# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 24 février 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, pour Jenny, d'insoumission, et pour Klopfenstein, la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

28 janvier 1994

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel

F36502

27 Feuille fédérale. 146' année. Vol. I

397

Citation Le président du tribunal militaire d'appel 1A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire d'appel 1A, siégeant le vendredi 18 février 1994, à 9 heures, à Aubonne, Maison-de-Ville, Salle du tribunal de district, en qualité d'appelant du jugement prononcé le 23 avril 1992 par le tribunal militaire de division 2.

Si vous ne vous présentez pas, l'instance sera périmée 1 heure après celle fixée pour les débats.

1er février 1994

F36502

398

Tribunal militaire d'appel 1A: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1994

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

05

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.02.1994

Date Data Seite

397-398

Page Pagina Ref. No

10 107 664

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.