314

# S T #

RAPPORT au

Département fédéral des Finances sur la question des billets de banque. *} (Du 22 Septembre 1870.)

Tit., J'ai été informé par mon collègue, Monsieur Feer-Herzog, de la continuation et des résultats de la conférence du 12/13. Septembre ; j'ai reçu, en outre, deux exemplaires « des propositions » qui contiennent le texte des propositions faites. Comme, en ce qui concerne les billets de banque, je ne suis d'accord avec aucune des propositions mises en votation, je prends la liberté de vous soumettre très-brièvement mes vues comme rapport de minorité N° 2.

I.

Pour ce qui concerne les billets de banque, je fais précéder les propositions de MM. Feer et Chenevière des motifs qui doivent se trouver à la base d'une législation; j'ai en vue le chiffre 1 de votre programme.

  1. La législation peut-, sans contredit, augmenter la somme des billets en circulation, mais ce n'est là qu'une des espèces d'instruments de circulation; l'augmentation de cette espèce emporte la diminution de l'autre espèce, soit de l'argent monnayé. La question est de savoir si cette augmentation serait utile ? La fabrication des billets de banque est moins chère que celle des espèces métalliques.

Le bénéfice est l'intérêt des sommes représentées par les billets non-couverts qui peuvent circuler à la place de la monnaie.

*) D'après les communications de son auteur, l'exposé ci-dessus n'a pas été conçu à titre de rapport ou préavis sur le fond de la question; c'est le vote motivé de Mr. Kaiser, qui n'a pas assisté aux séances de la Commission jusqu'à la fin. L'auteur fait en conséquence observer expressément qu'il n'a touché que les points de vue décisifs suivant sa manière de voir.

315 »

Qui doit réaliser ce bénéfice? Le pays, d'après mon opinion.

Il ne le fait que lorsque ceux qui s'occupent de la fabrication des instruments de circulation peuvent les remettre à meilleur marché à ceux qui désirent ces moyens de circulation. Jusqu'à présent, la Confédération s'est peu occupée de cette matière. Elle pourrait y participer, si elle s'en occupait, entre autres dans le but de garder dans le pays une certaine réserve métallique. Mais cela n'exclut pas l'activité des autres. C'est pourquoi il n'y a aucun motif sérieux pour créer, par la voie de la législation, un monopole quel qu'il soit. En chercher le motif dans la régale des monnaies dénote ime ignorance complète de la nature de la circulation fiduciaire.

Je crois devoir nier le dernier membre de la phrase qui dit que l'augmentation des billets de banque serait utile en temps de crise. En temps de crise, on veut la possession actuelle et non pas la possession future. En outre, d'après mon opinion, le taux de l'intérêt n'est pas déterminé d'après la somme des moyens de circulation employés, mais bien d'après la somme des espèces métalliques disponibles, 2. Que peut faire la Confédération? (C'est intentionnellement que je ne dis pas doit.) Elle peut augmenter les moyens de circulation de deux manières; premièrement, pour ses propres besoins, par l'émission de bons de caisse qui soient cependant toujours réalisables, et qui soient, par conséquent, toujours maintenus dans une certaine proportion avec le minimum de l'argent en caisse ; secondement, la Confédération peut faire davantage, et cela en vue des moyens de circulation nécessaires au pays et du montant absolument nécessaire des espèces métalliques. Elle peut faire cela par la création d'une Banque nationale.

Je ne partage pas les craintes émises par Monsieur Vogt; la connexité entre la Banque et la caisse d'Etat fédérale n'est pas absolument nécessaire, et je crois qu'il suffirait de stipuler que la direction ne pourra jamais laisser la Confédération devenir sa débitrice.

Je ne me prononce pas sur la part que la Confédération devra prendre à la fondation de la Banque, ni sur sa part aux profits et pertes. On peut trouver une grande quantité de combinaisons qui toutes répondent au but, sans compromettre en aucune façon le bien-être du pays ou plus spécialement de la caisse fédérale. S. Que doit faire la Confédération ou que peut-elle vis-à-vis d'autres, après que, dans le § 2, j'ai discuté ce qu'elle peut faire pour elle-même? En cette matière, je me joins en entier aux vues de Monsieur Chenevière.

316

Vous voyez, Monsieur le conseiller fédéral, que je ne partage pas les idées exclusives de Mr. Chenevière, qu'au contraire j'accepte une des modalités de Mr. Feer, tout en rejetant complètement son idée, spécialement expliquée par Mr. Ruttimann, sur un contrôle à créer par la législation. La Confédération ne peut pas exercer ce contrôle qui, d'ailleurs, n'atteindrait pas le but qu'on se propose. Du reste, je ne puis pas comprendre comment on pourrait justifier une pareille immixtion dans la propriété privée. L'industrie des banques a bien plus besoin encore de l'industrie privée que les chemins de fer, pour le caractère privé desquels M. Euttimann a émis son opinion, tandis que, sans aucune raison, il veut mettre les banques sous tutelle.

n.

