# S T #

Publications des tribunaux

Notification La I re Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse:

Avis vous est donné que, statuant le 14 septembre 1994 sur le recours de droit public (1P.200/1993) que vous avez formé contre l'arrêt rendu le 10 mars 1993 par la IIIe Chambre pénale dé la Cour suprême du canton de Zurich, la I re Cour de droit public a prononcé: 1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. La demande de récusation est irrecevable.

3. Il n'est pas perçu de frais de justice.

4. Le présent arrêt est notifié à la recourante par publication, soit par insertion dans la Feuille fédérale, et communiqué en copie à la Cour suprême du canton de Zurich.

4 octobre 1994

F37051

108

Tribunal fédéral suisse: I re Cour de droit public, Le greffier, Paychère

Notification La I re Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse:

Avis vous est donné que, statuant le 14 septembre 1994 sur le recours de droit public (1P.424/1994) que vous avez formé contre la décision prise le 13 mai 1994 par la Direction de la justice du canton de Zurich dans la cause qui vous oppose au Ministère public du canton de Zurich, la I re Cour de droit public a prononcé: 1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de justice.

3. Le présent arrêt est notifié au recourant par publication, soit par insertion dans la Feuille fédérale, et communiqué en copie à la Direction de la justice et au Ministère public du canton de Zurich.

4 octobre 1994

Tribunal fédéral suisse: I re Cour de droit public Le greffier, Paychère

F37051

109

Notification La I re Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse:

Avis vous est donné que, statuant le 14 septembre 1994 sur le recours de droit public (1P.334/1993) que vous avez formé contre l'arrêt rendu le 29 avril 1993 par la IIIe Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Zurich, la I re Cour de droit public a prononcé: 1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. La demande de récusation est irrecevable.

3. Il n'est pas perçu de frais de justice.

4. Le présent arrêt est notifié au recourant par publication, soit par insertion dans la Feuille fédérale, et communiqué en copie à la Cour suprême du canton de Zurich.

4 octobre 1994

F37051

110

Tribunal fédéral suisse: I re Cour de droit public Le greffier, Paychère

Notification La I re Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse:

Avis vous est donné que, statuant le 14 septembre 1994 sur le recours de droit public (1P.626/1993) que vous avez formé contre l'arrêt rendu le 27 juillet 1993 par la Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne, la I re Cour de droit public a prononcé: ' .

  1. Le recours est irrecevable.
  2. La demande de récusation est irrecevable.
  3. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
  4. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  5. Le présent arrêt est notifié aux recourants par publication, soit par insertion dans la Feuille fédérale, et communiqué en copie à la Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne.

4 octobre 1994

Tribunal fédéral suisse: I re Cour de droit public Le greffier, Paychère

F37051

111

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 11 novembre 1994, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, place du Marché, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 octobre 1994

F37051

112

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1994

Année Anno Band

5

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.10.1994

Date Data Seite

108-112

Page Pagina Ref. No

10 107 971

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.