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Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 août 1994, à 9 heures, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 juin 1994

F36812

480

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Jean-Pierre Gross

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1994

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.07.1994

Date Data Seite

480-480

Page Pagina Ref. No

10 107 843

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