185 # S T #

INSERTIONS.

Publication.

Le Conseil fédéral ayant reçu dans les derniers temps diverses demandes tendant à obtenir que des ressortissants suisses soient libérés du service militaire français, la Chancellerie fédérale croit devoir rappeler la circulaire du Conseil fédéral du 18 Juillet 1867, où il est exposé que les demandes de cette nature ne sont prises en considération par le Ministère français de la guerre qu'autant qu'elles sont accompagnées d'un certificat dûment légalisé par l'autorité municipale compétente, établissant clairement et incontestablement la nécessité que le militaire réclamé rejoigne sa famille pour l'aider à subvenir à ses besoins.

Berne, le 31 Août 1871.

La Chancellerie fédérale suisse.

Publication.

Il nous est parvenu de Rome à l'adresse d'anciens soldats d'artillerie au service romain ci-après nommés les sommes provenant du décompte en leur faveur, savoir : pour Schwarzenbach, Henri, de Ruschlikon, né le 9 Avril 1841, fr. 42. 90 ; ,, Sidler, Geoffroy, d'Ottenbach, né le 7 Mars 1841, fr. 169. 75; ,, Frauenfelder, Jean, de Trüllikon, né le 6 Août 1844, fr. 32.10; ,, Merz, Frédéric, de Birnmster (?), né le 9 Février 1843, fr. 159. 95.

Les dites personnes ne pouvant être trouvées, il leur en est donné avis par la voie de la publication. Les sommes en question sont déposées au bureau du Commissariat supérieur des guerres à Berne, qui les délivrera contre production des papiers de légitimation nécessaires.

Berne, le 31 Août 1871.

Le Commissariat fédéral des guerres.

186

Publication.

Il est arrivé de Rome une somme de fr. 48. 60, produit du décompte en faveur du nommé Adolphe Stucky, de Diemtigen, ci-devant caporal au régiment de zouaves au service du St. Siège, né le 13 Mars 1849. Le dit Stucky ne pouvant être découvert, il lui en est donné 'avis par la voie de la publication. La somme de fr. 48. 60 est déposée au bureau du Commissariat supérieur des guerres à Berne, qui la délivrera contre production des papiers de légitimation nécessaires.

Berne, le 29 Août 1871.

Le Commissariat fédéral des guerres.

JXIise au concours.

Un concours est ouvert pour repourvoir à, une place d'employé à. la Chancellerie du Département fédéral des Finances.

Traitement annuel 2100 à 2400 francs.

Les offres de service seront reçus jusqu'au 9 Septembre 1871*) au

Département fédéral des Finances.

Berne, le 25 Août 1871.

*) II y a eu erreur de date dans le précédent numéro de la Feuille fédérale.

187

AJVJ.&.

L'Assemblée fédérale a adopté, le 13 Juillet 1871, une loi par laquelle, modifiant quelques-unes des dispositions actuellement en vigueur, les taxes des lettres, etc., dans l'échange interne, ont été fixées comme suit:

  1. Lettres affranchies :

Taxe.

  1. Dans le rayon local, c'est-à-dire pour les distances qui ne dépassent pas 2 lieues, jusqu'à 15 grammes .

.

. 5 centimes.

b. Pour les distances au-delà, jusqu'à 15 grammes .

.10 ,, c. Les lettres d'un poids plus élevé, jusqu'à 250 grammes, paient le double de la taxe susmentionnée.

ci. Les paquets de manuscrits d'un poids supérieur à 250 grammes paient la taxe de messagerie.

2. Les cartes-correspondance, qui portent un timbre d'affranchissement postal de 5 centimes, sont également expédiées à ce prix sur toute l'étendue du territoire suisse.

'

3. Les imprimés expédiés sous bandes ou autrement avec un emballage ouvert, affranchis (quelle que soit la distance): jusqu'à 40 grammes .

.

2 centimes au-delà de 40 jusqu'à 250 grammes 5 ,, ,, de 250 jusqu'à 500 ,, 10 ,, Les envois de plus de 500 grammes sont passibles de la taxe de messagerie.

' 4. Les échantillons expédiés sous bandes ou autrement avec un emballage ouvert, affranchis (quelle que soit la distance) : jusqu'à 40 grammes . 5 centimes.

au-delà de 40 jusqu'à 250 grammes .

.

.

.

.

.10 ,, Les envois de plus de 250 grammes sont passibles de la taxe de messagerie.

