pour le moment, mais d'augmenter au besoin quelque peu le subside fédéral et d'acheter de bons étalons, dont l'influence pour l'amélioration de la race est infiniment plus forte que celle des juments reproductrices. Nous croyons, en conséquence, devoir rester plutôt sur le terrain où l'on s'est placé dès l'origine, et, nous pensons qu'on peut, dans ces conditions, se passer des mesures factices de conservation qui nous sont proposées.

2. Subsides pour des travaux de Sociétés suisses, En ce qui concerne les travaux de Sociétés s'occupant d'agriculture, il a été satisfait au postulat de l'Assemblée fédérale du 18 Juillet dernier pour une entente à provoquer entre les deux pins grandes Sociétés agricoles de la Suisse sur les travaux et les recherches à entreprendre et à poursuivre par elles avec des subsides fédéraux, après^ l'organisation complète de l'Ecole fédérale d'agriculture. En effet, comme l'indique déjà le rapport sur lo budget do cette année, le Département de l'Intérieur s'est d'abord orienté sur les travaux qui pourraient être laissés dans la sphère d'activité de cette école et sur ceux qui, après comme avant, devraient rester essentiellement dans les attributions des Sociétés agricoles. Il a ensuite provoqué des délibérations au sein de ces Sociétés pour l'élaboration d'un programme positif, s'étendant sur une assez longue période et indiquant las travaux qui doivent être exécutés avec le concours de la Confédération, dans l'intérêt de l'agriculture suisse.

En attendant, on n'entreprendra pas non plus cette année de nouveaux travaux, mais on poursuivra des travaux commencés et, autant que faire se peut, on les achèvera.

C'est à ce point de vue qu'on propose les subsides suivants : . a. Pour la recherche d'engrais fossiles et pour des essais de chimie agricole (Société suisse d'agriculture) .

. fr. 1000. -- B. de 1871 fr. 800. -- 0. de 1870 » --. --

Si dans les rapports spéciaux transmis à la Direction de la Société sur les résultats obtenus avec des coprolithes calcinés ou admet d'une part que cet engrais n'est guère efficace, relativement parlant (à cause de la sécheresse et du fait qu'on n'a pas ouvert, les coprolithes), on attribue d'autrç part à cet engrais des résultats

618

tout-à-fait favorables. (La Direction a promis comme annexe un résumé des rapports y relatifs.) La Société se propose maintenant d'organiser des essais dans des couches très-riches, récemment découvertes, et d'exploiter plus complètement les engrais déjà obtenus.

Elle demande à cet effet un crédit de fr. 800. On sait que toutes les années des sommes assez importantes s'en vont à l'étranger pour l'achat d'engrais artificiels; ces sommes pourraient ótre économisées si l'on se servait de tout l'engrais du pays. Or, dès que la Société aura poussé les premières recherches assez loin pour pouvoir se présenter devant les autorités et le peuple a.vec des résultats certains et offrant des probabilités favorables, elle aura rempli sa tâche à cet égard et les particuliers ou les corporations feront leur profit do ces résultats. Mais aî?ec ses ressources très-modiques il lui sera pour ainsi dire impossible de s'acquitter de cette tâche sans un certain appui financier de la Confédération. Nous n'hésitons donc pas à proposer, dans nu but d'économie nationale, qu'on lui accorde le subside qu'elle demande à cet effet.

b. Tableau pomologique (Société suisse d'agriculture) fr. 1,500 B. de 1871 fr. 1,500. -- C. de 1870 » 1,500. -- Des dix livraisons que cet ouvrage doit avoir d'après le programmé, la huitième a paru l'année dernière et, la neuvième dans le courant de cette année. La dixième et dernière paraîtra en 1872, et cet ouvrage, qui compte parmi les plus belles productions littéraires et artistiques de la Suisse, sera achevé. D'après les comptes fournis jusqu'à présent, chaque cahier coûte fr. 1,500 à la Société, qui demande instamment qu'on lui accorde ce dernier crédit. Nous ne pouvons que recommander cette demande.

c. Indicateur pour les éleveurs de bestiaux (Société suisse d'agriculture) .

.

.

.

.

fr. --. -- B. de 1871 fr. -. C. de 1870 » 800. -

d. Amélioration de la culture des fruits (Société suisse d'agriculture) '.

. fr. 1,500.- -- B. de 1871 fr. 1,000. -' C. de 1870 » 1,500. --

619

Ce subside est demandé par la Société suisse de pomiculture, qui forme une des sections de la Société suisse d'agriculture et qui publie la « Description des diverses espèces de fruits suisses » par l'intermédiaire d'une Commission instituée ad hoc. LCH cahiers de cet ouvrage paraissent périodiquement; chacun d'eux contient 80 excellentes descriptions, plus des sections xylographiques, en long et en travers, des espèces de fruits k noyaux essentiellement suisses, et ne coûte que fr. 1. 30 aux membres de la Société. Cette entreprise d'utilité publique a pour but d'offrir aux personnes peu aisées qu'intéressé la culture des fruits un écrit pomologique populaire et à bon marché, et de leur apprendre à connaître les fruits dont cet écrit renferme la description. La première édition du premier cahier est épuisée, ce qui prouve qu'on a réussi à répandre davantage cet ouvrage. En suite du désir manifesté par plusieurs pomologues, la Société de pomiculture a décidé de faire élaborer comme annexe au deuxième cahier une terminologie pomologique, afin que les lecteurs ordinaires puissent comprendre mieux les descriptions et les expressions techniques. Cet écrit, qui se compose de 5 feuilles d'impression avec plus de 100 gravures, est achevé et a été renvoyé à l'examen d'une Commission spéciale, chargée de rapporter; il comble, dans la littérature" pomologique, une lacune signalée depuis longtemps, et il satisfait au besoin d'un mode do procéder uniforme eu cette matière. La publication du deuxième cahier de la « Description des diverses espèces de fruits suisses » et de la «Terminologie pomologiqne» qui y est annexée, les deux comprenant ensemble 184 gravures, épuisera complètement le subside de fr. 1500 que demande la Société et que nous proposons de lui accorder. Le surplus de fr. 500 relativement au subside précédemment accordé est destiné à couvrir les frais occasionnés par l'adjonction de la «Terminologie pomologique» au deuxième cahier.

e. Stations d'essais d'économie alpestre et travaux sur l'industrie laitière (Société suisse d'agriculture) .

. fr. 1,500. -- .

B. de 1871 fr. 1,700. -- - G. de 1870 » 1,700. Ce subside est demandé par la Société d'économie alpestre, affiliée à la Société suisse d'agriculture. Elle se propose de l'employer de la manière suivante:

620

  1. Pour des stations d'essais d'économie alpestre: Analyse» d'engrais, essais de plantes, etc.

.

.

.

. fr. 500. -- b. Pour l'industrie laitière: Acquisition de nouveaux appareils dont la supériorité est constatée, et essai de ces appareils, encouragements à donner à de bonnes fruitières dans les montagnes, continuation des recherches sur la présure, sur le refroidissement du lait, etc » 1,000. -- .Total fr. 1,500. -- Relativement à l'activité de la Société d'économie alpestre dans ces deux sens, la direction de la Société d'agriculture renvoie au rapport de la première de ces Sociétés pour l'année 1870, et elle fait observer combien ont été fructueux les efforts tentés dans le domaine de l'industrie laitière; à cet égard, elle rappelle quo par des fabrications multiples et toujours plus perfectionnées le lait est devenu une marchandise importante. Cette direction fait observer, en outre, que les soins ù donner aux alpages et leur exploitation, que la Société d'économie alpestre cherche à améliorer par la création de stations modèles, marchent de pair avec les progrès de l'économie laitière, à tel point qne cette dernière en dépend. Se plaçant à ce point de vue, la direction exprime, en terminant, l'espoir que le crédit qu'elle demande lui sera accordé, parce qu'il sera largement compensé par les résultats qu'on obtiendra. Du reste, ce crédit est de fr. 200 inférieur à celui d& fr. 1,700 qu'on a accordé jusqu'à présent.

f. Primes pour l'exposition générale d'agriculture (Société d'agriculture de la Suisse romande) .

.

.

. fr. --. -- B. de 1871 fr. 5,000. -- G. de 1870 » 10,000. -- g. Société des artistes suisses .

.

.

. fr. 2,000. --

B. de 1871 fr. 2,000. -- 0. de 1870 » 2,000. -- Le Comité de gestion de cette Société demande qu'on lui accorde comme d'ordinaire un crédit de fr. 2,000, somme qui servira, comme la précédente, à acheter n n tableau ou un travail plastique d'un artiste suisse, après quoi l'objet acheté sera tiré au

621

sort entre les deux sections qui n'ont pas encore eu de lot.

Le Comit.é de gestion estime que cet emploi du subside fédéral duit encore 6tre conservé. Ce ne sera qu'après que les deux sections dont il s'agit auront reçu leur part, qu'on pourra se demander s'il ne convient pus de prendre d'autres moyens pour encourager les beaux-arts en Suisse. Le Comité renvoie d'ailleurs au rapport do la Société des artistes suisses pour l'année 1870.

Par le motif que nous avons indiqué en premier lieu, nous proposons d'accorder le subside pour cette année comme pour la précédente.

h. Registre de documents suisses (Société générale d'histoire) fr. 3.0UO. -- B. de 1871 fr. 3,000. -C. de 1870 » 3,000. -- 11 résulte d'une lettre du. Comité de cette Société qu'il aura probablement à faire les dépenses suivantes en 1872 : 1. Ports de lettres, envois, copies, fournitures) de bureau, documents, photographies et dépenses diverses .

. fr. 205. -- 2. Livres et cartes, reliures et loyer du local de la bibliothèque » 120. -- 3. Indemnités à des collaborateurs .

.

. » 160. -- 4. Frais de voyages du rédacteur principal pour des visites d'archives en Suisse et à l'étranger (en vue de contrôler les docnmmits originaux) .

. » 650. -- 5. Honoraires du rédacteur principal pour 2 cahiers du registre, a 10 feuilles (fr. 80 la feuille) » 1,600. -- 6. Frais d'impressions et de correction d'épreuves pour 2 cahiers .

.

.

.

.

.

. » 1,100. -- 7. Traduction'française de 2 cahiers .

. » 300. -- 8. Continuation de la publication des chroniques suisses («Freund,» rédaction, etc.) .

.

.

. » 600. -- Si de cette somme on déduit le subside fédéral

fV.~4,735. -- » 3,000. --

il reste à la Société une dépense de .

. fr. 1,735. --sans compter les frais d'autres entreprises («Archives pour l'histoire suisse,» dont le 17° volume est expédié, et «Indicateur pour l'histoire suisse»). Comme le fait observer le Comité de la Société, les Feuille fédérale suisse. Année XXJJI.

Vol. III.

43

622 s

extraits do documents seront considérablement abrèges après l'achèvement du deuxième volume du registro des documents, qui clôt à l'année 1200, de sorte qu'on pourra en insérer un beaucoup plus grand nombre dans nn caliier, savoir de 1300 à 1500. Il est clair que la publication de l'onvragu s'en trouvera sensiblement accélérée) et qu'on parviendra d'autant plus vite à la conclusion, qui atteint l'année 1353. Bien que dans son budget, de 1872 la Société d'histoire ait prévu pour la- première t'ois un complément de subside fédéral pour la publication d'un recueil des clironiquebi suisses du X[V° et XVe siècle, nous n'hésitons pas à comprendre dans le subside pour le Registre le crédit modeste de fr. 600 demandé ponila continuation de ce recueil et de recommander ce dernier en même temps que l'antre, parce que ces deux entreprises sont intimement liées et se complètent l'une par l'autre. On a publié jusqu'à présent les chroniques de Vitodurau, de Mathieu Neoburgcnsis et de Justinger, cette dernière avec les écrits du môme genre où l'auteur avait puisé. La chronique de «Freund» est actuellement la plus importante; elle est prête à être publiée, d'après nn écrit historique sous forme authentique, sur l'époque de « l'ancienne guerre zurichoise.» Cet ouvrage comprendra environ 20 feuilles, et le subside de fr. 600 sera consacré aux travaux pi'éliminaires et aux honoraires du rédacteur (Mr. l'archiviste Kind, à Coire) ; les frais d'impression ne pourront être fixés qu'après la conclusion du contrat projeté avec l'éditeur.

i. Méridien de l'Europe centrale (Société des naturalistes : Commission géodésique) .

.

.

.

. fr. 15,000. -- B. de 1871 fr. 15,000. -- C. de 1870 » 15,000. -- Le budget de la Commission géodésique pour 1872 est le suivant : 1. Station astronomique dans la Suisse orientale . fr. 2,500. -- 2. Triangulations complémentaires sur le Simplon » 1,000. -- 3. Calcul et impression de la triangulation .

. » 4,500. -- 4 . Nivellement .

.

.

.

.

.

.

. 5,500. -- 5 . Séances, voyages, divers .

.

.

.

.

. 1,500. -- Total fr. 15,000. -- à couvrir par le subside fédéral que demande la Commission. A l'appui de ce budget, le Président de la Commission géodésique ernvoie au procès-verbal imprimé de la séance de la Commission,

623 du 14 Mai 1871, annexé à sa lettre; en somme, il résulte des observations générales insérées dans ce procès-verbal, relativement à l'état des travaux de la Commission, que sauf le nivellement, qui absorbera encore quelque temps, ces travaux touchent à leur fin, de sorte qu'en présentant son budget de 1872,. la Commission peut donner l'assurance qu'elle réduira successivement le montant de ses appels à la Cuisse i'édérale, et cela probablement à partir de 1872.

k. Carte géologique de la Suisse (Société des naturalistes : Commission géologique) .

.

.

.

. fr. 13,000. -- B. de 1871 fr. 13,000. -- C. de 1870 » 15,000. Le budget de 1872 comporte les dépenses suivantes : Impression du texte de la livraison correspondant à la feuille XXII (de Gerlach) fr.

800. -- Impression et lithographie du travail de Mr. Gilliéron sur les Alpes fribourgeoises .

.

. s 3,000. -- Impression et lithographiedu travail deMr. Ischer sur les montagnes du Haut-Simmenthal .

. » 3,000. -- Indemnités de route des géologues .

. » 5,400. -- Imprévu » 800. ~ Total

fr. 13,000. --

que demande la Commission. On peut d'autant mieux recommandezcette demande, que ,1e crédit de fr. 13,000 est égal à celui de 1871 et de fr. 2,000 inférieur à celui de 1870.

  1. Observations météorologiques (Société des naturalistes : Commission météorologique) .

.

.

.

. fr. 11,000. -- B. de 1871 fr. 11,000. -- C. do 1870 » 11,000. -- Le budget de la Commission se répartit comme suit :

624

Frais d'impressions fr.

Compte d'instruments .

.

.

.

.

.

Gratifications il dos observateurs .

.

' Traitements de calculateurs, de dessinateurs, d u concierge .

.

.

.

.

.

.

.

Frais de bureau, affranchissements .

. » dont à déduire le produit des abonnements .

.

7,000. --·· 800. --· 700. 8,400. -- 300. --

fr. 12,000." ~ » 1,200. --

II y aurait donc fr. 11,000. -- à couvrir par le subside fédéral. Grâce à la régularité qui règne depuis plusieurs années dans les dépenses et les recettes do \» Commission météorologique, les chiffres du budget do cette Commission sont toujours les mûmes, de sorte qxie nous pouvons nous exempter d'entrer dans des explications à cet égard.

Nous ferons observer en tenninant que le mode de paiement des subsides aux Sociétés, adopté lors de la fixai ion du budget do .1871, a été introduit et sera maintenu, en tant que le permettent les particularités de plusieurs de ces comptes.

Total fr. 109,100. -- II. Bureau de statistique.

  1. Traitements: a. du directeur .
  2. d e s aides .

.

.

.

.

fr. 5,000. -- » 17,900. --

2. Subside à Ja Société de statistique 3 . Impressions .

.

.

.

4. Indemnités pour traductions, etc.

5. Frais de bureau et bibliothèque

.

.

.

.

.

.

.

.

. · .

.

.

Total

fr. 22,900.

» 1,000.

·» 5,100.

» 1,500.

» 1,500, fr. 32,000. -

B. de 1871 fr. 32,000. G. do 1870 » 43,726. 77 Depuis que l'élaboration régulière de la statistique des chemins de fer a été décidée par l'Assemblée fédérale dans la session de Juillet 1868, le crédit ordinaire d» Bureau de statistique a été porté de fr. 20,000 à fr. 24,000. L'excédant, provenant du retard qu'avait occasionné la difficulté exceptionnelle, du sujet, a été employé à couvrir les frais d'impression de la statistique des naissances, des

625

décès et des mariages, travail régulier qui est venu s'ajouter aux autres.

Pour l'année 1871 le budget avait été augmenté d'urie somme de fr. 8000, afin que la récapitulation des résultats principaux du recensement de 1870 pût être prête plus tôt que ne l'avait été celle du recensement de 1860. On a atteint ce but, car les chiffres généraux de la population canton par canton ont été soumis à l'Assemblée fédérale clans la dernière session de Juillet et non seulement la première partie du recensement est achevée quant au point essentiel et livrée à l'impression, mais en outre les rapports d'origine et de séjour seront recueillis assez tôt pour pouvoir être ajoutés au môme volume et soumis à l'Assemblée fédérale en Décembre prochain. On avait employé non pas une année, niais trois ans, pour obtenir ces trois résultats à la suite cl n recensement do 1860, car le dernier de ces travaux n'a été publié qu'en 1863.

Ce fait et le désir, exprimé à diverses reprises au sein de l'Assemblée fédérale, que les résultats du recensement de 1870 fussent publiés plus tôt que ne l'ont été ceux du recensement de 1860, dont les derniers ne sont sortis de presse qu'en 1868, nous engagent à maintenir pour 1872 le chiffre porté au budget de 1871.

Dans les dépenses pour traitements et indemnités aux employés et aux aides il est survenu en 1871 une augmentation de fr. 1000 qui doit être considérée comme permanente. Le traitement du premier calculateur a été porté de fr. 2700 à fr. 3000, non seulement afin de le mettre eu harmonie avec celui d'autres employés desquels ori réclame des services analogues, mais encore parce que cet employé a montré l'aptitude nécessaire pour élaborer les tableaux de la statistique des chemins de fer sous le contrôle de Mr. l'ingénieur Koller et du directeur du Bureau de statistique, travail qu'on voulait d'abord confier à nn ingénieur, percevant 3000 fr.

d'appointements. Nous avons en outre retenu parmi nos aides les trois plus capables et la fixation de leurs traitements a entraîné un surplus de dépenses de 700 fr.

On fera en 1872 quatre publications, savoir la statistique des chemins de fer et" la récapitulations des naissances, des décès et des mariages pour les années 1869 et 1870, car la statistique des chejnins de fer pour 1868 et la première partie du recensement de 1870 sortirent de presse cette année, comme nous l'avons fait observer, tandis que la seconde partie du recensement ne pourra être livrée à la publicité qu'en 1873, soit que la statistiqxie des âges, soit que la récapitulation des métiers doive être entreprise en première ligne après l'achèvement des rapports d'origine et de séjour.

