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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Da 29 Mai 1871.)

. A. propos de la question de savoir quelle attitude le Conseil fédéral adoptera pour le cas où des réfugiés de Paris qui, ayant pris part aux événements des derniers jours, se rendraient en Suisse, il. a été décidé que l'on ne prendrait -pas de mesures > générales envers les individus de cette catégorie, sauf à examiner danschaque cas si telle ou telle personne doit être considérée .comme simple réfugié politique ou comme malfaiteur ordinaire. Dans le dernier cas, le Conseil fédéral se réserve de refuser l'asile ou d'accorder l'extradition si elle est demandée. À cet effet il serait fait application des dispositions du traité d'extradition conclu entre là Suisse et la France.

Par dépêche du 6/8 courant, le Consul suisse à Odessa informe le Conseil fédéral que le Gouverneur d'Odessa vient dé provenir les Consuls étrangers .qu'il refuserait l'entréeen villeà tout étranger qui ne serait pas muni d'un passeport portant le visa d'une Légation ou d'un Consulat russe à l'étranger.

Mr. le Consul recommande en conséquence aux Suisses qui ont l'intention de se rendre en Russie de faire aviser leurs passeports à la Légation de Russie à Berne.

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En vue de l'amélioration et de l'extension des communication* postales pour l'Engadine, le Conseil fédéral a décrété ce qui suit: 1. Dès l'ouverture du service d'été par la Flüela, la course d'été coupée jusqu'ici à Davos sera transformée en un service de messagerie continu avec départ de Landquart à 7 heures 45 minutes du matin et retour à 4 heures 45 minutes du soir.

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2. Il est établi à titre d'essai dès le 1er Juillet à fin Septembre un service d'été de Coire à Sumadvn, soit St. Moritz, par l'Albula sur la nouvelle route Lenz-Alveneu, avec départ à Coire après l'arrivée des'premiers trains du matin de St. Gali et Zurich et en coïncidence avec les derniers trains du soir y retournant.

(Bu 31 Mai 1871.)

Par offfice du 23 courant, la Légation I. R. austro-hongroise à notifié au Conseil fédéral que le Gouvernement de la GrandeBretagne, agissant pour sa ligne télégraphique anglo-irlandaise et le câble télégraphique anglo-américain, désire prendre part an traité télégraphique international de Vienne du 21 Juillet 1868, et a en conséquence l'intention de se faire représenter officiellement à la prochaine conférence qui aura lieu à Florence.

Le Conseil fédéral a pris, avec satisfaction, connaissance de cette communication.

La Direction du chemin de fer Nord-Est suisse a communiqué au Conseil fédéral la convention conclue, les 3/24 Avril dernier, entre elle et l'Administration grand-ducale badoise des chemins de fer pour la jonction de la ligne Komanshorn-Krettelingen au chemin de fer badois de l'Etat près Constance, convention dont elle a sollicité la ratification.

Le Conseil fédéral a accordé cette ratification dans le sens de son arrêté du 10 courant.

Vu la prochaine mise en exploitation du chemin de fer Romamhorn-Kreuellngen, et en application de l'art. 11 de la convention signée le 10 Décembre dernier, entre la Suisse et le GrandDuché de Bade, le Conseil fédéral a décidé d'établir, dans la gare du Grand-Dnehé de Bade à Constance, un bureau de péage suisse avec un receveur ut un contrôleur.

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(Du 2' Juin 1-871.)

Mr. le colonel Oh. Bontems, à Orbe (Vaud), ayant, par lettre du 28 du mois, passé, demandé sa démission de l'état-major général de la Confédération, le Conseil fédéral la lui a accordée en termes honorables, avec remerciements pour les services qu'il a rendus et en Ini conservant les honneurs de son grade.

Mr. Gordon G-rant a obtenu du Conseil fédéral l'exéquatur en qualité de Vice-Consul de l'Amérique du Nord à Genève.

L e Conseil fédéral a nommé :

(le- 29 Mai 1871) Buraliste postal à Romanshorn : Mr. Jacques Schönholeer, de Schönholzefsweiien (Thurgovie), ac; · ' tuellement commis de poste à - Zurich ; (le 2 Juin 1871) Commis de posté à Genève :

Mr. Louis Dunand, de Presinges (Genève), aspirant postal patenté, à Genève ; Aide-contrôleur à la Direction/des télégraphes à Berne: Mr. Jean Sommer, d'Eriswyl (Berne); Ftuille ffdlralt

suisse. Année XX11I. Vol. II.

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Mr. Jean Edelmann, de Sitterdorf (Thurgovie) ; » Arnold Haas, de Morat; » Melchior Stüssy, de Niederurnen (Glaris) ; » Albert Vittoz, de Flagne (Berne) ; » Louis G-olay, du Lieu (Vaud) ; Lausanne : Dlle Wilhelmine Hess, de Wald (Zurich) ; Mr. Louis Gobât, de Delémont Vevey (Berne) ; Dllc Caroline Jucher, d'Illnan (Zurich) ; Mr. Jacques JBossart, de Hausen Berne : (Argovie) ; .Dlle Anna Kissling , de Cerliev (Berne) ; La Chaux-dé-Ponds: Mr. Armand Hunzïker, de Oberkulm (Arsovie): Mr. Paul Natsch, de Mels (St.

Gali) ; » Jacques Wyss, de Buron (Lucerne) ; Dlla Adèle Hug, de Berne ; Neuchâtel » Ida Lindenmann, de PahvAarau : wangen (Argovie) ; Mr. Ernest Dislcr, d'Entlebucl) Baie: (Lucerne) ; » Cesare Ferrari, de Montaggio (Tessin) ; » Joseph Froidevaux, de Saignelégier (Berne) ; » Guillaume Surbeck, d'Untei'hallau (Schaffhouse) ; D11» Servert, de Wyl (St. Gali);

Télégraphiste à Gonève

»

Télégraphiste à

» » »

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Télégraphiste à Lucerne : Ölten : Zurich :

Glaris : St. Gall:

Dlle Elise Häfliger, de Geuensee (Lucerne) ; » Gertrude Schwarz, de Mulligen (Argovie) ; Mr. Ferdinand Meyer, de Unterhallau ; Dlle Mathilde Wyssling, de Stäfa (Zurich) ; » Anna Vogel, de Zurich ; » Bertha Derrer, d'Oberglatt , (Zurich) ; Mr. Jean Hösli, de Haslen (Glaris); » Jean Braunwalder,. de WattWYL (St. GalL) ; » Emani Job, de Bellinzone ; » Joseph Künzli, de Aadorf (Thurgovie) ; Dlle Lisette Kradolfer, de Wyden (Thurgovie).

Los télégraphistes nommés ci-dessus étaient tous aspirantstélégraphistes.

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03.06.1871

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