# S T #

UHI. ANNEE. VOLUME I.

No 6.

# S T #

SAMEDI, II Février 1871.

LISTE des

Chambres du Tribunal fédéral suisse pour l'année 1871.

(Reçue de la Chancellerie du Tribunal fédéral sous date du 3 Février 1871.)

I.

Chambre des taises en accusation.

Membres : Mr. le Juge fédéral Häberlin, à Weinfelden, Président.

» » » Vigier, à Soleure.

» » » Migy, à Porrentruy.

Suppléants : Mr. le suppléant du Tribunal fédéral Arnold, k Altdorf.

» » » » » Frackboud, à Fribourg.

» » » » » Dr. Kothing, à Schwyz.

II.

Chambres criminelles.

  1. Chambres pour le I. arrondissement des assises, comprenant les Cantons de Genève, Vaud, Fribourg (à l'exception des communes allemandes), Neuchàtel et les communes des Cantons de Berne et du Valais, dans lesquelles la langue française prédomine.

Feuille fédérale suisse. Année XXIII.

Vol I.

13

170

Membres : Mr. le Juge fédéral Allei, à Sion, Président.

» · » » Camperio, à Genève.

» » » Miyg, à Porrentruy.

Suppléants : Mr. le suppléant du Tribunal fédéral Bianchetti, à Locamo.

» » * » » Martin, à Genève.

» » » » » Perrin, à Lausanne.

2) Chambre pour le II. arrondissement fédéral des assises, comprenant les Cantons de Berne (à l'exception de la partie du pays répartie au I. arrondissement), Soleure, Baie (Ville et Campagne) et Lucerne, ainsi que les communes des Cantons de Pribourg et du Valais, où l'on parle allemand.

Membres : Mr. le Juge fédéral Vigier, à Soleure, Président.

» » > Hermann, à Sächseln.

» » .» Morel, à St. Gali.

Suppléants : Mr. le suppléant du Tribunal fédéral 'Keiscr, à Zoug.

» » » » » Grutzwiller, à Arlesheim.

» » » » » Arnold, k Altdorf.

3) Chambre pour le III. arrondissement fédéral des assises, comprenant les Cantons d'Argovie, de Zurich, Schaffhouse, Thurgovie, Zoug, Schwyz et Unterwaiden (lé-Haut et lé-Bas).

Membres: Mr. le Juge fédéral Hermann, à Sächseln, Président.

» » » Jäger, à Brugg.

» » » Dr. Blumer, à Glaris.

Suppléants : Mr. le suppléant du Tribunal fédéral Arnold, à Altdorf.

> » » » » Keiser, à Zoug.

Vacat.

4) Chambre pour le IV. arrondissement fédéral des assises, comprenant les Cantons de Glaris, St. Gali, Appenzell (les deux Rhodes), Grisons (à l'exception des cercles de Misoeco et Calanca) et Uri:

.171 Membres : Mr. le Jnge fédéral Vigier, à Solenre, Président.

» » » Morel, à St. Gali.

Suppléants : Mr. le suppléant du Tribunal fédéral Dr. Honegger, à Zollikon.

» » » » » Dr. Kothing, à Sehwyz.

» » » » » Caflisch, à Coire.

5) Chambre pour le V. arrondissement fédéral des assises, comprenant le Canton du Testiin et les cercles grisons de Misocco et Calanca.

Membres : Mr. le Juge fédéral Camperio, à Genève, Président.

» » » Allei, à Sion.

Suppléants : · ' Mr. le suppléant du Tribunal fédéral Bianchetti, à Locamo.

Caflisch, à Coire.

.4mofrZ, à Altdorf.

III. Tribunal de cassation.

Membres : Mr. le Président du Tribunal fédéral Dr. Blumer, à Glaris, Président.

T le Juge fédéral Wéber, à Lucerne.

» «· » Vigier, à Soleure.

» » » Haberlin, à Weiufelden.

» » » Migy, à Porrentrny.

Suppléants : Mr. le Juge fédéral Jäger, à Brugg.

s » » Allei, à Sion.

» » » Hermann, à Sächseln.

» » » - JforeZ, à St. Gali.

» » » Borei, à Neuchàtel.

Juges d'instruction.

Powr Za Suisse romande: Mr. Broyé, Jean, avocat, à Pribourg.

Pour la Suisse allemande : Mr. Dedual, J. Joseph, avocat, à Coire.

172

RAPPORTS concernant

l a peste bovine.

(Continuation;)

Lettre de la Légation suisse & Vienne du 5 Février 1871.

Depuis mon dernier rapport du 6 Janvier la pesto bovine a constamment diminué aussi en Galicie. D'après les dernières communications officielles, elle ue régnerait encore en Galicie que dans les districts de Husiatyn et de Borszczow: dans la première elle s'est déclarée dans une étable à Siekierzynce. Sur 435 pièces do bétail 16 animaux ont été atteints dans huit fermes; 10 ont succombé et 6 ont été abattus. Cinq animaux suspects ont encore été achetés.

En Transylvanie la peste bovine règne toujours dans le Comitat de Hunyad, savoir clans les localités de Nuksora et Alt Szellespotak. La Bukovine et los antres pays de la Couronne sont exempts.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 3 Février 1871.)

Une demande ayant été adressée an Conseil fédéral sur la question de savoir si le linge et la chaussure à l'usage des troupes qni ont passé de France en Suisse peuvent être achetés sur le compte des frais généraux d'internement, le Conseil fédéral a adressé à tous les Etats confédérés la circulaire suivante:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

LISTE des Chambres du Tribunal fédéral suisse pour l'année 1871. (Reçue de la Chancellerie du Tribunal fédéral sous date du 3 Février 1871.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1871

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.02.1871

Date Data Seite

169-172

Page Pagina Ref. No

10 061 809

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.