La somme de fr. 5100 suffira donc pour couvrir les frais d'impression de ces quatre travaux.

626

Pour les traductions et autres travaux supplémentaires nous avons dû admettre cette fois un cliilfre un peu plus élevé, parce qu'il faut prévoir un« indemnité extraordinaire pour la statistique des moteurs dans le Canton do Zurich. Lo Département de l'Intérieur a accordé et payé à cet effot une subvention do fr. 700 et l'on a promis encore une somme complémentaire à payer à l'achèvement du travail, l'ingénieur qui en était chargé et qui malheureusement est mort ces derniers temps, ayant rencontré pins do difficultés qu'on ne pouvait s'y attendre.

Nous avons calculé les frais de bureau et les dépenses pour la bibliothèque d'après la moyenne les dépenses ordinaires. Uno somme d'environ t'r. 800 sera consacrée à la bibliothèque. Malgré toute la peine qu'on peut se donner, cette somme ne sautait ôtro réduite, si l'on veut se maintenir à la hauteur "de la science dans les deux branches pour lesquelles la bibliothèque a été crée, savoir la statistique et l'économie politique. Les abonnements à des publications périodiques absorbent une forte partie du crédit et il va sans dire qu'on se propose de n'acquérir que les ouvrages et les revues reconnus les meilleurs.

III.

Travaux publics.

1 . Bureau d e s Travaux publics .

.

.

.

  1. Inspecteur fédéral des travaux .

.

.

b. Chancellerie: 1) Secrétaire .

.

. t'r, 4000. -- 2) Sous-secrétaire .

. » 2600. -- ..

f r . 10,600. -- fr.

7,000. -·

,

6^00. --

fr. 13,600. -- B. de 1871 C. de 1870

fr. 6,400. -- » 5,800. --

En suite de la création de la place de chef du Bureau fédéral des Travaux publics, le nombre des expéditions confiées au soussecrétaire .s'est sensiblement accru. Nous pensons donc qu'il est équitable d'accorder à cet employé une augmentation de 200 fr.

sur son traitement.

627

2. Mobilier, acquisitions et entretien B. de 1871 C. de 1870

.

.

fr. 10,000. --

fr. 10,000. -- » 9,997. 83

Comme le montre l'état des dépenses faites pour acquisitions et entretien du mobilier jusqu'au moment de l'élaboration du projet de budget, nous serons appelés à demander pour 1871 an crédit supplémentaire sur cette rubrique, afin de couvrir diverses dépenses extraordinaires (telles qu'ameublement du Bureau de l'inspecteur des travaux, arrangement de meubles au bureau de la Caisse fédérale, acquisition d'une nouvelle armoire pour la Cuisse, etc.) Kn, outre, cet état montre de nouveau que le crédit de fr. 10,000 voté sur cette rubrique depuis un certain nombre d'années suffit à peine aux besoins ordinaires les plus urgents, et qu'il est nécessaire d'accorder bientôt un supplément de crédit, ne fût-ce que temporairement, pour remplacer divers objets signalés déjà dans nos messages sur les budgets des années précédentes et qu'un long usage fuit tomber de vétusté. Nous ne proposons pas pour 1872 un chiffre, supérieur à celui du budget de 1871, mais nous nous réservons dès maintenant de le compléter plus tard en demandant un crédit complémentaire pour le cas où. cette somme ne suffirait pas.

3 . Voyages e t expertises

.

B. de 1871 C. de 1870

.

.

.

.

f r . 12,000. · -

fr. 12,000. -- » 9,119. 45

La création de la place d'ingénieur au Bureau des Travaux publics a déjà, dans l'année courante, rendu bien moins fréquentes les nominations d'experts extraordinaires pour diverses constructions; mais la marche et la surveillance convenables des travaux d'endiguement et de reboisement à effectuer sur le million provenant des secours aux inondés et sur les subsides fédéraux nécessiteront de nombreuses expertises et visites des lieux, de sorte que les dépenses y relatives augmenteront probablement plutôt que de diminuer pendant quelques années. Dans cette prévision nous pensons qu'on doit tout au moins conserver le chiffre de fr. 12,000 jusqu'à ce qu'on ait des renseignements plus positifs à cet égard.-

628 4. Frais de bureau

.

,

B. do 1871 G. de 1870

.

.

.

fr. 1,200. -·-

fr. 120U. » 1199. 4*

5. Subside pour la fourniture d'eau au Palais fédéral fr.

--. -- 6. Décoration artistique du chalet du Grulli .

. fr. 2,200. ~Par lettre du 23 Juin 1871, la Commission du Grtttli a exprimé lo voeu que la Confédération fasse placer les écussons de la Suisse et des Cantons aux fenêtres de la chambre principale du ebalet récemment élevé sur le Grtitli. Ce chalet est construit d'apïè.s l'ancien stylo des maisons de la contrée et il renferme déjà bon nombre d'objets mobiliers de l'époque du moyen-âge, envoyés par divers donateurs. Comme il s'agit de petits vitraux, la dépense ne s'élèvera pas au-delà de fr. 2200, d'après le devis de Mr. Muller,, peintre sur verre, à Berne.

Cette demande est appuyée en premier lieu par uno pétition adressée à la mòre Plelvctia par ses enfants, qui ont acquis lu Grtitli au moyen de leurs économies pour en faire don à la Confédération.

A cette charmante pièce est jointe une pétition de 40 membres du Conseil national et du Conseil des Etats. Dans ces circonstances nous pensons qu'il est superflu d'insister, car il n'est guère possible de résister à ces troupes auxiliaires.

Dépenses extraordinaires : Subsides aux Cantons pour de grands travaux d'utilité publique fr. 1,278,000. B. de 1871 G. de 1870

fr. 1,138,000. -- <·> 729,080. 73

  1. Réseau des rouies grisonnes: 11e annuité .

.

" .

.

. fr.

b. Corrcc/ion du Rhin: (Arrêté fédéral du 24 Juillet 18G2.)

Pour St. Gali, 10e annuité, maximum annuel fr. 300,000 Pour les Grisons, 10e annuité, maximum annuel » 30,000 s

A reporter,

88,000. --

330,000. --

fr. 418,000. -

629 Report fr.

c. Correction du Rhône: Pour le Valais (Arrotò fédéral du 28 Juillet 1868), 9e annuité, maximum annuel Pour le Canton de Vàud (Arrêté fédéral du 22 Décembre 1870), lra annuité, maximum annuel

418,000. ---

fr. 220,000 »

40,000

d. Correction des eaux dit, Jura: (Arrotò fédéral du 25 Juillet 1868.)

Pour Berne, 4° annuité, maximum annuel .

e. Endiguement des torrents et reboisements dans les hautes montagnes (Arrêté fédéral du 21 Juillet 1871)

s

260,000. -

»

500,000. --

»

100,000. --

fr7ì,278ÌOOo7 -- 6. Observations hydrométriques .

.

.

. fr. 10,000. -- B. do 1871 ir. 10,000. -- G. de 1870 » 10,000. -- Par suit« de l'arrêté fédéral du 23 Décembre 1870 (deuxième alinéa) sur la création d'une place d'ingénieur au Bureau des travaux publics, la direction des observations et travaux hydrométriqties est en voie de réorganisation et nous n'avons pas encore des données certaines pour une évaluation exacte des dépenses incombant à cette direction, dfi sorte que nous devons devons nous borner à proposer, sans entrer dans les détails, le maintien du crédit de fr. 10,000, en ajoutant que nous serons très-probablement en mesure de présenter un tableau détaillé de ces dépenses lors de l'élaboration du prochain budget.

C. Département militaire.

Chancellerie.

1.

. 2.

3.

4.

5.

Premier secrétaire (chef de bureau) .

. fr. 4,600. -- Deuxième secrétaire .

.

.

.

.

. 3,200. -- Troisième secrétaire .

.

.

.

.

. 2,700. -- Secrétariat du Département et copies .

. » 10,300. -- Indemnités de déplacement pour inspections, examens des lieux et expertises .

.

. » 800. -- fr. 21,600. --

630

B. de 1871 fr. 21,600. -- C. de 1870 » 20,707. 80 Maintien du crédit de l'année courante.

D. Département des Finances.

  1. Bureau des Finances: a. Ohei du Bureau des Finances et secrétaire d u Département .

.

' .

.

.

. f r . 4,600.

b. Adjoint et régistrateur .

.

.

. » 3,200.

c . Teneur d e livres .

.

.

.

.

.

. 3,200.

d. Deux réviseurs .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. 16,600.

fr. 33,600.

B. de 1871 fr. 30,600. -- C. do 1870 » 28,556. 15 2. Caisse fédérale : a . Caissier .

.

.

.

.

.

. f r . 5,000.

b. Adjoint » 3,200.

c. Gardien * 2,000.

d. Vérification des monnaies .

.

.

. » 3,400.

«. Frais du gestion des capitaux fédéraux et des fonds spéciaux .

.

.

.

.

. * 2,500.

/'. Frais de déplacement pour des inspections . » 1,200.

fr. 17,300. -- B. de 1871 fr. 16,900. -- C. de 1870 » 14,685. 84 3. Immeubles à Thoune : a. Intendant et surveillant .

.

.

b. Frais de culture, entretien des locaux et du domaine, prime d'assurance contre l'incendie et frais divers .

.

.

.

.

.

fr. · 1,250. -- » 6,750. -- fr. 8,000. --

631 B. de 1871 fr. 7,000. -- C. an 1870 » 6,694. 79 A la rubrique l nous proposons une petite augmentation de fr. 200 arin de pouvoir porter un peu plus baut les appointements des employés subalternes. Lu place de teneur de livres est de nouvelle création ; vous avez, pour la fin de l'année courante, accordé au titulaire un traitement de fr. 1500.

Nous proposons une augmentation pour le personnel des employés de la Cuisse fédérale, qui ont été tenus do fournir des cautionnements par suite des nouveaux arrangements. Du reste, les appointements de ces employés, comparés à ceux d'employés du môme genre dans d'autres Départements, sont trop faibles. Nous ajouterons aussi que le gardien, qui remplit ses fonctions depuis l'année 1856, a une grande responsabilité, parce qu'il est chargé du service de la poste.

Nous proposons pour la place d'armes une augmentation do fr. 1000, parce que le domaine a été agrandi d'environ 140 arpents par suite du prolongement de la ligne de tir, ce qui entraine nécessairement plus de frais d'entretien.

E. Département du Commerce et des Péages.

  1. Secrétaire du commerce .

.

.

.

. fr. 4,500. -- 2. Sous-secrétaire et registrate« » 2,700. -- 3. Déplacements et expertises en matière de commerce et de péages, copies, etc.

.

.

. » 2,500. -- fr. 9,700. -- B. de 1871 fr. 9,700. -- C. de 1870 » 8,115. 17 Ce crédit de fr. 9700 est le même que celui du budget de l'année courante, de sorte qu'il ne donne lieu à aucune observation.

632

F. Département de Justice et Police.

  1. Chancellerie : Secrétaire .

.

.

Sons-secrétaire et aides .

.

.

fr. 4,000. » 5,400. -- --_. .s

2.

3.

4.

5.

Justice Police des étrangers Heimathlosat Projets de lois, commissions, impressions et traductions .· 6. Imprévu

fr.

» » »

9,400.

3,000.

3,000.

2,500.

-- -- ·-- --

» 10,000. ---.

» 2,000. -- fr. 29,900. --

B. de 1871 fr. 21,600. G. de 1870 » 75,341. 60 Pour la Chancellerie, et particulièrement pour le sous-secrétaire et registratela-, nous proposons une augmentation de fr. 300, parce qu'il s'agit de mettre letraitement de cet employé en lumnonio avec celui d'autres employés du même rang, et que le titulaire actuel, en fonctions depuis 12 ans, satisfait avec ?Àile et intelligence aux exigences toujours croissantes de sa tâclie. L'aide à la Chancellerie du Département est également indispensable à l'avenir, à cause de l'augmentation continuelle du travail incombant à cette administration. Le traitement, de ce second employé sera fixé par le Département dans une juste proportion avec celui du soussecrétaire.

Les autres chiffres, à l'exception du N° 5, sont les mômes qu'au budget de l'année courante. Réserve faite des circonstances extraordinaires , ils répondent à pou près aux besoins annuels. A ce point de vue nous pouvons d'autant mieux nous abstenir de plus longues explications, que la plupart des dépenses de ce Département sont nécessitées par l'exécution de lois fédérales et ne peuvent être évitées. L'aide à la Chancellerie du Département est encore indispensable. Le chiffre 5 fournit seul matière à quelques observations.

Nous avons déjà annoncé dans notre dernier rapport de gestion que le projet de code fédéral dès obligations et celui de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite sont achevés et ont été en partie discutés dans le sein des Commissions que cela

633

concerne. On reprendra les délibérations aussitôt après les décisions do l'Assemblèe federalo sur la révision de la Constitution, et, en se basant sur ces décisions, on s'efforcera de terminer ce travail.

On a compté pour les indemnités de présence dans les deux Commissions à peu près , .

.

.

. fr. 2,500. -- Dès que les projets seront définitivement arrêtés, ils seront imprimés et distribués aux membres de l'Assemblée fédérale et des Gouvernements cantonaux, ainsi qu'aux jurisconsultes, à la presse, etc. On a admis pour chacun des deux projets un tirage de 750 exemplaires, ce qui, i;onr 52 feuilles à fr. 44. 50, fait une somme de .

.

.

. » 2,314. -- On compte pour la traduction française . » 1,COO. -- pour l'impression de cette traduction.

.

. ' .

.

. » 2,314. -pour l'impression du titre, la correction des épreuves, le brochage, etc.

i> 1,272. -- Total, comme ci-dessus fr. 10,000. -- Quant à la rédaction, ù l'impression et à la traduction des motifs, on ne pourra s'en occuper qu'après que les projets auront été définitivement arrêtés. Peut-être conviendra-t-il alors de laisser aux rédacteurs des projets le soin de faire ce travail et de lo publier, la Confédération n'en achetant que le nombre d'exemplaires nécessaire pour l'Assemblée fédérale et pour l'administration. Il y aurait encore à déterminer les honoraires des deux rédacteurs, co qui ne peut se faire qu'après l'achèvement complet du travail.

Nous nous réservons de fixer plus tard ces-honoraires et de demander un crédit à cet effet.

634

QUATRIÈME SECTION.

A d m i n i s t r a t i o n s spéciales.

  1. Administration militaire.
  2. Personnel de l'administration: 1. Adjoint pour le personnel et insfrncteîir en chef de l'infanterie .

.

. fr. 4,000 Une ration de fourrage .

. » 659 B. de 1871 fr. 4,657.

C. de 1870 » 4,511.

2. Inspecteur du génie , .

. fr.

Secrétaire et inspecteur des fortifications » Frais de bureau, loyer, chauffage » Frais de déplacements .

. » Surveillants des fortifications . »

fr.

4,659. --

»

8,275. --

-- 20 800 3,000 1,000 1,400 2,075

B. de 1871 fr. 8,335. -- C. de 1870 » 7,349. 69 Les fortifications insignifiantes de Gondo n'étant plus entretenues depuis plusieurs années, la place de surveillant pour cette localité est devenue inutile. Elle est restée vacante depuis le 1er Juin 1871, de sorte que les dépenses se trouvent réduites de fr. 60.

3. Inspecteur de l'artillerie, y compris la ration d e fourrage .

.

.

. f r . 5,159 Chef de bureau . » 3,000 Secrétaire » 1,800 Frais de déplacements et aides temporaires .

.

.

. » 2,000 Frais de bureau .

.

. » 1,000 Commission d'artillerie .

. » 2,000 »

14,959. --

A reporter HE

27,893. ~--

635

Report B. de 1871 fr. 15,457. -- C. de 1870 » 12,805. 67 Sauf Je chiffre de la sous-rubrique « Frais de déplacements et aides temporaires», qui a été réduit, les sommes portées au budget de 1872 sont celles du budget de 1871.

Le crédit pour la commission d'artillerie a été augmenté de f'r. 500, parce que cette commission sera convoquée plus fréquemment eu 1872.

4. Colonel de la cavalerie, y compris la ration de fourrage et les frais de bureau .

.

B. de 1871 fr. 2,014. -- j C. de Ib70 » 1,924. -- 5. Colonel des carabiniers, j compris la ration de fourrage et les frais de bureau .

.

B. de 1871 fr. 1,457. -- 0. de 1870 » 1,457. -- -6. Inspecteurs de l'infanterie, avec les indemnités pour rations de fourrage .

.

.

B. de 1871 fr. 25,541. -- C. de 1870 » 15,921. 40 .

7. Auditeur en chef, y compris les frais de bureau .

.

.

..

.

. '^ .

B. de 1871 fr. 200. -- C. de 1870 » 200. -- 8. Commissariat des guerres en chef: a. Commissaire des guerres en chef fr. 6,000 ô. Adjoint, chef du bureau d'expédition .

.

.

. » 3,000 c. Chef du bureau de révision . » 3,000 d. Teneur de livres .

. » 3,000 e. Employés au bureau principal et au bureau de révision .' » 19,300 f. Commissaire des guerres à Thoune » 2,800 g. Aide .

.

.

.

. » 600

fr. 27,893. --

»

2,018. --

»

1,459. --

» 25,564. --

»

'

»

A reporter

200. --

37,700. --

fr. 94,834. --

636

Report fr. 94,834. -- B. de 1871 fr. 37,700. -- C. de 1870 » 37,609. -- 9. Médecin en chef .

.

. fr. 1,800 Frais de bureau .

.

.

» · 600 Inspection du service sanitaire . » 500 ,, 2,900. -- 13. de 1871 fr. 2,900. -- C. de 1870 » 2,577. 80 10. Vétérinaire en chef. Indemnité et frais de bureau .

.

.

.

.

.

.

.

600. -- B. de 1871 fr. 600. -- C. de 1870 » 561. 35 11. Administration du matériel: a. Administrateur .

.

. fr. 4,500 b. Adjoint . » 3,500 c. Aide pour la section technique » 3,000 d. Employé et aides .

.

. » 8,250 e. Intendance clos arsenaux . r» 5,350 f. Inspection du matériel .

. » 700 » 25,300. -- B. de 1871 fr. 25,000. -- C. de 1870 s 23,917. 50 12. Contrôleur des poudres .

. fr. 3,300 Frais de déplacements .

. » 1,200 Achat et entretien des instruments » 300 Loyer du bureau .

.

?

150 » 4,950. -- B. de 1871 fr. 4,950. -- C. de 1870 » 4,374. 60 Total pour le personnel de l'administration

fr. 128,584. --

b. Personnel de l'instruction: 1. Instructeur de la stratégie et tactique .

. fr.

B. de 1871 fr. 2,500. C. de 1870 » 2,500. -- A reporter

fr.

2,500. --

2,500. --

637

Report 2. G-énie: Instructeur en chef (y compris, la ration de fourrage et l'entretien du cheval) .

