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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 16 juin 1994, à 8 h. 30, à Cossonay, Tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

18 mai 1994

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

F36751

921

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1994, à 8 h. 15, à Sion, Grand-Pont 4, Salle du Grand-Conseil, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

18 mai 1994

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 17 juin 1994, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

19 mai 1994

F36751

922

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 10 juin 1994, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

20 mai 1994

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

F36751

923

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 17 juin 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, d'absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel militaire, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

20 mai 1994

F35751

924

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Hertig

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Jahr

1994

Année Anno Band

2

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21

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.05.1994

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921-924

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10 107 780

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