705

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre Laute considération.

Berne, le 23 Octobre 1870.

, '

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: SCHENK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

'

# S T #

ARRETE du

Conseil fédéral concernant la prolongation de délai pour la concession du chemin de fer du Splügen.

(Du 30 Octobre 1871.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE,

vu 1) une lettre de la Direction générale de l'Union-Suisse, du 23 Octobre 1871 par laquelle elle renouvelle la demande déjà présentée le 23 Juin dernier, en vue de la prolongation du délai accordé par l'art. 3 de l'arrêté fédéral du 21 Octobre 1869 pour le commencement des terrassements a la ligue du Splügen et la justification des moyens de continuer l'entreprise; 2) un office du Gouvernement du Canton des Grisons, du 4 Juillet 1871, d'où il résulte que le Grand Conseil de ce Canton

706

a déjïi prolongé, le 28 Juin même année, lo dit délai de deux ans, à dater de la ratification fédérale du 21 Octobre 1869; faisant usage de l'antorii-ation accordée an Conseil fédéral par arroto fédéral du 20 Juillet 1871 pour la raiification de concessions de chemins de fur et la prolongation de délais, arrête : 1. Le délai fixé par l'article 3 do l'arrotò fédéral du 21 Octobre 1869, concernant la ratification de la concession en vuo de la construction et do l'exploitation d'une li^no du Splügen, pour le commencement des terrassements et la justification des inoyons do continuer l'entreprise, est prolongé de deux années.

2. Toutes les autres dispositions da dit arrêté fédéral du 21 Octobre 18(59 demeurent en vigueur et il ne devra y être dérogé en riou par le présent arrêté.

!5. La présente décision sera insérée au Recueil officiel des lois et au Recueil des pièces officielles relatives aux chemins de fer.

Berne, le 30 Octobre 1871.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: SCHENK.

Le Chancelier de Ja Confédération: SOHIIOSS.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ du Conseil fédéral concernant la prolongation de délai pour la concession du chemin de fer du Splügen. (Du 30 Octobre 1871.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1871

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1871

Date Data Seite

705-706

Page Pagina Ref. No

10 062 059

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.