.

. fr. 4,879 Un instructeur de l re classe . ·> 3,000 » 7, ·>. 2e » . » 2,700 Deux sous-instructeurs .

. * 2.000 Indemnités do logement et do route »1,183 Renouvellement des uniformes des sous-instructeurs .

. » 360 _ B. de 1871 fr. 13,400. -- C. de 1870 » 12,437. 90 Le budget de l'année courante a prévu une indemnité de 60 cent, par jour pour les instructeurs de l'artillerie, qui sont tenus d'avoir leurs propres chevaux. Cette indemnité est payée mois par mois à ceux des instructeurs qui ont des chevaux à eux. Nous admettons la même indemnité pour les instructeurs montés des autres armes qui justifient de la possession d'un cheval, parce qu'il est équitable qu'à cet égard ils soient placés sur la môme ligne que les instructeurs de l'artillerie.

Nous proposons une augmentation de solde de fr. 300 pour l'instructeur de IIe classe et de fr. 200 pour les deux sous-instructeurs, ce que justifient les longs et loyaux services des titulaires.

3. Artillerie : Instructeur un chef (y compris les rations do fourrage) .

.

. fr. 5,519 Secrétaire de l'instructeur en chef » 1,800 Frais de bureau en dehors des écoles 400 Deux instructeurs de l re classe » 7,600 Douze » » 2° » » 33,400 Quatorze sous-instructeurs . » 25,000 Deux instructeurs-trompettes . » 4,000 A reporter Feuiilf ff.dfrril.i

iiiiaae. Année XXJII.

fr. 77,719 Vol. ìli.

fr.

2,500. --

,.

14,122. --

fr. 16,622. -- ii

638

Keport fr. 77,719 Aides pour l'instruction et formation d'instructeurs .

. » 4,000 Renouvel lemunt des uniformes des instructeurs-trompettes et des sous-instrnctours .

. v 1,500 Indemnités de logement et de route » 8,000 Rations de fourrage aux instructeurs .

.

.

. » 7,831 Indemnités aux instructeurs montés, pour les* chevaux de selle qui leur appartiennent . » 5,256

fr. 16,622.

,, 104,306.

B. de 1871 0. de 1870

fr. 104,104. -- » 80,406. 80

Les crédits pour la solde des instructeurs de 1** et de 2e dusse, des instructeurs-trompettes et des sous-instructeurs s'élèvent à fr. 67,800 dans le budget de 1871, tandis que pour l'année 1872 ils sont portos à un total de fr. 70,000. Cette augmentation se trouve en grande partie compensée par la suppression de la dépense de fr. 2000 pour maître d'armes et de gymnastique, de sorte que la dépense totale pour l'instruction de l'artillerie n'excède que de fr. 200 cello du budget do l'année courante.

4. Cavalerie : ·Instructeur en chef (y compris les rations de fourrage et l'entretien du cheval) .

.

. fr. 5,237 Instructeur de l ro classe .

. » 3,200 Quatre instructeurs de 2° classe » 10,000 Quatre sous-instructeurs .

. » 7,000 Deux instructeurs-trompettes . » 3,400 Indemnités de logement et de route » 2,000 Renouvellement de l'uniforme des instructeurs-trompettes et des sous-instructeurs .

. » 725 Louage de 5 chevaux, à fr. 3 A reporter

fr. 31,562

fr. 120,928.

639

Eeport par jour .

.

.

.

Rations de fourrage pour les instructeurs ' .

.

Indemnité aux instructeurs pour les chevaux de selle qui leur appartiennent .

.

.

B. de 1871 C. de 1870

fr. 31,562 » 3,000

fr. 120,928. --

» 4,878

» 2,420 __ fr. 39,220. -- ». 28,910. 30

B

41,860. --

Cette augmentation de fr. 2640 sur le budget de l'année courante provient de l'indemnité de 60 cent, par jour à payer aux instructeurs de la cavalerie comme à ceux de l'artillerie, lorsqu'ils ont des chevaux de selle qui leur appartiennent.

5. Carabiniers: Instructeur en chef (y compris la ration de fourrage et l'entretien du cheval) .

.

. fr. 4,879 Trois instructeurs de l re classe, dont un avec ration de fourrage et indemnité pour l'entretien du cheval .

.

» 9,878 Quatre instructeurs de 2° classe » 8,800 Trois sous-instructeurs .

. » 4,590 Deux instructeurs-trompettes . » 2,934 Indemnité de logement et de route » 4,000 Eenouvellement de l'uniforme des instructeurs-trompettes et des sous-instructeurs .

. » 400 »

35,481. --

B. de 1871 fr. 34,081. -- 0. de 1870 » 33,923. 70 L'augmentation de fr. 1400 provient: 1° de l'indemnité pour le cheval de l'instructeur en chef; 2° de la ration de fourrage et de l'indemnité pour le cheval d'un instructeur de l re classe, conformément à la décision du Conseil fédéral; 3° d'une augmentation de fr. 300 sur le traitement d'un sous-instructeur.

A reporter fr. 198,269.

640

Report fr. 198,269. 6. Instruction du personnel sanitaire: Deux instructeurs, un à fr. 3500, et un à fr. 2800 .

.

.

. fr. 6,300 Un sous-iustructeur .

. » 1,600 un second sons-instructeur . » 600 Indemnité de logement et de route .

.

.

.

.

.500 Renouvellement de l'uniforme des sous-instructeurs .

. » 110 9 !]_()_ -- 8 B. do 1871 fr. 9,060. -- C. de 1870 » 8,064. 70 Total pour le personnel d'instruction fr. 207,379. --

c. Cours d'Instruction.

  1. G-énie B. de 1871 fr. 81,000 C. de 1870 » 53,047 16 a) Ecole de recrues .

.

.

.

. fr. 42,500.

Lo crédit pour les écoles de recrues des sapeurs et des pontonniers s'élève à u n total d e ...

f r . 35,000 Le crédit pour l'école d'aspirants de IIe classe est de .

. » 7,500 fr.

42,500

Ces chiffres sont calculés, corame les années précédentes, sur tin nombre de recrues égal au 20 °/0 du contingent nécessaire et sur une école pour aspirants de IIe classe, à tenir conjointement avec les aspirants de 11° classe de l'artillerie.

b) Cours de répétition de Teilte, et de la réserve .

.

Seront appelées à nu cours de répétition : 5 compagnies de l'élite, savoir les compagnies de sapeurs N08 2, 3, 4 et 6, et

» 39,800. --

A reporter fr. 82,300. --

641

7

»

Report fr.

la compagnie de pontonniers N°» 2.

de la réserve, savoir les compagnies de sapeurs Nos 7, 8, 10, 11 et 12, et les compagnies de pontonniers N 08 4 et 6.

12 compagnies, soit 5 de plus qu'en 1871. Cette différence provient de ce que tontes les compagnies appelées en 1871 au service d'occupation de la frontière ont été dispensées des cours de répétition.

L'augmentation de fr. 5300 sur le crédit de l'année courante est si faible comparativement au nombre des compagnies appelées au service d'instruction, qu'il est superflu de fournir de plus amples explications à ce sujet; nous espérons toutefois qu'une baisse sur le prix des vivres nous permettra de nous tirer d'affaire avec cette somme, a) Cours de télégraphie militaire fr. 4000 Le chiffre porté au budget de cette année a été maintenu pour l'année prochaine.

d) Cours pour des officiers de l'état-major du génie .

.

, .^fr. 8000 Ce cours, semblable à ceux que les officiers d'état-major des autres armes sont appelés à suivre, permettra aux officiers de l'état-major du génie de développer leurs connaissances dans les branches de leur service ' qu'ils n'ont ni le temps ni l'occasion de pratiquer dans les écoles de recrues et les cours de répétition auxquels ils assistent.

Total pour les cours spéciaux.--· fr.

Total pour le génie

fr.

82,800.

12,000 94,300 --

2. Artillerie.

B. de 1871 fr. 688,451 01 C. -de 1870 » 754,746 20 A reporter

fr.

94,300. --

642

Report fr. 94,300. -- a) Ecoles de recrues et de cadres.

  1. Ecoles de recrues , .

. fr. 304,080 Ce chiffre a été établi dans la supposition que les écoles de recrues et d'aspirants auront la "même durée qu'eu 1871, qu'il y en aura le môme nombre, et qu'elles se composeront du môme effectif. En nous basant sur le résultat des comptes do 1870, nous avons cru devoir réduire le crédit à la somme ci-dessus, mais nous nous réservons de demander un crédit supplémentaire, selon les prix du pain, de la viande et du fourrage.

' 2. Ecole de cadres.

.

.

» 45,000 Lo chiffre de 1871 est maintenu.

b) Cours de répétition.

Elite et réserve.

.

» 409,418 Seront appelés à suivre le cours de répétition en. 1872 : De l'élite : 15 batteries de campagne, 1 batterie de montagne, 2 compagnies de position, 3 compagnies de parc, 7 compagnies de train de parc, la moitié de l'élite du train de ligne.

De la réserve : 1 batteries de campagne, 1 batterie de montagne, 4 compagnies de position, 3 compagnies de parc, 1 compagnie de train de parc, les nommes de 7 compagnies de train de parc, la moitié 'du train de ligne.

A reporter fr. 758,498 fr. 94,300. --

643

Report fr. 758,498 En tout 44 unités tactiques, taudis qu'il n'y en avait que 29 en 1871. Le calcul ci-dessus repose sur le budget normal adopté, d'après les expériences faites, pour les unités tactiques de l'artillerie, en tenant compte du prix plus élevé de la munition et de la hausse sur les denrées.

c) Cours spéciaux pour officiers et cadres.

. fr. 18,500 1. Cours special pour le train .

. fr. 4,50û' Sans changement.

2. Cours pour les officiers de l'étatmajor d'artillerie » 8,000 Ce cours se renouvelle toutes les années, de sorte que son utilité n'a pas besoin d'être démontrée. Nous avons, dans le budget de l'année prochaine, augmenté de 1000 fr. le crédit y relatif, parce que !e résultat des comptes antérieurs montre que la somme de fr. 7000 ne suffit pas.

3. Ecole d'instructeurs .

.

. » 6,000 On avait déjà prévu cette école pour l'année 1871. Diverses circonstances, en particulier l'occupation des frontières, ont empêché de la tenir, de sorte qu'elle est reportée sur l'année prochaine.

.

A reporter fr. 18,500 fr. 776,998

fr.

94,300. --

ît.

94,300. --

644

Keport fr. 18,500 Elle est devenue encore plus nécessaire depuis qu'a été décidée la transformation des pièces de petit calibre se chargeant par la bouche en canons à chargement par la culasse.

Total pour les cours . :.

spéciaux .

.

. fr. 18,500

fr, 776,998

fr.

94.300 --

Total pour l'artillerie

fr.

776,998 --

3. Cavalerie, ti. de 1871 fr. 246,143 -- C. de 1870 » 256,910 82 "ii) Ecoles de recrues.

. fr. 130,000 On a prévu pour 1872 le même effectif d'hommes et de chevaux que pour les années précédentes.

Nous avons repris pour le budget de l'année prochaine le crédit porté au budget de 1870.

Malgré cette notable réduction, nous espérons pouvoir rester dans ces limites, à moins qu'il ne survienne une hatisse sensible dans le prix des fourrages.

b) Cours de répétition pour l'élite et la réserve.

.

fr. 150,000 Ce chiure est plus élevé que celui de l'année courante, parce qu'en 1872 toutes les compagnies de cavalerie, de l'élite et de la réserve, seront appelées à suivre les cours de répétition réglementaires.

A reporter

fr.

280,000

·

fr. 871,298 ~

645 Report fr. 280,000 fr. 871,298 -- o) Cours spéciaux.

  1. Kemonte.

.

. fr. 11,500 2) Instruction spéciale pour les officiurs et les sous-officiers . » 13,500 Sauf une légère augmentation de fr. 500 pour les cours de remonte, .les deux chiffres ci - dessus représentent les crédits votés pour 1871.

Total pour les cours spéciaux ' .

.

. -- fr. 25,000 Total pour la cavalerie fr. 305,000 4. Carabiniers.

B, de 1871 fr. 284,518. 29 C. de 1870 » 215,014. 50 a. Ecoles de recrues .

.

. fr. 123,050 L'augmentation de fr. 2050 sur le crédit de 1871 provient do co qu'on appellera à ce service les étatsmajors de trois des bataillons de carabiniers organisés par la loi fédérale du 23 Décembre 1870.

b. Cours de répétition de l'élite et de la réserve (y compris les exercices de tir) .

.

.

.

. » 132,000 Afin d'établir un tour de rôle régulier et d'égaliser les dépenses de 2872 avec celles de l'année suivante, 15 compagnies d'élite et 14 compagnies de réserve seront appelées, en 1872, à suivre le cours de répétition ; 24 compagnies d'élite et 15 compagnies de réserve suivront les exercices de tir réglementaires. Toutes A reporter fr. 255,050

fr. 1,176,298

-

646

Report fr. 255,050 les compagnies de carabiniers, de l'élite et de la 'réserve, prendront donc part à l'instruction.

La somme portée au budget est donc la môme que celle qu'on a prévue pour les années précédantes, et le calcul repose sur le budget normal des frais d'un cours de répétition pour une compagnie de l'élite et imo compagnie de la réserve. Ce budget normal, est annexé au présent message.

fr. 1,176,298. --

»

255,050. - -

5. Cours pour l'infanterie, cours spéciaux et exercices pour des officiers de l'état-major fédéral.

B. de 1871 fr. 257,130. -- C. de 1870 » 108,109. 68 a. Ecoles pour officiers et aspirants b. Ecoles de tir pour officiers .

Ce n'est que dans les écoles de tir que les officiers trouvent l'occasion de suivre une instruction rationnelle. C'est par ce moyen quo nous généralisons le plus sûrement la connaissance des armes et l'habileté de la troupe dans l'exercice du tir, en môme temps que nous garantissons le meilleur entretien possible des fusils.

.

.

.

.

Le chiffre du budget de 1871 est maintenu.

d. Cours pour les armuriers .

» 80,000 » 39,000

»

10,000

»

11,000

A reporter fr. 140,000 fr. 1,431,348. --

647

Eeport fr. 140,000 Nous réduisons de fr. 800 le chiffre porté au budget de 1871.

e. Cours pour des officiers du Commissariat.

.

.

. » 12,000 f. Cours pour le personnel sanitaire » 35,280 On a compté pour l'année prochaine 252 hommes prenant part aux cours, tandis que ce chiffre s'élève pour l'année courante à 66 de plus, soit a 318, de sorte q u ' o n - a réduit le crédit à la somme ci-dessus indiquée de fr. 35,280, au lieu do fr.

44,500, à raison de fr. 140 par .

homme.

g. Cours d'officiers de l'état major pour reconnaissances . » 8,000 Même crédit que pour 1871.

  1. Subsides pour visites dans des établissements militaires à l'étranger .

.

.

.

. » 10,000 Si nous ne voulons pas tomber dans l'ignorance de ce qui se passe nu-dehors, il faut que les armées étrangères soient visitées toutes les années par des officiers supérieurs instruits, qui aient ainsi l'occasion d'augmenter leurs connaissances militaires. Il faut aussi qu'on visite et qu'on étudie le théâtre, de la dernière guerre aussitôt qu'on pourra le faire en se dirigeant d'après les rapports officiels.

Il en résulte une augmentation correspondante de la somme à prévoir au budget, laquelle serait portée de fr. 6000 à fr. 10,000.

i. Instruction d'officiers au Bureau de l'état-major .

. » 8,000 San» changement.

A reporter

fr. 1,431,348. --

»

213,280. --

fr. 1,644,628.

648 Report fr. 1,644,628. -- 6. Ecoles et exercices de diverses armes réunies, B. de 1871 fr. 50,000. -- C. de 1870 » 96,058. 40 a. Ecole centrale. Section théorique fr. 80,000 Nous proposons dans l'organisation de cette section une modification consistant à fixer a 7 semaines au lieu de 6 la durée de l'école. Cette prolongation est bsolvunent nécessaire pour qu'on puisse, ne fût-ce même que dans une certaine mesure, achever les parties essentielles de l'enseignement.

Du reste; le nombre des élèves s'accroît, non-seulement parce que l'infanterie en fournit davantage (50 nouveaux majors en 1870, au lieu de 25), mais encore parce que les majors de carabiniers viennent s'ajouter aux autres. En outre, on exige beaucoup maintenant des officiers de guides et de dragons, de sorte que leurs capitaines ne sont plus à la hauteur de leur tâche s'ils ne suivent pas un cours supérieur. Or, si l'on doit appeler à l'école centrale les nouveaux capitaines de guides et de dragons, ainsi que les capitaines de sapeurs, comme on se propose de le faire depuis longtemps, le chiffre normal des élèves doit être élevé à 75 et le crédit augmenté dans la même proportion.

Nous proposons, en conséquence, de porter au budget fr. 80,000 au lieu de fr. 50^000 sous cette rubrique.

6. Rassemblement de division . » 308,000 A reporter fr. 388,000

fr. 1,644,628.

649

Report fr. 388,000 fr. 1,644,628. -- On propose de prendre à cot effet une division de l'armée, en maintenant d'une manière générale le plan projeté en 1870 pour la VII0 division.

Les 9 bataillons de l'infanterie d'élite attribués à cette division prendraient part à ces exercices.

On y ajouterait, dans les armes spéciales de l'élite : 1 compagnie de sapeurs, N° 2, de Zurich ; 2 batteries, d'Appenzell Eh. Ext.

et de St. Gali ; 2 compagnies de dragons, de St.

Gali; 1 compagnie de guides, des Grisons ; 2 bataillons de carabiniers, K 08 10 et 11; 3 sections d'ambulance.

Toutes les autres troupes de la division seraient dispensées de ce service.

Pour les détails des frais nons renvoyons au devis spécial préparé à ce sujet ,, 388,000. --7. Primes de Hr : a. pour l'armée fédérale .

. fr. 8,000 b. pour des Sociétés volontaires de ' tir » 17,000 o 25,000.

B. de 1871 fr. 20,000. -^ C. de 1870 » 27,558. 79 L'augmentation de fr. 5000 provient du plus grand nombre de Sociétés de tir qui réclament des subsides.

8. Indemnités d'équipement à des officiers de l'état-major . ' » 14,000. -- B. do 1871 fr. 14,000. -- C. de 1870 » 6,800. -- Total pour l'instruction"1^2^071,1)28'"--

650 d. Matériel de guerre.

  1. a. Entretien ordinaire .

fr. 45,000 B. de 1871 fr. 45,000. -- C. de 1870 » 44,900. 43 b . Magasins .

.

.

.

.

21,000 B. de 1871 fr. 21,000. -C. de 1870 » 19,146. 81 fr. 66,000. 2. Nouvelles acquisitions: a. Matériel du génie B. do 1871 fr. 29,500. -- C. de 1870 » 16,802. 53 Cette somme sera employée comme suit : 1. Achat d'outils de pionniers .

