222

Art. 3. Tout individu non domicilié, à l'égard duquel il sera constaté qu'il n'exerce aucun état ou profession et ne possède aucun moyen d'existence connu, pourra être renvoyé dans son pays d'origine ou dans le lieu de son dernier domicile connu hors de l'Algérie.

S'il est Français, il lui sera délivré un passeport avec secours de route ; s'il est étranger, il sera remis au Consul de sa nation, chargé de pourvoir à son rapatriement.

Art. 4. Les préfets des départements de l'Algérie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel du Gouvernement, à Alger, le 26 Avril 1871.

Vice-amiral Cte DE GUEYDON

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 28 Avril 1871.)

Le Conseil fédéral a approuvé le procès-verbal des délibérations de la Commission fédéral des pensions, qui a tenu ses séances les 19 et 20 Avril.

D'après ce procès-verbal, il y a, pour l'année 1871, 186 penaions, savoir : 159 accordées jusqu'à ce jour, par .

.

. fr. 37,035 27 nouvelles .

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.

» .

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. > 4,490 fr. 41,526

223

1.

2.

3.

4.

Ler pensions ont subi: une diminution pour cause d'âge légal dépassé, de par réduction v .

.

» , p a r décès d e pensionnés .

» p a r renonciation d'un pensionné »

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60 235 895 345

fr. 1,535

II y a eu augmentation : 1 . p a r celle d'une pension, d e 2. par 27 nouvelles . »

.

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.

.

.

.

. fr.

90 . » 4,490 fr. 4,580

·soit augmentation, comparativement à 1870 *) Les nouvelles demandes, non encore discutées, la deruière occupation des frontières et du service internés français, seront examinées cet été dans une ordinaire de la ,,Commission.

. fr. 3,045 provenant de de garde des séance extra-

(Du 1er Mai 1871.)

Le Conseil fédéral a 'autorisé son Département des postes à.

passer, avec les Gouvernements des Cantons de Zurich et do Vaud, des conventions pour l'établissement de bureaux télégraphiques à Stammheim et à G-ranges.

'

(Da 3 Mai 1871.)

Le Département ,,des postes a été autorisé par le Conseil foderai : a. à établir les services postaux suivants : 1. Cossonay-Echallens ; 2. Payerne-Fribourg, 2e service ; 3. Langenthal-Hutwyl, 3" service ; 4. Zweisimmen-Gessenay, service d'été ; 5. Aarberg-Morat, 2e service ; 6. Zweisimmen-Weissenbourg, service d'été transformé en service annuel ; 7. Berne-Schwarzenbourg, 2e service ; *) Voir Feuille fédérale de 1870, vol. I, page 256.

224

8. MontierjWelschenrohr, prolongement de Welschenrohr à Balsthal : 9. Delémont-Porrentruy, 2e service, éventuellement LaufenDelémont ; 10. Bunzen-Bremgarten, 2 fois par jour ; 11. Pfäffikon-Wiuterthour par Weisslingen ; 12. Einsiedoln-Richterswei], 3e service d'été; 13. Wald-Uznach; 14. Lenz-Alvcneu-Zoutz, soit St. Moritz, service d'hiver ; 15. Biasca-Acquarossa, soit Olivone, service annuel; 16. Locarno-Pallauza, soit Ornavasso, service d'été; 0. à supprimer, cas échéant : 1. le 5° service postal Wald-Ruti (Zurich) ; 2. le service Lachen-Richtersweil ; 3. ». » Bappersweil-Ryken ; 4. » ·> Uzuach-Lachen, et 5. s » d'été Biasca-Olivone.

Le Conseil fédéral a confirmé dans leur emploi, pour la période allant jusqu'au 31 Mars 1873, trois employés postaux qui ont été nommés provisoirement le 25 Mars de l'année dernière, savoir : Mr. Maurice Pédronin, do et à St. Gingolph (Valais), buraliste postal au dit lieu ; » Arthur Foëx, de Genève, commis de poste à Lausanne ; » Ignace Schüdler, de et à Einsiedeln, administrateur postal au dit lieu».

(Du 5 Mai 1871.)

Le Conseil fédéral a pris connaissance des lettres de créance par lesquelles S. M. le Roi de Bavière a accrédité, le 26 du mois passé, en qualité de Ministre-résident eu Suisse, Mr. le baron Alfred de Bïbra, précédemment Chargé d'aifaires près la Confédération suisse.

D'après les dites lettres de créance, Mr. le baron de Bibra, Chevalier de l'Ordre du Mérite bavarois de St. Michel, a été promu au rang de Conseiller intime de première classe. -

225 t

Le Conseil fédéral a nommé : (le 3 Mai 1871)

Commis de poste à Neuchâtel : Mr. Joseph Contiti, de Courtetelle (Berne), actuellement commis au bureau des postes à Delémont ; » » » Sonceboz : » Edouard Thiêbaud, de Brot (Neuchâtel), actuellement aide provisoire au bureau des postes à Neuchâtel ; · Télégraphiste à Bàie : » Ferdinand Wéber, de Menziken (Argovie), aspirant télégraphiste ; » » Elm : » Georges Rhyner, buraliste ' · postal, de et à Elm (Glaris); (le 5 Mai 1871)

Commis, de poste à Pribonrg :

Mr. Albin Xavier Bardy, aspirant postal,, de et au dit lieu.

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