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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 24 Février 1871.)

Par lettre du 18 courant le maire de Bordeaux, au nom du Conseil municipal de cette ville, a exprimé au Conseil fédéral la plus vive gratitude pour l'accueil sympathique que l'armée française de l'Est, qui s'est vue obligée par le sort des armes à entrer sur le territoire suisse, a trouvé auprès de la généreuse population de la Suisse libre.

Le Conseil fédéral a déféré an Tribunal militaire de la 14e brigade les actes de mutinerie qui se sont produits dans le bataillon N° 84 et a désigné Mr. le capitaine Rambert en qualité d'auditeur.

(Du 27 Février 1871.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance pour la carabine suisse à répétition qui lui a été présentée par son Département militaire.

Le Conseil fédéral a décrété l'établissement à la station de chemin de fer de Sargans, d'un bureau de consignation pour les télégrammes privés.

Feuille fédérale suisse Année XX11. Vol. I.

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326 La peste bovine s'étant déclarée à la frontière de la Suisse occidentale, le Conseil fédéral a adressé à tous les Etats confédérés la circulaire suivante: «'Tit., « Depuis que l'armée française de l'Est a passé notre frontière de l'Ouest il s'y est produit, notamment dans la localité limitrophe des Verrières-suisses, divers cas de peste bovine qui nous ont engagés à prendre les dispositions ultérieures renfermées dans l'annexe ci-jointe, en complément de notre ordonnance du 1er Mars 1865 relative au transport du bétail par les chemins de fer suisses ) et du 16 Septembre 1870 concernant le ban sur le bétail venant de l'Allemagne *).

« En vous invitant à en procurer la stricte exécution, nous saissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, do vous recommander avec nous à la protection divine. »

(Du 1" Mars 1871.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordre de licenciement de la compagnie de dragons N° 8 donné par son Département militaire.

Le Conseil fédéral a décrété l'établissement d'un bureau télégraphique public à la maison de santé du Bigi-Staffel.

' Le Comité central de Lyon pour secours aux militaires français a envoyé au Conseil fédéral, sous date du 21 Février dernier, l'adresse suivante : « Aux soldats de la France, trahis par le sort, la terre libre de Suisse a offert généreusement asile; elle les a reçus malades, affamés, exténués; et autour d'eux, pauvres et riches sont accourus pour les sauver. Frères, vous n'avez pas attendu que nous puissions leur porter secours ; à nos enfants vous avez fait une autre patrie ; aucun d'eux, aucun de nous ne l'oubliera. La France abandonnée aujourd'hui par la fortune, prête à renaître sous le souffle puissant de la liberté, se rappellera dans des jours plus heureux tout ce que fait pour elle la libre et noble Helvétie.

«Merci pour nos enfants et nos frères; merci au nom de notre cité Lyonnaise; au nom de la France républicaine, merci! » *) Voir Feuille fédérale de 1870, tome III, p. 359.

**) Voir page 277 ci-devant.

827 (Du 3 Mars 1871.)

Le Département des postes a été autorisé par le Conseil fédéral à passer avec les Gouvernements des Cantons de Berne et de Thurgovie des conventions pour l'établissement de bureaux télégraphiques à Oberhofen et à Eschlikon.

Mr. le capitaine Jean Baptiste Schilling à Lucerne, nommé le 15 Février dernier major du bataillon de carabiniers N° 20, a refusé sa nomination par lettre du 20 du mois passé.

Le Conseil fédéral a décidé de licencier une des 3 brigades actuellement encore sur pied pour l'occupation de la frontière.

Le Conseil fédéral a nommé : (le 27 Février 1871) Contrôleur d'armes de IIe classe pour la fabrique d'armes à Neuhausen: Mr. Jean Dornbierer, de Thaï (St-Gall) ; Télégraphiste àLaChaux-de-Fonds: » Ulric Éggmann, de Uttweil (Thurgovie), actuellement télégraphiste à Biberist (Soleure) ; Télégraphiste à Celerina: » Nicolas Jifanella, aide télégraphiste, deetàCelerina(Tessin); Télégraphiste à Aesch: » Constant Häring, buraliste postal, de-et à Aesch (BàieCampagne) ; Télégraphiste à Mogelsberg : Dame Berthe Früh, née Gehrig, de et à Mogelsberg (St-Gall) ; (le 1er Mars 1871) Receveur de péage à Zuort : Mr. Henri Lingenhag, de Buchen (Grisons), à Zuort; (le 3 Mars 1871) Buraliste postal à Birrwyl: Mr. Samuel Harri, de et à Birrwyl (Argovie); Télégraphiste à St-Urbain : » Joseph Gruber, instituteur, de Pfaffnau, à St-Urbain (Lucerne).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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04.03.1871

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