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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 30 Octobre 1871.; Le Conseil fédéral a ratifié la décision rendue sous réserve de ratification, par la Commission télégraphique internationale, qui s'est réunie en Septembre dernier à Berne, et d'après laquelle, à dater du 1er Décembre prochain, la taxe d'une dépêche simple entre la Grande-Bretagne et les Indes sera élevée sur toutes lus lignes actuelles de fr. 60. 50 à fr. 100. 50.

En exécution d'un postulat de l'Assemblée fédérale du 21 Juillet dernier *), le Conseil fédéral a décrété : 1. A partir de 1872 le prix de la munition d'infanterie sera fixé à fr. 50 par mille cartouches.

2. Les débitants de poudre patentés sont tenus d'avoir en provision la munition d'infanterie eu quantités suffisantes et de 1» vendre au prix de fr. 50 par mille ou 50 centimes pour 10 cartouches.

3. La munition sera livrée aux débitants de poudre par le laboratoire franco au prix de fr. 47. 50 par mille.

(Du 31 Octobre 1871.)

Par lettre du 28 courant, la Légation I. R. austro-hongroise près la Confédération suisse, se référant à sa note du 17 Juin, 1870**), *) Voir Recueil officiel, lome IX, page 491, chiffre 7.

**) Voir Feuille fédéral de 1870, vol. H, pnge 826.

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a transmis au Conseil fédéral le programme définitif et la classification des groupes pour l'exposition internationale qui s'ouvrira à Vienne le 1er Mai 1873 et sera close le 31 Octobre.

Le programme et la classification des groupes paraîtront 'au prochain numéro.

(Du 1« Novembre 1871.)

Par note du 3 du mois passé, la Légation de l'Empire allemand a informé le Conseil fédéral que S. M. l'Empereur d'Allemagne a nommé aux fonctions de Consuls de l'Empire allemand Mr. Hugo Brodhag, Consul actuel du Wurtemberg à Genève, et Mr. Th. E. Mark, Directeur de banque à Zurich.

Le Conseil a délivré aux titulaires l'exéquatur en la dite qualité.

Dans le but de faciliter les envois affranchis de la poste-auxlettrns, le Conseil foderai a autorisé sou Département des Postes à confectionner des bandes sur lesquelles la taxe postale est marquée par un timbre dans les catégories de taxes et les formats nécessaires; ces bandes seront vendues au prix de la taxe, plus les frais de confection.

Le Conseil fédéral a décrété: 1. que le service postal d'été actuel Glaris-Lintlial, qui en hiver était limité au parcours Grlaris-Schwanden, sera maintenu durant toute l'année, à condition que l'on puisse obtenir des conditions acceptables relatives aux frais de transport ; 2. que le service d'été établi le 3 Mai dernier entre Einsiedeln et Eichteïsweil sera, à titre d'essai, maintenu aussi pendant l'hiver.

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Le Département des Postes a été autorisé par le Conseil fédéral à passer avec le Gouvernement du Canton des Grisons une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Fettan.

(Du 3 Novembre 1871.)

A l'occasion du décès subit du Consul général suisse à St.

Pétersbourg, le Conseil fédéral a décidé do déléguer un Commissaire spécial avec mandat d'examiner et de régler les affaires du Consulat général de cette ville.

Mr. Charles Mercier, Vice-Consul suisse à Hambourg et Secrétaire do la Légation suisse à Berlin, a été désigné en qualité do Commissaire spécial.

Le Conseil fédéral a nommé Vice-Consul à Naples: Mr. Emile Bodmer, de Zurich, de la maison Wegmann, Bodmer & Cie, à Naples.

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes à passer avec le Gouvernement du Canton de Zurich une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Egg.

Le Conseil fédéral a nommé: (le 28 Octobre Administrateur do poste à Zoug:

1871)

Mr. J. Rodolphe Schmid, de Tagelschwangen (Zurich), actuellement commis de poste à Schaffhouse;

(le 31 Octobre 1871) Commis de poste à Sierro :

feuille ffdirale

Mr. Guillaume Holliger, aspirant postal,de Boniswyl( Argo vie), aide au bureau de poste à Sierre (Valais) ;

suisst. Annfe XXJ11. Vol. III.

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(le 1" Novembre 1871) er

I

aide-réviseur au bureau de contrôle de la Direction générale des Postes: Mr. Jules Narbel, de Goumoënsle-Jura (Vaud), actuellement IIe aide-réviseur au dit bureau; Télégraphiste à Wald : Mr. Laurent Rechsteiner, dessinateur, de et à Wald (Appenzell R. E.).

(le 3 Novembre 1871) Commis de poste à Lausanne :

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Mr. Louis Moret, de Charrat, actuellement commis prosoire au bureau dos postes à Lausanne.

INSERTIONS.

Mise au concours de matériel de guerre.

L'Administration soussignée ouvre un concours, d'ici au 15 courant, pour la fourniture d'environ 86,000 obus vides, de 8,4cm, et 43,000 shrapnels de 8,4cm ou leurs parties.

Les livraisons doivent avoir lieu dans les 18 mois.

Les prix doivent être adressés franco a la plus prochaine station de chemin de fer, le matériel chargé sur wagons.

Les soumissionnaires doivent s'engager à fournir au prix convenu uno livraison de 200 pièces à titre d'essai ; les contrats ne seront définitivement conclus qu'après qu'il aura été procédé à des épreuves.

Les dessins sont déposes au bureau de l'Administration, qui fournira le» renseignements ultérieurs.

Berne, le 1. Novembre 1871.

L'Administration du matériel de guerre fédéral.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1871

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3

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44

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1871

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715-718

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10 062 061

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