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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (15e session de la 44e législature), le lundi 19 septembre 1994, à 14 h. 30 pour le Conseil national et à 18 h. 15 pour le Conseil des Etats.

Sont entrés au Conseil national: Madame Fabienne Bugnon, jardinière d'enfants, originaire de Meyrin, à Meyrin, en remplacement de Monsieur Laurent Rebeaud, démissionnaire.

Monsieur Stefan Cornaz, lie. phil. hist., originaire de Moudon, Faoug, Cudrefin, Neuchâtel et Baie, à Baie, en remplacement de Monsieur Paul Wyss, démissionnaire.

Monsieur Samuel Schmid, avocat et notaire, originaire d'Attiswil, à Riiti bei Buren, en remplacement de Madame Susanna Daepp, démissionnaire.

F36999

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Assemblée fédérale

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1994

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.09.1994

Date Data Seite

1514-1514

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10 107 916

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