5. Les lettres, paquets de manuscrits, imprimés et échantillons non affranchis paient la taxe fixée pour les envois respectifs affranchis, plus une surtaxe de 5 centimes.

Les envois insuffisamment affranchis sont traités comme s'ils n'étaient pas du tout affranchis, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.

188 6. Les lettres, paquets de manuscrits, imprimés, échantillons et cartescorrespondance peuvent être consignés et expédiés recommandés (inscrits, chargés). Dans ce cas ils paient, outre la taxe ordinaire (art. 1, 2, 3 et 4 ci-dessus), un droit d'inscription de 10 centimes.

Ces taxes doivent être acquittées d'avance et représentées sur l'envoi par des estampilles d'affranchissement.

7. Le poids unique de 80 grammes*) fixé pour le port simple des journaux d'abonnement, a été élevé à 40 grammes.

8. Il n'a pas été introduit de modifications dans les autres dispositions concernant les taxes.

Les dispositions ci-dessus entrent en vigueur dès le 1. Septembre 1871.

Berne, le 24 Août 1871.

Le Département fédéral des Postes.

*) Loi sur les taxes postales du 25 Juillet 1862, art. 2.

AVIS.

Le* Ministre de la Confédération suisse à Paris a reçu du Ministre des finances l'assurance que des ordres ont été donnés aux bureaux des douanes pour que les modifications suivantes soient apportées à l'exécution de la loi du 8 Juillet dernier qui a fixé de nouvecux droits d'entrée en France pour certaines denrées de consommation.

par 100 kilos Le chocolat et cacao broyé de provenance suisse paieront . fr. 90. 20 La chicorée grillée ou moulue .

.

.

.

.

.

,, 35. -- Les mélasses avec 50% de sucre ou moins (non destinées à la distillation) ,, 18. 60 Alcools et liqueurs sans changements au tarif du traité de 1864.

Des droits de consommation établis en France sur les produits français et l'élévation des droits d'entrée sur les cacaos en fève rétablissent vis-à-vis de la Suisse, et aux conditions de l'article 6, la parité des droits stipulés par le traité de 1864.

Berne, le 24 Août 1871.

Le Département fédéral du Commerce et des Péages.

189

Mise au concours.

Un concours est ouvert pour la fourniture pendant l'année 1872 des articles ci-après désignés'pour l'habillement des employés postaux.

I. Drap pour tuniques.

Quantité approximative.

7600 braches de drap gris-bleu

, .

Prix dpproxim.

à fr. 5. 70.

Terme de livraison, 1« Mars 1872.

H. Draps pour manteaux,et pantalons.

500 braches de satin gris 9000 ,, ,, drap gris-bleu

à fr. 7. 50 ,, ,, 5. 40

1« Mars 1872.

1« Juillet 1872.

HI. Toiles.

5000 braches de toile écrue en fil, pour blouses; largeur 106 centimètres", 800 braches de toile écrue en fil, pour doublures; largeur 120 centimètres, 500 braches de toile écrue en fil, pour doublures ; largeur 75 centimètres, -

1« Mars 1872.

1er Juillet

,,

1« Février ,,

IV. Chapeaux.

550 chapeaux en feutre noir (sans plaques)

1«* Mars 1872.

La largeur du satin est de 135 centimètres, celle des autres qualités de 130 centimètres entre les lisières.

Les échantillons pour les nuances et les qualités définitivement prescrites et adoptées par le Département des postes pour les articles sus-indiqués, peuvent être vjsités au Bureau du matériel de la Direction générale des postes à Berne, ainsi qu'auprès des Directions des postes à Genève, Baie, Aarau, Zurich et St. Gali ; par conséquent les offres ne devront pas être accompagnées d'échantillons.

Le Département soussigné se réserve le droit de concéder en bloc ou par fractions la fourniture des quantités ci-dessus indiquées et, à cet effet, il se réglera d'après- les prix qui lui auront été soumis.

Toutes les soumissions devront être adressées, cachetées et revêtues de la suscription : ,,Offre pour fournitures d'habillement", d'ici au 11 Septembre prochain au Département soussigné.

Berne, le 15 Août 1871.

Le Département fédéral des Postes.

190

EXTRAIT d'une

circulaire adressée par le Ministre de l'agriculture et du commerce de la France aux préfets.

Depuis quelques années une nouvelle maladie sévit avec violence sur une assez grande étendue de vignobles. La rapidité avec laquelle elle se propage ne permet point de négliger aucun des moyens propres à en prévenir ou à en atténuer les funestes effets. Une commission centrale, composée de savants et de praticiens expérimentés, a été instituée près de mon ministère avec la mission de rechercher l'origine du fléau, ainsi que les mesures à prendre pour en circonscrire les ravages.

