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XXIII. ANNEE. VOLUME I.

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SAMEDI, 4 Mars 1871.

ARRÊTÉ du

Conseil fédéral concernant le transport du bétail sur les chemins de fer suisses.

(Du 27 Février 1871.)

LE CONSEIL PÉDÉEAL SUISSE, en exécution ultérieure du règlement pour le transport du bétail sur les chemins de fer suisses, du 1. Mars 1865 ; sur la proposition de son Département de l'Intérieur, arrête : 1. Tout transport de bétail est interdit à l'Administration de la ligne de Neuchâtel aux Verrières-Suisses (par le Val-de-Travers), à moins que les autorités sanitaires et de police du Canton de Neuchâtel n'ordonnent une exception dans l'intérêt de la police sanitaire.

2. Les autres chemins de fer de la Suisse sont tenus de ne transporter aucun bétail dans des waggons venant de l'étranger, à moins que ceux-ci n'aient été désinfectés au moyen d'une lessive chaude.

feuille fédérale misse. Année XXIII.

Vol I.

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278 3. Afin de pouvoir exercer un contrôle suffisant, les Administrations de chemins de fer sont tenues de n'employer prochainement pour le transport interne du bétail que des waggons qui ne vont pas à l'étranger. Les Administrations de chemins de fer feront connaître, sans délai, au Département fédéral de l'Intérieur les séries et les numéros des waggons qu'elles se proposent d'affecter à la circulation interne du bétail.

4. Le vétérinaire en chef est invité à organiser un contrôle suffisant pour constater que les dispositions du règlement du 1. Mars 1865 *), ainsi que les prescriptions ci-dessus , sont rigoureusement observées.

Ainsi an-été à Berne, le 27 Février 1870.

Au nom du Conseil fédéral suisse, La Président de la Confédération: SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

*) Voir Recuei! des lois fédérales, tome VIII, page 377.

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ARRÊTÉ du Conseil fédéral concernant le transport du bétail sur les chemins de fer suisses. (Du 27 Février 1871.)

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Jahr

1871

Année Anno Band

1

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09

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.03.1871

Date Data Seite

277-278

Page Pagina Ref. No

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