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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 14 Avril 1871.)

Le Conseil fédéral a modifié comme suit l'article 89 du règlement de transport des postes suisses concernant le transport de voyageurs surnuméraires : « Sur les services à im cheval ou pour les services à deux « chevaux non accompagnés d'un conducteur, lorsque le siège de «la voiture est à deux places, un seul voyageur surnuméraire «pourra être admis à s'asseoir à côté du postillon; il aura alors « à payer le prix ordinaire. »

Par l'entremise de la Légation française près la Confédération suisse, le Conseil municipal de la ville de Belfort a adressé au .Conseil fédéral une lettre dans laquelle la Municipalité, au nom de toute la population, exprime envers la Suisse les sentiments de profonde reconnaissance pour les services de toute nature qu'elle a si généreusement rendus pendant et après le siège à la ville de Belfort et aux campagnes environnantes. En terminant, le maire de Belfort ajoute que les sentiments de la plus entière sympathie et du dévouement le pins sincère demeureront à jamais gravés dans le coeur des citoyens d'une ville qui a été si douloureusement éprouvée.

(Du 17 Avril 1871.)

Mr. Arnold Courant, négociant à Berne, a obtenu du Conseil fédéral l'exéquatur en qualité de Vice-Consul du Brésil à Berne.

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Le Conseil fédéral a nommé Mr. Constant David, capitaine d'état-major, de et à, Correvon (Vaud), en qualité de major du bataillon de carabiniers N° 15 an remplacement de Mr. Edouard Lamotte à Genève qui a refusé sa nomination.

(Du 19 Avril 1871.)

La Légation suisse à Florence a annoncé par télégramme du 15 courant au Conseil fédéral que le Gouvernement royal italien a levé le ban décrété contre le bétail venant de Suisse et qu'il a publié cette décision dans la Feuille officielle.

Par note du 17 courant le Ministère des Affaires étrangères du Grand Duché de Bade a fait savoir au Conseil fédéral que le Ministère grand-dncal de l'Intérieur a ordonné le ban contre le bétail venant de Suisse, par le motif que la peste bovine a éclaté dans le Canton de Soleure.

(Du 21 Avril 1871.)

Par office du 18 courant le Conseil exécutif du Canton de Soleure a annoncé au Conseil fédéral qu'une pièce de bétail (veau) atteinte de la peste bovine à Schöngrun près Soleure a été immédiatement abattue.

Le Conseil fédéral a répondu au Gouvernement de Soleure qu'il a pris acte de sa déclaration, mais qu'à dire d'expert il est fort douteux que le cas signalé ait été réellement un cas de peste bovine.

Le Chevalier de Cortina, actuellement Ministre résident d'Espagne, a, par note du 5 Mars dernier, remis au Conseil fédéral les nouvelles lettres de créance que Sa Majesté le Roi d'Espagne lui a délivrées le 6 Janvier de cette année et par lesquelles il a été nommé son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse.

Depuis le départ de Mr. le prince Caraman, Mr. Amédée »o» den Nest est Chargé d'affaires ad interini de Belgique à Berne.

539

Le Conseil fédéral a nommé : le 17 Avril 1871) Commis de poste à Lucerne : Dlle Nina Sigrist, aspirante postale,.

de et à Lucerne : » » » St. Gall : » Joseph Sein, de Rheineck (St.

Gall) aide postal à Rorschach; Buraliste postal à Villmergen : » le lieutenant Pierre Koch, de et à Villraergen (Argovie) ; (le 21 Avril 1871) Télégraphiste à St. Gall :

' Mr. Jacques Germann, de Hugelshofen ( Thurgovie ) , aspirant télégraphiste, à St. Gall.

Béatification.

A page 523 ci-devant lisez Gottwald Voyt, au lieu de Vogel.

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INSERTIONS.

Mise au concours.

Par ordre du Départemement militaire suisse, un concours est ouvert pour la fourniture de pièces d'arme pour 15,000 fusils à répétition.

Les dispositions de détail concernant les diverses pièces d'arme, l'époque des livraisons, etc., ainsi que les modèles sont déposés au bureau de l'Administration soussignée où il en peut être pris connaissance et à laquelle les soumissions par écrit, cachetées et affranchies doivent être adressées d'ici au v 6 Mai prochain.

Berne, le 17 Avril 1871.

Administration du matériel fédéral de guerre.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1871

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16

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.04.1871

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537-539

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