Cette commission, dans les diverses séances qu'elle a tenues au ministère de l'agriculture et du commerce, a été unanime à reconnaître que la cause du mal est bien le puceron, dit philloxera vastatrix,' dont l'existence a été constatée sur les racines de la vigne. En présence de ce fait qui paraît acquis à la science, cette commission a émis l'avis qu'il y avait certaines précautions k prendre par les propriétaires de vignobles infectés. Elle a exprimé le désir que cet avis fût porté à la connaissance des intéressés, à titre de conseils.

La commission conseille aux viticulteurs d'arracher scrupuleusement tout plant de vigne dont les racines sont attaquées par le puceron, de remuer profondément le sol pour mettre à découvert toutes les racines et de brûler sur place le cep et les racines, en ajoutant les broussailles nécessaires pour soumettre la terre infectée de pucerons à un .fort écobuage.

Dans le cas où l'insecte attaque les feuilles, il y développe des galles placées à leur face intérieure, véritables nids, pleins d'oeufs et d'insectes destinés à se répandre sur les racines. Pour arrêter leur propagation, jl est indispensable d'enlever avec le plus grand soin toutes les feuilles attaquées.

191

Citation édlctale.

Par la présente citation Jean Bupert Schälli, boucher, de Niederbüren (St. Gali), dont le domicile est inconnu, est requis de faire connaître à la Chancellerie soussignée, dans le délai d'un mois à dater de la présente publication, le lieu de son séjour actuel, afin qu'il puisse lui être donné connaissance de la demande en séparation formée contre lui devant le Tribunal fédéral suisse, par sa femme Susanne Schall! née Bussi, a Safenwyl (Argovie), et qu'il puisse être assigné à comparaître aux débats en la cause.

Pour le cas où cette communication n'interviendrait pas dans le dit délai il sera néanmoins procédé sur la demande en séparation et statué selon que de droit.

Coire, le 14 Août 1871.

La Chancellerie du Tribunal fédéral.

Mise au concours.

(Les offre« de service doivent ee faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificate de moeurs; on exige ausei que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Facteur rural à Carouge (Genève). Traitement annuel, k fixer lors de la nomination. S'adresser, d'ici au 15 Septembre 1871, à la Direction des postes à Genève.
  2. Buraliste et facteur à Gams (St. Gali). Traitement annuel, à fixer lors de la nomination. S'adresser, d'ici au 15 Septembre 1871, à la Direction des postes à St. Gali.

192 4] Télégraphiste à Obfelden (Zurich). Traitement annuel fr. 120, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 18 Septembre 1871, k l'Inspection des télégraphes à Zurich.

5) Télégraphiste k Walzenhausen (Appenzell Rh. Ext.). Traitement annuel fr. 120, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici nu 18 .Septembre 1871, à l'Inspection des télégraphes à St. Gali.

6) Télégraphiste à, Reichenbach (Berne). Traitement annuel fr. 120, plus ta provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 18 Septembre 1871, il l'Inspection des télégraphes k Berne.

7) Télégraphiste à Pontetresa (Tessin). Traitement annuel fr. 120, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 18 Septembre 1871, à l'Inspection des télégraphes à Bellinzone.

Traitement annuel fr.

120, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 12 Septembre 2),, ,, Kessweil 1871, à l'Inspection des télégraphes à St. Gali.

3) Télégraphiste au bureau de Lausanne. Traitement annuel, dans les limites de la loi fédérale du 29 Janvier 1863. S'adresser, d'ici au 12 Septembre 1871, à l'Inspection des télégraphes k Lausanne.

4) Garçon de bureau k Genève. Traitement annuel, k fixer ultérieurement. S'adresser, d'ici au 8 Septembre 1871, k. la Direction des postes a, Genève.

5) Buraliste et facteur de lettres à Schuls (Grisons). Traitement annuel, à fixer ultérieurement. S'adresser, d'ici au 8 Septembre 1871, à la Direction des postes à Coire.

6) Buraliste et facteur à Vernayaz (Valais). Traitement annuel, à fixer ultérieurement. S'adresser, d'ici au 8 Septembre 1871, à la Direction des postes à Lausanne.

  1. Télégraphiste à Altnau (Thurgovie).

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Bundesblatt

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Jahr

1871

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.09.1871

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185-192

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10 062 009

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