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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 1er juin 1994, à 9 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

19 avril 1994

F36686

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Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jean-Pierre Gross

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 16 mai 1994, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison-dé-Ville, place du Marché, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

22 avril 1994

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

F36686

547

Citations vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 20 mai 1994, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des · Etats, sous l'inculpation, d, la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

22 avril 1994

F36686

548

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1994

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.05.1994

Date Data Seite

546-548

Page Pagina Ref. No

10 107 755

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