.

.

. fr. 4,000 2. Matériel de rechange pour les trains do ponton dans les dépôts de Brugg, de Soleure et de Thoune . » 7,000 3. Achat de modèles et d'instruments .

.

. » 500 4. Achat de voitures pour les demi-équipages des pontonniers de réserve môme somme que pour l'année courante .

.

.

, » 10,000 5. Achat de matériel télégraphique ; môme somme que pour l'année courante » 10,000

fr. 31,500

fr. 31,500 b. Matériel d'artillerie .

52,000 B. de 1871 fr. 152,130. -- C. de 1870 » 120,591. 07 c. Matériel du commissariat,.

» 5,000 B. de 1871 fr. 5,000. -- C. de 1870 » 5,000. -- Comme dans l'année courante, cette somme permettra de remplacer des effets de literie dont on ne peut plus fie servir, et de réparer des tentes-abri.

A reporter fr. 88,500

fr.

66,000. --

65J

Report fr. 88,500 fr.

d. Matériel sanitaire .

» 3,300 B. de 1871 fr. 3.200. -- C. de 1870 , » 16,274. -- Cette somme de fr. 3300 sera consacrée aux dépenses suivantes: a. Honoraires des magasiniers de Berne et de Lucerne .

.

.

. f r . 240 Ì). Journées de magasiniers, salaires d'ouvriers et ' frais de magasinage pour l'entretien du matériel . » 1900 C. Assurance mobilière . » 800 d. Frais d'inspections . » 360

66,000.

fr. 3300 » 91,800.

3. Plans, ouvrages scientifiques et modèles .. » 1,800.

B. de 1871 fr. 1,800. -- C. de 1870 » 1,800. -- Matériel de guerre fr. 159,600. -- e. Etablissements militaires et fortifications.

  1. Entretien des fortifications d'Aarbourg, de S'e Lucie, de S' Maurice et de Bellinzone .

.

. fr. 10,000 B. de 1871 fr. 10,000. -- C. de 1870 » 3,264. 86 2. Construction d'une baraque pour le matériel du génie à Thon ne .

. » 16,000 Nous avons déjà démontré dans le message sur le budget de l'année dernière' la nécessité de construire une baraque de pontons à Thouue, de sorte que nous nous référons simplement à ce que nous avons dit à ce propos.

3. Entretien de la caserne de Thoune » 5,000 B. de 1871 fr. 5,000. -- C. de 1870 » 4,000. -- 4. Fourniture d'eau aux établissements militaires de Thoune .

.

. » -- -- 5. Prolongement de la ligne de tir à Thoune (200,000 fr.), 2° annuité.

» 50,000 B. de 1871 fr. 50,000. -- A reporter

fr. 81,000

652

Report fr. 81,000 6. Reconstruction de l'arsenal de Lucerne » 35,000 B. do 1871 fr. 35,000. -- La somme prévue pour la reconstruction de l'arsenal de Lucerne est reportée sur l'année 1872. Jusqu'au 1" Octobre on a dépensé fr. 24,209 70 c. pour l'achat de terrains et ponila démolition de l'ancien bâtiment.

Total pour les établissements militaires -et les fortifications .

. - .

fr. 116,000.

f. Bureau de l'état-major.

  1. Appointements: a. Chef du'bureau .
  2. Premier topographe .
  3. Second » .

fr. 4500 » 3(300 » 3200

2.

8.

4.

5.

Loyer Gravure des cartes .

.

.

Impression des feuilles de l'atlas .

Levés topographiques pour le nouvel atlas et publication des dits .

6. Entretien des collections .

.

7. Assurance du mobilier.

.

.

8 . Aide e t honoraires .

.

.

fr. 11,300 » 3,000 » 5,000 » 8,000 » 23,300 » 800 » 400 » 2,600 tr. 54,400. --

H. de 1871 C. du 1870

fr. 53,400. -» 50,100. --

Même chiffre qu'au budget de l'année courante, sauf une augmentation de 1000 fr. au chiffre 8 «Aides et honoraires».

Ad 3. Gravure des cartes. Appointements du graveur, à teneur du contrat passé avec lui .

.

.

.

. fr. 4800 Fournitures pour l'atolier .

.

.

.

.

. » 200 "frTiÖbl) Lo graveur s'occupe actuellement de la, carte générale en IV feuilles et de la révision de l'atlas Dufour.

Ad 4. 11 a fallu 10,000 fr. en 1870 pour satisfaire aux besoins- extraordinaires. Une somme de fr. 8000 suffira probablement pour 1872.

653

Ad. 5. Levés topographiques et publication du nouvel atlas.

Les Cantons et les sociétés ont à fournir les contributions suivantes: Berne. Levés fr. 5500 » Publication » 5000 -~fr. 10,500 Neuchatel. Levés » 4,000 Baie-Campagne. Levés .

.

.

.

.

. » 1,500 Argovie. Levés .

.

.

.

.

.

. » 3,500 Club alpin suisse. Publications .

.

.

.

. » 1,300 fr. 20,800 Aux termes de la loi de 1868, la Confédération doit participer aux dépenses pour une somme égale, soit .

.

. fr. 20,800 Révision de la carte des hautes montagnes, pour les feuilles à publier en vertu d'une convention (Cant o n d o Berne e t Club alpin) .

.

.

.

.

: 2,500 fr. 23,300 Ad 6. Tirage des cartes pour le dépôt de la guerre ; reliures pour la bibliothèque et les autres collections ; frais nécessités par l'usage qu'on fait de ces collections.

Ad 8. Copie d'écrits et de plans par des personnes qui ne sont pas attachées au Bureau. En outre, indemnités de déplacements et honoraires des employés pour les levés topographiques dans les Cantons, et pour des missions spéciales, confiées au Bureau par le Département militaire.

g . Commissions e t experts

.

.

.

.

f r . 9,000. --

B. de 1871 fr. 9,000. -- C. de 1870 » 5,503. 15 h. Frais d'impressions B. de 1871 C. de 1870

fr. 34,000. -- fr. 34,000. -- » 33,812. 92

i. Imprévu

fr. 8,709. -- B. de 1871 fr. 8,684. 70 C. de 1870 » 3,818. 80

Feuille fédérale suisse: Année XXIll

Vol. III.

45

654 Dans le chiffre porté au budget de l'année courante se trouve comprise la dépense pour le Tir fédéral, qui d'ordinaire so renouvelle tons les deux ans.

Total des dépenses ordinaires .

.

. fr: 2,772,000. -- Dépenses extraordinaires : 1. Transformation et augmentation de l'artillerie (Arrêté fédéral du 2Uuillet 1871), 1'° annuité fr. 1,000,000. -- NOUS avons attribué au budget de 1872 une somme de fr.

1,000,000 sur le «redit voté pour la transformation de l'artillerie.

On accélérera autant que possible ce travail, et si la dépense excède 1 million de francs l'année prochaine, nous demanderons pour le surplus un crédit supplémentaire.

B. Péages.

I. Appointements B. de 1871 C. de 1870

fr.

fr. 603,100. -- * 592,275. 59

Direction générale: 1. Directeur central .

2. Réviseur en chef .

3. Premier secrétaire 4. Second secrétaire .

5. Deux réviseurs .

6. Deux sous-secrétaires, copies .

.

.

. fr. 5,000 . » 4,000 . » 3,600 . » 3,000 . » 6,000 et . » 5,400 fr.

B. de 1871 0. de 1870

623,400. --

27,000.

fr. 26,700. -- » 26,730. 59

Augmentation de fr. 300 sur le crédit pour .l'élévation du traitement du second réviseur et du crédit pour les sous-secrétaires et les copies.

A reporter fr.

27,000. --

655

Report B. Directions d'arrondissements: 1. Six directeurs .

. fr. 24,500 2. Secrétaires et caissiers . » 24,000 3 . Réviseurs- .

.

.

» 16,700 4. Adjoints et aides-réviseurs .

.

.

. » 25,400 5. Copistes et concierges -. » 3,800

^

B. de 1871 fr.

C. de 1870 » Sans changement.

C. Sureaux clé péages: 1. Receveurs .

.

.

2. Contrôleurs .

.

3 . Aides .

.

.

4. Hommes de service .

5. Provisions sur la recette, à payer aux employés des péages et des postes, ainsi qu'aux gendarmes .

.

ir.

27,000. --

»

94,400. --

»

502,000. --

94,400. -- 93,250. --

fr. 252,000 » 95,260 » 94,000 » 52,112

»

8,428

,,B. de 1871 fr. 482,000. -- C. de 1870 -» 472,295. 59 Cette augmentation de fr. 20,000 se repartira comme suit: 1. Receveurs: fr. 5200, dont fr. 3000 pour Constance, » 2200 » une place de receveur à créer prochainement à Porrentruy ; 2. Contrôleurs: fr. 4600, dont fr. 2800 pour Constance, » 1800 » une place de contrôleur à créer prochainement à Porrentruy ; A reporter

fr. 623,400.

656 Report

fr. 623,000. --

3. Aides: fr. 7800,

dont 1 à Romanshorn fr. 2200 1 aux Verrières .

» 1800 1 à Constance » 2000 1 à Boncourt » 1800 4.- Hommes de service: fr. 2400, dont fr. 1200 pour Romanshorn, » 1200 » Waldshut.

Fr. 20,000, comme ci-dessus.

Les places créées pendant l'été de 1871 ont été approuvées par la Commission du budget do l'année courante, qui avait à cet effet accordé un crédit supplémentaire de fr. 6,500.

Total des appointements

fr. 623,400,

II. Frais de déplacements et expertises : 1. Bonifications à des fonctionnaires de la Direction centrale, des directions d'arrondissements et des Bureaux de fr.

8,000. -- Péages, pour des courses d'office 2. Expertises de marchandises, analyses chimiques, etc.

.

B. de 1871 fr. 8,000. C. de 1870 » 7,613. 50 Le chiffre porté au budget de 1871 est maintenu pour 1872, bien qu'on puisse s'attendre à avoir besoin d'experts ou do commissions l'année prochaine, à propos du nouveau tarif des Péages.

III. Frais de bureau fr. 124,000. B. de 1871 fr. 124,000. -- C de 1870 » 116,319. 61 Cette somme se répartit comme suit: Loyer des locaux pour les Bureaux de direction et les Bureaux de péages, pour les entrepôts, les locaux d'expédition, etc.

(y compris fr. 23,666 pour immeubles fédéraux) eu 1872 .

.

..

fr.

62,000. --

A reporter

fr.

62,000. --

657 -,

Eeport La somme portée au budget de 1871 est de fr. 66,000. Diminution: fr. 4000, par suite d'une réduction sur l'estimation et sur l'intérêt des maisons de péages appartenant à la Confédération.

2. Chauffage, éclairage et entretien des bureaux, entretien et acquisition d'ustensiles de bureau de moindre importance .

.

On avait prévu fr. 21,000 en 1871.

Augmentation: fr. 1000, par suite de^l'accroissement du nombre des bureaux.

3. Fournitures de bureau et impressions: a. Fournitures de bureau .

.

.

On avait porté fr, 10,000 au budget de 1871. Augmentation: fr. 1000, le personnel étant devenu plus nombreux.

6. Impressions, etc.

Budget de 1871; fr. 23,000. Augmentation: fr. 1000, par suite de l'usage toujours plus fréquent des formulaires de récépissés, et en vue de la prochaine publication d'une nouvelle édition du tarif des péages.

4 . Dépenses diverses .

.

.

.

.

Budget de 1871: fr. 4000. Augmentation: fr. 1000, occasionnée par l'usage plus fréquent du plombage, mais couverte par des recettes correspondantes.

fr.

62,000. --

»

22,000. --

>

11,000. --

»

24,000. --

.

5,000. --

fr. 124,000. -- TV. Constructions (constructions nouvelles) .

-- -- B. de 1871 fr. -- -- C. de 1870 » 9,166. 56 11 n'y a pas actuellement de nouvelles constructions en projet, si le besoin s'en faisait sentir, nous demanderions à cet effet un crédit supplémentaire.

658

V. Meubles et ustensiles: Achat d'objets pour le compte d'inventane fr.

6,000. -- B. de 1871 fr. 6000. -- C. de 1870 » 4018. 04 Les bureaux de péages qu'où se propose de créer ou d'agrandir eu 1872, et le renouvellement d'une partie des ustensiles de bureaux, nécessitent le maintien du crédit ordinaire de fr. 6000.

VI. Garde des frontières: Indemnités à des cantons, gardes - frontières surnuméraires, loyer des corps de garde et dépenses pour les gardesfrontières-fédéraux ., .

.

. fr. 336,100. -- B. do 1871 fr. 334,000. -- 0. de 1870 » 331,349. 96 Augmentation en 1872: fr. 2100, pour deux gendarmes thurgoviens placés depuis le 1er Juillet 1871 au Bureau principal de Constance.

VII. Rachat des péages: 1. Indemnité aux cantons pour le rachat des péages fr. 2,398,553. 06 2. Déblaiement des neiges sur le St. Gothard » 50,446. 94 fr. 2,449,000. -- B. de 1871 fr. 2,441,000. -- G. de 1870 » 2,438,473. 05 Cette augmentation de fr. 8000 concerne lo déblaiement des neiges au St. Gothard, où l'on a jugé nécessaire de porter à 7 pieds la largeur du chemin praticable durant l'hiver, en employant à cet efl'et des traîneaux plus larges et à deux chevaux.

VIII. Divers : Remboursement de droits de péages, indemnités, aides temporaires, entretien des immeubles, des maisons dfj péages et des ustensiles, primes d'assurance contre l'incendie, frais de justice, etc. .

.

.

.

fr. ' 36,500. -- B. de 1871 fr. 36,000. -- C. de 1870 » 38,419, 4E

659 La somme prévue au budget de 1871 a été augmentée de fr. 500 pour 1872, soit pour obtenir un chiffre roml, soit parce que l'expérience a montré que cette somme est insuffisante. En 1870, par exemple, on a dépensé fr. 38,419. 43, et l'on aura à couvrir en 1871 un nombre encore plus considérable de ces dépenses, qui ne peuvent être évaluées d'avance.

C. Administration des Postes.

I. Traitements et bonifications

.

. fr. 4,066,000. --

B. de 1871 fr. 3,589,160. -- C. de 1870 » 3,413,121. 55 Kelativement à la somme totale prévue sous cette rubrique, nous ferons observer avant tout qu'elle ne renferme pas uniquement des augmentations 'réelles de traitements pour des places nouvellement créées, mais que l'accroissement successif de cette somme repose en grande partie sur une prescription formelle, par le fait que le tant pour cent accordé aux employés d'arrondissements postaux figure pour la première fois à cette rubrique sur le budget de 1872, et cela pour fr.

de sorte que l'augmentation réelle est de .

. »

260,000. -- 216,840. --

fr.

476,840. --

Le chiffre des appointements était porté an budget de 1871 à

» 3,589,160. --

fr. 4,066,000. -- La proportion entre les recettes brutes et les appointements se présente comme suit, dans une période assez longue: 1862 (tant pour cent sur les rçeettes brutes) 28 1865 id.

id.

31,, 1867 id.

id.

33,fl 1870 id.

id.

36,,, 1872 id.

id.

36,3 Le budget des appointements comprend les sous-rubriques suivantes :

660 Direction générale.

  1. Chancellerie : a. Secrétaire en chef .

.

b. Adjoint .

c. Régistrateur .

.

d. Ier secrétaire (administrateur du Bureau du matériel) .

e. II e secrétaire .

.

.

f. IIP » .

.

.

g. IVe » (2° employé au Bureau du matériel) .

.

h. Copies et travaux divers de chancellerie .

.

.

i. Aides au Bureau du matériel k. Hommes de service .

.

fr. 4,600 » 3,600 3,300 3,600 3,000 » 2,600 » 2,500 » 4,680 » 2,200 » 2,000

fr.

32,080. --

»

28,900. --

»

20,696. --

fr.

81,676. --

2. Bureau du Contrôle : a. Contrôleur en chef .

. tr. 4,000 b. Adjoint .

.

.

. » 3,600 c. Ier réviseur cl. II« 13,400 e. IIIe f. IV" g. V° » 7*. Employé pour la statistique » 2,500 f. Trois aides-réviseurs .

. » 5,400 Bureau des courses: a. Inspecteur des courses .

b. Adjoint .

.

.

.

c. 1er secrétaire .

.

.

d. IIe » .

.

.

e .I I P » .

.

.

Le IVe secrétaire a été attribué à la Chancellerie pour le Bureau du matériel.

f. Sous-secrétaire .

.

.

g. Aide provisoire pour la statistique des courses .

.

fr.

» » » »

4,500 3,600 3,000 2,800 2,400

» 2,200 » 2,196 A reporter

661 ßeport Nous proposons d'augmenter comme suit les appointements de quelques fonctionnaires et employés de la Direction générale des Postes : 1. Chancellerie: jusqu'à présent:

fr.

81,676. --

fr.

81,676. --

Nous proposons:

c. Kégistrateur . . fr. 3000 fr. 3300 f. IIIe secrétaire . .

» 2500 » 2600 A. Copies et travaux 0 divers de chancellerie » 4560 » 4680 Cette augmentation de fr. 120 se rapporte à des travaux nécessaires à la registrature.

k. Administration du matériel. Le 2e homme de service a été jusqu'à présent salarié sur le crédit pour aides temporaires (art. 5 de la Direction générale des Postes), et comme cette rubrique ne suffit déjà pas sans cela, son traitement est porté dans la section directe de la chancellerie.

2. Bureau du contrôle : a. Contrôleur général . d e s postes .

.

.

. f r . 4,000 Nous aurions désiré porter également ce traitement à fr. 4500; mais cela »ne pouvait se faire, parce que la loi du 1« Août 1863 en fixe le chiffre à fr. 4000.

Nous reviendrons sur ce sujet à propos d'une prochaine 'révision des appointements.

d. e. f. g. 5 réviseurs . . . .

  1. Employé pour la statistique .

3 aides-réviseurs .

Jusqu'à présent :

Nous proposons:

» 13,100

» 13,400

» »

» »

2,400 4,800

2,500 5,400

A reporter

662 Report

fr.

81,676. --

»

11,400. --

fr.

93,076. --

3. Bureau des courses: Jusqu'à

Nous

présent: proposons: ü. Inspecf des courses fr. 4000 t'r. 4500 Eu revanche, on a réduit les traitements portés aux sous-rubriques d, c et g.

Dans les augmentations projetées nous avons simplement procédé dans la mesure des services, rendus du la manière la pins satisfaisante, et des exigences toujours croissantes ; nous avons ausai tenu compte du fait, établi par l'expérience, que ce n'est qu'en donnant un traitement suffisant qu'on peut repourvoir convenablement aux places vacantes dans le service diss Postes.

4 . Inspection d u train .

.

.

.

.

On n'a pas repourvn depuis 1868 à la place d'inspecteur du train pour la Suisse occidentale ; il en a été de même pendant quelque temps pour l'inspection du train dans la Suisse centrale.

