182 et, autant que possible, dans une équitable proportion, parmi lèsressortissants du Canton de Pribourg et du Canton de Vaud.

Art. 14. Les concessionnaires passeront un acte authentique constatant leur adhésion aux conditions de la présente concession,, qui sera soumise dans le plus bref délai à l'approbation des autorités fédérales.

Donné en Grand-Conseil, à Pribourg, le 17 Novembre 1869.

Le premier Vice-Président: P. PRACHEBOUD.

Le second Secrétaire: » Paul ABBY.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 28 Août 1871.)

Sur la proposition du Département militaire fédéral, le Conseil fédéral, donnant suite à l'art. 2 de l'instruction qu'il a rendue le 21 du mois passé, pour le Bureau de l'administration du matériel de guerre fédéral *), a nommé on qualité de remplaçant de l'administrateur du matériel, Mr. le major d'état-major Jean Pfenninger, de Grüningen (Zurich), chef de la section d'administration du dit bureau.

*) Voir page 7 plus haut.

183 Le Département des postes- a été autorisé par le Conseil fédéral à passer avec le Gouvernement du Canton de Berne une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Reichenbach.

Le Conseil fédéral a nommé secrétaire d'état-major Mr. B.

Mäder, à Baden (Argovie).

(Du 30 Août 1871.)

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des postes à passer avec le Gouvernement des Grisons une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Remus.

(Du 1er Septembre 1871.)

Vu l'augmentation considérable des affaires au .bureau de péage des Verrières, le Conseil fédéral y a créé une place de troisième aide.

Le Conseil fédéral a décidé l'établissement d'un bureau télégraphique public à la station de chemin de fer d' Oberriet (St. Gall); il a aussi autorisé son Département des postes à passer avec le Gouvernement du Canton, des Grisons une convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Trins.

184

Le Conseil fédéral a nommé : (le 28 Août 1871) Buraliste postal à Lyss:

Mr. Samuel Küng, charpentier, de et à Lyss (Berne) ; (le 30 Août 1871)

Commis de poste à Weinfelden: Mr. Jacques Nägeli, d'Altnau (Thurgovie), aspirant postal à Lichtensteig (St. Gali); Employés au bureau fédéral de statistique : Mr. Auguste' Muriset, de Landeron (Neuchâtel) ; » Frédéric Waller, de Bain (Lucerne) ; » Christian Burri, de Guggisberg (Berne) ; (le 1er Septembre 1871) o

Buraliste postal à Langenbruck: Mr. Auguste Buser, négociant, de et à Langenbruck (Bâle-Campagne) ; Commis de poste à Lucerne :. » Melchior Lorez, de Vais (Grisons), aide au bureau des postes à Lucerne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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02.09.1871

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