Je suis complètement d'accord avec MM. mes collègues pour ce qui concerne la frappe des monnaies et les conclusions prises en cette matière ; je vais cependant un peu plus loin et attire votre attention : a. sur une organisation permettant aux particuliers, moyennant livraison d'or ou d'argent, d'en retirer immédiatement, ou après quelques jours, la contre-valeur eu espèces monnayées. C'est là le moyen le plus efficace d'augmenter les provisions d'instruments de circulation en temps de crise; b. sur la proposition relative à la frappe de monnaies d'appoint en argent, qui a été mise de côté un peu précipitamment dans la session précédente, et qui pourrait de nouveau être mise en avant.

Dans le cas où le Conseil fédéral se croirait appelé a faire une proposition, pour la révision constitutionnelle, sur les matières délibérées par la Commission, je nie permettrais de vous soumettre comme conclusion de ce rapport de minorité les propositions énoncées ci-joint.

Agréez, Monsieur le conseiller fédéral, l'assurance de ma parfaite considération.

Soleure, le 22 Septembre 1870.

D^ SIMON KAISER, Député au Conseil national.

317 PROPOSITIONS.

§ 36.

Les alinéas 2 et 3 ont le caractère de dispositions temporaires» je voudrais les rédiger de la manière suivante: Alinéa 2. La frappe des monnaies n'appartient qu'à la Confédération.

Alinéa 3. Il appartient à la législation monétaire de prendre les mesures nécessaires pour la frappe des monnaies, ainsi que d'établir les principes sur la tarification des monnaies étrangères, non frappées d'après l'étalon accepté.

Ou plus brièvement: « II appartient à la législation de décider sur la frappe des monnaies, ainsi que sur l'admission de monnaies étrangères.

§ 36 bis.

La législation fédérale décide sur l'émission de bons de caisse et de billets de banque fédéraux.

Elle peut aussi prendre des dispositions sur les billets de banque non fédéraux, émis par des établissements suisses, afin d'obtenir l'uniformité dans l'aspect extérieur des billets.

318

Résomé de l'importation, de l'exportation et du transit en Suisse

Importation.

1871.

Pièces.

1870.

Pièces.

Bétail taxé par pièce : Menu bétail .

Gros bétail Chevaux e t mulets

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Qbjets taxés sur la valeur: Meules, instruments de labourage, chars, voitures, waggons de chemin de fer et pièces de ces derniers. Valeur totale Objets taxéspar collier (à 15 quint.) Total dont les principaux sont : Bois à brûler, de construction et de charronnage .

.

.

.

.

Pommes de terre, fruits, légumes et jardinages frais .

.

.

.

.

Charbons de bois, coak, tourbe, lignite, houille Tuiles, briques, drains, etc. .

.

.

.

Chaux et gypse, calciné ou moulu Chaux hydraulique (taxé par quintal) .

4,696.

7,048.

212.

6,714 7,345 377

Francs.

Francs.

49,396.

30,753

Colliers.

Colliers.

48,892.

50,813

6,964.

6,327

834.

33,065.

227.

205.

317.

874 32,312 587 222 434

Marchandises taxées au quintal de 100 % Quintaux. Quint.

Total 657,147.

748,064 dont les principaux articles sont les suivants : Amidon .

.

.

.

.

.

.

3,104.

3,090 Beurre e t saindoux .

.

.

.

.

3,127.

2,968 Bière e u tonneaux .

.

.

.

. 4,038.

3,420 Bijouterie .

.

.

.

.

.

.

18.

18 Bois, herbes et racines de teinture, bruts ou moulus .

.

.

.

.

.

7,300.

6,482 Café e t Surrogats d e café .

.

.

.

7,155.

13,576 Café d e chicorée .

.

.

.

.

. 4,525.

4,393

319

dans le mois de Janvier 1871 comparé au même mois de l'année 1870.

Exportation.

1871.

Pièces.

1870.

Pièces.

1,334.

2,725.

1,207.

3,997 3,413 85

Bétail taxé par pièces : Menu bétail Gros bétail Chevaux et mulets

.

Objets taxés sur la valeur : · Francs.

Bois scié ou coupé, bois à l'état brut et bois à radeaux .

.

. Valeur 274,609.

Charbons d e bois .

.

.

.

. 16,427.

325,455 27,901

Colliers.

Colliers.

4,544.

--.

5,157 32

141.

1,324.

270.

92.

124 1,055 575 242

Objets taxés par collier (à 15 quintaux) Total Minerai de fer Fruits frais, pommes de terre et jardinages frais Houille, lignite e t tourbe .