Sfous avons fait observer toutefois, dans notre message sur le budget, de 1871, que cet état di>.

choses no pouvait duror'plus longtemps, et nous avons demandé un crédit de fr. 7800 pour l'inspection du train. L'augmentation du trafic et en particulier la nécessité de soumettre à une surveillance active le service des courses très-étendues du Simplon (Sierra-Arona) et de la Furka, ainsi que le matériel servant à ces courses, nous engagent à repourvoir à la place d'inspecteur du train pour la Suisse occidentale, dans l'esprit de la loi sur les traitements, du 29 Septembre 1864.

Nous nous proposons, en conséquence, d'organiser l'inspection du train de la manière suivante : 1. Un inspecteur du train pour la Suisse orientale (Zurich) avec un arrondissement réduit. Traitement .

. fr. 3,300 2. Un inspecteur du train pour la Suisse centrale (Berne) en donnant de l'extension à sou arronA reporter

663

Report dissement. 11 serait en même temps administrateur du matériel du train. Traitement .

Un aido .

3. Un inspecteur du train pour la Suisse occidentale. Traitement provisoire

  1. Onze directeurs 2. » contrôleurs 3. » adjoints

93,076. --

» fr.

2,524. -- 95,600. --

» 3,600 » 1,500

» 3,000 ~fr7Tl,400 . 5 . Aides temporaires .

.

.

.

.

Total pour la Direction générale des Postes B. Directions d'arrondissements .

fr.

.

. fr. 113,000. --

Compie de 1870.

fr.

Budget (lu 1871.

fr.

l'rojct rie budget pour 1872.

IV.

44,213. 35 32,887. -- 30,660. --

45,500. -- 35.500. -- 32,000. --

45,500. -- 35,500. -- 32,000. --

fr. 113,000. -- Nous ne proposons aucun changement aux chiffres du budget de l'année courante, parce qu'en vertu de la loi fédérale du 19 Juillet 1869 les traitements de ces fonctionnaires doivent ótre soumis à une révision spéciale.

G. Bureaux d e postes .

.

.

. f r . 1,778,000. -- Compte de 1870: Commis aux Directions d'arrondissements fr.

84,073. 70 Bureaux de postes .

. » 1,469,819. 48 ---- fr. 1,553,893. 18 B. de 1871 fr. 1,630,000. -- C. de 1870 » ---- Pai les motifs indiqués dans le message sur le budget de l'année courante, la rubrique «Commis aux Directions d'arrondissements» a été réunie à la rubrique principale «Bureaux de postes» dès le 1er Janvier 1871, mais en revanchu, et pour satisfaire à un postulat de l'Assemblée fédérale, cette rubrique principale a été divisée en 4 sous-rubriques, savoir : a. Bureaux de I re classe, 6.

» » II e » c.

s> » IIP » d. Indemnités pour le service des bureaux ambulants.

Nous répartissons comme suit dans ces 4 sous-rubriques la somme dont on aura besoin en 1872 : IIe classe.

fr.

ct.

IIIe classe.

fr.

ct.

Bureaux ambulants.

fr.

ct.

158,094.34

264,967.92

38,619.83

805,441.33

317,485.62

532,348.94

78,142.11

1,612,982.13

Ou en chiffres ronds . . . .686,000.-- D'après l'évaluation du Département et des Directions d'arrondissements , l'accroissement constant du trafic postal et certaines nécessités quant aux indemnités à fournir au personnel exigeront en 1872, soit pour la création de nouvelles places, soit pour des suppléments de traitements 64,000.--

318,000.--

532,000.--

79,000.--

1,615,000.--

52,000.--

37,000.--

9,000.--

750,000. --

370,000. --

569,000. --

88,000. --

er

I'e classe.

fr.

ct.

Dépensé pendant le I semestre de 1871 343,759.24 En doublant la dépense du IIe trimestre de 1871, on obtient la dépense réelle du TIe semestre de la même année, de sorte que la dépense totale pour l'ensemble de l'année serait de . . . . . .685,005.16

..

·^p

(O <£>

*) En 1870 = fr. 148,086.

'

Total.

fr.

et.

162,000. -- *) 1,777,000. --

665 L'augmentation extraordinaire du trafic doit avoir "pour conséquences l'augmentation proportionnelle du personnel et l'amélioration du service dans toutes les branches,- de sorte que le surplus de crédit que nous demandons, et qni représente, il est vrai, uno somme assez considérable, est nécessité par la force des choses. Sur cette somme, environ fr. 60,000 seulement sont consacrés à des augmentations de traitements (suppléments) d'employés; le reste servira à étendre et à perfectionner le service.

.D. Dépôts de poste, commissionnaires, facteurs, etc.

fr. 1,450,000. -- B. de 1871 fr. 1,390,000. -- 0. de 1870 » 1,300,238. 49 Nous avons aussi divisé cette rubrique en deux sous-rubriques, savoir : 1. Buralistes, 2. Autres employés.

Dépenses du I*r semestre de 1871 : Pour les Buralistes, fr. 228,410. 21 Si nous ajoutons à cette somme deux fois les dépenses du IIe trimestre, nous trouvons une dépense annuelle de

co

to

Total.

672,197.21

» 456,905.73

» 888,131.74

» 1,345,037.37

En chiffres ronds fr. 457,000. -- D'après les évaluations du Département et des Directions d'arrondissements, l'augmentation néces. sitée par l'accroissement du trafic, soit pour la création de nouvelles places, soit pour indemnités aux fonctionnaires et aux employés, sera de . . . '. . » 33,000. --

fr. 889,000. --

fr. 1,346,000. --

Projet de budget pour 1872 fr. 490,000.--

IO

Pour d'autres employés.

fr. 443,787. -- fr.

»

71,000. --

fr. 960,000.--

»

104,000. --

fr. 1,450,000.--

667

Ou peut se contenter, pour cette rubrique, d'une augmentation moindre qne pour la rubrique « Bureaux de postes », parce que le crédit de 1871 ne sera probablement pas épuisé par les besoins ordinaires.

40,000 fr. seulement serviront à améliorer la position des employés actuels ; le reste sera consacré à étendre et à perfectionner le service.

E. Conducteurs

fr. 370,000. -- B. de 1871 fr. 366,000. -- C. de 1870 » 364,608. 10

Les dépenses se sont élevées à fr. 181,631. 22 pendant le Ier semestre de 1871.

Si nous ajoutons à. cette somme le double de la dépense du IIe trimestre, soit fr. 180,882. 06, nous trouvons une somme de fr. 362,500 (en chiffres ronds) laquelle correspond à peu près au crédit prévu dans le budget.

Afin de pouvoir augmenter dans une mesure convenable les appointements de bons conducteurs, ce qui parait équitable quand on considère que les besoins de leur service sont devenus plus nombreux et plus pénibles, en même temps que les frais de leur entretien se sont accrus, nous proposons de porter à fr. 370,000 le chiifre de cette rubrique pour l'année 1872.

F. Provisions fr. 260,000. -- Cette dépense paraît pour la première fois au budget de 1872 ; elle était précédemment déduite des recettes qu'elle affectait.

Dépenses pendant le premier semestre de 1871.

Bureaux de poste : Pour l'année. En cliillYes ronils.

Ir° classe fr. 25,424.13 fr. 50,548. 26 fr. 51,000. -- IIe » » 18,351.51 » 36,703.02 » 37,000.IIIe » » 35,099. 16 » 70,198. 32 » 71,000. Dépôts, commissionnaires, etc..

T, 9,101.66 » 18,203.32 » 19,000.-- Commissionnaires, facteurs, débitants de timbres-poste » 38,824.85 » 77,649.70 » 78,000. -- Total fr. 126,801.31 fr. 253,602. 62

fr. 256,000." --

668 On voit par l'augmentation ci-dessus qu'en suite de l'accroissement extraordinaire et imprévu du trafic, le crédit supplémentaire de fr. 240,000 voté pour 1871 ne suffira pas et que nous devrons en demander un nouveau. Il va sans dire que ce surplus de dépense ne peut être considéré que comme avantageux, puisqu'il représente seulement une faible partie de l'augmentation des recettes.

Comme nous avons prévu aux rubriques principales du budget des recettes un produit à peu près égal à celui de 1871, nous devons admettre que les provisions atteindront aussi un chiffre équivalent. Nous proposons donc de porter aux dépenses une somme de fr. 260,000, qui se répartirait comme suit, eu tenant compte de la prochaine transformation de bureaux de IIIe classe en bureaux de IIe classe.

Bureaux d e Ire classe .

.

.

. f r . 52,000.

» » II« » « 38,900.

» III" · » .70,000.

Dépôts *> 19,000.

Commissionnaires, facteurs, empaqueteurs, etc.

(y compris les débitants de timbres-poste) .

. » 80,000.


fr. 259,900. -- Récapitulation des appointements.

Direction générale des Postes Directions d'arrondissements Bureaux de Postes .

.

Dépôts, etc Conducteurs .

.

.

Provisions .

.'

.

.

_

. fr.

96,100 . » 113,000 . » 1,777,000 » 1,450,000 . » 370,000 . t> 260,000

f r . 4,066,000. --

II. Commissaires et indemnités de déplacement fr. 24,000.

B. de 1871 fr. 20,000. C. de 1870 » 19,925. 40 L'Administration des Postes a commencé avec succès à soumettre à des inspections plus fréquentes et plus minutieuses les

669

·diverses fonctions postales, soit sous le rapport du service en général, soit en ce qui concerne la tenue des caisses. Elle estime qu'il est absolument indispensable pour la marche régulière du service que l'on continue et développe encore davantage cette surveillance et ce contrôle permanents, qui fournissent de plus l'occasion de compléter de vive voix l'instruction des fonctionnaires et des employés. Afin de n'être pas arrêtés dans cette voie par l'insuffisance du crédit pour les «indemnités de déplacement,» nous croyons devoir proposer pour 1872 le chiffre de fr. 24,000.

Nous ferons observer à ce propos que cette dépense s'élèvera probablement à fr. 23,000 en 1871. Le budget lie comportant qu'une somme de fr. 20,000, nous aurons à demander un crédit supplémentaire pour le montant du solde.

HI. Frais de bureau

°

fr. 290,000. --

B. de 1871 fr. 270,000. --G. de 1870 » 269,818. 16

Les frais de bureau se répartissent comme suit : 1. Formulaires et frais d'impressions (papier compris) fr. 134,000. -- 2. Matériel do bureau » 30,000. -- 3. Cire à cacheter » 7,000. -- 4 . Reliures e t brochage .

.

.

.

.

.

. . .

.

.

. » 20,000.,-- 7 . Fournitures diverses .

.

.

.

.

.

9,000. - - Comme ci-dessus fr. 290,000. -- En suite de frais extraordinaires, que nous avons justifiés ;i l'occasion de ce crédit, les dépenses ont atteint en 1871 le chiffre de fr. 300,000. Nous estimons qu'un crédit de fr. 290,000 suffira pour les besoins ordinaires de l'année, conformément au détail cidessus, dont les diverses rubriques peuvent, il est vrai, subir des modifications.

IV. Uniformes

fr. 139,000 -- B. de 1871 fr. 130,000 -- G. de 1870 » 115,890 55

Feuille federale suisse. Anné.e XXJ.

Vol. III.

ÌS

670

On aura besoin des objets suivants en 1. 2270 habits d'uniforme.

.

. ir.

2. 1108 burnous et manteaux .

. » 3. 700 pantalons de postillons.

. » 4. 550 chapeaux de commissionnaires et de (acteurs de campagne. » 5. 1000 blouses de commissionnaires, do facteurs, d'empaqucteurs, etc. .

.

.

.

. » 6. 750 aunes de drap pour pantalons et, gilets de conducteurs, de facteurs, etc.)

. » 7. Objets d'équipement (boutons, insignes, etc.)

.

.

.

» 8. Frais divers (expertises, ports, etc.) » 9. Intérêts du capital d'exploitation . »

1872 : 70,840 50,198 12,800 3,080 5,000 5,250 500 582 1,700

fr.

Dont à déduire : ?

Le produit de la vente des objets indiqués aux chiffres 3 et 6, et qui sont livrés aux employés contre paiement · .

.

.

.

.

.

.

» fr.

V. Loyers .

. fr.

B. de 1871 net fr. 216,000 0. do 1870 » 207,174 93 Ou peut admettre que l 'état des loyers sera le Ier Janvier : Arrondissement d e Genève .

.

.

. Brut !> -> Lausanne .

.

» ·J Berne .

.

.

.

î> » Neuchâtel.

» » Baie » 9 Aarau .

.

.

.

» » Lucerne .

, !

:> » Zurich .

.

.

.

> S t . Gali .

.

.

. ;> *> "·> Coire .

.

.

.

ï> » ßellinzone.

v

Total

149,950

10,950 -- 139,000 -255,000

suivant au fr.

» » T, » » » » ·> »

28,960 32,664 26,516 27,279 22,490 15,164 9,190 36,804 29,056 10,321 7,715

fr. 246,159

671

Plus l a moyenne d e s frais d'entretien .

.

.

et environ .

.

.

.

.

.

.

.

pour nouvelles locations ou augmentations de loyer.

La dépense brute totale serait donc de .

.

La recette portée à la rubrique 10 «Divers» pour sous-locations s'élève à .

.

.

.

.

de sorte que la dépense nette sera de .

.

.

tandis que pour 1871 elle est budgétée à .

.

» » »

6,500 2,300 255,000

» 32,000 » 223,000 » 216,000

Cette différence provient essentiellement de la location de nouvelles remises pour le matériel, qui est devenu plus considérable, et de l'agrandissement des locaux à Berne, Sissach, Lucerne, Kreuzungen, Zoug, Coire, Bellinzone et Locamo.

j\java)± A XOX |

.

.

.

.

.

.

.

.

·

·

·

B. de 1871 fr. 675,000 -- G. de 1870 » 742,817 40 A. Voitures postales et traîneaux.

Dépensé en 1870.

fr.

160,362.

103,327.

238,758.

59,482.

cl.

20 22 49 41

561,930. 32 21,083. 85 540,846. 47 in t>-

to

  1. Nouvelles acquisitions.

a . Voitures e t traîneaux .

.

.

.

.

.

6 . Objets accessoires .

.

.

.

.

.

2. Séparations aux voitures et aux traîneaux.

3. Intérêts du capital représenté par les voitures, les traîneaux et les objets accessoires · .

.

.

Total Dont à déduire : matériel à livrer pour de nouvelles voitures .

.

.

.

.

.

.

.

.

Budget de 1871.

Propositions pour 1872.

fr.

fr.

150,000 105,000 233,000

150,000 94,800 228,000

60,300

60,300

548,300

533,100

20,300

20,300

528,000

512.800 '

673

Ad 1. a. Nouvelles acquisitions de voitures et de traîneaux.

Bien qu'en suite de la suppression du service entre Porrentruy et Delle et de plusieurs antres, le matériel affecté à ces courses soit devenu disponible, il y a tellement de voitures détériorées dans les arrondissements de Lausanne et de Neuchâtel, surtout dans ce dernier, qu'il faudra nécessairement se procurer, l'année prochaine, en tant que cela peut être déterminé dès maintenant : 1° 33 voitures entièrement neuves ou faites à nouveau sur d'anciens essieux dont on peut encore se servir, pour remplacer les voitures mises hors de service. Devis . fr. 54,700 -- 2" 39 nouvelles voitures, comme réserve pour celles qui font chaque jour un service régulier, et afin de compléter le matériel pour le service des suppléments par des voitures plus légères et plus commodes .

.

.

. » 64,250 -- 3° 11 nouvelles voitures pour de nouvelles courses postales .

.

.

.

.

. » 19,400 -- 4° A porter au budget, pour acquisition de traîneaux et pour imprévu .

.

.

. » 11,650 -- fr. 150,000 -- Ad 1, b. Nouvelles acquisitions d'objets accessoires fr. 95,000 ou fr. 94,800 --Ad 2. Réparations à des voitures et à des traîneaux.

Les dépenses faites pour réparations jusqu'à fin Août 1871 ne s'élèvent qu'à fr. 138,748, taudis qu'elles étaient de fr. 163,169 à la fin d'Août 1870. Elles pourront s'élever à fr. 220,000 à la fin de l'année, de sorte qu'il y aura un boni de fr. 13,000 sur le crédit porté au budget.

Néanmoins, comme il y a dans le Jura un grand nombre de voitures auxquelles il faudra faire d'importantes réparations, nous proposons pour 1872 un chiffre qui n'est que de fr. 5000 inférieur à celui du budget de 1871, soit .

.

.

. fr. 228,000 -- Ad 3. Intérêt du capital représenté par les voitures, les traîneaux et les objets accessoires.

L'inventaire au 1er Janvier 1872 (voir Augmentation de l'inventaire) s'élèvera probablement à fr. 1,506,288. 63, dont l'intérêt à 4 % est de fr. 60,251. 55, soit en chiffres ronds de tr. 60,200 --

674

li. Bureaux ambulants sur les chemins de fer et les bateaux à ·vapeur.

I.

Acquisition de wagons-poste.

Ou a décidé on principe d'acquérir chaque année un nouveau wagon-poste afin de remplacer peu à peu par des wagons neufs et plus spacieux les anciennes voitures, qui, ayant 3 pieds do longueur de moins que les 9 wagons du nouveau système, ne répondent plus, en bien des endroits, aux besoins du service.

Mais comme une voiture confectionnée seule reviendrait plus cher que si on la fabriquait avec d'autres, le wagon-poste pour 1872 a été commandé en m'orne temps que celui qu'on devait acquérir eu 1871, de sorte que nous portons à cette rubrique, pour acquisition de nouveaux wagons-poste, une sominn d e .

.

.

.

.

.

.

.

. i r . 6,500 - Du reste, l'augmentation du nombre; des courses de bureaux ambulants, par suite de l'ouverture de nouvelles ligues, nécessite aussi une augmentation correspondante du matériel.

II. Réparations à des wagons-poste.

Pour le renouvellement des bandes d'acier k 6 anciens wagons-poste, à t'r. 500, y compris l a garniture .

.

.

.

. l'r. 3,000 Eventuellement pour un frein à une voiture de réserve servant à la course postale Neuehàtel-Locle, ° .

» 400 Pour des banquettes et des doubles planchers à placer dans un certain nombre d'anciens wagons-poste .

» 1,000 Pour des poulaillers à placer au-dessous de quelques wagons-poste faisant le service sur des routes où le transport de volailles vivantes prend de grandes proportions en été » 1,500 Eu chiffres ronds

fr.

6,000 --

fr. 7^500"--

675 III.

Frais ordinaires (à forfait) d'entretien et de réparation des wagons-postes.

54 wagons à fr. l par jour (54,366) fr. 19,764, e n chiffres ronds .

.

.

.

.

.

IV. Nettoyage et graissage des ivagons-poste en vertu de contrats, et transport de ces wagons.

Four 10,000 kilomètres environ à parcourir chaque jour, à '/a cent., soit pour 366 jours, fr. 18,350 e n chiffres ronds · .

.

, .

.

.

