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ARRETE du

Gouverneur général civil de l'Algérie concernant l'admission des étrangers en Algérie.

(Du 26 Avril 1871.)

Le Gouverneur général civil de l'Algérie, vu la loi du 10 vendémiaire, an IV, art. 1"; vu les instructions du Ministre de l'Intérieur, du 16 Avril 1871, sur les mesures à prendre pour assurer l'observation de la dite loi ; sur la proposition du Directeur général des affaires civiles et financières, arrête : Art. 1er. La faculté de débarquer dans un des ports de l'Algérie pourra être refusée à tout individu qui ne sera point porteur d'un passeport régulier délivré par les autorités du pays où il s'est embarqué.

Dans le cas où le débarquement d'un étranger serait autorisé sur la demande expresse du Consul de sa nation, celui-ci devra prendre, au préalable, l'engagement de pourvoir aux frais de rapatriement de cet étranger s'il se trouve ultérieurement dans le cas d'être renvoyé dans son pays par mesure de sûreté générale.

Art. 2. Tout individu arrivant en Algérie devra justifier d'un état ou d'une profession et de ses moyens d'existence. Il se présentera, à cet effet; devant l'autorité municipale, qui lui délivrera,, après vérification, une carte de sûreté.

S'il est étranger, la carte de sûreté ne lui sera remise quesur la production d'un certificat d'immatriculation délivré par 1& Consul- de sa nation.

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Art. 3. Tout individu non domicilié, à l'égard duquel il sera constaté qu'il n'exerce aucun état ou profession et ne possède aucun moyen d'existence connu, pourra être renvoyé dans son pays d'origine ou dans le lieu de son dernier domicile connu hors de l'Algérie.

S'il est Français, il lui sera délivré un passeport avec secours de route ; s'il est étranger, il sera remis au Consul de sa nation, chargé de pourvoir à son rapatriement.

Art. 4. Les préfets des départements de l'Algérie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel du Gouvernement, à Alger, le 26 Avril 1871.

Vice-amiral Cte DE GUEYDON

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 28 Avril 1871.)

Le Conseil fédéral a approuvé le procès-verbal des délibérations de la Commission fédéral des pensions, qui a tenu ses séances les 19 et 20 Avril.

D'après ce procès-verbal, il y a, pour l'année 1871, 186 penaions, savoir : 159 accordées jusqu'à ce jour, par .

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ARRÊTÉ du Gouverneur général civil de l'Algérie concernant l'admission des étrangers en Algérie. (Du 26 Avril 1871.)

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1871

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06.05.1871

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