.

.

.

Tuiles et briques Chaux et gypse, calciné ou moulu .

.

Marchandises taxées au quintal de 100 U Total dont les principaux articles sont les suivants : Amidon .

.

.

.

.

.

.

Beurre .

.

.

.

.

.

.

Bière Métaux précieux et bijouterie Bois, herbes et racines de teinture, bruts ou moulus .

.

.

.

.

.

jCafé

Francs

Quintaux.

Quint.

125,757. 114,606

414.

1,064.

206 2,129

<y

269.

1,681.

720 252

320,

Importation.

1871.

1870.

Quintaux.

Quint.

Céréales et légumineux se'cs ,, .

. 303,980. 264,133 1870.

1869.

dont : Proment, Quint. 239,529.

197,939 Seigle » 2,479.

4,711 Avoine » 23,686.

20,556 Orge » 23,381.

24,723 Maïs » 8,463.

12,842 Haricots » 3,426.

773 Pois » 1,100.

691 Divers » 1,916.

1,898 Chandelles d e suif .

.

.

.

.

10.

64 Chanvre, l i n e t étoupe .

.

.

.

1,107.

950 Chaudronnerie .

.

.

.

.

.

5.

55 Chiffons et maculature (taxés par collier) .

6901,320 Coton en laine et déchets de coton .

. 29,534.

63,177 Coton filé et retors en coton .

.

.

1,020.

1,032 Cotonnerie d e toute espèce .

.

.

.

1,8904,056 Cuirs d e toute espèce .

.

.

.

.

880.

1,432 Drogueries, épices, matières et terres colorantes 4,303.

3,574 Eau-de-vie et esprit de vin en tonneau .

5,93011,921 Eau-de-vie, esprit de vin et liqueur en bouteilles 48.

68 Baux minérales Ecorces à tan et mottes à brûler (taxés par collier) . . . . . . .

Etoffes en laine de toute espèce .

.

.

Etoffes et ouvrages en soie et en demi-soie Farines Fer brut et fer pour la construction de machines Fer étiré, laminé, tôle et fil de fer .

.

Filés de laine de toute espèce .

.

.

Filés de lin, fil à coudre, cordes et ficelles .

Fonte de fer, brute et ouvrée .

.

.

Fromages Fruits du midi Fruits secs ordinaires .

.

.

.

.

Garance et racines de garance .

.

.

Horloges et montres de toute espèce et pièces détachées d'horlogerie .

.

.

92.

180

725.

2,740.

139.

13,917.

2,925 3,396 148 15,026

10,152.

9,991.

352.

1,707.

1,518.

812.

2,948.

556.

5,263.

22,972 23,656 612 3,127 5,246 829 1,198 244 704

140.

190

321

Exportation.

1871.

Quintaux.

1870.

Quint.

8,860.

1,780

Chandelles d e suif .

.

.

.

.

197.

Chanvre, l i n e t étoupe .

.

.

.

99.

Cuivre e t chaudronnerie .

.

.

.

464.

Chiffons e t maculature .

.

.

.

482.

Coton en laine et déchets de coton 5,943.

Coton filé et retors en coton 8,583.

Cotonnerie d e toute espèce .

.

.

. 16,211.

Cnirs d e toute espèce .

.

.

.

.

1,185.

Drogueries, épices et couleurs 2,693.

23 83 234 678 2,158 8,522 18,130 569 1,390

Céréales et légumineux secs

Eau-de-vie et esprit de vin, en tonneau et e n bouteilles .

.

.

.

Extrait d'absinthe et eau-de-cerises, en tonneau et en bouteilles Eaux minérales .

.

.

.

.

.

Ecorces à tan en cannelles et moulues.

528.

268

405.

65.

504.

552 130 588

498.

4,594.

4,785.

1,276.

255 3,415 1,821 5,283

Fer étiré, laminé, tôle et fil de fer 1,150.

Filés d e laine .

.

.

.

.

.

654.

Filés de lin et de chanvre et ouvrages de cordier <t.

Fonte de fer et ouvrages ordinaires de fer et acier 2,121.

Fromages .

.

.

.

.

.

. 19,636.

312 336 45 1,552 20,076

Fruits secs ordinaires .

.

.

.

Qarance et racines de garance Horloges et montres de toute espèce .

1,790 6 170

Etoffes en laine et eu demi-laine Etoffes'en soie et en demi-soie Farines .

.

.

.

.

F e r e t acier bruts' .

.

.

.

.

.

.

.

1,374.

376.

154.

322

Importation.

1871. 1870.

Quintaux. Quint.

Huiles grasses .

.

.

.

.

. 16,981.

» pétrole .

.

.

.

.

. 17,455.