V. Bureaux ambulants -sur les bateaux à vapeur du lac de Zurich, en vertu d'un contrat .

VI. Intérêt du capital représenté pur les wâgonsposte.

Etat de ce capital au 1er Janvier 1871. fr. 238,507 A ajouter 2 nouveaux wagons à fr. 6,500 » 13,000

»

20,000 --

»

18,500 --

»

1,600 --

»

9,577 28

Etat au 31 décembre 1871 .

. fr. 251,507 Dont à déduire pour 1871 5 °/0 de détérioration en moyenne (au lien de 10%) » 12,075 Total fr. 239,432 Intérêts à 4 % sur le capital au 1« Janvier 1872

fr. ' 62,177 28 En chiffres ronds

fr.

62,200 --

C. Ustensiles de bureau

fr. 103,000. --

B. de 1871 fr. 75,000. -- C. de 1870 » 90,244. 48 1. Nouvelles acquisitions.

100 boites aux lettres, en bois, à fr. 6. -- 30 » » » en fer, » » 14. 50 1 0 0 balances pour lettres » » 12. -- .

.

50 balances de comptoir » » 21. -- .

20 grandes balances décimales » » 45. -- .

.

80 petites » » » » 26. -- 50 tables pour bureaux de poste, à fr. 12. 50 .

70 » pour dépôts de poste » » 8. -- .

50 timbres journaliers perpétuels, de I" classe, à fr.

e 200 » » » de II » » » 1500 sacs aux lettres, prix moyen » » 150 grands sacs » » 2500 sacs de messageries, prix moyen » » 30 caisses pour renfermer l'argent » » 250 poches pour les facteurs et les commissionnaires, 50 poches pour les conducteurs à fr. 7. 50 .

.

5 0 poches pour serrer l'argent » » 1 2 . -- .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

48. -- .

33. -- 2." 50 .

13. -- .

3. 25 .

60. -- .

prix moyen .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

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.

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.

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.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 11. -- .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

A reporter

fr.

» » » » » » » » » » a » » » » »

600 435 1,200 1,050 900 2,080 625 560 2,400 6,600 3,750 1,950 8,125 1,800 2,750 375 600

fr.

35,800

Report 250 lampes à pétrole pour les wagons-poste, à fr. 16. -- .

.

.

.

.

.

20 régulateurs » » 35. -- 20 presses à copier » » 57. -- .

.

.

.

.

.

Timbres, sceaux, timbres de taxe et d'affranchissement, cartes, atlas, livres, etc. · .

5000 serrures de sacs, à fr. 2. 25 .

."

.

'

fr. 35,800 » 4,000 » 700 » 1,140 » 2,110 » 11,250

Autres acquisitions, p. ex. de meubles, pour les 11 arrondissements .

.

fr.

.

55,000 15,000

.

fr!

» .

70,000 20,000 13,000

2. Réparations 3 . Intérêts d u capital représenté p a r l e s ustensiles d e bureau

.

.

.

.

.

.

.

fr. 103,000

Récapitulation.

A . Voitures e t traîneaux .

B . Bureaux ambulants .

C. Ustensiles de bureau .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

f r . 512,800 » 62,200 » 103,000 fr. 678,000 O5 ~3 -J

678

VII. Transports fr. 4,000,000. -- B. de 1871 fr.

3,570,000. -- Participation, des maîtres do poste » 274,000. -- C. de 1870

fr. 3,844,000. -- » 3,483,998. 61

On peut admettre d'nne manière à peu près certaine qu'un 1871 les dépenses de cette rubrique s'élèveront à ir. 3,909,000, et comme il n'y aura pas de réduction importante sur les courses postales non plus que sur les frais, mais plutôt une augmentation du nombre des services, il faut prévoir pour 1872 une dépense ù peu près égale, et porter au budget une somme qui tout au moins ne soit pas ini'ôrieuro au chiffre de la dépense do l'année courante.

Les dépenses pendant les 9 premiers mois de 1871 se sont élevées à t'r. 3,12(3.224. -- Dépenses présumées eu Octobre, Novembre et Décembre 1871, d'après les résultats de 1870, en y ajoutant les nouvelles courses ot la participation des maîtres de poste, environ .

» 943,766. -- Dépense probable en 1871 fr. 4,070,000. Ce chiffre, qui excède celui dus années précédentes, provient d'une affluence extraordinaire des étrangers cette année. Comme on ne peut prévoir la môme affluenee pour l'année prochaine, une somme de fr. 4,000,000 suffira.

Cette" somme se répartira dans les principales rubriques suivantes : 1. Dépenses fixes pour les courses postales, conformément aux contrats fr. 2,930,000. 2. Fourniture des suppléments, etc. .

.

» 618,550. -- 3. Participation des maîtres do poste au , produit des voyageurs » 307,680. - 4. Bonification aux administrations de chemins de fer et de bateaux à vapeur, pour le transport 'd'articles de messagerie d'un poids supérieur à 10 "Ü , éclairage des voitures, provisions, etc.

.

.

.

» 143,770. .-- fr. 4,000,000. -- La modification' la plus essentielle qui ait été apportée aux budgets des années antérieures à 1871, modification touchant à la forme seulement, consiste en ce que la provision des maîtres de

679

poste sur le produit des voyageurs figure comme dépense pour la somme de fr. 307,680 clans les frais de transports, conformément à l'arrêté fédéral de Décembre 1870, parce qu'elle fait partie intégrante du dit produit et se trouve portée aux recettes.

VIII. Frais de fabrication des timbres-poste, des enveloppes, des mandats de poste, etc. . fr. 176,000. -- 13. de 1871 fr. 134,000. -- C. de 1870 » 113,507. 40 1. Timbres-poste, 30 millions à 80 et. le mille fr. 24,000. -- 2. Enveloppes, 16 millions à 70 et. le cent . » 112,000. -3. Cartons-mandats, 1 million à fr. 6. 70 le mille > 6,700. -- 4. Récépissés et livrets de déclarations : a. Eécépissés, 700,000 à fr. 3. 50 le mille y 2,450. -- b. Livrets de déclarations de 150 déclarations chacun, 6000 à 21 et. .

.

. » 1,260. c. Livrets de déclarations de 390 déclarations chacun, 1200 à 42 et. .

.

. » 504. 5. Lettres de voiture et déclarations pour l'étranger .

.

.

.

.

.

.

.

4,000. --6. Cartes de correspondance, 2 millions à fr. 2. 75 le mille » 5,500. ··7 . Bandes timbrées .

.

.

.

.

.

430. -- · 8. Enveloppes ouvertes avec uno feuillu de papier à lettre, 1 million .

.

.

. » 20,000. -En chiffres ronds IX. Divers

' B. de 1871 fr. 30',000. -- C. de 1870 » 16,259. 74

fr. 176,844. -- » 176,000. -- . fr. 60,000.' --

Cette rubrique comprend les indemnités a pnyor en suite de pertes ou de dommages, la dépense fixe pour l'intérêt du rachat des postes de Schaffhouse (fr. 4702. 34), plus un certain nombre de dépenses très-différentes, telles que : erreurs de comptes, frais de justice, bonifications de taxes, frais de péages, etc.

Ces dépenses peuvent être évaluées à une moyenne de 20,000 francs. Il faut néanmoins y ajouter pour l'année 1872 les pertes que le change sur les paiements à effectuer à l'étranger fera subir à l'Administration des postes.

680

La Caisse fédérale ouvrait auparavant un compte-courant à l'Administration des postes pour les valeurs servant à payer les soldas à l'Allemagne. Pour le transport des lettres et des articles de messageries on était constamment en avance, tandis que pour les mandats postaux on faisait une perte, que couvraient les paiements effectués en Suisse. A la fin de l'année, on portait au compte de l'Administration postale la différence, qui se traduisait toujours en un solde à son avoir.

D'après le nouveau mode de procéder, on portera dans les recettes ou les dépenses le gain ou la perte sur chaque valeur, et, selon le cours monétaire, ces différences peuvent s'élever à une somme assez considérable. Les dépenses faites à cet égard en 1871 -- et cela dans des conditions très-défavorables ·-- ascendent, au commencement de Septembre, à un total de fr. 17,195. 68, clé telle sorto que la dépense moyenne de fr. 37,760, calculée sur les 5 dernières années, doit Otre portée à fr. 60,000 pour l'ensemble de la rubrique «Divers», et augmentée, par conséquent, d'envii'on fr. 22,000.

Nous ferons seulement observer que ce surplus de dépenses est compensé par un, surplus de recettes, par la raison que le tarif de réduction des monnaies adopté pour le paiement des mandats à destination de l'Allemagne suit autant que possible les mouvements de hausse et de baisse du cours de la Bourse, qui, en vertu de la convention, sert de base au calcul du solde des comptes do mandats nntre les Administrations postales.

X. Indemnité aux Cantons.

·

Indemnité entière.

Excédant .

.

.

. fr. 1,486,560. 92 » 37,439. 0 8 fr. 1,524,000. --

13. de 1871 fr. 1,140,840. -- C. de 1870 » 1,121,325. 33

D, Télégraphes.

I. Traitements et bonifications

.

.

B. de 1871 fr. 716,000. C. de 1870 » 689,758. 93

.

fr. 931,000. --

681.

L'augmentation que nous proposons sur le chiffre du budget de l'aimée courante peut paraître un peu forte ; mais elle n'en est pas moins justifiée par l'accroissement constant des affaires depuis l'année 1868.

Les dépenses sur cette rubrique ont été les suivantes : En 1868 fr. 531,304. 17 » 1869 » 599,240. 87 » 1870' .

.

.

.

.

.

.

. 689,758. 9 3 Avec le crédit supplémentaire que nous demanderons pour l'année courante, les dépenses de 1871 seront à peu près de .

.

.

. » 800,000. -L'augmentation pour 1872 serait donc de fr. 131,000, comparativement à la dépense réelle de 1871.

Nous faisons observer que si cette augmentation excède sensiblement celle des années précédentes, la proportion entre la somme des traitements et celle des dépenses totales de l'administration.

n'en reste pas moins plus faible qu'elle n'était auparavant.

Les dépenses pour traitements étaient en 1868 de . . 61,34. °/0 » 1869 de . . 64,91 % » 1870 de . . 64,72% Elles seront » 1871 d'environ 62 % » 1872 » 56 % Voici les détails de cette rubrique avec les explications qui s'y rapportent : 1. Direction.

Personnel du bureau de l'Administration centrale .

.

. , fr. 39,000. -- B. de 1871 fr. 38,000. -- C. de 1870 » 34,435. -- 2. Inspections d'arrondissements.

Six inspecteurs '.

.

.

.

.

. » 21,600. -- B. dû 1871 fr. 21,600. -- C. de 1870 » ' 20,280. -- 3. Six caissiers d'arrondissements.

En môme temps caissiers des arrondissements postaux .

.

.

.

.

.

.

.

.

2,880. -- A reporter fr.

63,480. - -

682

Report B. de 1871 fr. 2,880. -- C. de 1870 » 2,280. -- 4. Bureaux télégraphiques.

  1. Employés.
  2. Appointements de 270 employés des bureaux principaux yt des bureaux spéciaux (il y en a actuellement 224, dont 14 chefs de bureau), en moyenne iï. 1500 pour chacun d'eux (moyenne de 1871 : fr. 1590) .

.

. fr. 421,200 B. de 1871 fr. 340,000. -- C. de 1870 » 281,675. 49 2. Provisions aux bureaux principaux et aux bureaux spéciaux : 3,800,000 télégrammes à 1 et. . » 38,000 B. de 1871 fr. 30,000. -- C. de 1870 » 28,137. -- 3. Appointements de 500 employés des bureaux intermédiaires (il y en a actuellement 430), en moyenne fr. 180 pour chacun d'eux (moyenne de 1871 : fr. 185) .

.

.

. » 90,000 B. de 1871 fr. 74,000. -- C. de 1870 » 76,368. 12 4. Provisions aux bureaux intermédiaires : 1,250,000 dépêches, à 10 et.

. » 125,000, B. de 1871 fr. 90,000. -- Ü. de 1870 » 98,973. 75 5. Indemnité pour l'usage des bureaux de chemina de fer, à 25 et.

par dépêche » 20,000

fr.

63,480. --

» 694,200. --

Cette dernière sous-rubrique paraît pour la première fois dans les dépenses budgétaires ; jusqu'à présent elle avait été déduite des recettes brutes.

b. Hommes de service.

  1. 55 facteurs (il y en a actuellement 49, avec un traitement moyen de fr. 400) fr. 24,200 A reporter

fr. 24,200 fr. 757,680. --

683

Report fr. 24,200 fr. 757,680. -- B. do 1871 fr. 19,800. -- G: de 1870 » 16,657. 93 2. Provision aux facteurs, sur 850,000 dépêches à 5 ct.

.

.

B. de 1871 fr. 34,000. -- C. de 1870 » 31,810. -- 3. Provision à ceux des bureaux spéciaux qui n'ont, pas de facteurs placés par l'Administration, sur 200,000 dépêches arrivées, à 10 et

»

42,500

»

20,000 »

86,700. -

B. de 1871 fr. 16,000. -- C. de 1870 » 17,243. 40 c. Divers.

  1. Service de nuit complet, de 8 à 9 employés à fr. 2, et 10 bureaux avec service pendant une partie de la nuit, à fr. 15 par mois fr.

8,100 15. de 1871 fr. 6,180. -- C. de 1870 fr. 7,683. -- 2. Eeraplacement d'employés absents (maladies, organisation de bureaux, enquêtes) .

.

.

. s 15,000 B. de 1861 fr. 9,000. -- C. de 1870 > 8,901. 70 La dépense jusqu'à la fin de Juillet 1871 a été de fr. 9942. 75. .

3. Aides temporaires, pour augmentation de travail (service d'été, fêtes, etc.)

.

.

.

. ·· . » 60,000 B. de 1871 fr. 32,000. -- , C. do 1870 » 61,000. 26 4. Eemplaeemeiit de facteurs absents (maladies, service militaire) » 1,500 B. de 1871 fr. 1,200. -- C. de 1870 » 1,080. -- A reporter

fr. 84,600

fr. 844,380;

684

Keport fr. 84,600 fr. 844,380. -- 5. Imprévu : bonifications diverses, prolongement de la durée du travail dans les bureaux intermédiaires, service de nuit extraordinaire, etc.)

> 2,020 B. de 1871 fr. 1,080. -- G. de 1870 » 2,770. 13 Total do la rubrique : « Traitements et bonifications » II. Expertises et frais de déplacements B. de 1871 C. de 1870

,,

86,620. --

fr. 931,000. -- . .fr. 24,000. --

fr. 19,000. -- » 20,881. 55

Le développement constant du réseau télégraphique et la création continuelle de nouveaux bureaux nous engagent à augmenter de fr. 5000 la somme portée au budget de 1871. Ce crédit est tout particulièrement mis à contribution par l'érection de nouveaux bureaux et par l'instruction à donner aux employés qu'on y place.

A la fin de Juillet 1871, la dépense a excédé la somme de fr. 15,000, de sorte que le crédit de fr. 19,000 ne suffira probablement pas.

En outre, il y aura à Rome, vers la fin de l'année courante, des conférences européennes, en exécution des décisions prises dans la conférence de Vienne; les frais qu'elles occasionneront à l'administration suisse devront Otre pris en partie, sinon en totalité, sur le crédit de 1872.

III. ïVais de bureau B. de 1871 C. de 1870

fr. 85,000. fr. 78,000. -- » 79,999. 26

L'accroissement progressif du nombre des bureaux télégraphiques, l'agrandissement des locaux pour les bureaux principaux, l'extension donnée au service de nuit et l'augmentation des affaires en général exigent qu'on porte le crédit pour frais de bureau à un chiffre plus élevé. Le surplus de dépense concerne surtout les impressions, c'està-dire les formulaires nécessaires au service, ainsi que les bonifications régulières à payer aux bureaux spéciaux et aux bureaux intermédiaires pour leurs besoins.

685

Cette rubrique fies Dépenses se répartit comme suit dans le budget spécial : Compie de 1870.

Budget de 1871.

Budget dp 1872

  1. Matériel de bureau . . fr. 1,805. 05 fr. 2,500 fr. 2,500 2. Impressions (formulaires, circulaires, tarifs, cartes etc.). .

» 41,862.69 » 38,000 » 43,000 3. Comptes de relieurs (tarifs, comptes etc.) . . » 2,082. 85 * 2,500 » 2,500 4. Eclairage » 15,465. 65 » 15,000 16,000 5. Chauffage » 2,956. 82 » 3,000 » 3,000 6. Divers (y compris la bonification aux bureaux intermédiaires pour leurs frais de bureau) . . . » 15,826. 70 » 17,000 » 18,000 fr. 79,999. 26 fr. 78,000 fr. 85,000 IV. Loyers

fr. 52,000. B. de 1871 C. de 1870

fr. 47,000. » 44,940. 72

Four justifier cette augmentation de dépense nous nous référons en première ligne à ce que nous avons dit dans notre message sur le budget de l'année courante. Aussi longtemps qu'on sera forcé toutes les années d'ouvrir de nouveaux bureaux, d'agrandir les locaux des bureaux principaux et de créer des bureaux spéciaux dans des localités où le service des postes et celui des télégraphes se trouvaient réunis, les dépenses pour loyers iront toujours en augmentant. Voici, ·du reste, les détails de cette · rubrique, tels qu'ils se répartissent dans le budget spécial: 1. Loyers .

2. Entretien

Compio (le 1370.

fr. 43,419. 73 » 1,520. 99

Bindet de 1K7I.

fr. 46,000 » 1,000

fr. 50,000 » 2,000

fr. 44,940. 72

fr. 47,000

fr. 52,000

V. Construction et entretien des lignes .

B. de 1871 fr. 226,000. -- C. de 1870 » 121,996. 99 Feuille fédérale suisse Année XX1IJ. Vol. III.

BnrlffPl de 1H72.

fr. 450,000. -- 47

686

En y comprenant le crédit supplémentaire de fr. 74,000 accordé pour l'année courante, la somme portée an budget de 1871 pour la construction et l'entretien des lignes s'élève à IV. 300,000, de sorte que l'augmentation proposée pour 1872 est de fr. 150,000.

Cette rubrique se-répartit comme suit: 1 . Construction d e nouvelles lignes .

.

.

. f r . 175,000 2. «. Reconstruction ou renouvellement de lignes . » 194,000 b. Entretien » 81,000 fr. 450,000 Nous pensons justifier cette dépense en donnant ci-dessous le détail des travaux à exécuter en 1872: Les nouvelles constructions à entreprendre comprennent: 1. Une ligne de Genève à Aniiemasse, de 5,9 kil. . fr.

1,959 2. Une ligne de Yevcy, par Villeneuve, au Eouveret et ii Monthoy, de 43,0 kil » 8,466 3. Un fil de Brigue à Gondo, de 34,6 kil.

.

. » 6,186 -I. Un fil de Lausanne à Morges, de 13,0 kil. .

