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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1994, à 8 h. 15, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal, n° 105, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 mai 1994

F36777

1368

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Luc Spahr

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1994, à 8 h. 15, à Sion, rue du Grand-Pont 4, Salle du Grand conseil, sous l'inculpation d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 mai 1994

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1994, à 8 h. 15, à Sion, rue de Conthey, Salle Supersaxo, sous l'inculpation d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

30 mai 1994

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jean-Pierre Gross

F36777

1369

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 juillet 1994, à 9 h. 15, à Sion, rue du Grand-Pont 4, Salle du Grand conseil, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief. Vous êtes en outre accusé de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service et d'abus et de dilapidation de matériel. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 7 avril 1988.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

30 mai 1994

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 juillet 1994, à 8 h. 30, à Sion, rue de Conthey, Salle Supersaxo, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

30 mai 1994

F36777

1370

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jean-Pierre Gross

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 1er juillet 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Matthijs et Baruchet, de refus de servir, pour Rosset, d'insoumission, pour Duarte, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et pour Landenbergue, pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

3 juin 1994

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel

F36777

1371

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 30 juin 1994, à 8 h. 30, à Romont FR, Salle du tribunal, rue des Moines 58, sous l'inculpation, pour Rieder, de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, en outre, de refus de servir, demande de relief, pour Burgat-dit-Grellet, d'insoumission, et pour Fellmann, d'insoumission intentionnelle, d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

3 juin 1994

F36777

1372

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Deschenaux

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1994

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14.06.1994

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1368-1372

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