613.

Laine brute .

.

.

.

.

.

Livres, musique, etc. .

.

.

.

.

848.

2,008.

Machines et parties de machines .

Malt d'orge e t semblables .

.

.

. 16,695.

Métaux bruts (sauf le fer) tels que plomb, airain, cuivre, zinc, étain 1,965.

Ouvrages de fondeur en cuivre ou en laiton 115.

1,247.

» en bois et meubles, de toute espèce » en cuir, fins et grossiers .

.

273.

» en fer et en acier et quincaillerie .

2,979.

» en paille, fins et ordinaires .

140.

759.

Papier et carton de toute espèce .

Pâtes (vermicelles et semblables) .

165.

Peaux brutes, n o n tannées .

.

.

.

566.

Plumes à lits e t édredon .

.

.

.

525.

Poterie f i n e .

.

.

.

.

.

587.

» commune .

.

.

.

.

367.

Produits chimiques et objets pharmaceutiques 7,276.

Racines de chicorée .

.

.

. . .

53.

Riz 7,968, Rubans de lin, toile de'lin, coutil, toile d'emballage, etc. .

.

.

.

.

1,023.

Savons d e toute espèce .

.

.

.

3,353.

Sel de cuisine et pour le bétail .

19,759.

Semences .

.

.

5,669.

Soie : cocons et déchets de soie 1,751.

Soie et bourre de soie, brute ou filée .

2,678.

Soude naturelle et artificielle 2,977.

Soufre, brut e t purifié .

.

.

.

3.

Suif et autres matières grasses 1,153.

Sucre e t syrop purifié .

.

.

.

.

14,892.

Tabac en feuilles et carottes 7,044.

Tabac fabriqué .

.

.

.

.

.

608.

Tartre brut e t purifié .

.

.

.

.

117.

Verrerie d e toute espèce .

.

.

.

3,626.

dont: verre à vitres .

.

.

.

1,120.

V i n e n tonneau .

.

.

.

.

. 44,332.

Vin en bouteilles 363.

14,433 19,518

1,704 998 6,298 15,188 4,838 131 1,516 256 5,884 165 1,116 286 1,274 320 736 495 8,962 1,028 9,604 1,370 2,257 20,965

5,006

2,768 3,438 7,610 674 2,074

21,007 5,668

1,054 92

3,422

1,107

67,902 573

323

Exportation.

1871.

Quintaux.

1870Quint.

571 954 455 9,481

Huiles de toute espèce .

.

Laine brute Livres e t musique .

.

.

Machines et pièces de machines .

.

.

.

.

.

.

1,722.

1,428.

389.

6,193-

Métaux bruts non dénommés

.

.

166.

56T

51.

3,683.

347.

221.

767.

1,041.

780.

4,675.

19.

229.

400.

742.

7.

795.

77.

18 2,722 44 250 844 2,256 664 4,439 9 275 345 148 1 63 120

.

Laiton et ouvrages en laiton .

.

.

Ouvrages en bois et meubles de toute espèce » e n cuir .

.

.

.

.

Quincaillerie et ouvrages fins en acier .

Chapeaux et tresses de paille .

.

.

Papier et carton de toute espèce .

.

Pâtes (vermicelles) Peaux brutes, n o n tannées .

.

.

.

Plumes à lits Poterie -fine, faïence, etc Poterie ordinaire (taxée par collier) .

.

Produits chimiques et objets pharmaceutiques Racines d e chicorée .

.

.

.

.

Riz Rubans et toiles de lin et toile d'emballage Savons

.

495.

95

Semences Soie en cocons et déchets de soie .

Soie et bourre de soie brute ou filée .

Soude

.

.

1,329.

797.

1,771.

771.

82 767 1,977 97 83 161 283 672 348 107 1,705 244 6,306

Suif et autres matières grasses Sucre Tabac en feuilles Tabac fabriqué Tartre.

.

Verrerie d e toute espèce .

.

.

.

,,

.

.

.

400.

2,732.

363.

953.

352.

68.

en bou.

.

.

.

.

.

1,299.

80.

4,315.

1 Vins de toute espèce en tonneau et I teilles .

.

.

.

Manufactures non dénommées .

Son .

.

.

.

.

.

324

Transit.

La totalité des articles de transit a été ce mois :

Bétail divers

Bois de toute espèce, planches, chaux et articles semblables .

.

.

.

Marchandises diverses .

1871.

Pièces.

745.

1870.

Pièces.

2,082

Colliers.

Colliers.

5,516.

1,794

Quintaux.

. 231,280.

Quint.

78,534

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RAPPORT au Département fédéral des Finances sur la question des billets de banque.*} (Du 22 Septembre 1870.)

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1871

Année Anno Band

1

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09

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.03.1871

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314-324

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