. » 2,302 5. Un fil de Lausanne a Berne (par Payerne), de 90,9 kil » 10,400 6. Un SI de Bienne à la Cnaux-de-Fonds, de 44,3 kil. » 4,390 7. Un fil de Pleurier aux Verrières, de 9,6 kil.

. » 1,400 8. Une ligne cl'lllnan à Winterthonr, de 11,6 kil. . » 1,190 9. Une ligne de Hausen à Baar, de 6,3 kil. .

. » 1,550 10. Une ligne de Frauenfeld à Oberstammheim, de 13,9 kil » 3,287 11. Un fil de Eorschach à Eomanshorn, de 14,2 kil.

» 1,885 12. Une ligne de Bignasco a Prato, de 9,3 kil.

. » 1,664 13. Une ligne de Coire sur Tlmsis-Tiefenkasten-Bergun, Ponte, sur Samaden, de 65,8 kil.

.

.

. » 15,164 14. Un fil de Samaden à St. Maurice (bains), de 7,5 kil. - » 1,657 15. Une ligne 'de Bàie à Chiasso, de 351,5 kil. (44,300 seront dépensés e n 1871) .

.

.

.

.

. 29,500 16. Nouvelles constructions imprévues pour 70 nouveaux bureaux, à fr. 1200 » 84,000 Total pour les nouvelles.constructions

fr. 175,000

687 'Reconstruction ou renouvellement de lignes.

  1. Lignes souterraines.
  2. Un câble à 7 fils, de Genève-gare à Genève 2. Un câble à 5 fils, de Genève à la colonne ' souterraine actuelle .

.

.

.

.

3. Un câble à 7 fils, dans le tunnel de S' Maurice 4. Un câble à 7 fils, dans le tunnel de la Cornallaz 5. Un câble à 7 fils, dans le tunnel de Vaudcrens 6. Deux câbles à 7 fils, de Lausanne - gare à Lausanne 7. Deux câbles à 7 fils, du pont d'Ouchy à Lausanne 8. Un cablo à 7 fils, dans le tunnel de Brods (fer suisse).

9. 'Un câble à 7 fils, dans le tunnel de Pleurier (fer suisse) .

.

.

.

.

.

10. Deux cables à 7 fils, de Fribourg - gare à Fri bourg .

11. Quatre câbles à 7 fils, du Bureau de Berne au Wylerfeld 12. Un câble à 5 fils, du Bureau de Zurich à la Bärengasse 13. Un câble à 5 fils, de Wasserkirch au Neuhof Total pour les câbles

Mètres.

930

Francs.

4,4:20

450 500

1,550 2,500

940 ' 500

4,060 2,500 '

450

4,700

1,000

8,000

455

2,560

5 4 6

3,070

1,200

10,300

2,200

67,280

260 920

860 3,200

10,351

115,000

b. Fils aériens.

Reconstructions, conformément au devis détaillé pour chacun des 6 arrondissements télégraphiques, sur 842,7 kil., y compris le remplacement d'ancien matériel sur une longueur de 557,1 kil.

.

.

.

79,000

Total pour les reconstructions et renouvellements

fr. 194,000

Entretien.

Entretien et réparations (5158,1 kil.)

. *

.

.

II résulte de ce qui précède que la plus forte dépense est nécessitée par la pose de câbles sur une longueur de 10,351 mètres.

fr.

81,000

688

Depuis plusieurs années déjà l'on éprouvait le besoin de remplacer par dea câbles les lignes télégraphiques aux environs des villes de Berne, de Fribourg et de Lausanne, ainsi que dans les tunnels; si ce travail a été ajourné jusqu'à présent, cela provient de ce qu'il a fallu emplû3 7 er à d'autres constructions plus urgentes les crédits dont on pouvait disposer. On ne peut pas attendre plus longtemps. L'impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d'augmenter dans certaines villes le nombre des fils aériens, la prompte détérioration des lignes traversant les tunnels, et la perspective que le développement des lignes souterraines chargera nécessairement aussi dans une plus forte mesure les budgets futurs, sont les motifs qui nous engagent à proposer au budget de 1872 une somme do fr. 115,000 pour la pose de cables.

En outre de cette dépense déterminée, on a prévu fr. 84,000 pour de nouvelles constructions. L'emploi de cette somme dépendra du nombre des bureaux télégraphiques à ouvrir en 1872, de sorte que si, contre toute attente, ce nombre n'atteignait pas le chiffre qu'on a supposé, les dépenses pour les nouvelles constructions se trouveraient réduites dans la môme proportion.

Quant aux frais d'entretien des lignes, ils suivent la marche ascendante des nouvelles constructions. Les nouveaux moyens de communications ne suffiront pour les besoins du service qu'en tnnt que les anciennes lignes, c'est-à-dire l'ensemble du réseau télégraphique, seront constamment maintenues en bon état. Il y a encore beaucoup à faire sous ce rapport, pour obtenir un résultat vraiment favorable, et nous nous voyons obligés du demander une augmentation de crédit de fr. 8000 comparativement au chiffre du budget de 1871.

VI. Appareils

fr. 120,000. -- B. de 1871 G. de 1870

fr. 100,000. -- » 94,999. 30 .

L'ext.ension considérable qu'a prise le réseau télégraphique, lo grand nombre de nouveaux bureaux qu'on doit s'attendre à voir ouvrir, l'accroissement continuel du chiffre des dépêches et le fait que les premiers appareils acquis en 1852 et 1853, et qui sont en partie hors de service, doivent otre remplacés, nécessitent naturellement un surplus de dépenses pour appareils, matériel d'exploitation et frais do transports.

689

Cette rubrique se décompose comme suit : Compie de 1H70.

fr.

«'t.

  1. Nouvelles acquisitions et réparations : a. Nouveaux appareils .

. 49,656. 40 &. .Réparations .

.

. 3,758. 67 c. Achat de matériel d'exploitation et réparations .

. 34,583. 46 2. Frais d'exploitation et divers: a. Sel ot acides .

.

. 1,878. 90 1}. Aménagement des "bureaux .

508. 44 c. .Frais de transport des appareils 4,613-43

Budget de 1871.

IV.

Budget do 1872.

fr.

54,000 6,000

62,000 6,000

35,000

42,000

3,000 1,000

3,000 1,000

1,000

6,000

94,999. 30 100,000 120,000 VII. Fournitures d e bureau .

.

.

.

fr. 9,000. -- B. de 1871 fr. 9,000. -- 'G. de 1870 » 6,000. 44 Les deux sous-rubriques présentent les chiffres suivants : Compte du 1070.

fr.

et.

  1. Nouvelles acquisitions . ' 2. Réparations .

.

.

.

5,610. 48 391. 96

BiidffPt Budget de 1871. de Io72.

fr.

(r.

7,000 2,000

7,000 2,000

6,002. 44 9^000 9,000· .

fr. 9,000. -- B. de 1871 fr. 9,000. -- C. de 1870 » 6,072. 47 Nous maintenons le chiffre du budget de l'année courante, en faisant remarquer seulement que les dépenses comprises dans cette rubrique pour la fabrication des timbres d'affranchissement dos dépêches et pour les vêtements des facteurs se trouveront, notablement augmentées.

IX. Remboursement à la caisse fédérale .

fr.

-- B. de 1871 fr. 80,000. -- C. de 1870 » 261,166. 63 A la fin de l'année 1870, l'administration des télégraphes devait encore à la caisse fédérale fr. 14,137. 93 sur le compte do constructions. Cette somme a été couverte sur les recettes prévues pour 1871.

690

E. Administration des poudres.

I . Frais d'administration

.

.

.

.

f r . 46,400. --

B. .de 1871 fr. 46,100. -- C. de 1870 » 43,015. 61 1. Administration centrale: a. Intendant général .

6. Adjoint .

.

.

c . Sous-secrétaire .

.

d. Concierge

.

.

fr.

» » T>

.

4,500 3,200 1,800 1,400 fr. '· 10,900. --

Les chiffres des sous-rubriques a et 6 sont déterminés par la loi sur les t.raitemunts. Nous avons prévu une augmentation de fr. 200 à la sous-rubrique c pour mettre pins en harmonie le traitement du sous-secrétaire avec celui des employés du môme genre dans d'autres administrations. Le chiffre de cette sous-rubrique s'élevait précédemment à t'r. 2000.

2. Intendances d'arrondissements: a. Cinq intendants à fr. 3500 fr. 17,500 1). Cinq magasiniers .

. » 9,000 »

26,500. --

»

-9,000. - -

fr.

46,4007 --

Le traitement du magasinier du II6 arrondissement a été porté do fr. 1900 à fr. 2000, c'est-à-dire an chiffre des appointements do son prédécesseur décodé.

3. Indemnité de déplacements et frais de bureau Comme au budget de l'année courante.

II. Frais de fabrication

.

.

.

.

B. de 1871 fr. 266,981. 35 C. de 1870 » 200,053. 97

fr. 275,000.

691 1. Appointements des chefs de fabrication .

B. de 1871 fr. 14,300. -- G. de 1870 » 15,424. 50 2. Salaire des ouvriers .

.

.

-.

B. de 1871 fr. 35,950. -- 0. de 1870 » 35,148. 94 3. Journées de manoeuvres et charriages .

B. de 1871 fr. 4.000. -- C. de 1870 » 5,013. 35 4. Matières Irutcs B. de 1871 fr. 209,731. 35 C. de 1870 » 139,824. 18 Nous supposons pour l'année 1872 une quantité de produits égale à celle des années 1870 et 1871, savoir: Poudre d'artillerie .

.

. kil. 50,000 Poudre d'infanterie .

.

. » 100,000 Total pour la poudre de tir . kil. 150,000 Poudre de mine (y compris la composition minière) ' .

. » 150,000 Total kil. 300,"0~0b 11 faudra pour cela: a. Salpêtre: Pour 50,000 kilogr. de poudre d'artillerie, à 78,275 % . '.

.

. kil. 39,137 Pour 100,000 kilogr. de poudre d'infanterie, à _75,75 % . » 75,750 Pour 150,000 kilogr. de poudre de mine, à 62,62 % .

. » 93,930 "kil. 208J8I7 à 84 cent, le kilogr.

.

fr.175,406. "28 6. Soufre: Pour 50,000 kilogr. de poudre d'artillerie, à 9,18 % . . . .

kil. 4,590 Pour 100,000 kilogr. de poudre d'infanterie, à 11,22 °/0 .

» 11,220 Pour 150,000 kilogr. de poudre de mine, à 20,04 % .

.

» 30,600 ~~kil. 46,410 à 34 cent, le kilogr.

.

fr. 15,779. 40 A reporter

fr.

14,300. --

»

35,950. --

»

5,000. --

»

215,299. 38

fr. 270,549. 38

692

Report e. Oliarbon : Pour 50,000 kilogr. de poudre d'artillerie, à 13,635 % .

.

.

. kil. 6,817 Potu- 100,000 kilogr. de poudre d'infanterie, à 14,14 % .

» 14,140 Pour 150,000 kilogr. de poudre de mine, à 18,18 % .

.

» 27,270

fr. 270.549. 38

kil. 48,227 à 50 cent, le kilogr.

.

fr. 24,113. 70 Nous avons augmenté de 4 cent, le kilogr.

le prix du salpêtre, comparativement au budget de l'année courante, parce que cotte matière est constamment à la hausse.

Pour le siAifre, au contraire, nous avons réduit le prix de 40 cent, à 34 cent., parce qu'après l'ouverture du chemin de fer par le MontCenis on peut s'attendre à une baisse sur cette matière.

La valeur du bois à charbon, et par conséquent du charbon, reste sans changement.

5. Bois à brûler et /tuile pour h graissage .

B. de 1371 fr. 3,000. -- G. de 1870 » 4,643. --

>

4,450. 62

__'_ TrT~275'^)007 III. Livraison de poudre d'un magasin à l'autre.

Chiffre incertain.

IV. Réparations et entretien .

.

.

. fr. 30,000. -- B. de 1871 fr. 40,000. -- G. de 1870 » 27,587. 90 11 est à remarquer ici, relativement aux comptes de l'année 1870, qu'afin de ne pas interrompre la fabrication, à cette époque, une grande partie des travaux de réparation ont dû être ajournés à l'année 1871, ce qui fait que la dépense parait moins forte. Nous avons prévu pour l'année prochaine fr. 30,000 seulement, par conséquent fr. 10,000 de moins que pour les années précédentes. S'il ne survient aucun événement extraordinaire (explosions, détérioration de canaux par la crue des eaux), cette somme suffira.

V. Analyses techniques et essais de poudre, fr.

1,500 -- B. de 1871 fr. 1,500. -- G, de 1870 » 1,588. 64

VI. Remises aux autorités et aux débitants de poudre

.

.

.

.

'

.

fr. 140,000. --

B. de 1871 fr. 142,000. -- C. de 1870 » 128,006. 17 En nous basant sur la vente présumée, nous calculons ces remises comme suit : a. Vente aux autorités militaires : 50,000 Idlogr.jde poudre d'artillerie, à fr. 2. 60 = fr. 130,000. -- Rernjse 30%'= fr.

50jOOO s » » d'infanterie, k » 2. 60 = » 130,000. -- » 30 % = »

39,000. -- 39,000. --

b. Vanta aux débitants : 50,000 kilogr. de poudre d'infanterie, à fr. 2. 80 = fr. 140,000. -- Eemise 15%=: f r .

120,000 a » » de mine, à » 2. -- -- .-, 240,000. -- » 15 % = » 30,000 » de composition minière, à » 1. 10 = » 33,000. -- » 15%= »

21,000. 36,000. -- 4,950. --

fr. 139,950. -- En chiffres ronds fr. 140,000. -- o> CO

co

694

VII. Bonification de frais da transport aux autorités et aux particuliers fr. 20,880. -- 13. de 1871 fr. 19,650. -- 0. do 1870 » 23,099. 12 Ces bonifications se sont, élevées en 18,70 à fr. 6. 96 en moyenne pai-100 kilogrammes. Appliquée à la quantité de pondre qu'on suppose devoir otre vendue en 1872, soit à 300,000 kilogr., cette proportion porte le chiffre des bonifications à . fr. 20,880. -- VIII. Intérêts du capital d'exploitation .

. » 32,008. -~ 13. de 1871 fr. 36,184. 20 C. de 1870 » 30,184. 20 Lo capital d'exploitation s'élevait à fr. 800,198. 34 àia fin de 1870. Les intérêts de cette somme à 4°/0 ascendant à .

.

.

.

.

.

.

» 32,008. -- [ X . Intérêts d e s immeubles .

.

.

. f r . 12,497. -- B. de 1871 fr. 19,953. -- C. do 1870 » 19,953. -- Valeur estimaiive des immeubles de l'administration des poudres a la fin de 1870 : fr. 312,424. 22. Intérêts 4%, fr. 12,497.

X. Acquisitions pour le compte d'inventaire. fr. 5,000 -- B. de 1871 fr. 10,000. -C. de 1870 » 12,018. 71 Le chiffre pins élevé des aimées 1870 et 1871 provient de l'acquisition de presses hydrauliques, dont le coût est d'environ fr. 5000 chacune. Un crédit de fr. 5000 suffit pour le renouvellement des outils ordinaires et clos petits appareils, ainsi que pour les nouvelles acquisitions. Il faudra, en particulier, acheter un chronographe, pour déterminer la force de projection au moment où le projectile sort de l'arme.

XI. Divers fr.

12,715. -- B. do 1871 fr. 12,631. 45 C. de 1870 » 14,037. 28 Cette rubrique se subdivise comme suit : a. Dépréciation de l'inventaire . fr. 10,500 6. Assurances .

.

.

. · > 2,000 c. Loyer des magasins » 116 d. Imprévu, et pour arrondir les chiffres .

.

.

.

. 99_ fr.~~12~7Ï5"

695

F. Monnaie.

I. Frais d'Administration.

  1. Traitement du directeur pour la moitié de L'année fr. 1,250 ô. Truitument de l'aide pour la moitié de l'aunnue.

.

.

. * 1,000 c. Frais de bureau .

.

. » 250 d. Contrôle de la monnaie .

. » 400

fr.

2,900. --

18,298 fr.

k fr. 2. 40, fr. 6,840 2) Etain 4 %; 120 kil. à fr. 3. '10 . » 372 3) Zinc l ü / 0 ; 30 kil. à fr. 0. 80 . » 24

fr.

200

» » »

7,598 5,000 5,500

1612,00, kil. au pair fr. 3094 u /10 = fr. 4,990,325

18,298

fr. 7,236 Déchet de fabrication .

.

.

» 362 --lf. Salaire des ouvriers .

.

d. Accessoires.

.

.

.

A reporter .fr. 4,990,325

fr.

696

.Report ir. 4,990,325 ir.

(Le tarif français est de fr.

3100 y compris fr. 6 de salaire pour la frappe.)

Frais de fabrication , à ir. 15 par kil.: Tout compris, fr.

24,193 -.»

18,298 ir.

2,900. ·

5,014,518 » 5,032,816. -- fr. 5,0:55,716. --

Tlî. Réparations .

.

.

.

. » IV. Intérêts du capital d'exploitation (fr. 50,000 pour 6 mois).

.

.

.

.

.

. »

400. -- 1,000. --

fr. 5,037,116. -- Ad. 1. Noua devons expliquer qua l'on continuera à fabriquer un 1872 lus timbre8 : poste, les enveloppes timbrées, etc., clans les conditions portées au contrat, de sorte que le directeur de la monnaie et ses aides ne percevront leurs appointements fixes que pour la moitié de l'année.

A.d. II. On a calculé au prix actuel la dépense pour l'achat du cuivre nécessaire à la frappe des pièces d'un centime. S'il ^ survenait une baisse, cette frappe de 2 millions de centimes pourm.it se faire de nouveau sans frais pour le fisc.

Nous n'avons pas encore fait d'expériences relativement à la frappe des pièces d'or; niais nous croyons pouvoir admettre qu'en prévoyant au budget une perte de »ir. 14,518 pour une frappe de 5 millions de francs, nous ne nous écartons 'pas beaucoup du résultat final des comptes.

G. Ecole polytechnique.

Nous ferons observer que le projet de budget de l'Ecole polytechnique a été basé sur la loi fédérale du 23 Juillet dernier, relative à une augmentation du subside de la Confédération, et qu'en l'élaborant on a tenu compte soit des besoins croissants de l'Ecole en général, soit des nouvelles conditions et des nouvelles exigences créées par l'institution d'une Section d'agriculture.

697 I. Frais d'administration.

a . Honoraires d u président .

.

.

.

b. Indemnités de présence et do route des membres du Conseil d'écolo .

.

.

.

c. Appointements du secrétaire .

.

.

d.

» du caissier e. Supplément de traitement au directeur .

f . Supplément de traitement au bibliothécaire .

g. Bonifications aux professeurs pour les examens h. Secrétariat : sons-secrétaire, commissionnaire, fournitures de bureau, impressions, frais d'insertions .

.

.

.

.

. · .

i. Concierge et nettoyage Je. Eclairage e t chauffage .

.

.

.

