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Publications des tribunaux

Publication de dispositif Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes avisé que le tribunal militaire de division 2 a rendu le 28 décembre 1993 une décision, dont le dispositif est le suivant: 1. Les sursis accordés par le tribunal de police de Genève non révoqués le 8 janvier, 15 janvier 1992 et 28 septembre 1992, et le 8 mars 1993, par condamnation pénale militaire, ne sont pas révoqués.

2. Les frais de la présente décision, par 250 francs, sont mis à la charge de Un délai de cinq jours dès sa notification est imparti pour faire appel contre cette décision par déclaration écrite, qui doit être adressée au greffe du tribunal militaire de division 2, case postale 611, 1000 Lausanne 17.

La partie de la décision relative aux frais peut faire l'objet d'un recours au tribunal de cassation, lequel sera formé par écrit et adressé dans les 20 jours dès la notification de la présente décision au greffe du tribunal militaire de division 2, case postale 611, 1000 Lausanne 17.

8 février 1994

F36539

550

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Claude Moeckli

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 18 mars 1994, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison de Commune, Salle du Conseil municipal, avenue Vaudagnes 13bis, sous l'inculpation d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

8 février 1994

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Martin Biéler

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 7 mars 1994, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

11 février 1994

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Luc Hafner

F36539

551

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 11 mars 1994, à 8 h. 30, à Romont, Salle du Tribunal, rue des Moines 58, sous l'inculpation, , d'abus et de dilapidation du matériel, de lésions corporelles par négligence, subsidiairement de violation des règles de la circulation.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

11 février 1994

F36539

552

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Deschenaux

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Jahr

1994

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1

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07

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.02.1994

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550-552

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