.

f r . · 6,000. -- » » » » » »

2,500. -- 2,800. -- 1,500. -- · 1,500. -- 700. -- 3,700. --

6,300. -- » 7,400. -- . 13,800. · fr. 44,200. --

B. de 1871 fr. 40,700. C. de 1870 » 45,979. 60 L'ensemble de tette rubrique a été porté de fr. 40,700 à fr. 44,200, et par conséquent augmenté de fr. 3,500. Cette augmentation se rapporte à la Section d'agriculture récemment créée et se décompose comme suit : a. fr. 2000 pour le concierge et le nettoyage du bâtiment ; b. fr. 1500 pour l'éclairage et le chauffage.

Cette répartition est conforme au budget spécial élaboré dans l'origine pour la Section d'agriculture. L'augmentation dont il s'agit est d'une nécessité évidente, de sorte que ces chiffres du budget se justifient d'eux-mêmes.

IL Personnel enseignant.

  1. Traitements des professeurs .

.

.

b.

» » » adjoints .

.

c. Gratifications et indemnités pour remplacements et déménagements .

.

.

.

d . Frais d'excursions .

.

.

.

.

e. Subvention pour le traitement des gardiens f.

» pour les primes d'assurance des professeurs .

.

.

.

.

.

fr. 204,500. -- » 30,500.

» .

»

6,000. -- 1,000. -- 1,500. --

.

8,000. --

fr. 251,500.

B. de 1871 fr. 247,500. C. de 1870 » 209,437. 71

698 Le chiffre de cette rubrique a subi une augmentation de 4000 francs; de fr. 247,500 il a été porté à fr. 251,500. Si l'on examine à part chacune des sous-rubriques, on voit que la somme affectée aux traitements des professeurs n'est actuellement que de fr. 204,500, taudis que le crédit porté au budget de 1871 s'élùve à fr. 211,000. Cette inconséquence apparente provient de ce que dans le budget de 1871 le crédit total de fr. 85,000 accordé pour la Section d'agriculture a été compris dans la sous-iubrique « Traitements des professeurs », tandis qu'une grande partie de cette somme était destinée à couvrir d'autres dépenses concernant la Section d'agriculture. Comme cette Section sera entièrement ouverte en 1872 et que les expériences faites jusqu'à ce jour ont permis de se rendre compte des besoins de cette nouvelle branche do l'établissement, nous nous sommes attachés h spécialiser les différentes dépenses. C'est pourquoi nous avons fixé à fr. 204,500 le crédit pour les traitements des professeurs et porté à fr. 30,000 le chiffre des traitements des professeurs adjoints, conformément au budget spécial élaboré pour la Section d'agriculture, et à l'augmentation qu'a subie le budget général.

Nous avons introduit un nouveau poste, celui de fr. 8000, touchant une « subvention pour les primes d'assurance des professeurs ·». (Les subsides fournis dans le môme but par le fonds de réserve se sont élevés à fr. 7144 en 1870.) Les autres crédits ne subissent aucun changement. Le nouveau poste de fr. 8000 a été introduit au budget en suite d'une' invitation du Département fédéral de l'Intérieur, qui, en donnant communication de la décision du 23 Juin dernier, par laquelle le subside fédéral se trouvait porté à fr. 300,000, exprimait le désir que la subvention pour les primes d'assurance des professeurs fût prise sur le budget de l'annéo courante et que les budgets futurs fussent élaborés dans ce sens.

III. Collections et établissements scientifiques fr. 61,107. -- .B. de 1871 fr. 53,667. -- C. de 1870 » 75,297. 10 L'augmentation, comparativement fr. 7,500, répartis comme suit : a. Le crédit pour les instruments fr. 500 à fr. 800.

fe. Les crédits pour le laboratoire technique sont portés chacun de

au budget de 1871, est de astronomiques est porté de analytique et le laboratoire fr. 2400 à fr. 3500.

699

c. On prévoit une somme de IV. 3000 ponr un laboratoire de chimie agricole, y compris le traitement du gardien.

d. On admet deux nouveaux postes de fr. 1000 chacun, l'un pour les collections de la. section d'agriculture et l'autre ponile matériel et les frais de culture du champ d'essais agricoles.

Les fr. 500 qu'on avait affectés jusqu'ici aux instruments astronomiques ont été constamment employés eu majeure partie a des réparations indispensables, etc. Tenant compte d'un désir légitime de Mr. Wi If, nous avons cru devoir élever quelque peu ce crédit, afin que le directeur de l'observatoire puisse faire quelques modestes achats d'instruments.

Les augmentations proposées pour les deux laboratoires de chimie ont été provoquées par MM. les professeurs Wislicenns et Kopp, qui ont démontré dans des mémoires l'insuffisance absolue des ressources dont disposent ces établissements. Leurs demandes s'élevaient à un chiffre beaucoup plus élevé (fr. 5000 par année pour chacun des deux laboratoires) ; néanmoins, le Conseil d'Kcolu a cru ne pouvoir pas admettre pour le moment une augmentation aussi considérable, et cela non pas que pour lui le besoin de cette augmentation ne fût pas démontré, mais parce que, dans l'état actuel des choses, il lui paraissait inopportun de charger plus fortement le budget au profit de ces établissements. Toutefois, lo Conseil d'Ecole n'a pas été opposé à l'idée de tenir compte des besoins en prenant d'autres mesures réglementaires, par exemple par le moyen d'une augmentation de la finance à payer pour l'usage des laboratoires.

Les fr. 3000 prévus pour le laboratoire de chimie agricole, ainsi que les deux crédits de fr. 1000 chacun pour la Section d'agriculture, sont portés au budget normal de cette section.

IV. Prix.

Pour prix et indemnités à ceux qui les obtiennent, eu égard aux dépenses qu'ils ont faites en vue de répondre aux questions fr. 1,000. -- B. de 1871 fr. 1,000. -- C. de 1870 » 685. 60 V. Entretien du mobilier .

.

.

.

. fr. 2,500. -- B. de 1871 fr. 2,500. -- C. de 1870 » 3,204. 35 VI. Divers fr. 3,633. -- B. de 1871 fr. 3,633. -- C. de 1870 » 2,131. 50

700

VII. Contribution, au fonds d'Ecole .

.

B. de 1871 fr. --. -- C. de 1870 » 7,127. 35

. fr.


H. Régie des chevaux.

I. Frais d'administration.

a . Directeur .

.

.

. f r . 4,500 Ì). Adjoint .

.

.

'. » 3,000 c. Secrétaires, écuyers. piqncurs, hommes do service .

. » 19,500 fr.'

B. de 1871 fr. 27,000. -- 0. de 1870 » 25,902. 30 I I . Fourrages .

.

.

.

.

.

.

B. de 1871 fr. 44,748. -- 0. de 1870 » 25,516. 18 On a basé ce chiffre sur la nourriture de 135 chevaux pendant 175 ÌOUI-R, soit de 23,025 rations à fr. 1. 80.

III. Ferrage et frais de vétérinaire.

  1. Ferrage fr. 1,000 b. Frais de vétérinairo .

. » 2,800 B. de 1871 fr. 3,800. -- 0, de 1870 » 3,154. 45 IV. Acquisitions pour le compte d'inventaire.

Renouvellement partiel des chevaux et du mobilier B. de 1871 fr. 25,000. -- C. de 1870 *> 76,958. 45 V. Intérêts du capital d'exploitation .

.

B. de 1871 fr. 4,500. C. de 1870 » 4,110. 50 VI. Divers B. de 1871 fr. 2,900. -- C. de 1870 » 2,807. 26 Ce crédit a dû être augmenté de îr. 100 a . cause de certaines réparations à l'écurie et du renouvellement des étrilles, etc.

Régie des chevaux

27,000. --

.

42,505. --

»

3,800. --

»

25,000. --

»

4,500. --

»

3,000. --

fr. 105,805. --

701 J. Atelier de constructions.

  1. Frais d'administration.
  2. Directeur .

ô. Frais de bureau .

.

fr. 3,000 » 500 fr.

3,500.

»

146,965. --

8. Acquisitions pour le compte d'inventaire B. de 1871 fr. 3,000. -- C. de 1870 » 3,912. 11

>

4,000. --

4. Intérêts du capital d'exploitation.

.

B. de 1871 fr. 3,800. -- C. de 1870 » 3,753. --

»

3,753. --

6. Intérêts de l'immeuble B. de 1871 fr. 2,400. -- C. de 1870 » 2,732. --

»

2,400. --

6 . Dépréciation d e l'inventaire .

»

4,382. --

fr.

165,000. --

B. de 1871 fr. 3,500. -- C. de 1870 » 3,462. 02 2. Frais de fabrication.

«. Salaire des ouvriers .

. fr. 56,905 6 . Matériaux.

.

.

.

» 75,660 e. Frais divers, chauffage et éclairage » 14,400 B. de 1871 fr. 91,800. -- C. de 1870 » 78,382. 94

.

.

Atelier de constructions

feuille fédérale suisse. Année XX111. Vol. 111.

48

702

S. laboratoire et fabrique de douilles.

  1. Frais d'administration.

a . Directeur .

.

.

. f r . 3,300 b. Adjoint » 2,500 c. Administration'de la fabrique de douilles près do Koni/, . » 2,000 d. Frais de bureau .

.

. » 1,000 · B. de 1871 fr. 9,1500. -- C. de 1870 » 10,560. 05 2. Frais de fabrication.

  1. Salaire des ouvriers . fr. 213,000 b. Matières brutes .

. » 994,500 c. Frais divers, chauffage et éclairage.

. . . » 515,200 _..

B. de 1871 fr. 853,290. -- C. de 1870 » 754,720. 11 8. Acquisitions pour le compte d'inventaire 13. do 1871 fr. 8,000. -- C. de 1870 » - .-- 4, Intérêts du capital d'exploitation.

.

B. de 1871 fr. 14,000. -- C. de Ib70 » 19,497. 06 6. Intérêts des immeubles B. de 1871 fr. 6,110. C. de 1870 » 5,728. 66

fr.

9,300. -

.

Laboratoire et, fabrique de douilles

» 1,260,700. --

»

8,000. --

*

19,000. --

»

6,700. --

fr. l,30a>,7HO. --

Les appointements du directeur et dn 1'adjoi'it sont les mûmes que pour 1871 ; nous y ajoutons les frais d'admuiistratiou de la fabrique de douilles a Köuiz, soit fr. 2000.

Les chiffres des sous-rubriques dont l'ensemble représente los frais de fabrication : salaires d'ouvriers, matières brutes, frais divers, chauffage et éclairage, dépendent de la production présumée et no peuvent guère être précisés, à cause de la multiplicité des détails.

On est parti des suppositions suivantes pour fixer les sommes à porter au budget de 1872 :

703

  1. Munition d'infanterie.

' 6,000,000 de cartouches métalliques de petit calibre, pour l'instruction et les exercices des Sociétés du tir et des particuliers.

8,000,000 » '» pour lu dépôt ( munition de contingent) se rapportant aux fusils à répétition qui doivent être livrés dans le courant de l'année.

1,000,000 » » comme réserve de munitions.

15,000,000 b. Mimition d'artillerie.

La transformation des pièces du 8,5cm à chargement par la bouche on pièces de 8,4cm se chargeant par la culasse a été décidée, de sorte qu'on' ne fera pas de munition pour les pièces qui doivent être transformées.

Les chiffres du budget de Tannée courante pour la fabrication de la munition d'artillerie sont basés sur la production suivante : 1. Munition des pièces de 10cm et de 12cm pour les exercices de tir des écoles et des cours de répétition ; * 2. Le quart de la munition de contingent pour 88 batteries de campitane de 8,4 cm , pour 4 batteries de rechange de 8,4cm, pour 36 pièces complémentaires du 8,4 cm , pour 45 pièces de position de 8,4cm, et pour 2 nouvelles batteries de lu"1" (voir le message dn Conseil fédéral du 5 Juillet 1871),, où le total des frais est évalué à fr. 1,294,000, dont fr. 323,500 affectent lu budget do 1872.

Les deux rubriques « Intérêts du capital d'exploitation » et «Intérêts des immeubles »-doivent être portées à nu chiffre pins élevé ; la première parce que la somme de fr. 14,000 des budgets précédents nu suffit déjà plus depuis 2 ans et ne suffira pas non plus cette anuée, et la dernière par suite de la construction d'une dépendance près de la fabrique de douilles à Thoune.

CINQUIÈME SECTION.

Imprévu fr. 8,404. -»Pour les détails relatifs à ce crédit, nous renvoyons aux messages sur les budgets précédents.

Tableau des crédits extraordinaires et de leur emploi successif.

1 | ·

Crédits . .

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

1,000,000. -- 3,15U,000. -- 2,640,000. --

Remboursements Emploi.

1SG2 1863 186-1 1SK5 1S66 18fi7 1868 1869 1870 Budg. de 1870 »" ,, 1871 Solde de crédit à la fin de 1872 . . .

O

Transl'ormalion Achat ftiiujmenMion de de l'artillerie.

fusils.

TOTAL.

1866. 1871.

R. o. VIII, 868. 1866. 1871.

R. p. IX, 6.

X. 512.

Fr.

Cl.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

5,000,000. -- 1.474,4C0. -- 10.741,350. -- 24,005,830. -- 2,707,9(10. -- 4,828,8UO. -- 7.536,700. -- 28,934. 46 ' 28,934. -- 4.211,314. 46 11 5.370. 150. -- 31,571,464. -

Correction Correction Réseau de Correction du des routes du Rhin.

eaux du Jura.

grisonnes.

Rhône.

1867.

18H3.

18R2.

95.000. -- S9,(JOO. --

_

160.BOO. -- 85.000. -- 70,2 0. 88.000. -- 10,300. -- 8-MXiO. -- 817,91)0. -- 88.000. -- 88.000. 17o,OUO. --

Jin,000. -- 150,0(10. -- 190,dOO. -- 1^8,208. -- IbS.'JIO. 74 1-2,13'. 85 264,616. 26 306.3)8. 73 1,570,251. 58 330.0(10. -- :^30000. 660,i 00. --

220,000. -- 171, SUO. -- 177,468. -- 220.000. -- 2?0,000. -- 215,200. -- 151,700. -- 1.375,958. -- 2^0.000. -- 260.000. -- 41-0,000. --

6,100. --

919.7*8. 42

784,024. --

m,8<:o. --

43n,ono.

183,000.

613,000 500.000.

500,000.

1.000,t.OO.

55,043. 13 1.119.372. 12 239,724. 07 -- 67.992. 12 -- 5,365. 'JO -- | 1,479,797. :i4 -- 1.0"0,000. -- -- 1,000,000. --

3,337,000. --

3.298,674. 14 2,861,274. 94 1,299,785. -- 1,1)46,5/9. -- 8,499.313. 26 2,000,000. 2,0011,000. --

ÎI5.000. -- 149,000. -- 542,800. -- 522.190. -- 515.719. 13 4,877,1 7. -- 3,5^4.134. 86 2.289,193. 38 1.781,025. 81 14.356.220. 18 3,P8.0"0. -- 2,178,000. -- 0.316,000. --

1,731,517. 12 1 3,070,836. 74 11,899,244. 28

Eventuellement, indemnité supplémentaire aux Cantons, à la Go de 1872

2.109.825. 58

RECAPITULATION.

Compte de 1870.

Fr.

Ct.

902,437 31

Budget de 1871.

Ct.

Fr.

1,092,525

;

93,385 5,416 62,791 4,787 171,075V 22,812

05 70 67 27 53 11

120,000 7,400.

61,000 8,500 161,150 -- 20,000

j

360,268 33

378,050 |-- _ 207,000 1,334,400 21,600 54,500 9,700

;

;

206,353 915,269 20,707 49,936 8,H5

95 21 80 78 17

75,341 60 i 1

1,275,724 51

;

-2,195,507 3,537,635 9,503,839 1,326,818 511,666 15,800 343,863 143,090 92,242 1,135,648

:

18,806,111 19

1

32 74 07 29 50 21 53 10 43

6,269 77 ' ,

21,600 1,648,800 -- 2,451,133 3,552,100 9,775,000 1,284,000 595,000 142,500 359,000 108,448 -- 104,500 905,700 19,277,381 -- 7,244 --

9,554,635 43 21,350,811 11

22,404,000

30,905,446 54

22,404,000

--

A page 704.

Projet de budget pour 1872.

Kr.

Ci.

Ct.

. Fr, 1,5,83,075

DÉPENSES.

  1. Paiement de capitaux et d'intérêts II. Frais généraux d'administration : A. Conseil national .

.

: B . Conseil d e s Etats .

.

.

C. Conseil fédéral .

D. Tribunal fédéral .

E. Chancellerie fédérale P. Pensions militaires

C

.

.

120,000 7,400 61,000 7,000 214,000 23,000

482,400

III. Départements : A. Département politique .

B.

» de l'Intérieur .

C.

» militaire .

D.

» - des Finances E.

» du Commerce et des Péages .

F.

» de Justice et Police .

207,000 1,468,100 21,600 58,900 9,700 _ 29,900

1,795,200 --

IV. Administrations spéciales : A . Militaire .

.

.

.

.

B . Péages .

.

.

.

.

.

C. Postes .

.

.· D . Télégraphes .

.

.

.

.

E . Poudres .

.

.

.

.

F. Monnaie .

.

.

. ·· .

G. Ecole polytechnique H. Eégie d e s chevaux .

. . .

J. .Atelier do constructions K. Laboratoire et fabrique de douilles

3,789,300 3,589,000 11,212,000 1,680,000 576,000 5,037,116 364,000 105,805 -- 165,000 1,303,700 27,821,921

Y . Imprévu

.

.

.

.

.

.

8,404

. Dépenses extraordinaires Total des dépenses présumées

31,641,000

BALANCE.

21,906,816 35 30,905,446 54

22,269,300 22,404,000 --

8,998,630 19

134,700 --

Les recettes présumées s'élèvent à Les dépenses présumées à .

Excédant présumé des dépenses syr les recettes e n 1872 .

.

.

.

.

. . . .

30,750,000 31,641,000 -- _ 891,000

705

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre Laute considération.

Berne, le 23 Octobre 1870.

, '

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

'

# S T #

ARRETE du

Conseil fédéral concernant la prolongation de délai pour la concession du chemin de fer du Splügen.

(Du 30 Octobre 1871.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE,

vu 1) une lettre de la Direction générale de l'Union-Suisse, du 23 Octobre 1871 par laquelle elle renouvelle la demande déjà présentée le 23 Juin dernier, en vue de la prolongation du délai accordé par l'art. 3 de l'arrêté fédéral du 21 Octobre 1869 pour le commencement des terrassements a la ligue du Splügen et la justification des moyens de continuer l'entreprise; 2) un office du Gouvernement du Canton des Grisons, du 4 Juillet 1871, d'où il résulte que le Grand Conseil de ce Canton

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

MESSAGE du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le budget pour l'année 1872. (Du 23 Octobre 1871.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1871

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1871

Date Data Seite

573-705

Page Pagina Ref. No

10 062 058

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